Pleins feux sur le redécoupage des circonscriptions
La population du Canada augmente, mais pas de façon uniforme. Certaines provinces et certains territoires ont connu un rythme de croissance plus rapide que d’autres. Bien que certaines collectivités ou régions de ces secteurs de compétence soient en croissance, d’autres sont en décroissance (en termes réels, ou en proportion de la population totale d’une province ou d’un territoire).
Pour tenir compte de ces changements, après chaque recensement décennal, un processus fédéral est mis en œuvre pour examiner et, au besoin, rajuster les limites des circonscriptions électorales individuelles conformément au paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Les divers processus de rajustement des limites des assemblées provinciales et territoriales sont distincts.
Bien que la révision des limites des circonscriptions électorales ait changé au fil des ans (passant d’un processus axé sur le Parlement au système actuel géré par des commissions de délimitation des circonscriptions électorales indépendantes et neutres), les effets de la révision sur les collectivités, les provinces et les territoires (et les personnes qui cherchent à se faire élire pour représenter les électeurs) ont souvent fait en sorte que ce processus est surveillé de près et parfois vivement contesté.
En effet, le plan de la Revue parlementaire canadienne de publier un article vedette étoffé rédigé par plusieurs commissaires assujettis à la LRLCE sur cette question thématique a dû être reporté – la menace de litiges contre les commissions à la suite du récent processus de rajustement a soulevé des préoccupations chez certains commissaires au sujet de l’ajout de commentaires au dossier public au-delà de leurs rapports.
Néanmoins, dans le présent numéro, nous avons rassemblé une solide série d’articles qui décrivent en détail l’historique des rajustements des limites des circonscriptions électorales au Canada (James Bowden). Nous expliquons le processus actuel utilisé pour faciliter l’évaluation et les rajustements tous les 10 ans (Bowden et André Barnes) et nous réfléchissons à la participation du public et des députés à ce processus (Barnes, Tamara Small et Valere Gaspard) en plus de poser des questions sur la façon dont les communautés d’intérêts (culturelles et géographiques) sont touchées par ce processus (Remi Leger et Floyd McCormick).
À en juger par la longueur de ce numéro (même après avoir reporté d’autres articles prévus), il est évident qu’il y a beaucoup de matière à couvrir ici. Une deuxième question thématique sur le sujet pourrait être une possibilité dans un avenir pas si lointain.
Entre-temps, à la Revue parlementaire canadienne, nous espérons que vous aimerez ce numéro, et nous tenons à remercier sincèrement les membres du Groupe canadien d’étude des parlements, et en particulier son président, Charlie Feldman, pour les efforts considérables qu’ils ont déployés pour solliciter des soumissions et y contribuer.
Will Stos
Rédacteur