Du nouveau dans la formation du personnel parlementaire

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Du nouveau dans la formation du personnel parlementaire

En juin 2012, l’Institut d’étude du développement international (IEDI) de l’Université McGill a lancé, en première mondiale, la session pilote de l’International Executive Parliamentary Staff Training Program (programme de formation international des cadres parlementaires). Organisé par l’IEDI, l’Institut de la Banque mondiale, le Centre parlementaire du Canada, l’Association parlementaire du Commonwealth et l’Université d’État de New York avec l’aide d’autres organismes dans le monde, le programme a rassemblé des participants provenant de 11 pays.

Les programmes d’aide offerts aux parlements ont toujours inclus un volet de perfectionnement professionnel des députés. Depuis quelque temps, ils visent également l’amélioration de l’infrastructure des parlements, comme les bibliothèques et les technologies de l’information. Toutefois, l’expérience montre que l’on obtient peu de résultats si les programmes ne se concentrent que sur ces domaines. L’efficacité des parlements ne repose pas uniquement sur la structure et les capacités des installations, de l’équipement et des services techniques, ni sur les compétences des députés, malgré toute leur importance. Au fil des dix dernières années, on a reconnu de plus en plus l’importance du renforcement de la mémoire institutionnelle, ce qui permet de lutter contre la perte de compétences lors des élections : en effet, le taux de renouvellement des députés est égal ou supérieur à 80 % dans certains pays. Enfin, la constitution de la mémoire institutionnelle dans les parlements passe par la formation du personnel parlementaire.

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Médias sociaux, liberté d’expression et service parlementaire

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Médias sociaux, liberté d’expression et service parlementaire

Au cours des dernières années, l’Administration du Sénat a adopté un énoncé de valeurs et d’éthique, un code de conduite de l’administration du Sénat et, tout récemment, un ensemble de directives sur l’utilisation des médias sociaux par le personnel de l’Administration du Sénat. Le présent article se penche sur certaines dispositions contenues dans ces documents et sur des questions connexes relatives au service parlementaire.

La technologie moderne est source d’ennuis pour les employés depuis des années, voire des décennies. Les médias sociaux peuvent être simplement perçus comme le plus récent défi en milieu de travail qui découle de l’évolution de la technologie. Durant les premiers temps de leur adoption, les photocopieurs, les télécopieurs et les courriels ont tous représenté des occasions de communications et de comportements inappropriés, ou ont été utilisés à des fins autres que le travail. Des lignes directrices et des processus internes ont dû être mis en place pour régler les problèmes qui sont survenus.

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Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires

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Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a pour mandat, notamment, de se pencher sur le processus d’examen des prévisions budgétaires et des crédits et d’en faire rapport. Le Comité a commencé l’étude de cette question en février 2012. Il a tenu 13 réunions et entendu 31 témoins, dont des observateurs versés en la matière, des universitaires, des fonctionnaires et des experts internationaux. Le 20 juin, le Comité a présenté, son rapport dans lequel il a formulé 16 recommandations visant à améliorer la procédure, la structure et le soutien relatifs à l’examen parlementaire des prévisions budgétaires. Le gouvernement a présenté sa réponse au rapport le 18 octobre. On trouvera dans le présent article un résumé des observations faites dans le rapport, aussi bien que la réponse du gouvernement.

L’une des fonctions essentielles du Parlement consiste à examiner et à autoriser l’engagement de fonds publics par le gouvernement. Avant d’engager des dépenses, le gouvernement présente ses plans de dépenses au Parlement sous forme de « prévisions budgétaires », lesquelles sont ensuite renvoyées au comité permanent concerné qui les examine. Le Parlement peut ainsi demander au gouvernement de justifier ses dépenses. Cependant, on sait depuis longtemps que le Parlement ne remplit pas cette fonction de manière efficace et que les comités permanents ne font, au mieux, qu’un examen superficiel des plans de dépenses du gouvernement.

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La Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario célèbre le centenaire de son ouverture dans l’aile nord de l’édifice législatif

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La Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario célèbre le centenaire de son ouverture dans l’aile nord de l’édifice législatif

En mai 2012, la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario a publié un livre illustré, intitulé Built to Last, pour raconter l’histoire de sa planification, de sa construction et de son évolution dans l’aide nord ainsi que pour donner un aperçu de ses installations à l’occasion du centenaire de celles-ci. Le livre puise dans la collection de photos de la Bibliothèque et présente des plans architecturaux originaux, des documents tirés des archives d’anciens bibliothécaires parlementaires, des entrevues avec des employés et des photographies contemporaines.

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Proposition à la Région canadienne de l’APC pour renforcer la démocratie parlementaire

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Proposition à la Région canadienne de l’APC pour renforcer la démocratie parlementaire

L’auteur propose que les assemblées législatives de la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) établissent des relations de travail avec leurs homologues du Commonwealth dans les Caraïbes de la même façon que la Région de l’Australie l’a fait avec la Région du Pacifique. Ce projet a pour objet d’accroître la coopération entre les assemblées législatives, notamment par le partage d’idées et de pratiques exemplaires. Continuer la lecture de « Proposition à la Région canadienne de l’APC pour renforcer la démocratie parlementaire »

La conférence de la Section canadienne de Femmes parlementaires du Commonwealth

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La conférence de la Section canadienne de Femmes parlementaires du Commonwealth

Dans le contexte de l’Association parlementaire du Commonwealth, Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC) travaille pour une meilleure représentation des femmes dans les parlements à travers le Canada et le Commonwealth. En juillet, la conférence de 2012 de FPC a eu lieu à Québec. Le présent article se penche sur l’ordre du jour de la conférence et les projets futurs de FPC (Canada).

