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Colloque du GCEP : La participation des parlementaires aux questions législatives

Article 8 / 13 , Vol 42 No. 4 (Hiver)

Colloque du GCEP : La participation des parlementaires aux questions législatives

Lorsqu’ils exercent leurs fonctions législatives, les parlementaires proposent et modifient des lois et ils examinent des règlements. Au cours de ce colloque, on a traité des réalités pratiques liées à l’élaboration des lois dans le contexte parlementaire, et on a fait un survol de l’évolution des usages législatifs du Parlement, qui découle de plusieurs facteurs, parmi lesquels on peut mentionner la hausse du nombre de mesures législatives et de modifications présentées par le Sénat, ainsi que l’étude de plus en plus fréquente des messages à la Chambre des communes. Peu importe que les
parlementaires soient des juristes d’expérience ou qu’ils n’aient aucune expérience juridique, ils participent tous au processus législatif; ce colloque visait à analyser la façon dont ils s’acquittent de leur tâche, et ce que cela signifie pour notre démocratie.

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Nouveaux titres d’intérêt

Article 10 / 11 , Vol 42 No. 1 (Printemps)

Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (decembre 2018 à mars 2019)

Bell, Lauren C. « Obstruction in parliaments: a cross-national perspective », The Journal of Legislative Studies, vol. 24, no 4, décembre 2018, p. 499-525.

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Sur les rayons

Article 9 / 11 , Vol 42 No. 1 (Printemps)

Sur les rayons

Adam M. Dodek, The Charter Debates: The Special Joint Committee on the Constitution, 1980-81, and the Making of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Dans The Charter Debates, Adam M. Dodek ressuscite l’histoire oubliée des débats sur la Charte canadienne des droits et libertés. Il y analyse les travaux du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada (le Comité mixte), qui a étudié durant trois mois, de novembre 1980 à février 1981, le projet de Charte. Le Comité mixte a tenu 106 réunions en 56 jours de séance et consacré 276,5 heures à entendre des spécialistes et des témoins représentant divers groupes. Selon M. Dodek, c’était la « première fois que des Canadiens ordinaires participaient à l’évolution constitutionnelle plutôt que d’être de simples observateurs ou des sujets silencieux (p. 4). Cette situation a alors justifié le processus et établi un précédent pour les futures questions constitutionnelles. Le principal argument de M. Dodek tient au fait que les délibérations du Comité mixte revêtent une importance, non seulement pour l’histoire constitutionnelle, mais également pour les tribunaux, qui devraient les considérer comme des sources légitimes pour l’interprétation de la Charte.

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Pleins feux sur 42 : Changements, défis et bouleversements

Article 6 / 15 , Vol 41 No. 4 (Hiver)

Durant l’année qui mènera à l’élection générale fédérale de 2019, le Groupe canadien d’étude des parlements a réuni des fonctionnaires du Parlement ainsi que des observateurs et des parlementaires intéressés pour examiner ce qui ressort de la présente législature et ce que pourrait réserver l’avenir. Dans le cadre de cette conférence très courue, quatre groupes de discussion ont exploré les changements et les défis que vivent les deux Chambres à la suite des récentes innovations procédurales et structurelles. Dans le présent article, l’auteur résume les travaux de chaque groupe de discussion et une partie de la discussion ayant suivi les présentations.

L’évolution de la relation bicamérale

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La Colline du Chatrlement : La colonie de chats de la capitale

Article 1 / 15 , Vol 41 No. 4 (Hiver)

La Colline du Parlement offre un certain nombre d’attractions incontournables : la Tour de la Paix, la Bibliothèque du Parlement, des statues de premiers ministres et d’autres personnages célèbres de l’histoire canadienne… Mais pendant des décennies, la colonie de félins de la Colline du Parlement a elle aussi attiré chaque jour des centaines de curieux et de fervents amateurs de chats. D’abord amenés sur la Colline pour chasser les rongeurs, les chats ont fini par jouir d’une vie relativement paisible. Ces chatons bien nourris et bien soignés ont passé leur temps au soleil et ont conquis le cœur des parlementaires, du personnel, des visiteurs et des touristes. Dans cet article, nous célébrons la colonie féline (et le sanctuaire) de la Colline du Parlement. Bien que celle-ci n’existe plus, les souvenirs de ces félins amicaux et poilus ne sont pas près de s’effacer.

