Auteur : revparlc

Lettres

Article 10 / 12 , Vol 34 No 4 (Hiver)

Lettres

Monsieur,

Les sièges régionaux ont fait l’objet d’un article dans votre revue en 2001. Des élections générales récentes en ont montré l’utilité. En particulier, ces sièges garantiraient une représentation plus diversifiée des partis dans certaines régions actuellement dominées par un seul parti. Prenons comme exemple la région du Grand Toronto-Mississauga pour vérifier la validité de cette idée.

Lors des dernières élections provinciales en Ontario, les progressistes-conservateurs n’ont remporté aucun siège dans le Grand Toronto-Mississauga, comme ce fut le cas en 2007. Sur 28 sièges, les libéraux s’en sont emparés de 23 en 2011 et de 24, en 2007. Le même découpage électoral est utilisé au niveau fédéral, et les libéraux ont gagné au moins 25 sièges lors des élections de 2004, 2006 et 2008. C’est seulement aux dernières élections fédérales que la donne a changé.

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APC : La scène canadienne

Article 12 / 12 , Vol 34 No 4 (Hiver)

APC : La scène canadienne

Trente-troisième Colloque régional canadien de l’APC, au Nouveau-Brunswick

Malgré la tenue récente d’élections provinciales et territoriales, le 33e Colloque régional canadien de l’APC a eu lieu à Fredericton, du 3 au 6 novembre 2011. Y ont assisté 21 délégués du Sénat et de neuf provinces et territoires.

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La Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles

Article 1 / 12 , Vol 34 No 3 (Automne)

Vol 34 No 3La Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles

Les forums et les associations parlementaires exercent une influence croissante sur la scène internationale, comme en témoigne le processus à l’issue duquel est entrée en vigueur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. Les membres de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ont été parmi les premiers à réclamer, dès l’an 2000, un instrument juridique international dédié à la promotion du dialogue des cultures; initiative qui a certainement contribué à initier la réflexion qui a mené à l’adoption de la Convention le 20 octobre 2005. C’est dans ce dessein que l’APF et l’Assemblée nationale du Québec ont conjointement organisé la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC), les 2 et 3 février 2011 à Québec, avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie et la collaboration de l’UNESCO. Cette Conférence a rassemblé quelque deux cent cinquante participants, parlementaires de l’espace francophone, experts des secteurs de la culture et observateurs provenant d’organisations interparlementaires et de la société civile. Continuer la lecture de « La Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles »

Feuille de route pour une réforme parlementaire en Colombie-Britannique

Article 2 / 12 , Vol 34 No 3 (Automne)

Feuille de route pour une réforme parlementaire en Colombie-Britannique

Plusieurs années ont passé depuis les dernières réformes des institutions entreprises en Colombie-Britannique. Les plus récentes, en 2005, ont consisté à prolonger la période des questions de 15 à 30 minutes, à permettre un plus grand nombre de déclarations émanant de députés et à créer un poste de vice-président adjoint occupé par l’opposition. Avant cela, des modifications importantes ont été apportées en 2001. Elles incluent l’établissement de dates fixes pour les élections générales et le dépôt du budget, un calendrier législatif et la création des déclarations émanant de députés. Le présent article tente de dégager d’autres domaines possibles pour des réformes en Colombie-Britannique et dans d’autres assemblées législatives. Il met particulièrement l’accent sur la législation, le budget des dépenses et les comités parlementaires. Continuer la lecture de « Feuille de route pour une réforme parlementaire en Colombie-Britannique »

Retour sur une présidence

Article 3 / 12 , Vol 34 No 3 (Automne)

Retour sur une présidence

L’efficacité du président repose en grande partie sur son impartialité apparente. Le président doit être prêt à servir d’arbitre, voire de gardien de la paix. Il doit défendre vigoureusement les droits et les privilèges de tous les députés, individuellement et collectivement, sans exception. Il doit écouter attentivement et faire en sorte que chaque décision soit bien fondée et qu’elle respecte les règles, la jurisprudence et les conventions. Les règles s’appliquent à tous, sans exception. Le présent article traite des éléments clés qui permettent aux présidents de s’acquitter avec succès de leurs fonctions, surtout dans une assemblée minoritaire.

La Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador

Article 4 / 12 , Vol 34 No 3 (Automne)

La Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador

Le présent article a pour objet de décrire et d’analyser la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador. Il vise à sensibiliser davantage le public à ses fonctions procédurales et constitue la base d’une analyse comparative avec d’autres assemblées législatives. Il comprend un historique de l’assemblée, les caractéristiques sociodémographiques des députés, les ressources dont les députés et les caucus des partis disposent et les relations entre le gouvernement et l’opposition. L’analyse s’étend au rôle du président et des comités législatifs, à la procédure d’examen des projets de loi et à la difficulté d’organiser une opposition efficace en présence d’écrasantes majorités gouvernementales.

Structures élémentaires de la parenté au Parlement depuis 1867

Article 5 / 12 , Vol 34 No 3 (Automne)

Structures élémentaires de la parenté au Parlement depuis 1867

On aura compris que le titre de notre étude se veut un clin d’œil à l’œuvre de l’éminent ethnologue Claude Lévi-Strauss (1908-2009). Ce dernier a démontré que les multiples structures familiales (monogames, polyandres ou polygynes, patrilinéaires, matrilinéaires ou bilatérales, plus ou moins étendues ou restreintes) servent toutes à exercer, à un degré variable, les mêmes fonctions sociales. Depuis 2000, le service PARLINFO de la Bibliothèque du Parlement a mis en ligne quelques liens de parenté entre sénateurs et députés de 1867 à nos jours. Cette base de données constitue la matière de cet article. Cela nous permet d’étudier le cas des parlementaires qui sont conjoints, frères, fils ou filles d’autres parlementaires. Continuer la lecture de « Structures élémentaires de la parenté au Parlement depuis 1867 »

Une déclaration des principes d’éthique des présidents d’assemblée?

Article 6 / 12 , Vol 34 No 3 (Automne)

Une déclaration des principes d’éthique des présidents d’assemblée?

Les présidents d’assemblée ont un intérêt tout particulier à renforcer les comportements éthiques. Ils savent tous qu’un comportement respectueux et courtois de la part des membres de l’assemblée est apte à assainir l’atmosphère, à calmer un débat houleux et à faciliter le rétablissement, au sein du Parlement, d’un climat idéal où même la plus vive des controverses peut se dérouler sous le signe du respect mutuel et de l’honneur personnel et dans le respect de la procédure régulière, de manière que toutes les opinions puissent être protégées, même celles de la plus petite minorité. Dans d’autres professions, notamment chez les juges, on a tenté d’appliquer la théorie de l’éthique à des situations concrètes et de fixer des règles de déontologie. Depuis 2000, le Centre canadien d’éthique et de politique des entreprises organise, avec le Conference Board du Canada, un sommet des entreprises pour discuter des défis et du potentiel de l’éthique des affaires au pays. De nombreux ministères fédéraux se sont dotés d’un poste d’agent des valeurs et de l’éthique de la fonction publique, tandis que des ministères et organismes publics plus petits ont confié à leurs cadres des responsabilités accrues en la matière. L’auteur suggère que les présidents adoptent une déclaration d’éthique qui vise les présidents d’assemblée, afin de faire valoir l’importance de la déontologie dans les institutions parlementaires. Continuer la lecture de « Une déclaration des principes d’éthique des présidents d’assemblée? »

Les projets de loi émanant des députés sous les récents gouvernements minoritaires et majoritaires

Article 7 / 12 , Vol 34 No 3 (Automne)

Les projets de loi émanant des députés sous les récents gouvernements minoritaires et majoritaires

Le présent article compare l’utilisation des projets de loi émanant des députés (PLED) au cours de la 40e législature par rapport à leur recours pendant les quatre législatures précédentes, sous deux gouvernements minoritaires et deux gouvernements majoritaires. On y compare, entre autres, le nombre de projets de loi, les projets de loi présentés selon le parti et les quelques projets de loi qui ont reçu la sanction royale. L’auteur indique en quoi les projets de loi émanant des députés ont été touchés par la transition entre des gouvernements majoritaires (1997-2004) et des gouvernements minoritaires (2004-2011) et propose certaines réformes auxquelles on pourrait réfléchir, étant donné que le gouvernement est redevenu majoritaire. Continuer la lecture de « Les projets de loi émanant des députés sous les récents gouvernements minoritaires et majoritaires »

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