Auteur : revparlc

Les projets de loi omnibus en théorier et en pratique

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Les projets de loi omnibus en théorier et en pratique

Il n’y a aucune définition concise du projet de loi omnibus. Selon O’Brien et Bosc (2009), un projet de loi omnibus vise à modifier, à abroger ou à adopter plusieurs lois à la fois. Il se caractérise par le fait qu’il comporte plusieurs « initiatives » distinctes, mais liées entre elles. Le mot « initiatives » présente une amélioration par rapport à la précédente édition de l’ouvrage, par Marleau et Montpetit, qui employait plutôt « parties ». En fait, de nombreux projets de loi se divisent en parties, sans être pour autant des projets de loi omnibus. Le présent article examine le recours à ce type de projet de loi dans les provinces canadiennes, aux États-Unis et à la Chambre des communes, en s’attardant plus particulièrement au projet de loi d’exécution du budget (C-38). L’auteur soutient que le recours massif aux projets de loi omnibus nuit à la santé de nos institutions parlementaires.

Quiconque serait en quête d’un recueil de statistiques détaillées indiquant combien de projets de loi omnibus ont été déposés et adoptés au Parlement canadien et dans les assemblées législatives provinciales chercherait en vain. Il est facile de trouver ce type de données sur le nombre de projets de loi d’intérêt public, d’intérêt privé, de crédits, d’imposition et de taxation, de projets de loi publics d’initiative parlementaire et d’autres projets de loi du genre. On trouve notamment de tels renseignements dans le merveilleux ouvrage de l’ancien sénateur Stewart, qui a relevé le défi de rendre la procédure parlementaire intelligible pour ceux que j’appellerais les « initiés avertis », c’est-à-dire ceux dont les connaissances du sujet sont supérieures à celles du grand public, sans toutefois excéder celles des spécialistes du Parlement.

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« Les nouvelles règles de Harper » sur la formation du gouvernement : mythe ou réalité?

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« Les nouvelles règles de Harper » sur la formation du gouvernement : mythe ou réalité?

Lorsque le gouvernement minoritaire de Stephen Harper a dû faire face à une motion de censure et à une défaite probable devant une coalition de l’opposition peu après l’élection de 2008, le premier ministre a soutenu qu’une coalition ne pouvait pas légitimement prendre le pouvoir sans la tenue d’une élection. Cette défaite imminente a été esquivée par une prorogation et les événements qui ont suivi, mais les prétendues « nouvelles règles » du premier ministre ont été critiquées par des constitutionnalistes qui jugeaient qu’elles empiétaient sur un principe établi, celui du gouvernement responsable, qui permet au gouverneur général de choisir un nouveau gouvernement après un vote de censure hâtif. Le premier ministre a, par la suite, soutenu que l’élection de 2011 visait à choisir entre une majorité conservatrice ou une coalition, ce qui semblait constituer un rejet de ses propres « nouvelles règles » et a été vu comme une preuve de son opportunisme politique. Le présent article examinera diverses questions de politique constitutionnelle qui ont été soulevées concernant les coalitions gouvernementales, tout d’abord en 2008 et ensuite en 2011. On se demandera principalement si une coalition peut remplacer un gouvernement minoritaire sans qu’on doive tenir de nouvelles élections et, si oui, dans quelles circonstances. Pour ce faire, les auteurs examinent les travaux des détracteurs comme des partisans de ces « nouvelles règles », pour finalement conclure que les positions adoptées par M. Harper en 2008 et en 2011 ne sont pas incohérentes ni contradictoires.

