Le Sénat – Une chambre parlementaire essentielle

Le Sénat joue un rôle essentiel dans le format et la fonction du Parlement canadien. Dans l’article, l’honorable Noël A. Kinsella souligne le rôle du Sénat à titre de contrepoids régional à la représentation selon la population, de source indépendante d’examen législatif, d’excellente source d’études approfondies sur les politiques et d’endroit où les nominations peuvent parfois équilibrer les inégalités dans la représentation de la population canadienne à la chambre élue. Cet article provient en partie des commentaires présentés à l’occasion de la 31e Conférence des présidents d’assemblée du Canada, tenue à Ottawa.

Le Sénat se retrouve à nouveau au cœur d’un débat constitutionnel. En effet, en novembre dernier, la Cour suprême du Canada a siégé pendant trois jours pour entendre des arguments sur le Sénat et discuter de diverses questions portant sur sa réforme ou son abolition. Ces questions ont été posées par le gouvernement fédéral afin de clarifier les paramètres de changements ou de réformes possibles du Sénat. En résumé, le gouvernement veut savoir ce qu’il peut faire sans recourir au mode de révision constitutionnelle général (7/50) ou au mode de l’unanimité. Pareille attention n’est pas nouvelle : à Québec, en 1864, les Pères de la Confédération ont consacré six jours de débat à la question du Sénat.

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