Rapports législatifs
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Activités de l’APC : La scène canadienne Vol 35 No 4
Activités de l’APC : La scène canadienne
Trente-quatrième Colloque régional canadien
Le 34e Colloque de la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth a eu lieu à Edmonton, du 11 au 14 octobre 2012. Vingt-neuf législateurs de presque toutes les administrations canadiennes y ont participé. Seuls le Québec, le Yukon et le Parlement fédéral n’ont pas été en mesure d’envoyer des délégués.
Le président de l’Assemblée législative de l’Alberta, Gene Zwozdesky, et le vice-président, George Rogers, ont dirigé le Colloque. Les autres présidents présents étaient Bill Barisoff, de la Colombie-Britannique, Daryl Reid, du Manitoba, Gordie Gosse, de la Nouvelle-Écosse, Carolyn Bertram, de l’Île-du-Prince-Édouard, Dale Graham, du Nouveau-Brunswick, Jackie Jacobson, des Territoires du Nord-Ouest, et Hunter Tootoo, du Nunavut.
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Proposition à la Région canadienne de l’APC pour renforcer la démocratie parlementaire
Proposition à la Région canadienne de l’APC pour renforcer la démocratie parlementaire
L’auteur propose que les assemblées législatives de la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) établissent des relations de travail avec leurs homologues du Commonwealth dans les Caraïbes de la même façon que la Région de l’Australie l’a fait avec la Région du Pacifique. Ce projet a pour objet d’accroître la coopération entre les assemblées législatives, notamment par le partage d’idées et de pratiques exemplaires. Continuer la lecture de « Proposition à la Région canadienne de l’APC pour renforcer la démocratie parlementaire »
La conférence de la Section canadienne de Femmes parlementaires du Commonwealth
La conférence de la Section canadienne de Femmes parlementaires du Commonwealth
Dans le contexte de l’Association parlementaire du Commonwealth, Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC) travaille pour une meilleure représentation des femmes dans les parlements à travers le Canada et le Commonwealth. En juillet, la conférence de 2012 de FPC a eu lieu à Québec. Le présent article se penche sur l’ordre du jour de la conférence et les projets futurs de FPC (Canada).
La participation des femmes en politique vue des Caraïbes
La participation des femmes en politique vue des Caraïbes
Pendant des siècles, on a pensé que le rôle de la femme se limitait à celui de femme d’intérieur, tout occupée à s’occuper du foyer avec la plus grande efficacité, et sans réelle possibilité d’ascension sociale. Le présent article revient sur les progrès récemment accomplis par les femmes en politique, tout particulièrement dans les parlements des Caraïbes.
Rosalyn Sussman Yalow, physicienne médicale américaine, colauréate du prix Nobel de physiologie et de médecine en 1977, a déclaré : « Nous continuons de vivre dans un monde où une part importante de la population, y compris des femmes, continue de croire que la place de la femme, et celle qu’elle désire occuper, est à la maison. ».
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Commémoration de la guerre de 1812
Commémoration de la guerre de 1812
Cette année, le gouvernement du Canada a décidé de commémorer le bicentenaire de la guerre de 1812 en soulignant, par des reconstitutions historiques et d’autres activités, l’importance de certains héros et de certaines batailles, en restaurant plusieurs sites patrimoniaux liés à cette guerre et en rendant honneur à des régiments qui possèdent des liens avec les milices de l’époque. Le présent article fait l’historique de cette guerre et décrit comment elle a été perçue par les différents participants.
Il y a 200 ans, un président américain anxieux signait à contrecœur une déclaration de guerre à la Grande-Bretagne. James Madison avait, en effet, toutes les raisons d’être inquiet. Sa nouvelle nation traversait une crise politique et financière. Son armée et sa marine étaient minuscules comparativement à la machine de guerre britannique qui combattait à plein régime Napoléon et les Français. Les Britanniques ne s’étaient jamais réellement résignés à la perte de 13 de leurs colonies d’Amérique du Nord et, au cours des presque 30 années qui ont suivi la fin de la guerre de l’Indépendance, ils ont sans cesse mené des politiques qui piquaient au vif ces jeunes et fringants États-Unis d’Amérique.