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Une perspective historique de son utilisation : la limitation de débats à la Chambre des communes

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Une perspective historique de son utilisation : la limitation de débats à la Chambre des communes

Le temps constitue certainement l’une des ressources les plus précieuses du Parlement. Puisqu’il faut trouver un juste milieu entre le droit de débattre aussi longtemps qu’il semble opportun de le faire et le droit du Parlement de prendre des décisions, la procédure parlementaire de la Chambre des communes s’est développée de façon à permettre au gouvernement de limiter, lorsqu’il le juge nécessaire, le temps à accorder aux débats. L’auteur propose une analyse historique de la création et de l’utilisation des outils de gestion du temps prévus par le Règlement. Il s’agit de la question préalable, des motions visant à suspendre l’application d’articles du Règlement pour des questions de nature urgente, de la clôture, de l’attribution de temps et des motions pour affaire courante proposées par un ministre. Alors qu’on note que la 41e législature canadienne (2011-) est davantage soumise à la limitation des débats que ne l’ont été les précédentes, on remarque qu’une tendance croissante à l’utilisation des outils de gestion du temps s’est installée dès le milieu des années 1970. Or, différents facteurs, tels la multiplication des outils à l’usage du gouvernement, le passage à un horaire et à un calendrier fixes et l’accroissement de l’obstruction systématique effectuée par l’opposition, peuvent probablement expliquer cette tendance.

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L’équilibre travail-famille : une défi pour les députés canadiens

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L’équilibre travail-famille : une défi pour les députés canadiens

De nombreux Canadiens peinent à trouver un équilibre entre leur famille et leur carrière. Un sondage effectué par Harris/Décima en 2011 indique que 47 % des Canadiens se démènent pour atteindre un équilibre travail-vie personnelle, et que la famille pèse souvent lourd dans la balance. Certaines professions, notamment celle de député, rendent l’atteinte de cet équilibre encore plus difficile que d’autres. Le présent article se penche sur la nature générale de la pression exercée sur les députés, les deux stratégies utilisées par les élus pour s’adapter aux défis de leur profession, et des réformes potentielles visant à faire baisser la pression ressentie par les députés et leur famille. Les données de l’article proviennent d’une série d’entrevues semi-structurées effectuées par Samara, organisme de bienfaisance indépendant dont l’objectif est d’améliorer la participation politique et démocratique au Canada dans le cadre de son projet d’entrevues avec les députés sortants. Pour rédiger l’article, les auteurs ont utilisé les transcriptions d’entrevues de 65 députés sortants qui ont quitté la vie publique durant ou après les 38e et 39e législatures, dont 21 ministres et un ancien premier ministre. Les personnes interrogées représentaient tous les partis politiques et toutes les régions du pays et ont été en poste durant 10,5 ans en moyenne.

Dans son examen perspicace du « côté sombre » de la vie politique au Canada, Steve Paikin attend l’avant-dernier chapitre de son livre pour aborder le sujet de la famille. Son récit ressemble étrangement à un avertissement bien senti adressé à ceux qui se lancent en politique et qui ont l’espoir de maintenir une vie familiale sereine. Il raconte notamment l’histoire de Christine Stewart, députée libérale élue en 1993, qui, lors de sa participation à une séance d’orientation offerte aux nouveaux députés, avait entendu ce qui suit : « Regardez les gens dans cette pièce, avait averti l’animateur de la séance. Parce qu’à la fin de votre carrière politique, 70 % d’entre vous seront divorcés ou auront causé de sérieux dommages à leur mariage. » Mme Stewart pensait bien réussir à être l’exception à la règle; pourtant, ses 17 années de mariage ont pris fin au cours de sa carrière de députée.

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Le Cabinet du premier ministre de l’Ontario de 1945-2010 : qui conseille réellement?

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Le Cabinet du premier ministre de l’Ontario de 1945-2010 : qui conseille réellement?

