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Activités de l’APC

Article 8 / 12 , Vol 41 No. 1 (Printemps)

Activités de l’APC

Nouveau Président de l’Assemblée législative de la Saskatchewan

Le 12 mars, le député provincial Mark Docherty, du Parti de la Saskatchewan, s’est fait élire Président de l’Assemblée législative de la Saskatchewan. Il succède ainsi à Corey Tochor qui a démissionné en janvier pour tenter de se faire élire sous la bannière du Parti conservateur fédéral dans la circonscription de Saskatoon—University.

Sept députés (dont Glen HartDelbert KirschWarren MichelsonEric Olauson et Colleen Young du Parti de la Saskatchewan, ainsi que Danielle Chartier du NPD) ont brigué la présidence. M. Docherty, qui représente la circonscription de Regina Coronation Park, a gagné au cinquième tour de scrutin.

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Sur les rayons

Article 11 / 12 , Vol 41 No. 1 (Printemps)

Sur les rayons

James T. McHugh, The Senate and the People of Canada – A Counterintuitive Approach to Reform of the Senate of Canada, Lexington Books, Lanham, Maryland, 2017, 296 pages

La portée du livre de James McHugh est très ambitieuse. En effet, cette nouveauté littéraire du domaine parlementaire se veut une vue d’ensemble et une évaluation complètes des considérations historiques, philosophiques, méthodologiques, constitutionnelles, institutionnelles et politiques concernant la réforme du Sénat… et tout cela, dans la partie I seulement! Dans la partie II, l’auteur propose un Sénat inspiré fortement de la Chambre des lords britannique, et suggère à cet effet des modifications constitutionnelles en s’appuyant sur argumentation détaillée. La partie III traite des options non constitutionnelles et de l’histoire récente, notamment les réformes du gouvernement Trudeau en 2016, et se conclut par la demande d’une réforme qui permettrait à la Chambre haute du Canada, dont les membres sont nommés, d’atteindre son plein potentiel.

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Nouveaux titres d’intérêt

Article 10 / 12 , Vol 41 No. 1 (Printemps)

Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (novembre 2017 à février 2018)

Cracking the whips – Parliament’s whips have lost their edge, just as their role becomes vital », Economist, vol. 425, no 9066, 9 novembre 2017, p. 40 et 41.

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Le En souvenir de notre rédacteur fondateur : hommage à Gary Levy

Article 6 / 12 , Vol 41 No. 1 (Printemps)

Le En souvenir de notre rédacteur fondateur : hommage à Gary Levy

C’est avec une grande tristesse que la Revue parlementaire canadienneannonce le décès de son rédacteur fondateur, Gary Levy, à l’âge de 71 ans, après une brève bataille contre le cancer. Né à Saskatoon, il a été dans sa jeunesse un joueur de football passionné. Il a excellé à l’école et a obtenu des diplômes de l’Université de la Saskatchewan et de l’Université Carleton, avant d’obtenir un doctorat en science politique de l’Université Laval. Avant d’entamer sa carrière au sein du gouvernement du Canada, Gary Levy a passé une année passionnante à Paris, au moment des émeutes étudiantes de 1968. Il a connu la douleur des matraques de la gendarmerie française. De retour au Canada, il a commencé à travailler à la nouvelle direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement à Ottawa. Il a rapidement assumé la rédaction de la Revue parlementaire canadienne, qu’il a fait progresser de simple bulletin d’information à journal canadien de premier plan sur la pratique parlementaire. Effectuer la transition de fonctionnaire à agent contractuel a permis à Gary Levy d’explorer de nombreux autres champs d’intérêt, notamment : être greffier aux comités du Sénat du Canada, organiser des séminaires, accepter diverses affectations d’enseignements universitaires et étudier la publication assistée par ordinateur à New York (où il est retourné plus tard pour une période d’un an comme chercheur canadien résident à l’Americas Society). À sa retraite, Gary Levy a été un passionné de ski de fond et de cyclisme qui adorait explorer le parc de la Gatineau. Il a même trouvé le temps de contribuer à la Revue parlementaire canadienne, notamment par une critique de livre publiée dans notre numéro précédent. Le comité de rédaction de la Revue parlementaire canadienne est profondément reconnaissant envers Gary Levy pour ses décennies de travail avec la revue, et pour la chance que plusieurs d’entre nous avons eue de travailler avec lui et de le connaître personnellement. Dans cet hommage, Gary William O’Brien, ancien greffier du Sénat, greffier des Parlements et membre du comité de rédaction de la Revue parlementaire canadienne, revient sur la carrière et l’héritage de son ami..

