À propos de la masse : Ontario

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Vol 39 No 4À propos de la masse : Ontario

Faite de cuivre plaqué d’or, la masse de l’Assemblée législative de l’Ontario a été conçue à Ottawa en 1867. Elle est la troisième à être utilisée dans la province depuis l’établissement de l’Assemblée législative à l’époque coloniale, en 1792. La première masse de la province a été prise comme butin de guerre par les soldats américains durant la guerre de 1812, puis a été rendue ultérieurement. La seconde, datant des alentours de 1845, a été apportée au Parlement fédéral en 1867 par suite de la Confédération, où elle a été détruite lors de l’incendie de 1916.

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Lettre du directeur : L’accent mis sur la réforme électorale Vol 39 No 4

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Lettre du directeur : L’accent mis sur la réforme électorale Vol 39 No 4

Le 7 juin 2016, la Chambre des communes a mis sur pied le Comité spécial sur la réforme électorale « pour déterminer et étudier d’autres modes de scrutin, pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour, ainsi que pour examiner les questions du vote obligatoire et du vote en ligne ». Les travaux de ce comité viennent étayer les discussions entourant la réforme électorale survenues assez fréquemment au pays depuis le tournant du millénaire. Elles ont entraîné la création de comités et d’assemblées de citoyens, de commissions, et la tenue de plébiscites ou de référendums dans des provinces comme le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec.

Nous nous sommes inspirés d’une conférence sur la réforme électorale, tenue par le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) au printemps 2016, pour vous présenter ce numéro thématique qui explore plus en détail certains aspects des discussions qui se poursuivent à ce sujet.

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Renouvellement démocratique à l’Île-du-Prince-Édouard

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Renouvellement démocratique à l’Île-du-Prince-Édouard

La plus petite province du Canada est réputée pour son taux élevé de participation électorale. Cette tradition d’engagement actif dans le processus démocratique en fait un endroit particulièrement intéressant pour réfléchir à différentes formes de renouvellement démocratique. Dans cet article, l’auteur, qui préside le Comité spécial sur le renouvellement de la démocratie, expose le contexte et l’histoire de l’examen auquel s’est livré l’Î.-P.-É au sujet de son système électoral et qui s’est terminé par un plébiscite tenu du 29 octobre au 7 novembre 2016. *Cet article a été rédigé en août 2016.

Dans son discours du Trône de 2015, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard s’est engagé à « instaurer et soutenir un examen approfondi et complet des moyens de renforcer notre système électoral, notre représentation, ainsi que le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée législative ». Le gouvernement a aussi produit le Livre blanc sur le renouvellement démocratique (le « livre blanc ») qu’il a rendu public à la dernière séance de l’Assemblée législative. Comme le titre le laisse entendre, le livre blanc est un document de travail sur la réforme démocratique à l’Île-du-Prince-Édouard qui porte principalement sur le mode de scrutin, le nombre et la répartition des sièges à l’Assemblée législative et les possibilités d’améliorer les lois électorales et la représentation à l’Assemblée législative.

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Le plébiscite de 2016 sur le renouveau démocratique organisé à l’Île du Prince Édouard

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Le plébiscite de 2016 sur le renouveau démocratique organisé à l’Île du Prince Édouard

Dans cet article, l’auteur explique comment les Prince Édouardiens ont pu participer au plébiscite de 2016, notamment au moyen du vote électronique. Il y parle également de la structure du vote préférentiel et de la manière dont les bulletins de vote ont été compilés et comptabilisés. Il y donne enfin les résultats du scrutin après chaque dénombrement.

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Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle – une solution de rechange à la réforme électorale

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Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle – une solution de rechange à la réforme électorale

Au cours de cette table ronde, des panélistes participant à une conférence du Groupe canadien d’étude des parlements sur l’histoire des réformes électorales au Canada ont abordé les raisons qui expliquent pourquoi le Canada a adopté son système actuel, le système uninominal majoritaire à un tour, les autres options ou expériences tentées dans certaines provinces canadiennes, puis ils ont commenté le changement perceptible quant au véritable moteur de la réforme électorale et pourquoi les attentes sur le processus de mise en œuvre de la réforme peuvent avoir changé.

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Représentation, responsabilité et systèmes électoraux

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Représentation, responsabilité et systèmes électoraux

Lorsqu’ils vantent les mérites d’un système électoral par rapport aux autres, les tenants de ce système ont tendance à affirmer que ledit système peut être plus « équitable », « démocratique », « représentatif » ou « efficace » que les autres. Dans cet article, l’auteur avance que le problème fondamental de l’évaluation des systèmes électoraux selon ces critères ne tient pas nécessairement de l’existence d’un compromis inflexible entre représentation et responsabilité. Il s’explique plutôt par l’absence de fondement normatif solide nous permettant de faire la distinction entre les résultats électoraux représentatifs et ceux qui ne le sont pas, soit parce que ces résultats sont le produit d’un cycle électoral, soit parce que nos mesures de la représentation sont ambiguës.

