Bureaux de circonscription : Les chiffes (format PDF seulement)
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Une année mémorable : un cent cinquantenaire à célébrer
Une année mémorable : un cent cinquantenaire à célébrer
L’Île-du-Prince-Édouard est fière du rôle historique qu’elle a joué dans l’édification de la fédération. Des célébrations sont prévues tout au long de 2014 pour marquer le 150e anniversaire de la Conférence de Charlottetown initiale.
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Le Sénat – Une chambre parlementaire essentielle
Le Sénat – Une chambre parlementaire essentielle
Le Sénat joue un rôle essentiel dans le format et la fonction du Parlement canadien. Dans l’article, l’honorable Noël A. Kinsella souligne le rôle du Sénat à titre de contrepoids régional à la représentation selon la population, de source indépendante d’examen législatif, d’excellente source d’études approfondies sur les politiques et d’endroit où les nominations peuvent parfois équilibrer les inégalités dans la représentation de la population canadienne à la chambre élue. Cet article provient en partie des commentaires présentés à l’occasion de la 31e Conférence des présidents d’assemblée du Canada, tenue à Ottawa.
Le Sénat se retrouve à nouveau au cœur d’un débat constitutionnel. En effet, en novembre dernier, la Cour suprême du Canada a siégé pendant trois jours pour entendre des arguments sur le Sénat et discuter de diverses questions portant sur sa réforme ou son abolition. Ces questions ont été posées par le gouvernement fédéral afin de clarifier les paramètres de changements ou de réformes possibles du Sénat. En résumé, le gouvernement veut savoir ce qu’il peut faire sans recourir au mode de révision constitutionnelle général (7/50) ou au mode de l’unanimité. Pareille attention n’est pas nouvelle : à Québec, en 1864, les Pères de la Confédération ont consacré six jours de débat à la question du Sénat.
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Perspectives sur l’élection des présidents de comités
Perspectives sur l’élection des présidents de comités
Ce qui suit est une version révisée et abrégée du débat du 21 octobre 2013 sur la motion d’initiative parlementaire du député Brad Trost (Motion 431) laquelle propose de donner instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de : (a) considérer l’élection des présidents de comités au moyen d’un système de scrutin préférentiel par tous les députés de la Chambre des communes, au début de chaque session et avant que la composition des membres du comité ne soit établie; (b) étudier les pratiques d’autres parlements calqués sur le modèle de Westminster par rapport à l’élection des présidents de comités; (c) proposer toutes modifications nécessaires au règlement et pratiques de la Chambre; et (d) faire part de ses constatations à la Chambre au plus tard six mois après l’adoption de cette ordonnance.
Brad Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC)
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L’édifice de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest : Célébrer notre passé et se projeter vers l’avenir
L’édifice de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest : Célébrer notre passé et se projeter vers l’avenir
Le présent article traite de la célébration du 20e anniversaire de l’édifice de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest et s’attarde aux événements politiques qui ont mené à sa construction.
Les contributions politiques et l’égalité démocratique au Canada
Les contributions politiques et l’égalité démocratique au Canada
L’égalité est l’un des grands principes de la démocratie. Il y a donc lieu de s’étonner qu’une mesure qui remet en question ce principe en modifiant le mode de financement des partis politiques fédéraux ait si peu retenu l’attention. Nous parlons ici de l’élimination progressive, d’ici la fin de 2015, de la subvention proportionnelle au nombre de votes à laquelle ont droit les partis chaque année. Les contributions provenant de particuliers deviendront dorénavant la principale source de financement des partis, mais il faut savoir que les Canadiens ne contribuent pas tous également. À partir d’un échantillon de donateurs déclarés extrait des bases de données d’Élections Canada et à l’aide des données du recensement sur les niveaux de revenu par quartier, les auteurs de la présente étude ont pu établir que les donateurs sont beaucoup plus susceptibles de provenir des classes aisées de la société canadienne. Bien que le plafond fixé à l’égard des contributions provenant de particuliers soit relativement bas, soit 1 200 $ par année à l’heure actuelle, les Canadiens mieux nantis assument une part disproportionnée du total des contributions versées. En conclusion, les auteurs de l’étude comparent brièvement les règles fédérales et celles en vigueur dans les provinces, et proposent des solutions pour atténuer les inégalités du système de financement politique.
