Canadian Commonwealth Association – L’ Association parlementaire du Commonwealth
Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (decembre 2018 à mars 2019)
Bell, Lauren C. « Obstruction in parliaments: a cross-national perspective », The Journal of Legislative Studies, vol. 24, no 4, décembre 2018, p. 499-525.
Adam M. Dodek, The Charter Debates: The Special Joint Committee on the Constitution, 1980-81, and the Making of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Dans The Charter Debates, Adam M. Dodek ressuscite l’histoire oubliée des débats sur la Charte canadienne des droits et libertés. Il y analyse les travaux du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada (le Comité mixte), qui a étudié durant trois mois, de novembre 1980 à février 1981, le projet de Charte. Le Comité mixte a tenu 106 réunions en 56 jours de séance et consacré 276,5 heures à entendre des spécialistes et des témoins représentant divers groupes. Selon M. Dodek, c’était la « première fois que des Canadiens ordinaires participaient à l’évolution constitutionnelle plutôt que d’être de simples observateurs ou des sujets silencieux (p. 4). Cette situation a alors justifié le processus et établi un précédent pour les futures questions constitutionnelles. Le principal argument de M. Dodek tient au fait que les délibérations du Comité mixte revêtent une importance, non seulement pour l’histoire constitutionnelle, mais également pour les tribunaux, qui devraient les considérer comme des sources légitimes pour l’interprétation de la Charte.
Décès du Président de l’Assemblée législative du Nunavut, Joe Enook
L’honorable Joe Enook, Président de l’Assemblée législative du Nunavut, est décédé le 29 mars 2019 des suites d’une courte maladie.
Le 18 janvier 2019, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu un colloque intitulé « En route vers les prochaines élections générales » pour que les experts réunis puissent faire le point sur les préparatifs nécessaires avant les élections de l’automne 2019. Cette rencontre très courue a réuni des stratèges politiques ainsi que le directeur général des élections et le directeur parlementaire du budget.
David Groves et Charlie Feldman
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Le vendredi 16 novembre 2018, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu un colloque sur la diplomatie parlementaire. Des experts ont été invités à discuter de divers aspects de la participation des parlementaires aux affaires étrangères. Un groupe d’experts s’est penché sur les mécanismes de la diplomatie parlementaire au Canada; un deuxième groupe a réuni des parlementaires en fonction et retraités ayant participé à la diplomatie parlementaire afin qu’ils échangent leurs idées personnelles et professionnelles.
Paul E.J. Thomas et Charlie Feldman
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Il y a plus de 200 ans ont commencé les travaux de construction de l’édifice qui allait devenir le coeur de l’avenir politique et administratif de la Nouvelle-Écosse. Province House ne se résume pas à un lieu fonctionnel où se tiennent les débats parlementaires et où les affaires du gouvernement sont menées à bien : il s’agit aussi d’une oeuvre d’art. Dans cet article, l’auteur relate l’histoire de sa construction et la manière dont la province souligne son bicentenaire.
David McDonald
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En 2018, nous avons perdu l’une des voix les plus importantes participant à l’étude, à la discussion et à la promotion de la démocratie parlementaire canadienne. C.E.S. Franks était très connu non seulement des universitaires pour les travaux qu’il a menés durant des dizaines d’années à l’Université Queen’s, mais également du public canadien comme imminent analyste souvent sollicité par les journalistes couvrant l’actualité politique canadienne. Dans le présent article, l’auteur rend hommage à M. Franks en mettant en valeur son ouvrage précurseur, The Parliament of Canada (1987), et en expliquant en quoi ses idées demeurent pertinentes dans tout débat sur la façon dont on devrait ou pourrait réformer le Parlement et les raisons pour lesquelles une réforme est possible ou nécessaire.
Michael Kaczorowski
Que pouvons-nous faire pour obtenir la représentation équitable des sexes en politique fédérale et au sein du Parlement du Canada? Quels obstacles s’opposent à la réalisation de cet objectif? Que peuvent nous raconter les parlementaires canadiens au sujet des défis qu’ils ont vécus ou observés dans leur milieu de travail? Dans cet article, les auteures explorent, au moyen d’entrevues réalisées auprès de six députés et d’une analyse documentaire secondaire, les théories utilisées pour étayer les méthodes visant à améliorer la représentation des sexes. Dans leur conclusion, elles avancent que les méthodes employées à cette fin doivent être exhaustives et diversifiées.
Les 30 dernières années à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick ont été marquées par une trilogie d’étrangetés. Tout d’abord, en 1987, un parti a remporté tous les sièges à l’Assemblée, si bien qu’il n’y avait pas d’opposition parmi les députés. Ensuite, en 1994, la situation des partis à l’Assemblée s’est modifiée par suite de différents événements, et il en a découlé que deux partis d’opposition – disposant d’un nombre égal de sièges – se sont disputé le droit d’être reconnus en tant qu’opposition officielle. Enfin, plus récemment, la dernière élection générale au Nouveau-Brunswick a donné lieu au premier gouvernement minoritaire depuis 1920. Ce dernier a tenté de démontrer qu’il avait conservé la confiance de l’Assemblée malgré la perte de sa majorité, mais il a été défait lorsque la Chambre s’est réunie pour l’étude de l’Adresse en réponse au discours du Trône. Après un bref retour sur les deux premiers éléments de cette étrange trilogie, les auteurs se penchent sur le troisième élément et expliquent comment la précarité d’un gouvernement minoritaire et la disparité politique des quatre partis à l’Assemblée pourraient ramener les électeurs aux urnes bien avant la prochaine date fixe des élections.
Depuis quelques décennies, le taux de participation électorale est en baisse, surtout chez les jeunes. Une tendance qui préoccupe de hauts fonctionnaires fédéraux : ils ont fait appel à des chercheurs pour en comprendre les causes dans l’espoir d’inverser la tendance, mais ceux-ci ne disposent pas de toute l’information nécessaire pour conseiller judicieusement les décideurs et leurs concitoyens sur la façon d’amener plus d’électeurs aux urnes. Dans cet article, l’auteur présente en premier lieu les principaux facteurs et variables déterminant la participation électorale. En second lieu, il explique les raisons pour lesquelles les chercheurs ont besoin de renseignements supplémentaires que seuls les documents gouvernementaux officiels renferment pour analyser les facteurs présentés de manière adéquate. L’auteur met notamment en lumière la pertinence de deux sources d’information officielle : les documents officiels sur la participation électorale et les enquêtes sur le chômage avec questions supplémentaires sur la participation électorale. En conclusion, l’auteur formule trois recommandations sur la façon de rendre cette information accessible aux chercheurs tout en assurant la protection des renseignements personnels des Canadiens.
Christopher H. Achen