La famille Cable-Endelman du Yukon

On a souvent vu des membres d’une même famille siéger au Parlement en même temps. Toutefois, il a fallu attendre 1996 pour voir la première équipe père-fille siéger ensemble au sein d’une assemblée législative au Canada. En effet, lorsque Sue Edelman a été élue députée de la 29e Assemblée législative du Yukon, elle a rejoint son père, Ivan John « Jack » Cable, qui venait d’être réélu.

M. Cable est allé vivre dans le Nord en 1970 après avoir obtenu des diplômes en génie chimique, une maîtrise en administration des affaires et un baccalauréat en droit en Ontario. Il a exercé le droit à Whitehorse pendant 21 ans, avant de devenir président de la Chambre de commerce du Yukon, président de la Société d’énergie du Yukon et directeur de la Commission de l’énergie du Nord canadien. Il est également membre fondateur de la Recycle Organics Together Society et du Boreal Alternate Energy Centre. M. Cable a fait son entrée en politique en 1992, après avoir été élu député de la circonscription de Riverdale (Whitehorse-Est) à l’Assemblée législative du Yukon.

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Assemblée législative des T.N.O. : les femmes atteignent la parité sans les sièges garanti

Article 2 / 13 , Vol 42 No. 4 (Hiver)

Assemblée législative des T.N.O. : les femmes atteignent la parité sans les sièges garanti

En une seule élection générale, la représentation des femmes à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest est passée de la plus faible à la plus forte au Canada. En outre, en plus de la première ministre, le Conseil exécutif compte maintenant quatre femmes parmi ses six ministres. Dans cet article, l’auteure explique que ces changements spectaculaires sont en partie le fruit d’un important débat que les députés de la précédente Assemblée législative ont tenu en vue d’accroître la participation et la représentation des femmes dans le territoire. Elle se penche sur les mesures spéciales temporaires proposées pour améliorer cette représentation; mentionne d’autres recommandations formulées par les députés pour encourager davantage de femmes à s’engager en politique territoriale; et raconte pourquoi toutes ces conditions réunies ont fini par inciter un plus grand nombre de femmes à briguer les suffrages en 2019.

Julie Green, députée territoriale

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La saga du « droit aux manches courtes » : le code vestimentaire à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique

Article 3 / 13 , Vol 42 No. 4 (Winter)

La saga du « droit aux manches courtes » : le code vestimentaire à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique

À la suite d’une protestation à la Tribune de la presse parlementaire — sur la question de savoir si des vêtements qui ne couvrent pas les bras constituent une tenue convenable pour les personnes qui travaillent à l’Assemblée législative de laColombie-Britannique —, le Président de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Darryl Plecas, a demandé à la greffière intérimaire, Kate Ryan-Lloyd, de passer en revue et de moderniser le code vestimentaire de l’institution,surtout constitué de règles non écrites. Dans cet article, l’auteure relate la saga du « droit aux manches courtes » et les mesures prises par la greffière intérimaire pour établir un nouveau code, puis elle explique les commentaires formulés parses collègues dans le cadre de ce processus. Elle conclut que la refonte du code vestimentaire de l’Assemblée législative— particulièrement à la lumière de la diversité grandissante du milieu de travail et de la conception contemporaine de l’identité de genre — était louable et elle invite les autres parlementaires à tenir compte de ces enjeux s’ils sont appelés à entreprendre un processus similaire.

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Les députés doivent retirer leurs mitaines àl’effigie des Olympiques, mais le bol du poissonrouge est convenable : les accessoires, pièces etétalages dans les assemblées législative

Article 4 / 13 , Vol 42 No. 4 (Hiver)

Les députés doivent retirer leurs mitaines àl’effigie des Olympiques, mais le bol du poissonrouge est convenable : les accessoires, pièces etétalages dans les assemblées législative

Le maintien de l’ordre est une fonction importante du rôle de Président au Parlement. Dans le but de préserver le discours au sein d’une assemblée, les Présidents s’en remettent depuis longtemps à des règles écrites et non écrites ainsi qu’à des précédents qui restreignent l’expression non verbale – c. à d. l’utilisation d’accessoires, de décorations, d’étalages, de pièces et de certains vêtements – pour communiquer un message. Or, dans diverses administrations, les Présidents choisissent de se montrer plus ouverts à ces expressions, à condition qu’elles ne nuisent pas fondamentalement au décorum. Dans le présent article, l’auteur fait l’historique des règles à cet égard, en commençant par le Parlement de Westminster, puis explore ce qui se fait dans les parlements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Pour conclure, il présente l’usage en Australie et en Nouvelle Zélande. L’auteur aimerait remercier l’Association des bibliothèques parlementaires au Canada, qui a mené une étude auprès des provinces et des territoires canadiens aux fins du présent article. Il remercie également la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario qui l’a aidé dans ses recherches.

