La tradition parlementaire et l’héritage de la guerre de 1812

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La tradition parlementaire et l’héritage de la guerre de 1812

Cette année, à l’occasion du bicentenaire de la guerre de 1812, de nombreux Canadiens célébreront la tradition militaire du pays. Nos traditions parlementaires remontent à plus de deux siècles et nous avons tendance à les tenir pour acquises. Si l’issue de la guerre contre les États-Unis avait été différente, nous aurions peut-être eu un autre régime de gouvernance. Il ne faudra jamais oubliée la dette parlementaire contractée envers les personnes qui se sont battues lors de ce conflit. Le présent article soutient que nous devrions prendre un peu de temps pour réfléchir à nos traditions parlementaires tout autant qu’à nos traditions militaires.

Notre tradition législative émane de deux sources principales. Il y a d’abord la législature de l’arrière-pays du Haut-Canada, dont la première séance s’est tenue le 17 septembre 1792 près de Niagara Falls, et, plus précisément, selon l’historien W.C. Croften, sous un arbre, une grosse pierre faisant office de bureau pour le greffier. Il y a ensuite la législature provinciale beaucoup plus nombreuse du Bas-Canada, qui s’est réunie à Québec dans une église du XVIIe siècle. Au moins cinq des grandes caractéristiques du Parlement canadien moderne découlent des procédures et des usages que ces assemblées ont établis avant 1812.

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Considérations constitutionnelles et politiques : Bulletins d’électeurs absents et bulletins en blanc

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Considérations constitutionnelles et politiques : Bulletins d’électeurs absents et bulletins en blanc

La statistique la plus souvent citée au cours des soirées électorales, exception faite du nombre de votes, est le pourcentage d’électeurs admissibles qui s’est rendu aux urnes. La participation électorale est souvent utilisée comme un indicateur de la santé de notre démocratie. Au cours des dernières années, les décideurs et les directeurs généraux des élections ont instauré « différentes façons » de voter, afin de permettre aux électeurs d’exercer leur droit de vote plus facilement. Depuis 2007, Terre-Neuve-et-Labrador permet aux électeurs de voter jusqu’à quatre semaines avant le déclenchement des élections en inscrivant, dans l’espace blanc d’un bulletin d’absent, le nom du parti politique de leur choix. Le droit de voter avant les élections ainsi que de voter selon les partis politiques fait actuellement l’objet d’une contestation constitutionnelle à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Le jugement pourrait avoir des répercussions sur le droit électoral partout au pays. Le présent article fait le point sur la situation au Canada et s’attarde particulièrement au cas de Terre-Neuve-et-Labrador.

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Le lendemain des élections générales, du point de vue du représentant de la Reine

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Le lendemain des élections générales, du point de vue du représentant de la Reine

Partout au Canada, les soirées d’élections donnent lieu, de nos jours, à un véritable spectacle télévisuel où les commentateurs s’en donnent à cœur joie. Le lendemain, tous les journaux y vont de leur reportage, proposant au pays encore ensommeillé une analyse approfondie de ce qui s’est passé la veille et de ce que cela signifie pour l’avenir. Du point de vue du représentant de la Reine, toutefois, la voie à suivre après des élections générales est toujours claire parce qu’elle est immuable : la convention de gouvernement responsable doit être suivie et les débats politiques, évités. Le représentant de la Reine est le protecteur de la Constitution et non un acteur politique : son travail consiste à respecter la convention, à rester à l’écart des conflits et à maintenir la légitimité de sa charge. Le présent article se penche sur les conventions et sur leur fonctionnement dans diverses situations au fil des ans.

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Lorsque les tribunaux décident des élections

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Lorsque les tribunaux décident des élections

Des enquêtes récentes sur des irrégularités électorales survenues lors des élections fédérales de 2011 ont conduit à des contestations judiciaires. Il est inhabituel pour les tribunaux de renverser le résultat d’une élection et d’en ordonner une nouvelle. Cas rarissime, le juge peut aussi proclamer un candidat élu à la place d’un autre, comme en témoignent les trois contestations d’élection auxquelles s’intéresse le présent article.

En 1872, le législateur québécois confie aux tribunaux le soin de juger de la validité de l’élection des députés de l’Assemblée législative. La Cour supérieure et, par la suite, la Cour de magistrat, la Cour provinciale et la Cour du Québec auront successivement la tâche de trancher les contestations d’élection1.

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Plaidoyer pour le personnel ministériel

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Plaidoyer pour le personnel ministériel

Le travail du personnel ministériel dans le milieu politique canadien est souvent noirci. Le présent article fait valoir que ces collaborateurs, aussi appelés collectivement « personnel exonéré », effectuent un travail essentiel à Ottawa et dans d’autres capitales. Loin d’être des âmes damnées hors-la-loi, les collaborateurs et leur travail sont en fait étroitement réglementés et contribuent à obliger les gouvernements à rendre compte en démocratie. Pour améliorer le calibre du personnel ministériel, il faudra porter davantage attention à sa formation et lui offrir des carrières plus stables et plus longues.

Les ministres du gouvernement du Canada ont des collaborateurs qui forment leur personnel politique. Ces collaborateurs sont des employés dont le traitement et les avantages sociaux sont payés à même le Trésor, mais ils ne font pas partie de la fonction publique régulière. Ils sont embauchés et congédiés par leur ministre ou le premier ministre et ils ont le droit d’être ouvertement partisans. Au gouvernement fédéral, on les appelle collectivement le « personnel exonéré », car ils sont exemptés des dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Ils ne sont pas embauchés à l’issue d’un concours, ils ne bénéficient d’aucune des garanties accordées aux fonctionnaires et ils ne sont pas soumis aux règles strictes d’impartialité.

