L’égalité est l’un des grands principes de la démocratie. Il y a donc lieu de s’étonner qu’une mesure qui remet en question ce principe en modifiant le mode de financement des partis politiques fédéraux ait si peu retenu l’attention. Nous parlons ici de l’élimination progressive, d’ici la fin de 2015, de la subvention proportionnelle au nombre de votes à laquelle ont droit les partis chaque année. Les contributions provenant de particuliers deviendront dorénavant la principale source de financement des partis, mais il faut savoir que les Canadiens ne contribuent pas tous également. À partir d’un échantillon de donateurs déclarés extrait des bases de données d’Élections Canada et à l’aide des données du recensement sur les niveaux de revenu par quartier, les auteurs de la présente étude ont pu établir que les donateurs sont beaucoup plus susceptibles de provenir des classes aisées de la société canadienne. Bien que le plafond fixé à l’égard des contributions provenant de particuliers soit relativement bas, soit 1 200 $ par année à l’heure actuelle, les Canadiens mieux nantis assument une part disproportionnée du total des contributions versées. En conclusion, les auteurs de l’étude comparent brièvement les règles fédérales et celles en vigueur dans les provinces, et proposent des solutions pour atténuer les inégalités du système de financement politique.

L’essence même de la démocratie réside dans l’égalité¹. L’équité en politique fait indéniablement partie des aspirations des Canadiens. Depuis l’élection fédérale de 2011, ces deux principes ont été mis à l’avant-plan, lorsque différents problèmes relevés dans le déroulement des élections ont fait la manchette et alerté les Canadiens inquiets de la qualité de la démocratie dans notre pays. Curieusement, tout au long de cette période, une mesure importante est presque passée inaperçue, à savoir l’élimination graduelle des subventions proportionnelles au nombre de votes versées chaque année aux partis politiques².

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Présidence des comités parlementaires : la perspective de deux députés

Article 6 / 10 , Vol 37 No 1 (Printemps)

Présidence des comités parlementaires : la perspective de deux députés

Cet article analyse les limites à l’impartialité des présidents des comités permanents de la Chambre des communes du Canada de la 41e législature. Afin de faciliter l’analyse, l’auteur illustre l’importance du Règlement de la Chambre des communes, de la convention constitutionnelle sur le gouvernement responsable et des mécanismes disciplinaires dans le comportement législatif stratégique des députés en comité. Finalement, des réformes sont proposées pour un meilleur fonctionnement des institutions parlementaires canadiennes. À cet effet, les expériences de la Chambre des communes du Royaume Uni et de l’évolution du Règlement de la Chambre des communes du Canada sont examinées.

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La Revue parlementaire canadienne en pleine mutation

Article 7 / 10 , Vol 37 No 1 (Printemps)

La Revue parlementaire canadienne en pleine mutation

Dans cet article, le nouveau rédacteur en chef de la Revue parlementaire canadienne se présente aux lecteurs. Il explique que dans ses nouvelles fonctions, il adoptera une approche qui favorise la discussion et les débats sur les nouvelles idées liées à la démocratie parlementaire, tout en reconnaissant son prestigieux passé. Une attention particulière sera accordée aux personnes et aux projets qui visent à continuer à rendre ces institutions attentives et adaptées aux besoins des Canadiens. La conclusion présente certaines des propositions du comité de rédaction pour la Revue en cette période de transition et de renouveau.

Au moment d’entreprendre mon mandat de rédacteur en chef de la Revue parlementaire canadienne, je m’arrête un instant pour réfléchir à mon but professionnel et au type de contribution que je peux apporter à cette institution respectée depuis de longues années, alors qu’elle entre dans une période de transformation. J’imagine que de nombreux parlementaires se sont questionnés de la sorte lorsqu’ils ont été élus pour la première fois dans leur assemblée législative respective.

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Rapports législatifs Vol 37 No 1

Article 10 / 10 , Vol 37 No 1 (Printemps)

Rapports législatifs

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L’adaptation de l’Assemblée nationale aux technologies des communications

Article 1 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

L’adaptation de l’Assemblée nationale aux technologies des communications

Cet article examine la façon dont l’Assemblée nationale a utilisé les technologies des communications pour se rapprocher des citoyens et favoriser leur participation à la vie démocratique. Puis, il traite des divers outils informatiques dorénavant mis à la disposition des députés et de la présidence pour les aider dans leurs fonctions respectives. Enfin, il se termine sur quelques réflexions au sujet de l’impact concret des technologies des communications sur le déroulement pratique des travaux parlementaires.