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Identités ethnoraciales et représentation politique en Ontario et Colombie-Britannique

Article 5 / 13 , Vol 42 No. 4 (Hiver)

Identités ethnoraciales et représentation politique en Ontario et Colombie-Britannique

La représentation politique des minorités racisées est un aspect important des sociétés modernes. Nos parlements sont-ils généralement représentatifs des gens qu’ils servent? Dans cet article, les auteurs s’appuient sur les résultats de deux récentes élections provinciales canadiennes (celle de 2018 en Ontario et celle de 2017 en Colombie-Britannique) pour déterminer si les groupes majoritaires et minoritaires sont proportionnellement représentés dans les législatures et tentent d’expliquer les raisons de leur surreprésentation ou de leur sous-représentation. L’article s’attarde à la notion de concentration résidentielle ainsi qu’au postulat de l’affinité ethnique pour prédire, du moins partiellement, à quel endroit les candidats de minorités ethnoraciales sont susceptibles d’être élus. Contrairement aux études précédentes qui constataient une sous-représentation générale des groupes minoritaires, la présente analyse relève des nuances. Par exemple, toute proportion gardée, certains groupes racisés, notamment les Sino-Canadiens, semblent plus sous-représentés que d’autres. Les auteurs examinent divers arguments pouvant expliquer pareil constat et présentent deux enseignements principaux. Premièrement, ils affirment qu’on peut difficilement soutenir que l’appartenance à un groupe racisé nuit à la représentation politique à l’échelon provincial (du moins actuellement dans deux provinces comptant un grand nombre d’habitants racisés) sans apporter une nuance, soit une subdivision des groupes minoritaires ethnoraciaux. Le second est d’ordre conceptuel : le concept d’affinité ethnique ne suffit pas, à lui seul, à expliquer les comportements électoraux. Les auteurs affirment en effet qu’il faut élargir ce concept pour y inclure l’affinité ethnique centripète ainsi que l’affinité ethnique transversale.

Pascasie Minani Passy et Abdoulaye Gueye

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Resserrer l’examen parlementaire des mesures législatives subordonnées : leçons tirées de l’Australie

Article 6 / 13 , Vol 42 No. 4 (Hiver)

Resserrer l’examen parlementaire des mesures législatives subordonnées : leçons tirées de l’Australie

Les mesures législatives subordonnées s’entendent de la délégation, par le Parlement, de ses pouvoirs législatifs au pouvoir exécutif, comme le Cabinet ou un ministre. Source ultime du pouvoir législatif, le Parlement a la responsabilité toute particulière de tenir l’exécutif à l’œil lorsqu’il légifère. Le comité d’examen fédéral de l’Australie, qu’on appelait auparavant Comité sénatorial permanent de la réglementation et des ordonnances et qu’on a depuis peu rebaptisé Comité sénatorial permanent d’examen des mesures législatives déléguées, a récemment mené une enquête afin de déterminer de quelle manière il pourrait améliorer le processus d’examen. En 2019, il a publié un rapport unanime auquel a souscrit le Sénat de l’Australie en novembre en modifiant son Règlement, conformément aux changements qui y étaient proposés. Le présent article donne un aperçu du comité d’examen de l’Australie et de l’enquête qu’il a menée. Il se penche ensuite sur le rapport et ses recommandations, qui offrent à d’autres pays, comme le Canada, la possibilité d’envisager des changements à leur examen parlementaire des mesures législatives déléguées.

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Conférence du GCEP : Le Parlement et les tribunaux

Article 7 / 13 , Vol 42 No. 4 (Hiver)

Conférence du GCEP : Le Parlement et les tribunaux

Dans le cadre de sa conférence annuelle, le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) s’est penché sur la relation importante, complexe et évolutive entre le Parlement et les tribunaux. De plus en plus, les tribunaux consultent les débats parlementaires pour éclairer leurs jugements, tandis que les parlementaires citent des décisions judiciaires pour justifier leurs actions ou leur inaction. Quatre panels ont été organisés pour examiner les thèmes suivants : quand et comment le Parlement cherche à informer les tribunaux, la mesure dans laquelle les tribunaux comprennent le Parlement, le rôle joué par chacune des institutions dans l’architecture constitutionnelle du Canada, et les multiples facettes de cette relation,
allant des pouvoirs de renvoi à la disposition de dérogation.

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Colloque du GCEP : La participation des parlementaires aux questions législatives

Article 8 / 13 , Vol 42 No. 4 (Hiver)

Colloque du GCEP : La participation des parlementaires aux questions législatives

Lorsqu’ils exercent leurs fonctions législatives, les parlementaires proposent et modifient des lois et ils examinent des règlements. Au cours de ce colloque, on a traité des réalités pratiques liées à l’élaboration des lois dans le contexte parlementaire, et on a fait un survol de l’évolution des usages législatifs du Parlement, qui découle de plusieurs facteurs, parmi lesquels on peut mentionner la hausse du nombre de mesures législatives et de modifications présentées par le Sénat, ainsi que l’étude de plus en plus fréquente des messages à la Chambre des communes. Peu importe que les
parlementaires soient des juristes d’expérience ou qu’ils n’aient aucune expérience juridique, ils participent tous au processus législatif; ce colloque visait à analyser la façon dont ils s’acquittent de leur tâche, et ce que cela signifie pour notre démocratie.

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