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La participation des femmes en politique vue des Caraïbes

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La participation des femmes en politique vue des Caraïbes

Pendant des siècles, on a pensé que le rôle de la femme se limitait à celui de femme d’intérieur, tout occupée à s’occuper du foyer avec la plus grande efficacité, et sans réelle possibilité d’ascension sociale. Le présent article revient sur les progrès récemment accomplis par les femmes en politique, tout particulièrement dans les parlements des Caraïbes.

Rosalyn Sussman Yalow, physicienne médicale américaine, colauréate du prix Nobel de physiologie et de médecine en 1977, a déclaré : « Nous continuons de vivre dans un monde où une part importante de la population, y compris des femmes, continue de croire que la place de la femme, et celle qu’elle désire occuper, est à la maison. ».

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Commémoration de la guerre de 1812

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Commémoration de la guerre de 1812

Cette année, le gouvernement du Canada a décidé de commémorer le bicentenaire de la guerre de 1812 en soulignant, par des reconstitutions historiques et d’autres activités, l’importance de certains héros et de certaines batailles, en restaurant plusieurs sites patrimoniaux liés à cette guerre et en rendant honneur à des régiments qui possèdent des liens avec les milices de l’époque. Le présent article fait l’historique de cette guerre et décrit comment elle a été perçue par les différents participants.

Il y a 200 ans, un président américain anxieux signait à contrecœur une déclaration de guerre à la Grande-Bretagne. James Madison avait, en effet, toutes les raisons d’être inquiet. Sa nouvelle nation traversait une crise politique et financière. Son armée et sa marine étaient minuscules comparativement à la machine de guerre britannique qui combattait à plein régime Napoléon et les Français. Les Britanniques ne s’étaient jamais réellement résignés à la perte de 13 de leurs colonies d’Amérique du Nord et, au cours des presque 30 années qui ont suivi la fin de la guerre de l’Indépendance, ils ont sans cesse mené des politiques qui piquaient au vif ces jeunes et fringants États-Unis d’Amérique.

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La tradition parlementaire et l’héritage de la guerre de 1812

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La tradition parlementaire et l’héritage de la guerre de 1812

Cette année, à l’occasion du bicentenaire de la guerre de 1812, de nombreux Canadiens célébreront la tradition militaire du pays. Nos traditions parlementaires remontent à plus de deux siècles et nous avons tendance à les tenir pour acquises. Si l’issue de la guerre contre les États-Unis avait été différente, nous aurions peut-être eu un autre régime de gouvernance. Il ne faudra jamais oubliée la dette parlementaire contractée envers les personnes qui se sont battues lors de ce conflit. Le présent article soutient que nous devrions prendre un peu de temps pour réfléchir à nos traditions parlementaires tout autant qu’à nos traditions militaires.

Notre tradition législative émane de deux sources principales. Il y a d’abord la législature de l’arrière-pays du Haut-Canada, dont la première séance s’est tenue le 17 septembre 1792 près de Niagara Falls, et, plus précisément, selon l’historien W.C. Croften, sous un arbre, une grosse pierre faisant office de bureau pour le greffier. Il y a ensuite la législature provinciale beaucoup plus nombreuse du Bas-Canada, qui s’est réunie à Québec dans une église du XVIIe siècle. Au moins cinq des grandes caractéristiques du Parlement canadien moderne découlent des procédures et des usages que ces assemblées ont établis avant 1812.

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Considérations constitutionnelles et politiques : Bulletins d’électeurs absents et bulletins en blanc

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Considérations constitutionnelles et politiques : Bulletins d’électeurs absents et bulletins en blanc

La statistique la plus souvent citée au cours des soirées électorales, exception faite du nombre de votes, est le pourcentage d’électeurs admissibles qui s’est rendu aux urnes. La participation électorale est souvent utilisée comme un indicateur de la santé de notre démocratie. Au cours des dernières années, les décideurs et les directeurs généraux des élections ont instauré « différentes façons » de voter, afin de permettre aux électeurs d’exercer leur droit de vote plus facilement. Depuis 2007, Terre-Neuve-et-Labrador permet aux électeurs de voter jusqu’à quatre semaines avant le déclenchement des élections en inscrivant, dans l’espace blanc d’un bulletin d’absent, le nom du parti politique de leur choix. Le droit de voter avant les élections ainsi que de voter selon les partis politiques fait actuellement l’objet d’une contestation constitutionnelle à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Le jugement pourrait avoir des répercussions sur le droit électoral partout au pays. Le présent article fait le point sur la situation au Canada et s’attarde particulièrement au cas de Terre-Neuve-et-Labrador.

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