Idéalement, un gouvernement est à la fois représentatif et responsable. Il est représentatif en ce sens que ses politiques cadrent avec les intérêts des citoyens, et responsable en ce sens qu’il a des comptes à rendre aux citoyens pour sa conduite et qu’il est réceptif à leurs demandes. Le système électoral a une incidence considérable sur la mesure dans laquelle un gouvernement est représentatif et responsable dans la pratique. Or, il s’avère extrêmement difficile de mettre le doigt sur le système électoral optimal, c’est-à-dire celui qui optimise à la fois la représentation et la responsabilité. En effet, de nombreuses recherches démontrent que les systèmes électoraux qui favorisent la représentation ont tendance à le faire aux dépens de la responsabilité, et vice versa1.

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Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle – une solution de rechange à la réforme électorale

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Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle – une solution de rechange à la réforme électorale

La réforme électorale est une entreprise complexe, mais on reproche à l’actuel scrutin majoritaire uninominal à un tour d’entraîner des « votes perdus » ainsi que des « votes stratégiques » ainsi que de souvent créer de « fausses majorités ». Dans son article, l’auteur propose un système novateur, le système parlementaire révisé de majorité additionnelle (SPRMA) qui pourrait répondre à certaines des critiques sans changer fondamentalement la façon d’élire les parlementaires. Il conclut en signalant que le SPRMA est une façon démocratique, économique et simple d’expérimenter et d’innover si soit le statu quo ou que l’implantation d’un tout nouveau système électoral est jugé indésirable.

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Un meilleur système électoral pour le Canada : Le vote préférentiel et la représentation proportionnelle modérée

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Un meilleur système électoral pour le Canada : Le vote préférentiel et la représentation proportionnelle modérée

Le système de scrutin pluralitaire peut donner lieu à de fausses majorités et au vote stratégique et exacerber les écarts régionaux malgré le fait qu’il assure souvent la stabilité parlementaire en raison de la cohésion des gouvernements majoritaires. Bien que les partisans de la réforme s’entendent pour dire que le système actuel devrait être modifié, il n’y a pas consensus sur le type de système qui devrait le remplacer. Dans le présent article, Jean-Pierre Derriennic propose l’amalgame de deux grands modèles de réforme, le vote préférentiel et la représentation proportionnelle modérée, afin de créer un système qui permettrait aux électeurs de voter selon leurs convictions, qui réduirait la polarisation régionale et qui résulterait en des gouvernements de coalition stables constitués des partis jouissant d’un vaste appui populaire.

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Activités de l’APC : La scène canadienne Vol 39 No 4

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Activités de l’APC : La scène canadienne

Parlement des jeunes du Commonwealth

L’Assemblée législative de la Colombie-Britannique a accueilli la 8e édition du Parlement des jeunes du Commonwealth du 6 au 10 novembre 2016. C’était la première fois que cet événement se tenait au Canada.

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Sur les rayons Vol 39 No 4

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Sur les rayons

Le Canada français et la Confédération : Fondements et bilan critique. Jean-François Caron et Marcel Martel, Presses de l’Université Laval, Québec, 2016, 174 pages

À l’aube du 150e anniversaire de la Confédération, bon nombre de nouveaux ouvrages d’érudition nous invitent à réfléchir à cette période formatrice de l’histoire du Canada et à l’évolution du pays au long du siècle et demi qui suivit. Dans Le Canada français et la Confédération, édité par Marcel Martel, historien et Jean-François Caron, politicologue, un groupe de six intellectuels s’interroge sur ce que l’accord sur la confédération était censé accomplir sur le plan de la dualité linguistique et culturelle et sur l’évolution de cette dynamique depuis les années 1860. Bien qu’à maints égards l’ouvrage ne soit qu’une synthèse de ce que l’on sait déjà en la matière, il constitue une bonne introduction sur la relation des Canadiens francophones avec la Confédération et la gamme de leurs expériences du fédéralisme. Il expose par ailleurs indirectement le gouffre de plus en plus vaste qui sépare les milieux universitaires francophone et anglophone au Canada; en effet, bon nombre de ses observations rappellent celles de l’historien Arthur Silver dans son excellent ouvrage The French-Canadian Idea of Confederation, publié en 1982.

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