Catégorie : Article vedette
Feature category French, replaces general
Rebâtir un Canada législatif bilingue ; une feuille de route solidifiée par et pour les législateurs
Rebâtir un Canada législatif bilingue ; une feuille de route solidifiée par et pour les législateurs
La rédaction claire et cohésive des lois au Canada se relève d’une importance cruciale dans l’application de ces lois en société. Chaque mot, chaque virgule et chaque expression influencent le sens donné par les juges, suivant l’intention du législateur. Ce processus d’interprétation des lois crée parfois un clivage entre la version française et anglaise dans certaines décisions juridiques. Cette ambigüité oblige alors le juge à interpréter l’intention du législateur et parfois ce cheminement mène à privilégier une version plutôt que l’autre. Cette prémisse est la base de cet article qui cherche à déterminer les causes de cet écart entre les versions anglaise et française. Elle a également pour objectif de déterminer des solutions pratiques, en collaboration avec des députés et des sénateurs, afin que ces situations soient moins fréquentes; le but est de respecter le plus fidèlement le principe de la démocratie et la séparation des pouvoirs. Continuer la lecture de « Rebâtir un Canada législatif bilingue ; une feuille de route solidifiée par et pour les législateurs »
Bilinguisme à sens unique : Le monologue anglonormatif à la Chambre des communes
Compte rendu des délibérations parlementaires dans plusieurs langues : l’approche de la Colombie-Britannique
L’utilisation des langues autochtones à la Chambre des communes : intégrer les exceptions aux usages
L’utilisation des langues autochtones à la Chambre des communes : intégrer les exceptions aux usages
De la Confédération à aujourd’hui, les cultures autochtones (y compris les langues, les pratiques de gouvernance et d’autres traditions) ont été sous représentées dans les institutions publiques canadiennes. Dans le présent article, l’auteur résume en quoi les paroles et les actions de députés autochtones, les décisions de la Chambre des communes et les efforts subséquents fournis par l’Administration de la Chambre ces dernières années ont marqué le début d’une ère nouvelle pour les langues autochtones dans les travaux de la Chambre.
La valeur des parlements multilingues : perspective du Commonwealth
La valeur des parlements multilingues : perspective du Commonwealth
Le multilinguisme est un trait caractéristique de bon nombre des pays du Commonwealth. Ainsi, le bilinguisme ou le multilinguisme dans la gouvernance, en particulier au sein des parlements, est synonyme d’inclusion démocratique, de préservation culturelle et d’équité sociale. Dans cet article, l’auteur se penche sur la valeur des parlements bilingues au sein du Commonwealth, en s’appuyant sur des études de cas du Kenya, du Canada, de l’Afrique du Sud, du Pays de Galles et de la Nouvelle-Zélande. Il examine à la fois les avantages et les défis liés à l’institutionnalisation de la diversité linguistique dans les cadres législatifs et formule des recommandations fondées sur l’innovation et la gouvernance participative. *Cet article est une version révisée et élargie d’un billet de blogue de l’Association parlementaire du Commonwealth publié pour la première fois le 21 février 2025.
James Pinnell
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Les mots qui s’imposent
Les mots qui s’imposent
L’impôt sur le revenu est une des sources principales de financement du gouvernement et les mesures fiscales couvrent tous les aspects de nos vies, de la naissance à la mort. Les concepts sont complexes et la terminologie couvre chaque domaine de l’activité humaine. Traduire les lois relatives aux impôts constitue donc un défi de taille. Dans cet article, les auteurs présentent un bref historique de la Loi sur les impôts du Québec et font ensuite appel à leur bagage de traducteurs-réviseurs de lois fiscales québécoises pour aborder les enjeux linguistiques auxquels ils sont confrontés quotidiennement.
Patrick Tye et Nathalie Polet
Plan de continuité des activités du bureau de circonscription : des députés et des membres du personnel de l’Alberta racontent leur évacuation
Plan de continuité des activités du bureau de circonscription : des députés et des membres du personnel de l’Alberta racontent leur évacuation
Continuer la lecture de « Plan de continuité des activités du bureau de circonscription : des députés et des membres du personnel de l’Alberta racontent leur évacuation »La scène canadienne
La scène canadienne
Nouvelle présidente en Nouvelle-Écosse
Danielle Barkhouse (députée de Chester-St. Margarets) a été élue présidente de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse le 5 septembre 2024, étant préférée à Lisa Lachance (Halifax Citadel-Sable Island) et à Rafah DiCostanzo (Clayton Park West).
La présidente Barkhouse était vice-présidente depuis le 3 novembre 2022.