Corps du texte : J’ai rencontré Gary pour la première fois à la fin des années 1970 alors qu’il travaillait pour Philip Laundy à la direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement et que j’étais aux Journaux de la Chambre des communes. J’ai immédiatement su qu’il s’agissait de quelqu’un qui comprenait véritablement les rouages du Parlement. Si nous pouvions le comparer à une autre personne de notre histoire parlementaire qui, en plus d’avoir un point de vue d’initié, a contribué par ses écrits à l’augmentation de nos connaissances, c’est Arthur Beauchesne qui me viendrait à l’esprit. En fait, Gary était fort intéressé par Beauchesne et a écrit à son sujet une mini-biographie en quatre parties dans la Revue parlementaire canadienne en 1985-1986. Gary y décrit Beauchesne comme « un étudiant exceptionnel », « un écrivain prolifique sur des sujets parlementaires », « un conférencier recherché » qui « a participé aux grands débats politiques de son temps » et qui « a vu dès le début le Parlement du point de vue d’un président. » Beaucoup de ces mêmes qualités pourraient s’appliquer à Gary lui-même. S’il y a une différence, c’est que Gary était plus un érudit qu’un journaliste. Peut-être qu’une comparaison plus appropriée serait Alpheus Todd ou Sir John George Bourinot. Quoi qu’il en soit, la place de Gary est parmi les géants intellectuels de l’histoire parlementaire canadienne.

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À propo de la masse : Île-du-Prince-Édouard

Article 1 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

À propo de la masse : Île-du-Prince-Édouard 

Le 10 septembre 1964, les participants à la Conférence de la région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) à Charlottetown décident unanimement de souligner le 100e anniversaire de la rencontre des Pères de la Confédération, et ce, par la présentation d’une masse à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard au nom des sections fédérale et provinciales de l’APC. À cette fin, on met sur pied un comité composé des présidents du Sénat, de la Chambre des communes, de l’Assemblée législative de l’Ontario et de l’Assemblée nationale du Québec pour organiser la conception et la présentation d’une masse digne de ce nom.

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Y a-t-il un avocat dans l’Assemblée? La diminution du nombre d’avocats élus

Article 2 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

Y a-t-il un avocat dans l’Assemblée? La diminution du nombre d’avocats élus

De moins en moins d’avocats sont élus à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Dans l’article, l’auteur retrace ce déclin au cours des dernières décennies et émet des hypothèses sur ses causes, en plus d’en analyser les conséquences pour un corps législatif élu. Citant les années 1970 comme un point tournant, il dit soupçonner que le passage à temps plein de la charge de député auparavant à temps partiel, le salaire inférieur à celui gagné dans l’exercice du droit et les maigres perspectives d’emploi après la vie politique rendent la charge bien moins attrayante pour les avocats en exercice. L’auteur fait également état des compétences des avocats élus à une charge publique qui sont utiles lors de la rédaction de mesures législatives et du traitement de dossiers de concitoyens. Il conclut par un examen des rôles du procureur général et ministre de la Justice et des questions juridiques et constitutionnelles qui peuvent surgir lorsque ce poste de ministre et le poste de sous-ministre sont occupés par des personnes qui ne sont pas des avocats.

Selon une idée reçue, les assemblées élues sont principalement composées d’avocats. C’était le cas auparavant, mais la situation a bien changé depuis.

