Il y a maintenant près de 20 ans, l’Australie a mis en place une importante mesure législative connue sous le nom de Charter of Budget Honesty Act 1998 (Charte de l’honnêteté budgétaire), dans le but d’accroître la transparence et la discipline de son processus budgétaire. Dans le présent article, nous examinons le succès de la charte, ainsi que ses limites, dans le contexte du processus budgétaire australien, et analysons ses composantes les plus pertinentes, afin de mener une réflexion générale sur les répercussions des mécanismes d’honnêteté budgétaire pour les parlements ayant une structure et une histoire semblables, y compris celui du Canada.

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Qui parle pour le Parlement? Le hansard, les tribunaux et l’intention du législateur

Article 4 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Qui parle pour le Parlement? Le hansard, les tribunaux et l’intention du législateur

Deux décisions importantes prises par la Cour suprême dans les années 1990 ont ouvert la porte à l’utilisation des débats du hansard pour deviner une intention parlementaire dans le cadre d’affaires judiciaires où sont contestées les interprétations des lois. Malgré le fait que la Cour suprême précisait, dans ces décisions, que l’utilisation du hansard comme source dans le cadre de procédures judiciaires devait être strictement limitée, des tribunaux subséquents d’instance inférieure n’ont pas toujours observé ces limites. Dans le présent article, l’auteur présente différents exemples et explique pourquoi l’utilisation plus libérale du hansard dans les tribunaux peut poser problème. Il conclut en rappelant aux parlementaires de porter une attention particulière à la façon dont les paroles qu’ils prononcent durant les débats pourraient être utilisées par des tribunaux plus tard, et il presse les tribunaux à se demander si les parlementaires utilisent leurs interventions à la Chambre pour gagner, devant les tribunaux, ce qu’ils n’ont pu gagner à l’Assemblée législative.

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Les élections fédérales de 2015 : davantage de candidats et de députés issus de minorités visibles

Article 5 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Les élections fédérales de 2015 : davantage de candidats et de députés issus de minorités visibles

Les élections fédérales du 19 octobre 2015 ont été marquées par un record de la représentation de la diversité raciale au Parlement, avec l’élection de 45 députés issus de minorités visibles. La présence relative de ces députés a augmenté de quatre points de pourcentage par rapport aux élections générales de 2011 et leur nombre accru diminue de façon marquée l’écart entre les types de population représentés. Afin de rendre compte de cette amélioration de la représentation des députés de minorités visibles, on s’attachera ici aux aspects du processus de nomination des candidats, en présentant l’hypothèse selon laquelle une concurrence exacerbée entre les trois principaux partis a provoqué un élargissement de la recherche de voix aux communautés d’immigrants et de minorités.

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Religion, foi et spiritualité à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique

Article 6 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Religion, foi et spiritualité à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique

Le présent article vise à alimenter la réflexion sur le rôle de la religion, de la foi et de la spiritualité dans les institutions publiques au Canada en examinant la pratique de la prière à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Les auteurs décrivent le contexte des prières qui y sont récitées, donnent un aperçu des différentes coutumes dans les assemblées provinciales et territoriales du Canada, puis examinent des controverses et des procédures judiciaires découlant de ces conventions. L’analyse des prières d’ouverture des sessions de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique de 1992 à ce jour est suivie, pour conclure, d’une comparaison entre le contenu des prières et le taux de religiosité, de spiritualité et de foi autodéclarés dans la population de la province.

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Résumés sur la Conférence du GCEP

Article 7 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Résumés sur la Conférence du GCEP

Que le temps s’écoule : l’utilisation stratégique du temps du Parlement

Dès qu’un Parlement est élu et qu’un nouveau gouvernement se forme, le décompte avant les élections suivantes est amorcé. Tandis que les gouvernements essaient de réaliser leur programme et de faire adopter leurs lois le plus rapidement possible, les partis de l’opposition ont souvent recours à divers moyens parlementaires pour freiner le processus afin d’examiner à fond les initiatives ministérielles, de s’y opposer ou d’y apporter des modifications. Le 20 janvier 2017, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu un colloque portant sur l’utilisation stratégique du temps au Parlement par le gouvernement et l’opposition, l’évolution de cette utilisation stratégique au cours des dernières décennies et des propositions de réforme.

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Activités de l’APC : La scène canadienne Vol 40 No 1

Article 8 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Activités de l’APC : La scène canadienne

Élection d’un nouveau Président au Yukon

Le 12 janvier 2017, la 34^e législature de l’Assemblée législative du Yukon s’est réunie pour la première fois depuis l’élection générale du 7 novembre 2016. Le premier point à l’ordre du jour de la séance spéciale d’une journée était l’élection du Président. Sur la motion du premier ministre Sandy Silver, appuyée par le chef de l’opposition officielle Stacey Hassard et la leader parlementaire du troisième parti à la Chambre Kate White, l’Assemblée a porté à sa présidence Nils Clarke, député de Riverdale Nord et seul candidat.

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Nouveaux titres d’intérêt Vol 40 No 1

Article 9 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (novembre 2016 à février 2017)

« Not turning out – Millennials across the rich world are failing to vote », Economist, vol. 422, no 9026, p. 51-52, 4 février 2017.

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Rapports législatifs Vol 40 No 1

Article 10 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Rapports législatifs

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Esquisses des parlements et de leur passé Vol 40 No 1

Article 11 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Esquisses des parlements et de leur passé

Afin de rendre hommage au développement du Canada et d’éviter que son histoire ne soit réécrite, par tradition, les sculptures en pierre intégrées dans l’architecture des édifices du Parlement du pays n’en sont jamais retirées. Il n’y a qu’une exception notoire : un exemplaire des armoiries du Canada a été enlevé pour que le tout nouveau territoire canadien puisse être représenté.

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