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La tradition parlementaire et l’héritage de la guerre de 1812
La tradition parlementaire et l’héritage de la guerre de 1812
Cette année, à l’occasion du bicentenaire de la guerre de 1812, de nombreux Canadiens célébreront la tradition militaire du pays. Nos traditions parlementaires remontent à plus de deux siècles et nous avons tendance à les tenir pour acquises. Si l’issue de la guerre contre les États-Unis avait été différente, nous aurions peut-être eu un autre régime de gouvernance. Il ne faudra jamais oubliée la dette parlementaire contractée envers les personnes qui se sont battues lors de ce conflit. Le présent article soutient que nous devrions prendre un peu de temps pour réfléchir à nos traditions parlementaires tout autant qu’à nos traditions militaires.
Notre tradition législative émane de deux sources principales. Il y a d’abord la législature de l’arrière-pays du Haut-Canada, dont la première séance s’est tenue le 17 septembre 1792 près de Niagara Falls, et, plus précisément, selon l’historien W.C. Croften, sous un arbre, une grosse pierre faisant office de bureau pour le greffier. Il y a ensuite la législature provinciale beaucoup plus nombreuse du Bas-Canada, qui s’est réunie à Québec dans une église du XVIIe siècle. Au moins cinq des grandes caractéristiques du Parlement canadien moderne découlent des procédures et des usages que ces assemblées ont établis avant 1812.
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Considérations constitutionnelles et politiques : Bulletins d’électeurs absents et bulletins en blanc
Considérations constitutionnelles et politiques : Bulletins d’électeurs absents et bulletins en blanc
La statistique la plus souvent citée au cours des soirées électorales, exception faite du nombre de votes, est le pourcentage d’électeurs admissibles qui s’est rendu aux urnes. La participation électorale est souvent utilisée comme un indicateur de la santé de notre démocratie. Au cours des dernières années, les décideurs et les directeurs généraux des élections ont instauré « différentes façons » de voter, afin de permettre aux électeurs d’exercer leur droit de vote plus facilement. Depuis 2007, Terre-Neuve-et-Labrador permet aux électeurs de voter jusqu’à quatre semaines avant le déclenchement des élections en inscrivant, dans l’espace blanc d’un bulletin d’absent, le nom du parti politique de leur choix. Le droit de voter avant les élections ainsi que de voter selon les partis politiques fait actuellement l’objet d’une contestation constitutionnelle à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Le jugement pourrait avoir des répercussions sur le droit électoral partout au pays. Le présent article fait le point sur la situation au Canada et s’attarde particulièrement au cas de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le lendemain des élections générales, du point de vue du représentant de la Reine
Le lendemain des élections générales, du point de vue du représentant de la Reine
Partout au Canada, les soirées d’élections donnent lieu, de nos jours, à un véritable spectacle télévisuel où les commentateurs s’en donnent à cœur joie. Le lendemain, tous les journaux y vont de leur reportage, proposant au pays encore ensommeillé une analyse approfondie de ce qui s’est passé la veille et de ce que cela signifie pour l’avenir. Du point de vue du représentant de la Reine, toutefois, la voie à suivre après des élections générales est toujours claire parce qu’elle est immuable : la convention de gouvernement responsable doit être suivie et les débats politiques, évités. Le représentant de la Reine est le protecteur de la Constitution et non un acteur politique : son travail consiste à respecter la convention, à rester à l’écart des conflits et à maintenir la légitimité de sa charge. Le présent article se penche sur les conventions et sur leur fonctionnement dans diverses situations au fil des ans.
Lorsque les tribunaux décident des élections
Lorsque les tribunaux décident des élections
Des enquêtes récentes sur des irrégularités électorales survenues lors des élections fédérales de 2011 ont conduit à des contestations judiciaires. Il est inhabituel pour les tribunaux de renverser le résultat d’une élection et d’en ordonner une nouvelle. Cas rarissime, le juge peut aussi proclamer un candidat élu à la place d’un autre, comme en témoignent les trois contestations d’élection auxquelles s’intéresse le présent article.
En 1872, le législateur québécois confie aux tribunaux le soin de juger de la validité de l’élection des députés de l’Assemblée législative. La Cour supérieure et, par la suite, la Cour de magistrat, la Cour provinciale et la Cour du Québec auront successivement la tâche de trancher les contestations d’élection1.
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