L’essence même de la démocratie réside dans l’égalité1. L’équité en politique fait indéniablement partie des aspirations des Canadiens. Depuis l’élection fédérale de 2011, ces deux principes ont été mis à l’avant-plan, lorsque différents problèmes relevés dans le déroulement des élections ont fait la manchette et alerté les Canadiens inquiets de la qualité de la démocratie dans notre pays. Curieusement, tout au long de cette période, une mesure importante est presque passée inaperçue, à savoir l’élimination graduelle des subventions proportionnelles au nombre de votes versées chaque année aux partis politiques2.
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Présidence des comités parlementaires : la perspective de deux députés
Présidence des comités parlementaires : la perspective de deux députés
Cet article analyse les limites à l’impartialité des présidents des comités permanents de la Chambre des communes du Canada de la 41e législature. Afin de faciliter l’analyse, l’auteur illustre l’importance du Règlement de la Chambre des communes, de la convention constitutionnelle sur le gouvernement responsable et des mécanismes disciplinaires dans le comportement législatif stratégique des députés en comité. Finalement, des réformes sont proposées pour un meilleur fonctionnement des institutions parlementaires canadiennes. À cet effet, les expériences de la Chambre des communes du Royaume Uni et de l’évolution du Règlement de la Chambre des communes du Canada sont examinées.
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La Revue parlementaire canadienne en pleine mutation
La Revue parlementaire canadienne en pleine mutation
Dans cet article, le nouveau rédacteur en chef de la Revue parlementaire canadienne se présente aux lecteurs. Il explique que dans ses nouvelles fonctions, il adoptera une approche qui favorise la discussion et les débats sur les nouvelles idées liées à la démocratie parlementaire, tout en reconnaissant son prestigieux passé. Une attention particulière sera accordée aux personnes et aux projets qui visent à continuer à rendre ces institutions attentives et adaptées aux besoins des Canadiens. La conclusion présente certaines des propositions du comité de rédaction pour la Revue en cette période de transition et de renouveau.
Au moment d’entreprendre mon mandat de rédacteur en chef de la Revue parlementaire canadienne, je m’arrête un instant pour réfléchir à mon but professionnel et au type de contribution que je peux apporter à cette institution respectée depuis de longues années, alors qu’elle entre dans une période de transformation. J’imagine que de nombreux parlementaires se sont questionnés de la sorte lorsqu’ils ont été élus pour la première fois dans leur assemblée législative respective.
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Sur les rayons Vol 37 No 1
Sur les rayons
Imperfect Democracies: The Democratic Deficit in Canada and the United States, par Patti Tamara Lenard et Richard Simeon, Presses de l’Université de la Colombie-Britannique, Vancouver, 2013, 360 p.
La réforme du Sénat, une garantie que les députés d’arrière-ban aient voix au chapitre, des solutions de rechange au système uninominal majoritaire à un tour et la réforme du financement des élections sont tous des enjeux débattus par les Canadiens depuis la naissance de notre pays. De la même manière, les pouvoirs de l’exécutif, le « Congrès qui ne fait rien », le financement des campagnes et les super comités d’action politique (Super PACs), ainsi que la réforme du système judiciaire sont autant d’enjeux qui ont préoccupé les décideurs aux ÉtatsUnis. Des deux côtés de la frontière, ces réformes font l’objet de débats en fonction de leur capacité, ou non, à contribuer à l’édification d’une société plus démocratique.
Activités de l’APC : La scène canadienne Vol 37 No 1
Activités de l’APC : La scène canadienne
Conférence des présidents d’assemblée du Canada
Du 30 janvier au 2 février dernier, plus de 60 délégués et invités des provinces et territoires se sont réunis à Ottawa à l’occasion de la 31eConférence des présidents d’assemblée du Canada.
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