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L’applicabilité de la convention de Salisbury au Parlement bicaméral du Canada

Article 3 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

L’applicabilité de la convention de Salisbury au Parlement bicaméral du Canada

La présence d’un grand nombre de sénateurs non partisans, les travaux du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, et le rôle de plus en plus engagé joué par le Sénat ont grandement attiré l’attention sur la convention de Salisbury. Cette convention du Parlement du Royaume-Uni prévoit que la Chambre des lords nommée ne doit pas rejeter un projet de loi du gouvernement adopté par la Chambre des communes élue si le contenu dudit projet de loi faisait partie du programme électoral du gouvernement. Dans cet article, l’auteur décrit la convention de Salisbury, se penche sur les considérations politiques pouvant avoir influé sur sa création et son utilisation, et examine la possibilité d’appliquer cette convention au Parlement bicaméral du Canada. L’auteur soutient que le Sénat du Canada ne devrait pas être assujetti à la convention de Salisbury. Il conclut que le Sénat devrait faire preuve de déférence à l’égard des Communes dont les membres sont élus lorsque cela est nécessaire, mais qu’il ne devrait accepter aucune entente, juridique ou politique, qui entrave sa capacité de rejeter purement et simplement tout projet de loi qu’il juge non fidèle à la volonté populaire manifeste et perceptible. L’auteur fait cependant observer que le Sénat devrait exercer ce pouvoir avec retenue.

Le rôle plus engagé adopté par le Sénat récemment en a poussé plus d’un à examiner la possibilité d’appliquer la convention de Salisbury, une convention du Parlement du Royaume-Uni, au Parlement bicaméral du Canada. Essentiellement, l’interprétation moderne de cette convention veut que la Chambre des lords nommée ne doive pas rejeter un projet de loi du gouvernement adopté par la Chambre des communes élue si le contenu dudit projet de loi faisait partie du programme électoral du gouvernement1.

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La fusion des pouvoirs : tisser des liens entre la fonction publique et l’organe législatif

Article 4 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

La fusion des pouvoirs : tisser des liens entre la fonction publique et l’organe législatif

L’auteur a été stagiaire parlementaire. Sa connaissance approfondie du processus législatif lui a été très utile jusqu’à présent dans son rôle actuel d’analyste des politiques à la fonction publique fédérale. Dans cet article, il fait valoir que si davantage de fonctionnaires avaient accès à ce genre d’expérience, ils seraient mieux en mesure d’apprécier le processus d’examen parlementaire à sa juste valeur, de renforcer notre démocratie, de mieux comprendre l’influence du processus législatif sur l’élaboration des politiques et d’accroître leur acuité politique.

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Un jeu qui se joue à deux : Le personnel exonéré et la Loi sur le lobbying

Article 5 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

Un jeu qui se joue à deux : Le personnel exonéré et la Loi sur le lobbying

La Loi sur le lobbying du Canada vise le lobbyiste plutôt que la personne faisant l’objet de lobbying. Pourtant, cette personne peut grandement contribuer à l’établissement d’une culture de conformité. Comme les règles sur le lobbying visent les lobbyistes, les personnes faisant l’objet de lobbying n’ont pas vraiment intérêt à se renseigner sur la réglementation afférente. Qui plus est, puisque la formation donnée par le Commissariat au lobbying n’est pas obligatoire, on peut s’attendre à ce qu’il y ait une lacune au chapitre des connaissances sur la Loi sur le lobbying. Un sondage transmis aux chefs de cabinet des ministres a révélé une telle lacune, quoique des facteurs tels que l’expérience à titre de lobbyiste présentent une corrélation positive par rapport aux connaissances sur la réglementation sur le lobbying. Cette lacune est préoccupante et met en lumière les défis liés à la formation dans le contexte unique de la Colline du Parlement.

Contrairement à la perception négative du public à son égard, le lobbying est un moyen légitime et réglementé par lequel des organisations et des personnes exercent une influence sur les politiques dans une démocratie parlementaire. Il nécessite deux parties : le lobbyiste qui demande quelque chose, et le titulaire d’une charge publique à qui il le demande. Le Parlement a créé une réglementation sur le lobbying qui vise presque exclusivement le lobbyiste. Et même si les titulaires d’une charge publique faisant l’objet de lobbying font partie intégrante du lobbying en tant que tel, très peu de recherches ont été effectuées sur leur participation dans le contexte fédéral canadien. Une étude portant sur une catégorie de ces titulaires, à savoir les chefs de cabinet des ministres, démontre quelques-unes des difficultés propres à la réglementation du lobbying dans une démocratie parlementaire ainsi que les domaines où il est essentiel d’effectuer d’autres recherches.

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