Nouveaux titres d’intérêt

Article 9 / 11 , Vol 44 No. 1 (Printemps)

Nouveaux titres d’intérêt »>

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (décembre 2020-février 2021)

Burns, Ian. « Possibility of conflict in chief justice’s role as acting governor general limited: legal scholar », The Lawyer’s Daily, 10 février 2021, 3 p.

Continuer la lecture de « Nouveaux titres d’intérêt »

Nouveaux titres d’intérêt

Article 11 / 13 , Vol 43 No 4 (Hiver)

Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (septembre 2020 – novembre 2020)

Baroness Taylor of Bolton, « A question of confidence? The Constitution Committee’s view on the Fixed-term Parliaments Act 2011 », Blogue de la Constitution Unit, 5 pages, 18 septembre 2020.

Continuer la lecture de « Nouveaux titres d’intérêt »

Nouveaux titres d’intérêt

Article 12 / 15 , Vol 43 No 3 (Automne)

Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires ((juin
2020 – août
2020)

Cameron, Scott. « Policy Forum – Independent platform costing—Balancing the interests of the public and parties », Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne, vol. 68, no 2, p. 491-504, 2020.

Nouveaux titres d’intérêt

Article 13 / 15 , Vol 43 No. 1 (Printemps)

Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (novembre 2019 à février 2020)

Bowden, James W.J. « The founders’ Senate – and ours »The Dorchester Review 9 (2), automne-hiver 2019: p. 55-65.

La Chambre haute du Canada était (et est) en principe partisane… l’histoire et les précédents donnent raison à Scheer : le Sénat du Dominion du Canada et son prédécesseur direct, le Conseil législatif de la Province du Canada, ont toujours fonctionné comme des chambres partisanes. Le Sénat du Canada devrait maintenir sa partisanerie; cependant, les premiers ministres devraient, de temps à autre, nommer des sénateurs à l’opposition [pour] maintenir l’équilibre et se conformer au compromis qui est à l’origine de la Confédération.

Continuer la lecture de « Nouveaux titres d’intérêt »

Nouveaux titres d’intérêt

Article 12 / 13 , Vol 42 No 3 (Automne)

Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (juin 2019 – septembre 2019)

« Where you sit and where you stand — Parliaments get facelifts; but it is politics that really needs one. » The Economist 432 (9153), 27 juillet 2019 : p. 51-52.

Continuer la lecture de « Nouveaux titres d’intérêt »

Nouveaux titres d’intérêt

Article 10 / 11 , Vol 42 No. 1 (Printemps)

Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (decembre 2018 à mars 2019)

Bell, Lauren C. « Obstruction in parliaments: a cross-national perspective », The Journal of Legislative Studies, vol. 24, no 4, décembre 2018, p. 499-525.

Continuer la lecture de « Nouveaux titres d’intérêt »

Nouveaux titres d’intérêt

Article 3 / 15 , Vol 41 No. 4 (Hiver)

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (juillet 2018 – novembre 2018)

Beamish, David. « Court injunctions and parliamentary privilege: is there a case for new restrictions? ». Blogue de la Hansard Society, 2 novembre 2018 : 2 p.

  • À la lumière de la controverse sur le non-respect de l’injonction de la cour dans l’affaire Philip Green, faut-il imposer de nouvelles restrictions sur l’exercice du privilège parlementaire, comme l’a suggéré un comité mixte formé de représentants des deux chambres du Parlement? Un ancien greffier expose les questions de loi et de procédure au cœur du débat.

Continuer la lecture de « Nouveaux titres d’intérêt »

Top