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Comment l’Inde choisit son chef d’État

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Comment l’Inde choisit son chef d’État

Le 19 juillet 2012, l’Inde, la plus grande démocratie du monde, a élu son 13e président, Pranab Mukherjee. Le présent article retrace l’histoire de la présidence indienne et décrit les pouvoirs du président. En outre, il explique le processus électoral indirect par lequel les membres des assemblées législatives nationale et étatiques choisissent un chef d’État.

La charge de président est un symbole de la République de l’Inde. Le président fait office de conseiller et de guide pour les gouvernements en place, notamment durant les périodes marquées par les difficultés et les crises. Un tel rôle s’avère particulièrement crucial dans un pays aussi vaste, aussi populeux et aussi diversifié que l’Inde.

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Quelques réflexions sur une Charte du Commonwealth

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Quelques réflexions sur une Charte du Commonwealth

Lors de la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth qui s’est tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, il a été convenu d’étudier la possibilité d’une charte du Commonwealth. Le ministre canadien des Affaires étrangères, John Baird, a demandé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international de réaliser une consultation et de remettre un rapport sur la faisabilité et l’opportunité du projet de charte. Le présent article est un extrait des audiences du Sénat.

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Un momument en hommage aux femmes en politique à Québec

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Un momument en hommage aux femmes en politique à Québec

Au Québec, les femmes sont autour de 30 % depuis la dernière élection du 8 décembre 2008. Elles ont surtout tardé à faire leur entrée à l’Assemblée nationale. La pionnière, Marie-Claire Kirkland, a été élue le 14 décembre 1961 et a siégé, seule, parmi une centaine d’élus masculins, dans ce temple de la démocratie, pendant 12 ans, avant que Lise Bacon ne lui succède en 1973. En 1976, le parlement s’enrichit de quatre nouvelles députées du Parti Québécois, Lise Payette, Louise Sauvé Cuerrier, Jocelyne Ouellet et Denise Leblanc-Bantey, en plus de Lise Bacon qui est réélue. À l’automne 2012, un monument sera érigé sur la colline parlementaire en hommage aux femmes en politique.

La place des femmes en politique est l’un des sujets qui revient dans l’actualité au gré des élections. Combien sont-elles? Que font-elles? Font-elles la politique différemment des hommes? Représentent-elles vraiment les intérêts des femmes? Autant de questions pertinentes qui nous font souvent oublier que le combat des femmes pour les droits politiques est une lutte inachevée et qu’il y a encore beaucoup de place pour elles dans ce monde, trop longtemps réservé aux hommes. Au plan international, au 31 octobre 2011, les femmes élues aux parlements représentaient à peine 19,5 %.

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Questions au premier ministre au Royaume-Uni

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Questions au premier ministre au Royaume-Uni

À Westminster, tous les mercredis de séance de la Chambre, le premier ministre répond à des questions durant une trentaine de minutes. Au cours des dernières années, on a discuté au Canada des avantages et des inconvénients qu’il y aurait à instaurer une pratique similaire. Le présent article retrace l’histoire de cette procédure britannique et de certains des problèmes qu’elle a entraînés avec les années.

Pour la plupart des gens, les Questions au premier ministre sont la vitrine de la Chambre des communes. Les médias couvrent davantage ces 30 minutes que toutes les autres délibérations du Parlement durant le reste de la semaine. Si le pays tire des conclusions négatives sur la Chambre à cause de ce qu’il voit lors de ces échanges, alors le noble travail d’une douzaine de comités semble bien insignifiant. Si nous souhaitons sérieusement améliorer la perception de la Chambre chez ceux que nous servons, nous ne pouvons faire fi de la piètre impression que les Questions au premier ministre ont laissée, et laissent encore, à l’électorat. C’est le gros problème dont personne n’ose parler.

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L’Assemblée nationale du Québec

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L’Assemblée nationale du Québec

Le Parlement du Québec est l’un des plus anciens du Canada. Bien qu’il affiche les principales caractéristiques d’un parlement d’origine britannique, son évolution est marquée par le clivage entre francophones et anglophones et par l’affirmation identitaire québécoise. Cette singularité confère à l’Assemblée nationale du Québec un caractère qui lui est propre parmi les autres législatures provinciales et qui se reflète au niveau du cadre institutionnel, des dynamiques partisanes et des députés.

L’histoire du Parlement québécois1 débute avec l’Acte constitutionnel de 1791, qui scinde la colonie britannique en deux provinces et dote chacune d’elles d’une chambre d’Assemblée élective. Les structures des parlements du Haut et du Bas-Canada sont calquées sur les institutions de Westminster et se développent non sans heurts et tâtonnements. Le Parlement du Bas-Canada se compose d’une chambre d’Assemblée élue, d’un conseil législatif et d’un gouverneur responsable de la partie exécutive, qui est secondé par un conseil exécutif dont les membres sont désignés par Londres. Le système n’est démocratique qu’en façade et les pouvoirs de l’Assemblée législative sont, en réalité, extrêmement limités. Le clivage entre anglophones et francophones est à l’avant-plan des luttes politiques. Ces derniers ont la ferme volonté de voir respecter leurs intérêts, leurs institutions et leur langue, ce qui s’illustre dès l’ouverture de la première session parlementaire dans un virulent débat sur le statut de la langue française. Le contrôle du Parlement par les Anglais et leur mainmise sur les subsides alimentent la colère des francophones et, en 1838, la révolte des Patriotes force la suspension de la Constitution. Les institutions politiques sont temporairement remplacées par un conseil spécial non électif, période au cours de laquelle lord Durham produit son célèbre rapport.

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