Lors de débats vigoureux à la Chambre des communes ou au Sénat, les parlementaires peuvent, en se battant verbalement, être comme chien et chat. Cependant, pendant près d’un siècle (ou plus), de vrais chats ont vécu une existence paisible à deux pas de ces Chambres.

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Activités de l’APC

Article 4 / 9 , Vol 41 No. 3 (Automne)

Activités de l’APC

L’Assemblée législative de l’Ontario a un nouveau Président

Le 11 juillet 2018, les députés provinciaux de l’Ontario ont procédé à l’élection du député progressiste-conservateur Ted Arnott comme Président de l’Assemblée législative. Élu dès le premier tour de scrutin, M. Arnott l’a remporté sur les autres candidats, les députés progressistes conservateurs Randy Hillier, Jane McKenna et Rick Nicholls.

Représentant la circonscription de Wellington-Halton Hills, M. Arnott a été élu à l’Assemblée législative pour la première fois en 1990 et il a siégé sans interruption depuis. M. Arnott a déjà été vice président de l’Assemblée législative et il a fait partie de l’équipe des présidents de séance pendant 13 des 15 dernières années.

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Séminaire : Les députés et leur circonscription

Article 6 / 9 , Vol 41 No 2 (Été)

Séminaire : Les députés et leur circonscription

Chaque député représente une circonscription. Or, la relation entre les députés et les électeurs de leur circonscription suscite peu d’intérêt chez les chercheurs malgré son importance dans notre système démocratique. Les députés doivent consacrer du temps à tisser des liens avec leurs électeurs, à comprendre leurs préoccupations et à apaiser les tensions au sein du caucus d’un parti si la politique de ce dernier est en opposition avec ce qu’un député entend dans sa circonscription. D’autres obligations, comme un poste au Cabinet ou une circonscription loin d’Ottawa où il est difficile de se rendre, peuvent créer d’autres difficultés. Le 16 mars 2018, le Groupe canadien d’étude des parlements a organisé un séminaire qui a permis à des parlementaires, à des chercheurs, à du personnel parlementaire et à des journalistes de se réunir pour discuter d’idées concernant la représentation et la mobilisation des électeurs. Le présent article résume les séances du séminaire et donne une idée des réflexions alimentées par ces groupes d’intervenants sur la nature des circonscriptions.

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Colloque du GCEP : Réglementer le lobbying au Canada

Article 7 / 12 , Vol 41 No. 1 (Printemps)

Colloque du GCEP : Réglementer le lobbying au Canada

Le lobbying est une activité légitime au sein d’une société démocratique. Toutefois, à l’instar des politiciens, les lobbyistes savent bien que leur profession n’est pas toujours tenue en haute estime par le grand public. Au cours d’un récent colloque du Groupe canadien d’étude des parlements, un lobbyiste-conseil a d’ailleurs lancé cette phrase à la blague pendant son exposé : « Je suis la racine de tous les maux. » Les participants au colloque ont examiné les attitudes à l’égard du lobbying au Canada et la manière dont les lois et règlements en la matière ont influé sur le développement de cette activité depuis les années 1980, et ils se sont questionné sur l’efficacité du système actuel. Le dernier groupe de lobbyistes à avoir pris la parole a discuté du fait que leur travail était souvent mal compris et a expliqué pourquoi leur très mauvaise réputation repose sur des idées dépassées de trafic d’influence ainsi que sur les gestes répréhensibles d’une poignée de lobbyistes.

La réglementation en matière de lobbying au Canada

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Groupe canadien d’étude des parlements: Le nouveau Sénat

Article 7 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

Groupe canadien d’étude des parlements: Le nouveau Sénat

Le 15 septembre 2017, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu une conférence d’une journée dans le cadre de laquelle des universitaires, des journalistes, des employés du Parlement et des parlementaires ont été invités à donner leur point de vue sur certains des changements apportés au Sénat ces dernières années. Les diverses perspectives ont donné lieu à des discussions animées entre les conférenciers et les participants, mais tous ont convenu que nous vivions un moment unique dans l’histoire parlementaire.

L’évolution du Sénat – Aperçu historique

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