Les incidences des médias sociaux sur le privilège et la procédure parlementaires

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Les incidences des médias sociaux sur le privilège et la procédure parlementaires

Est-ce que les médias sociaux posent des défis de taille pour la procédure parlementaire? Et si c’est le cas, est-ce que les conventions et pratiques parlementaires en place répondent adéquatement aux défis de l’ère numérique? Pour répondre à ces questions, l’auteure se penche, dans le présent article, sur des incidents où les médias sociaux ont été utilisés pour enfreindre ou contourner le Règlement ou une convention parlementaire, ou encore, pour porter atteinte au privilège parlementaire. Elle en vient à la conclusion que s’il est vrai que les médias sociaux sont tout simplement un autre mode de communication pouvant entrer en conflit avec les règles et conventions parlementaires ou leur porter atteinte de la même manière que les modes de communication plus traditionnels, il n’en demeure pas moins que les parlementaires devraient savoir que « l’instantanéité » de ces médias peut les placer dans une catégorie à part et élargir leur public.

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Le moment est-il venu de passer au vote par Internet? : Groupe d’experts indépendants de la Colombie Britannique sur le vote par Internet

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Le moment est-il venu de passer au vote par Internet? : Groupe d’experts indépendants de la Colombie Britannique sur le vote par Internet

Le Groupe d’experts indépendant de la Colombie Britannique sur le vote par Internet s’est penché sur les avantages et les inconvénients du vote par Internet. L’auteur, qui le présidait, revient sur le mandat accordé de même que sur les principales constatations, conclusions et recommandations du Groupe. Il indique qu’à l’heure actuelle, les avantages du vote par Internet sont limités et les obstacles à la réussite de sa mise en œuvre, nombreux et complexes. Le Groupe d’experts s’est donc prononcé contre une application universelle du vote par Internet pour le moment et a plutôt suggéré de le limiter aux personnes ayant des difficultés précises d’accessibilité,, d’en coordonner la réalisation dans toute la province, d’embaucher des experts techniques indépendants et, enfin, d’évaluer la méthode choisie en se fondant sur les principes clés établis par le Groupe d’experts.

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L’Assemblée nationale du Québec à l’ère du numérique

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L’Assemblée nationale du Québec à l’ère du numérique

Depuis le lancement de son site Web en 1995, l’Assemblée nationale du Québec a fait figure de modèle à suivre en matière d’utilisation de la technologie en ligne pour communiquer avec les citoyens. Dans le présent article, les auteures décrivent les étapes qui ont permis de lancer des pétitions, d’accepter des commentaires et de tenir des consultations en ligne. Elles abordent également la croissance du réseautage par l’intermédiaire des médias sociaux. Elles concluent en soulignant l’attention spéciale portée à l’utilisation responsable des médias sociaux et les façons dont ces nouvelles technologies permettent à l’Assemblée et aux citoyens de communiquer efficacement.

Soucieuse de mieux informer les citoyens et d’accroître leur participation aux travaux parlementaires, l’Assemblée nationale du Québec a mis en ligne son site Web en 1995. Ce site a été complètement réaménagé en 2010 afin de permettre aux citoyens de prendre part plus directement à la démocratie. Pour parfaire son offre, l’Assemblée a choisi d’être présente sur les médias sociaux à partir de 2012. Depuis quelques années déjà, le travail parlementaire et la participation citoyenne profitent de l’utilisation des technologies par l’Assemblée nationale. Pensons, par exemple, aux pétitions, aux commentaires et aux consultations qui peuvent maintenant être en ligne. Et c’est sans compter la page Facebook et le compte Twitter officiels de l’Assemblée.

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Le potentiel des données ouvertes pour l’histoire politique

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Le potentiel des données ouvertes pour l’histoire politique

Les initiatives pour un gouvernement ouvert, une tendance récente, offrent aux chercheurs en sciences humaines numériques une nouvelle source de documentation fort intéressante. Ces chercheurs peuvent obtenir du contexte à même ces vastes ensembles de données grâce à la « lecture à distance ». Dans le présent article, l’auteur fournit des exemples de certains outils à la disposition des chercheurs afin de mieux comprendre le contexte historique politique du pays ainsi que la nature en constante évolution des institutions parlementaires et des débats qui y ont lieu. Pour conclure, il fait des propositions afin de tirer le maximum des données diffusées.

Que pourrait on apprendre si on examinait dans le hansard les variations de la fréquence des divers sujets au fil du temps? Quelles tendances pourrait on observer si on était en mesure de connaître la profession de tous les aspirants candidats au pouvoir depuis 1867? Quel type de valeur inconnue, de cette époque jusqu’à aujourd’hui, recèle cet ensemble de données extrêmement vaste? Les réponses à toutes ces questions sont prometteuses.