Dans le présent article, les auteurs portent un regard sur la composition du Cabinet du Premier ministre de l’Ontario pour placer l’influence des conseillers en contexte d’un point de vue institutionnel. Ils s’attardent aux pratiques de dotation du Cabinet et aux dépenses inscrites dans les Comptes publics. Ils font valoir que le nombre de conseillers et le rôle de ceux-ci au sein de la hiérarchie décisionnelle exercent une influence concrète sur la quantité et la qualité des conseils prodigués au premier ministre. Entre autres choses, ils montrent que la division classique entre la politique et l’administration n’était pas clairement définie en Ontario. Il s’est plutôt installé une tendance à l’expérimentation qi donne davantage d’importance à l’un ou à l’autre de ces deux pôles selon la personnalité du premier ministre, les compétences des conseillers politiques et administratifs, et l’étape où se trouve le gouvernement dans son cycle de vie. On note des tendances perceptibles en ce qui concerne l’embauche du personnel politique et la croissance des dépenses qui indiqueraient que le Cabinet du Premier ministre était davantage préoccupé par la préparation des campagnes électorales et des questions externes que par la lutte contre l’influence de la bureaucratie. Comparativement à Ottawa, où les structures du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil privé étaient plus clairement distinctes à la même époque, l’histoire du Cabinet du Premier ministre de l’Ontario est marquée par une constante expérimentation.

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Sur les rayons Vol 36 No 1

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Sur les rayons

Challenges of Minority Governments in Canada, par Marc Gervais, Ottawa, Invenire Books, 2012.

Au Canada, les ouvrages universitaires sur les gouvernements minoritaires sont peu abondants, malgré le fait qu’il y a eu neuf gouvernements de ce type au niveau fédéral depuis 1957 et beaucoup plus dans les provinces. Peter Russell (Two Cheers for Minority Government, 2008) a brossé un tableau idyllique des avantages possibles, alors que d’autres se sont montrés plus critiques, à la lumière de l’expérience récente.

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Activités de l’APC : La scène canadienne Vol 36 No 1

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Activités de l’APC : La scène canadienne

Trentième conférence des présidents d’assemblée

Les présidents des assemblées fédérale, provinciales et territoriales ont tenu leur trentième conférence annuelle du 31 janvier au 3 février 2013 à Victoria, en Colombie-Britannique. L’hôte de la conférence a été le président Bill Barisoff de la Colombie-Britannique.

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L’Assemblée législative du Nunavut : un exemple de gouvernement par consensus dans l’Arctique canadien

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Vol 35 No 4L’Assemblée législative du Nunavut : un exemple de gouvernement par consensus dans l’Arctique canadien

Le présent article se veut une introduction au territoire du Nunavut et à sa place dans la fédération canadienne. En outre, il donne un aperçu de la structure et du fonctionnement de l’Assemblée législative territoriale. Il se termine par un examen de certains défis et possibilités émergents.

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Les projets de loi d’initiative parlementaire sont-ils encore utiles?

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Les projets de loi d’initiative parlementaire sont-ils encore utiles?

Les projets de loi d’initiative parlementaire sont présentés par des députés qui ne font pas partie du Cabinet, donc par de simples députés de l’opposition ou du gouvernement. Dans l’article, l’auteur avance que les projets de loi d’initiative parlementaire représentent des mécanismes utiles pour les citoyens, qu’ils soient adoptés ou non. Ces textes peuvent, en effet, servir à susciter la discussion et la motivation nécessaires à l’établissement de politiques.

J’ai commencé à m’intéresser aux projets de loi d’initiative parlementaire durant l’hiver 2007, lorsque j’étais ministre du Travail sous le gouvernement Calvert, en Saskatchewan. Début janvier, l’opposition avait annoncé son intention de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire sur le congé accordé aux réservistes lors de la prochaine séance du printemps. Après une courte discussion, le gouvernement a fait savoir par communiqué qu’il « collaborerait avec l’opposition officielle de la Saskatchewan pour apporter les changements nécessaires ». D’ailleurs, on m’a cité en train de dire : « Voici un dossier où le gouvernement et l’opposition peuvent et devraient collaborer. » Même si le projet de loi d’initiative parlementaire a bel et bien été présenté, nous avons finalement apporté les changements au moyen d’un projet de loi parrainé par le gouvernement.

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