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Enfants témoins devant un comité sénatorial : Les audiences sur la cyberintimidation

Article 2 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

Enfants témoins devant un comité sénatorial : Les audiences sur la cyberintimidation

En décembre 2012, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé son rapport intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l’ère numérique. Ce rapport était l’aboutissement d’une série d’audiences tenues en 2011 et 2012 au cours desquelles le Comité a étudié attentivement l’incidence de la cyberintimidation, les rôles que peuvent jouer les intervenants pour lutter contre ce problème et les pratiques exemplaires qui se dessinent à cet égard. Le comité a entrepris son étude selon la procédure habituellement suivie pour la plupart des études de comités parlementaires, soit en tenant des réunions publiques avec des spécialistes, des agents du gouvernement et des représentants d’organismes intéressés. Au fil de l’étude, il est toutefois devenu clair qu’un élément important faisait défaut. Le comité devait d’entendre le témoignage des enfants eux-mêmes. Le présent article porte sur la façon dont le comité s’y est pris pour s’acquitter de la tâche inhabituelle consistant à entendre le témoignage de mineurs.

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Il est temps d’envisager l’abolition du Sénat

Article 3 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

Il est temps d’envisager l’abolition du Sénat

Le 6 novembre 2013, l’Assemblée législative de la Saskatchewan a voté pour l’abrogation de la Senate Nominee Election Act, concernant la sélection des candidats sénatoriaux. Immédiatement après le vote, le premier ministre a présenté une motion demandant que l’Assemblée législative de la Saskatchewan appuie l’abolition du Sénat du Canada. Après les discours du premier ministre, du chef de l’opposition et d’autres députés sur la motion, le leader du gouvernement à la Chambre a demandé au Président de transmettre une copie de la motion et du compte rendu textuel au premier ministre du Canada et aux chefs des partis d’opposition à la Chambre des communes, ainsi qu’au premier ministre de chaque province et territoire. Le présent article est une version légèrement abrégée du discours du premier ministre sur la motion.

Nous sommes sur le point de débattre d’une question importante, ici, à l’Assemblée législative. Il ne s’agit pas de l’enjeu le plus important pour la Saskatchewan. En fait, pour la plupart des gens, il ne figurerait même pas dans le top 20. Nous ne perdrons donc pas notre temps à discuter de la nature bicamérale du gouvernement fédéral et s’il faut la changer. Toutefois, nous allons faire, je crois, une importante déclaration, non seulement aux citoyens de la province que nous représentons, pour qui nous travaillons, mais aussi au reste du pays, pour leur laisser savoir que la province de la Saskatchewan, après mûre réflexion — sans aucun lien avec les déboires actuels au Sénat, même si la situation nous éclaire quelque peu — en est arrivée à ce qui pourrait être la meilleure solution pour le pays en ce qui concerne le parlement bicaméral.

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Femmes parlementaires du Commonwealth souligne la réussite des femmes

Article 4 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

Femmes parlementaires du Commonwealth souligne la réussite des femmes

FPC, une instance de l’Association parlementaire du Commonwealth, vise à assurer une meilleure représentation des femmes au sein des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada ainsi que du Commonwealth. En juillet 2013 a eu lieu la conférence du Comité directeur de FPC, à Edmonton. Nous vous présentons ici le programme de la conférence et les projets stratégiques de FPC (Canada).

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Le service de recherche de la Bibliothèque : une valeur ajoutée pour les parlementaires

Article 5 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

Le service de recherche de la Bibliothèque : une valeur ajoutée pour les parlementaires

Le Canada possède l’une des bibliothèques qui offre un des éventails les plus complets de services aux législateurs au sein des états du Commonwealth en matière de recherche et d’analyse. Lors d’une présentation récente à la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) à Singapour, la Bibliothécaire parlementaire du Canada a présenté un survol du soutien offert aux parlementaires canadiens au Canada. Au fil des années, les parlementaires et les équipes administratives des parlements de nombreux pays ont été impressionnés par les services offerts aux parlementaires canadiens et se sont enquis des considérations à examiner pour établir des services similaires. Le présent document résume des réflexions sur le sujet partagées avec des collègues étrangers qui souhaiteraient créer leur propre service de recherche.

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Droit de vote des membres de la diaspora nigériane

Article 6 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

Droit de vote des membres de la diaspora nigériane

En 2012, six membres de la Chambre des représentants fédérale du Nigeria, dirigés par Abike Dabiri-Erewa, président du comité de la chambre sur la diaspora nigériane, ont présenté un projet de loi visant à modifier la Loi électorale de 2010 afin de permettre aux membres de la diaspora nigériane le droit de voter au cours des élections générales du Nigeria. Le présent article se veut un résumé détaillé du projet de loi et vise à établir et à approfondir le raisonnement qui le sous-tend, les avantages et les désavantages qu’il comporte et les questions constitutionnelles et légales qu’il soulève de même qu’à effectuer une analyse comparative de lois semblables adoptées par d’autres pays.

La loi électorale de 2010 du Nigeria est divisée en neuf parties, 158 articles et trois annexes. Entre autres choses, la Loi prévoit l’établissement de la Commission électorale nationale indépendante (Independent National Electoral Commission, INEC)¹ et en définit les fonctions, elle établit la procédure entourant les élections, le registre national des électeurs, le processus d’enregistrement des électeurs, la formation, les fonctions et les pouvoirs des partis politiques et définit les infractions électorales.

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