Catégorie : Article vedette
Feature category French, replaces general
Rebâtir un Canada législatif bilingue ; une feuille de route solidifiée par et pour les législateurs
Rebâtir un Canada législatif bilingue ; une feuille de route solidifiée par et pour les législateurs
La rédaction claire et cohésive des lois au Canada se relève d’une importance cruciale dans l’application de ces lois en société. Chaque mot, chaque virgule et chaque expression influencent le sens donné par les juges, suivant l’intention du législateur. Ce processus d’interprétation des lois crée parfois un clivage entre la version française et anglaise dans certaines décisions juridiques. Cette ambigüité oblige alors le juge à interpréter l’intention du législateur et parfois ce cheminement mène à privilégier une version plutôt que l’autre. Cette prémisse est la base de cet article qui cherche à déterminer les causes de cet écart entre les versions anglaise et française. Elle a également pour objectif de déterminer des solutions pratiques, en collaboration avec des députés et des sénateurs, afin que ces situations soient moins fréquentes; le but est de respecter le plus fidèlement le principe de la démocratie et la séparation des pouvoirs. Continuer la lecture de « Rebâtir un Canada législatif bilingue ; une feuille de route solidifiée par et pour les législateurs »
Bilinguisme à sens unique : Le monologue anglonormatif à la Chambre des communes
Compte rendu des délibérations parlementaires dans plusieurs langues : l’approche de la Colombie-Britannique
L’utilisation des langues autochtones à la Chambre des communes : intégrer les exceptions aux usages
L’utilisation des langues autochtones à la Chambre des communes : intégrer les exceptions aux usages
De la Confédération à aujourd’hui, les cultures autochtones (y compris les langues, les pratiques de gouvernance et d’autres traditions) ont été sous représentées dans les institutions publiques canadiennes. Dans le présent article, l’auteur résume en quoi les paroles et les actions de députés autochtones, les décisions de la Chambre des communes et les efforts subséquents fournis par l’Administration de la Chambre ces dernières années ont marqué le début d’une ère nouvelle pour les langues autochtones dans les travaux de la Chambre.
La valeur des parlements multilingues : perspective du Commonwealth
La valeur des parlements multilingues : perspective du Commonwealth
Le multilinguisme est un trait caractéristique de bon nombre des pays du Commonwealth. Ainsi, le bilinguisme ou le multilinguisme dans la gouvernance, en particulier au sein des parlements, est synonyme d’inclusion démocratique, de préservation culturelle et d’équité sociale. Dans cet article, l’auteur se penche sur la valeur des parlements bilingues au sein du Commonwealth, en s’appuyant sur des études de cas du Kenya, du Canada, de l’Afrique du Sud, du Pays de Galles et de la Nouvelle-Zélande. Il examine à la fois les avantages et les défis liés à l’institutionnalisation de la diversité linguistique dans les cadres législatifs et formule des recommandations fondées sur l’innovation et la gouvernance participative. *Cet article est une version révisée et élargie d’un billet de blogue de l’Association parlementaire du Commonwealth publié pour la première fois le 21 février 2025.
James Pinnell
Continuer la lecture de « La valeur des parlements multilingues : perspective du Commonwealth »
Les mots qui s’imposent
Les mots qui s’imposent
L’impôt sur le revenu est une des sources principales de financement du gouvernement et les mesures fiscales couvrent tous les aspects de nos vies, de la naissance à la mort. Les concepts sont complexes et la terminologie couvre chaque domaine de l’activité humaine. Traduire les lois relatives aux impôts constitue donc un défi de taille. Dans cet article, les auteurs présentent un bref historique de la Loi sur les impôts du Québec et font ensuite appel à leur bagage de traducteurs-réviseurs de lois fiscales québécoises pour aborder les enjeux linguistiques auxquels ils sont confrontés quotidiennement.
Patrick Tye et Nathalie Polet
Les premières ministres, ou comment faire de l’exceptionnel quelque chose d’absolument banal – Kate Graham en entrevue
Les premières ministres, ou comment faire de l’exceptionnel quelque chose d’absolument banal – Kate Graham en entrevue
Dans son histoire, le Canada ne compte que 16 premières ministres. Jusqu’à présent, aucune n’a survécu à une élection générale. Pourquoi? Et pourquoi, au moment de la publication du présent article, n’y a-t-il que deux premières ministres en fonction? Voilà quelques sujets que Kate Graham a abordés dans ses travaux de recherche, dont sont issus deux saisons de balado et deux essais et qui ont suscité de nombreuses discussions sur les tribunes où elle a présenté ses travaux. Dans le cadre d’une entrevue en tête à tête, la stagiaire en rédaction Annie Dowd de la Revue parlementaire canadienne demande à cette autrice et professeure ce que la population canadienne peut faire pour renverser cette tendance et faire en sorte que les gouvernements reflètent davantage les populations qui les élisent.
Les luttes du pouvoir au Parlement : Des témoignages d’anciens parlementaires fédérales
Les luttes du pouvoir au Parlement : Des témoignages d’anciens parlementaires fédérales
Les actions des politiciens influencent profondément la démocratie, et l’expérience des députés canadiens met en évidence des défis majeurs liés à l’hyper-partisanerie et à la concentration du pouvoir exécutif. Depuis 2008, le Centre Samara pour la démocratie a recueilli les témoignages de plus de 160 anciens parlementaires, mettant en lumière l’évolution de leur rôle et les obstacles à une gouvernance équilibrée. Les députés interrogés dans le cadre du Projet d’entrevue avec les député.e.s sortant.e.s du Centre Samara expriment des préoccupations croissantes quant à la primauté des intérêts partisans sur leurs fonctions parlementaires, limitant leur autonomie et leur capacité à représenter les citoyens. Pour y remédier, plusieurs réformes sont proposées : contrer les comportements toxiques, renforcer le rôle du caucus, favoriser la coopération pluripartite et établir des bureaux de circonscription permanents. Ces changements visent à rendre la démocratie plus dynamique et inclusive.
Chloë Hill et Andrea Mariko Grant
De plus en plus branchés : travaux et délibérations en mode virtuel au sein des institutions législatives du Canada
De plus en plus branchés : travaux et délibérations en mode virtuel au sein des institutions législatives du Canada
Les conséquences de la pandémie de COVID-19 ne se sont pas limitées à la santé publique. Elle a aussi obligé les parlements et les parlementaires à envisager de nouvelles mesures pour pouvoir continuer à s’acquitter de leurs responsabilités. Pour les assemblées parlementaires de tout le Canada, la mise en place de modes virtuels de participation a été l’occasion d’analyser l’apport possible des nouvelles technologiques leur permettant non seulement de continuer à remplir leurs fonctions principales de législation, de débat, d’examen et de représentation, mais aussi d’en assurer l’adaptation. Il est donc important que l’on documente la manière dont les différentes administrations ont modifié leurs modes de fonctionnement en faisant appel aux technologies de communication virtuelle. Le présent article vise à présenter les pratiques virtuelles adoptées durant la pandémie et par la suite par différentes assemblées législatives provinciales et territoriales ainsi que par la Chambre des communes et le Sénat du Canada.