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Activités de l’APC : La scène canadienne Vol 37 No 4

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Activités de l’APC : La scène canadienne

Nouveau Président au Nouveau-Brunswick

Le 24 octobre, Chris Collins, député provincial libéral de Moncton-Centre, a été élu Président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. M. Collins remplace Dale Graham, député du Parti progressiste-conservateur à la retraite. Avant d’être élu député provincial au cours d’une élection partielle, M. Collins siégeait au conseil municipal de Moncton. À compter de sa réélection à l’Assemblée législative en 2010, il a agi à titre de porteparole de l’opposition en matière d’éducation postsecondaire, de formation et de travail, d’environnement, d’énergie et de justice. À l’extérieur de la scène politique, M. Collins s’est porté à la défense des parents d’enfants malades. En 2013, Collins, dont le fils Sean est décédé du cancer à l’âge de 13ans en 2007, a fait le tour du Canada à vélo et recueilli 100000 $ au profit des enfants atteints du cancer.

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Sur les rayons Vol 37 No 4

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Sur les rayons

Discovering Confederation: A Canadian’s Story, de Janet Ajzenstat, McGill-Queen’s University Press, Montréal et Kingston, 158 p.

Mme Janet Ajzenstat raconte que son directeur de thèse à l’Université de Toronto, Allen Bloom, lui a conseillé un beau jour de choisir un excellent livre et de le lire avec bienveillance – comme pour montrer l’auteur sous son meilleur jour. Il est d’ailleurs facile de lire avec bienveillance cette biographie intellectuelle de la principale experte au Canada sur les origines politiques du pays, qui a été bien accueillie. En effet, on ne peut manquer d’admirer cet aperçu d’une philosophe politique, qui a bien compris la Constitution canadienne de 1867 et la démocratie parlementaire prônée par celle-ci.

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L’importance de débattre d’enjeux se société au Parlement: La Loi concernant les soins de fin de vie

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Vol 37 No 3L’importance de débattre d’enjeux se société au Parlement: La Loi concernant les soins de fin de vie

Ces temps-ci, les parlements sont souvent critiqués pour leur excès de partisannerie; il leur est néanmoins possible de servir de tribunes exceptionnelles pour examiner de manière approfondie de grands enjeux sociaux, et d’arriver à dégager de larges consensus. En prenant comme exemple le processus entourant la Loi concernant les soins de fin de vie adoptée récemment au Québec, l’auteur montre comment les législateurs peuvent se pencher sur des questions de société importantes et controversées et en débattre de manière constructive, avec la participation active de la société civile. Il conclut en proposant que les autres législateurs du Canada suivent l’exemple de la Finlande et de la France en créant des comités spéciaux chargés d’étudier ce genre de questions.

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Les femmes parlementaires dans le contexte du Programme de développement pour l’après-2015

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Les femmes parlementaires dans le contexte du Programme de développement pour l’après-2015

headshot of Myrna Driedger, MLA
Myrna Driedger, MLA
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La convention sur la confiance s’applique-t-elle à un gouvernement de consensus?

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La convention sur la confiance s’applique-t-elle à un gouvernement de consensus?

Dans un régime de gouvernement par consensus comme celui des Territoires du Nord-Ouest, tout comme dans un système de partis, le gouvernement est nommé par l’organe exécutif officiel, et les membres du Conseil exécutif rendent compte à la Chambre. Toutefois, le mode de sélection des membres du Conseil exécutif diffère beaucoup d’un système à l’autre et peut-être en va-t-il de même de la convention sur la confiance dans un gouvernement responsable. Dans le présent article, inspiré par un débat entre les auteurs, parrainé par le Groupe régional des Territoires du Nord-Ouest de l’Institut d’administration publique du Canada, David M. Brock et Alan Cash examinent quelques-uns des facteurs à prendre en considération si jamais la convention sur la confiance vient à être mise à l’épreuve dans un régime de gouvernement par consensus. Ils concluent en soulignant qu’étant donné les récents changements apportés à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et à la lumière des nouvelles conventions régissant la révocation des membres du Conseil exécutif, il est maintenant possible d’affirmer sans risque de se tromper que la convention sur la confiance pourrait s’appliquer dans les Territoires du Nord-Ouest un peu de la même façon qu’elle l’est dans les systèmes de partis. La prérogative de la Chambre, qui est mise en valeur et codifiée dans un gouvernement de consensus, limite cependant le pouvoir discrétionnaire du premier ministre et atténue le pouvoir de l’appareil exécutif.

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