Introduction aux enjeux de gouvernance qui se posent à la Chine et à Hong Kong

En octobre 2010, on soulignera le 40e anniversaire de l’établissement de relations diplomatiques entre le Canada et la Chine. Au cours des dernières années, on perçoit habituellement la Chine sous l’angle du commerce ou des taux de change, ou encore sous celui des répercussions potentielles de son économie en plein essor. On laisse de côté son système politique, puisqu’il semble à l’écart de la tradition démocratique occidentale. Dans le présent article, l’auteur aborde la façon dont la Chine agit face à des forces politiques émanant de son système économique de plus en plus capitaliste. Il y expose la résistance très vive à la théorie fédéraliste, bien qu’à certains égards, la Chine moderne semble se diriger vers une forme de fédéralisme de facto. Il y avance, particulièrement dans le contexte des relations entre la Chine et Hong Kong, l’hypothèse selon laquelle nous assistons peut-être à une nouvelle approche de la gouvernance qui mérite d’être mieux connue par les États occidentaux, au moment où ceux-ci sont aux prises avec leurs propres problèmes de gouvernance et essaient de se positionner devant l’émergence de la Chine comme puissance mondiale.

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Regard sur les députés novices de l’Assemblée législative de l’Ontario

Article 5 / 13 , Vol 33 No 3 (Automne)

Regard sur les députés novices de l’Assemblée législative de l’Ontario

Si les chercheurs ont produit quantité d’études sur les députés novices à la Chambre des communes, en revanche, bien peu de recherches ont été faites sur les difficultés et les situations auxquelles sont confrontés les députés novices au niveau provincial. Dans le présent article, l’auteure examine l’incidence de cette injection de « sang neuf » sur la bonne gouvernance au niveau provincial. L’étude se fonde principalement sur des entrevues faites après les élections provinciales d’octobre 2007 auprès de députés provinciaux, nouveaux et anciens, du personnel législatif et d’autres personnes directement touchées par le processus politique à Queen’s Park. Les principales questions abordées dans la présente étude sont : dans quelle mesure les députés novices insufflent-ils une vitalité et une énergie nouvelles à l’Assemblée législative provinciale? Comment leurs efforts se manifestent-ils et se différencient-ils de ceux de leurs prédécesseurs? Quels défis lancés par des députés bien établis cherchant à maintenir les usages habituels et le statu quo doivent relever les députés novices nourrissant des ambitions novatrices?

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Partenariat des parlements

Article 6 / 13 , Vol 33 No 3 (Automne)

Partenariat des parlements

En 1983, des membres de chacun des parlements des États de ce qui constitue alors la République fédérale d’Allemagne fondent le Partnerschaft der Parlamente. Ils ont pour objectif de tisser des liens entre les parlements régionaux de l’Allemagne et des législatures d’États américains. Le Canada se joint à ce partenariat en 1993 et les législatures des États autrichiens, en 2005. Le présent article décrit les activités de l’organisation, plus particulièrement les relations qu’elle entretient avec les provinces et territoires du Canada.

Le Partnership of Parliaments est une organisation non gouvernementale sans but lucratif qui vise à favoriser le tissage de nouveaux liens entre ses membres, à promouvoir le dialogue transatlantique et à améliorer les relations dans les domaines de la politique, de l’économie et de la culture. Il ne fait pas de politique étrangère. Le financement du partenariat est, en grande partie, assuré par les cotisations des membres. Les entreprises peuvent également soutenir financièrement l’organisme.

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La politique canadienne en 140 caractères : la vie des partis dans l’univers Twitter

Article 7 / 13 , Vol 33 No 3 (Automne)

La politique canadienne en 140 caractères : la vie des partis dans l’univers Twitter

La technologie numérique a eu de profondes incidences sur la communication politique. Le présent article se concentre sur une application numérique, Twitter. Ce dernier s’inscrit dans une tendance technologique plus large, appelée Web 2.0, qui met le Web en valeur avec davantage d’interaction et de collaboration. De nombreux auteurs ont fait valoir que le Web 2.0 est lié de près à la démocratie électronique et soulignent l’importance de rehausser le rôle des internautes. La démocratie électronique cherche à faire participer les cybercitoyens au processus politique; de nouvelles applications du Web 2.0 sont susceptibles d’accroître leur incidence sur le système démocratique. L’auteure soutient que, bien que de nombreux politiciens canadiens utilisent Twitter, ils le font surtout pour diffuser des informations officielles concernant leur parti. Leur recours à Twitter jusqu’à présent donne peu de signes de leur adhésion aux caractéristiques du Web 2.0.

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Centenaire de la « loi La Vergne »

Article 8 / 13 , Vol 33 No 3 (Automne)

Centenaire de la « loi La Vergne »

Intitulée à l’origine Acte de l’Amérique du Nord britannique, la Loi constitutionnelle de 1867 garantit à chacun le droit d’employer le français ou l’anglais dans les débats et les travaux du Parlement canadien et ceux du Parlement du Québec, de même que dans toute plaidoirie devant les tribunaux du Canada et du Québec et dans toute pièce de procédure émanant de ceux-ci.

