Plan de continuité des activités du bureau de circonscription : des députés et des membres du personnel de l’Alberta racontent leur évacuation

Article 11 / 11 , Vol. 47 No. 4 (Hiver)

Plan de continuité des activités du bureau de circonscription : des députés et des membres du personnel de l’Alberta racontent leur évacuation

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La scène canadienne

Article 9 / 11 , Vol. 47 No. 4 (Hiver)

La scène canadienne

Nouvelle présidente en Nouvelle-Écosse

Danielle Barkhouse (députée de Chester-St. Margarets) a été élue présidente de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse le 5 septembre 2024, étant préférée à Lisa Lachance (Halifax Citadel-Sable Island) et à Rafah DiCostanzo (Clayton Park West).

La présidente Barkhouse était vice-présidente depuis le 3 novembre 2022.

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Perspectives internationales sur la sécurité des bureaux de circonscription

Article 7 / 11 , Vol. 47 No. 4 (Hiver)

Perspectives internationales sur la sécurité des bureaux de circonscription

Après une carrière politique de plusieurs décennies au Royaume-Uni, le 31 janvier 2024, le député conservateur Mike Freer a annoncé qu’il ne se représenterait pas aux élections. Dans son annonce, qui est intervenue cinq semaines après l’attentat à la bombe perpétré dans son bureau de circonscription, M. Freer a invoqué les menaces qui pèsent sur sa sécurité personnelle pour justifier son départ. Dans cette entrevue, M. Freer raconte les événements qui l’ont amené à prendre une retraite politique anticipée, décrit certaines des mesures de sécurité personnelle qu’il a prises pendant qu’il était une cible très en vue et donne des conseils aux parlementaires canadiens qui s’inquiètent de leur sécurité personnelle à leur domicile, dans leur circonscription et dans leur bureau de circonscription.

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Les mesures de sécurité dans les bureaux de circonscription : responsabilités et défis

Article 6 / 11 , Vol. 47 No. 4 (Hiver)

Les mesures de sécurité dans les
bureaux de circonscription : responsabilités et défis

En réponse à l’augmentation du nombre et de la gravité des menaces dirigées contre les élus, l’Assemblée nationale du Québec a chargé sa Direction de la sécurité de renforcer les mesures de protection tant dans l’enceinte de l’Assemblée que dans les 161 bureaux de circonscription principaux et satellites de la province. Dans cet article, l’auteure décrit comment les conseils de la Direction, le contrôle de sécurité et la mise en place de nouvelles infrastructures physiques ont contribué à l’objectif de l’Assemblée nationale de renforcer sa culture de sécurité.

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Des bureaux de circonscription cohérents : plaidoyer en faveur de normes minimales de gestion et de conservation des documents

Article 5 / 11 , Vol. 47 No. 4 (Hiver)

Des bureaux de circonscription cohérents : plaidoyer en faveur de normes minimales de gestion et de conservation des documents

Lorsqu’un parlementaire est battu, prend sa retraite ou quitte pour une autre raison, qu’advient-il des dossiers de ses électeurs? Sont-ils déchiquetés? Transférés au prochain parlementaire? Retournés aux électeurs? Entreposés quelque part pour une durée indéterminée? Qui décide où vont ces documents et ces informations? Les parlementaires peuvent être soumis à un contrôle partisan au sein de leur assemblée législative mais, souvent, ils disposent d’une plus grande indépendance et d’une plus grande liberté pour gérer les questions soumises par leurs électeurs au bureau de circonscription. Cette liberté peut toutefois créer des problèmes pour les électeurs et monopoliser des ressources limitées si le successeur doit reconstruire le dossier à partir de zéro. L’établissement d’exigences minimales en matière de gestion et de tenue à jour des dossiers des électeurs pourrait procurer un sentiment de stabilité, de continuité et de mémoire institutionnelle en cas de renouvellement des élus. Dans cet article, l’auteur explique pourquoi le modèle d’« entreprise indépendante » actuel des bureaux de circonscription devrait être remplacé par un modèle professionnel réglementé qui sert mieux les intérêts des électeurs, tout en protégeant l’indépendance des parlementaires et leur capacité à innover ou à personnaliser leur prestation de services.

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De l’arrière-scène à l’avant-scène :table ronde avec des élus qui ont auparavant été employés dans un bureau de circonscription

Article 3 / 11 , Vol. 47 No. 4 (Hiver)

De l’arrière-scène à l’avant-scène : table ronde avec des élus qui ont auparavant été employés dans un bureau de circonscription

Les parlementaires nouvellement élus n’ont souvent que peu ou pas d’expérience des activités quotidiennes qui se déroulent dans les bureaux de circonscription. La mise en place du bureau ainsi que le recrutement et la formation du personnel nécessitent habituellement un apprentissage sur le terrain et beaucoup d’essais et d’erreurs. Par contre, certains nouveaux élus ont déjà travaillé comme membres du personnel dans ce type de bureaux. Dans le cadre de cette table ronde, la Revue parlementaire canadienne s’est entretenue avec deux parlementaires qui ont ainsi acquis de l’expérience à la fois comme employé et comme employeur de bureau de circonscription. Cette perspective unique leur a permis de mieux comprendre le personnel, de lui fournir une formation efficace et d’offrir à leurs collègues parlementaires un soutien lorsqu’ils avaient des questions sur le démarrage ou la gestion de leur bureau. Toutefois, les deux participantes ont évoqué la difficulté qu’elles ont eue à déléguer les responsabilités qui étaient autrefois les leurs en tant que membres du personnel. Appelant de leurs vœux une collaboration non partisane accrue entre les parlementaires pour établir des pratiques exemplaires ou des manuels en la matière, les deux participantes ont fait valoir que les partis politiques devraient s’efforcer de conserver leurs connaissances institutionnelles en discutant avec les parlementaires et le personnel de longue date de leurs expériences afin que les autres parlementaires et employés n’aient pas à repartir de zéro après chaque scrutin.

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Coopération judiciaire et législative à l’Assemblée législative de l’Ontario : le processus législatif des projets de loi sur les successions

Article 7 / 8 , Vol. 47 No. 3 (Automne)

Coopération judiciaire et législative à l’Assemblée législative de l’Ontario : le processus législatif des projets de loi sur les successions

La séparation des pouvoirs entre les organes du gouvernement est un principe bien connu de notre système démocratique. Une procédure parlementaire unique permet cependant au pouvoir judiciaire de jouer un rôle dans l’examen des projets de loi en Ontario. Dans cet article, les auteurs expliquent en quoi un projet de loi sur les successions constitue l’un des derniers vestiges du rôle judiciaire de l’Assemblée, décrivent le processus législatif de ces projets de loi et présentent une étude de cas du processus en action. Ils concluent en proposant un débat pour évaluer si d’autres types de lois pourraient faire l’objet d’un contrôle judiciaire, à condition qu’une telle utilisation des ressources judiciaires en vaille la peine et que le contrôle soit mené d’une manière qui ne porte pas atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.

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