Canadian Parliamentary Review – La Revue parlementaire canadienne
Canadian Commonwealth Association – L’ Association parlementaire du Commonwealth
L’histoire de la masse de Terre-Neuve-et-Labrador débute avec la masse de bois peinte à la main. On estime qu’il s’agit de la masse originale remise par les autorités britanniques à la Chambre d’assemblée récemment élue en 1833.
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La Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) est heureuse de faire rapport de ses récentes activités et du soutien qu’elle apporté à des initiatives importantes. Dans le présent article, l’auteure met de l’avant l’aide fournie par la Section canadienne de l’APC dans le cadre de l’initiative relative aux Héritières du suffrage d’À voix égales et de la réception organisée avec des hauts-commissaires du Commonwealth en l’honneur du 150e anniversaire de la Confédération.
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Dans le présent article, l’auteur se fonde sur son travail faisant la promotion de la collaboration et de la discussion parmi les parlementaires canadiens handicapés afin de souligner les plans en vue d’une conférence préliminaire visant à créer un réseau à l’échelle du Commonwealth. La conférence de trois jours est prévue cet été, à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
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Nous en savons peu au Canada à propos de la participation politique et des effets sur la politique publique des personnes handicapées. Les auteurs ont donc pris comme base les élections de 2013 en Colombie Britannique où trois personnes handicapées ont été élues afin d’examiner leur pertinence symbolique et concrète. On pourrait améliorer la légitimité des gouvernements et la diversité d’opinions sur le plan symbolique et, sur le plan concret, offrir un rôle dans l’élaboration du programme. Pourtant, les avancées en matière de politiques sont malheureusement exposées à la partisanerie. Continuer la lecture de « Le rôle symbolique et concret des politiciens ayant un handicap : étude de cas concernant la Colombie Britannique »
Les parlementaires expriment souvent le désir d’obtenir l’opinion de la Cour suprême sur la constitutionnalité de projets de loi. Par exemple, les parlementaires ont songé à demander l’opinion de la Cour suprême dans le cadre du récent projet de loi C-14 sur l’aide médicale à mourir. Dans le présent article, l’auteur analyse six contextes de renvoi hypothétique du projet de loi C-14 : le renvoi avant le dépôt, le renvoi simultané au dépôt, le renvoi après le dépôt, le renvoi après l’adoption, l’adoption conditionnelle au renvoi et le renvoi aux tribunaux provinciaux. La conclusion est que même si les législateurs veulent obtenir une décision judiciaire concernant la constitutionnalité d’un projet de loi, des complications surviennent parce que l’exécutif contrôle les pouvoirs de renvoi actuels. Par conséquent, les parlementaires ont recours à d’autres moyens pour éclairer leurs choix législatifs relativement à la conformité constitutionnelle.
Puisant dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada, la Bibliothèque du Parlement a organisé et préparé une exposition qui met en lumière six des plus importants documents de l’histoire du Canada et du Parlement. Dans cet article, l’auteure donne un aperçu des contextes dans lesquels ces textes ont été rédigés et nous fait découvrir certains détails intéressants sur les documents eux-mêmes.
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Pour célébrer et commémorer le 225e anniversaire des institutions parlementaires du Québec, l’Assemblée nationale a lancé une exposition intitulée « 1792. La naissance d’un Parlement. » Dans cet article, l’auteur présente des faits saillants de l’exposition et explique pourquoi les caricatures y occupent une place centrale.
Le 4 avril 2017, à l’hôtel du Parlement de Québec, le président de l’Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon a procédé au lancement officiel des célébrations du 225e anniversaire des institutions parlementaire du Québec. Dans son discours, il a souligné que « ce n’est pas tous les jours, en effet, que nous pouvons nous rappeler à quel point l’Assemblée nationale, son autorité, ses champs de compétences et tous les pouvoirs qui y sont maintenant rattachés sont tributaires de ce qui s’est joué chez nous il y a 225 ans et qui a façonné notre démocratie québécoise ».
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Même dans les meilleures circonstances, les relations de travail peuvent être difficiles. Cela dit, lorsqu’il y a débat ou mésentente au sujet de la nature des fonctions et des liens hiérarchiques, ces relations peuvent devenir très tendues. Dans le cadre d’un séminaire organisé récemment (le 31 mars 2017) par le Groupe canadien d’étude des parlements, les intéressés ont étudié cette dynamique; des observateurs se sont aussi réunis pour discuter du rôle joué par les agents du Parlement et les parlementaires qu’ils servent et protègent, à qui ils donnent de l’orientation et rendent des comptes et au sujet desquels ils font enquête.
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Le Canada dispose d’un système très complexe pour modifier sa Constitution écrite, qui a valeur officielle. Ce recueil d’essais, publié sous la direction d’Emmett Macfarlane, est un guide fort utile pour en comprendre les subtilités.
Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (mars à mai 2017)
Alford, Ryan Patrick. « Two cheers for a Cabinet Manual (and a note of caution) », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, no 1, p. 41-60, March / mars 2017. Continuer la lecture de « Nouveaux titres d’intérêt »