La Loi constitutionnelle de 1867 garantit à chacun le droit d’employer le français ou l’anglais dans les débats et les travaux du Parlement canadien et ceux du Parlement du Québec, de même que dans toute plaidoirie devant les tribunaux du Canada et du Québec et dans toute pièce de procédure émanant de ceux-ci.

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L’état de la recherche sur le Parlement du Canada

Article 9 / 13 , Vol 33 No 3 (Automne)

L’état de la recherche sur le Parlement du Canada

En 2009, la Bibliothèque du Parlement a demandé à l’auteure d’étudier l’état des recherches universitaires sur le Parlement du Canada au cours de la dernière décennie. Le rapport de 200 pages traite, d’une part, des études sur les institutions représentatives publiées dans des livres, des publications périodiques à comité de lecture et d’autres revues et, d’autre part, des communications présentées à d’importants congrès sur les sciences politiques et des subventions à la recherche du Conseil de recherches en sciences humaines, dont le Programme des chaires de recherche du Canada et des programmes de la Fédération canadienne des sciences humaines. L’objectif était de repérer les activités de recherche sur le Parlement, en ratissant le plus largement possible. Le présent article constitue un résumé de ce rapport.

Pourquoi étudier le Parlement? Parce qu’il se situe au cœur de la démocratie canadienne, que ses composantes fonctionnent bien ou non. Aussi puissant que le pouvoir exécutif puisse paraître, la Chambre des communes demeure le visage public du gouvernement et de l’opposition. Elle constitue le lieu où se décide, en dernier lieu, la façon dont l’argent sera dépensé à l’échelle nationale et internationale.

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Analyse comparative des assemblées législatives du Canada

Article 10 / 13 , Vol 33 No 3 (Automne)

Analyse comparative des assemblées législatives du Canada

Les organismes se servent souvent de l’analyse comparative, un outil utile, pour confronter leurs pratiques et leurs procédures administratives avec celles d’organismes concurrents ou modèles. Cet outil leur offre des éléments externes en fonction desquels ils peuvent mesurer leur rendement. Tandis que l’administration du Sénat continue d’élaborer le cadre d’évaluation de son rendement, on incite les directeurs à intégrer des points de référence externes à leurs indicateurs de rendement afin d’établir des mesures comparatives. Les points de référence sont regroupés en diverses catégories, constituées d’éléments qualitatifs ou quantitatifs. Le présent article donnera des exemples de points de référence qualitatifs et quantitatifs dans le contexte parlementaire.

Pour déterminer des points de référence qualitatifs visant à améliorer le fonctionnement d’un organisme, il faut d’abord préciser les traits qui caractérisent le succès ou l’efficacité, c’est-à-dire qu’il faut établir un profil des meilleures pratiques qui serviront de points de comparaison. Les points de référence quantitatifs prennent surtout la forme de statistiques ou de ratios concernant une opération. Si l’on veut améliorer un processus ou une opération, il vaut mieux disposer de mesures indiquant la nature des améliorations qu’on pourra effectuer. Les deux types de points de référence s’avèrent donc souvent utiles.

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Un programme de rédaction législatives à la portée mondiale

Article 11 / 13 , Vol 33 No 3 (Automne)

Un programme de rédaction législatives à la portée mondiale

À cause du départ à la retraite d’un grand nombre d’experts en rédaction de textes législatifs, tant au Canada que partout dans le monde, et compte tenu du peu de possibilités de formation dans le domaine, une pénurie semble menacer une gamme étendue de parlements. Le présent article se penche sur un programme conçu pour former de futurs rédacteurs législatifs.

Les nouvelles initiatives découlent d’un besoin. Puisque la société continue de compter sur la primauté du droit comme fondation de l’ordre et de la civilité, la création de lois, de règlements ou de politiques constitue un élément essentiel du rôle du législateur.

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APC : La scène canadienne Vol 33 No 3

Article 12 / 13 , Vol 33 No 3 (Automne)

APC : La scène canadienne

48e Conférence régionale canadienne, Regina

La conférence annuelle de la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a eu lieu à Regina du 12 au 17 juillet 2010. Le président de l’Assemblée législative de la Saskatchewan, Don Toth, en a été l’hôte.

Le président Toth a souligné la présence de plusieurs invités spéciaux, notamment David Broom, du Secrétariat de l’APC à Londres, et de plusieurs législateurs provenant de pays membres du Commonwealth, soit Waruna Bandara Dasanayake, du Sri Lanka, Marie Andrews, de la Nouvelle-Galles-du-Sud, Brian Ellis, de l’Australie occidentale, et Reredo Tetaake Eria, de Kiribati.

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