Nouveaux titres d’intérêt

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Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (août-octobre, 2021)

Bilodeau, Roger. « Canada’s judicial appointment process/Le processus des nominations à la magistrature au Canada », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 15, no 3, p. 465- septembre 2021.

La récente nomination de l’honorable juge Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada est l’occasion de faire le point sur les nominations des juges au Canada et d’y réfléchir […] En raison du fait que la Cour suprême du Canada traite des appels en français et en anglais, que les plaidoiries écrites peuvent être soumises dans l’une ou l’autre langue officielle, et que les avocats et avocates peuvent plaider dans la langue officielle de leur choix, on s’attend qu’un juge de cette cour puisse lire des documents et comprendre une plaidoirie sans devoir recourir à la traduction ou à l’interprétation. Idéalement, le juge doit pouvoir discuter avec un avocat pendant une plaidoirie et avec les autres juges de la Cour en français ou en anglais.

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Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (février à juillet 2021)

Daly, Paul, « A critical analysis of the Case of Prorogations », Canadian Journal of Comparative and Contemporary Law, vol. 7, no 1, 2021, p. 256-292.

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Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (décembre 2020-février 2021)

Burns, Ian. « Possibility of conflict in chief justice’s role as acting governor general limited: legal scholar », The Lawyer’s Daily, 10 février 2021, 3 p.

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Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (septembre 2020 – novembre 2020)

Baroness Taylor of Bolton, « A question of confidence? The Constitution Committee’s view on the Fixed-term Parliaments Act 2011 », Blogue de la Constitution Unit, 5 pages, 18 septembre 2020.

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Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires ((juin
2020 – août
2020)

Cameron, Scott. « Policy Forum – Independent platform costing—Balancing the interests of the public and parties », Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne, vol. 68, no 2, p. 491-504, 2020.

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Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (novembre 2019 à février 2020)

Bowden, James W.J. « The founders’ Senate – and ours »The Dorchester Review 9 (2), automne-hiver 2019: p. 55-65.

La Chambre haute du Canada était (et est) en principe partisane… l’histoire et les précédents donnent raison à Scheer : le Sénat du Dominion du Canada et son prédécesseur direct, le Conseil législatif de la Province du Canada, ont toujours fonctionné comme des chambres partisanes. Le Sénat du Canada devrait maintenir sa partisanerie; cependant, les premiers ministres devraient, de temps à autre, nommer des sénateurs à l’opposition [pour] maintenir l’équilibre et se conformer au compromis qui est à l’origine de la Confédération.

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Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (juin 2019 – septembre 2019)

« Where you sit and where you stand — Parliaments get facelifts; but it is politics that really needs one. » The Economist 432 (9153), 27 juillet 2019 : p. 51-52.

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