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APC : La scène canadienne Vol 33 No 3

Article 12 / 13 , Vol 33 No 3 (Automne)

APC : La scène canadienne

48e Conférence régionale canadienne, Regina

La conférence annuelle de la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a eu lieu à Regina du 12 au 17 juillet 2010. Le président de l’Assemblée législative de la Saskatchewan, Don Toth, en a été l’hôte.

Le président Toth a souligné la présence de plusieurs invités spéciaux, notamment David Broom, du Secrétariat de l’APC à Londres, et de plusieurs législateurs provenant de pays membres du Commonwealth, soit Waruna Bandara Dasanayake, du Sri Lanka, Marie Andrews, de la Nouvelle-Galles-du-Sud, Brian Ellis, de l’Australie occidentale, et Reredo Tetaake Eria, de Kiribati.

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Les Premières nations autonomes du Yukon

Article 1 / 12 , Vol 33 No 2 (Été)

Vol 33 No 2Les Premières nations autonomes du Yukon

Le 1er avril 2003, aux termes de l’Accord de transfert d’attributions, le gouvernement du Canada a transféré à celui du Yukon des responsabilités relevant du Programme des affaires du Nord en matière de terres publiques, d’eau, de forêts et de ressources minières, ainsi que d’évaluation environnementale. Les ententes sur l’autonomie gouvernementale sont en train de transformer la façon de gouverner au Yukon et de modifier la relation entre les gouvernements des Premières nations, du Yukon et du Canada. Onze des quatorze Premières nations du Yukon ont réglé leurs revendications territoriales. Le présent article porte sur l’évolution récente de ce dossier.

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La crise de la coalition : le choc de deux visions opposées de la démocratie canadienne

Article 2 / 12 , Vol 33 No 2 (Été)

La crise de la coalition : le choc de deux visions opposées de la démocratie canadienne

En novembre 2008, à peine six semaines après les élections fédérales qui ont remis les conservateurs à la tête d’un autre gouvernement minoritaire, le ministre des Finances Jim Flaherty présente la mise à jour budgétaire de l’automne. Celle-ci comprend des dispositions controversées visant à comprimer les dépenses du gouvernement, comme la suspension du droit de grève des fonctionnaires jusqu’en 2011 et l’élimination de la subvention de 1,95 $ par vote qui est versée à titre de soutien aux partis politiques. Malgré la récession mondiale, la mise à jour ne contient aucun plan de relance, que les partis d’opposition jugeaient pourtant essentiel pour atténuer les effets du ralentissement économique planétaire. Cette situation mène à une motion de censure, à la signature d’une entente de coalition par les partis de l’opposition afin de remplacer le gouvernement et à une prorogation du Parlement par la gouverneure générale jusqu’en janvier 2009. Le présent article passera en revue ces événements et montrera que, même s’il était conforme à la démocratie parlementaire canadienne, le projet de coalition a, en grande partie, échoué parce que de nombreux Canadiens avaient une vision opposée de la démocratie.

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Gouvernement minoritaire et convention constitutionnelle

Article 3 / 12 , Vol 33 No 2 (Été)

Gouvernement minoritaire et convention constitutionnelle

Quatre années de gouvernement minoritaire ont mis les institutions parlementaires canadiennes à rude épreuve. Le présent article propose des façons de renforcer celles-ci, que le prochain gouvernement soit minoritaire ou non.

En janvier 2010, l’Institute for Government du Royaume-Uni a publié un rapport intitulé Making Minority Government Work, qui vise à préparer ce pays au gouvernement minoritaire qui pourrait y être élu plus tard cette année. L’équipe de chercheurs à l’origine de ce document a visité des parlements de tradition britannique qui ont connu des gouvernements minoritaires au cours des dernières années, soit le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Écosse. Le titre du chapitre sur le Canada est « Canada’s Dysfunctional Minority Parliament » et le message qu’il envoie aux parlementaires britanniques est que, s’ils veulent savoir comment ne pas faire fonctionner un parlement minoritaire, ils n’ont qu’à bien regarder notre pays1.

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Le projet de limiter le pouvoir du gouvernement de proroger le Parlement

Article 4 / 12 , Vol 33 No 2 (Été)

Le projet de limiter le pouvoir du gouvernement de proroger le Parlement

Aux yeux de plusieurs, le second gouvernement minoritaire du premier ministre Harper a fait un usage abusif de son pouvoir de proroger le Parlement, pour mettre fin à des travaux embarrassants. La prorogation du 4 décembre 2008 a empêché un vote de censure qui devait se tenir la semaine suivante et qui aurait pu conduire au remplacement du gouvernement par un gouvernement de coalition. Pour sa part, la prorogation du 30 décembre 2009 a dissout les comités parlementaires, dont un qui talonnait le gouvernement à propos du sort des Afghans faits prisonniers par les Forces canadiennes. Après la deuxième prorogation les partis d’opposition aux Communes ont avancé l’idée de restreindre le pouvoir de prorogation, afin que le gouvernement soit empêché d’en abuser à l’avenir. Le présent article pose la question de savoir comment pourrait être validement encadré le pouvoir de proroger le Parlement en tenant toutefois pour acquis que le pouvoir subsisterait mais qu’il serait restreint quant à la fréquence ou quant aux circonstances de son utilisation.

La justification de la dernière prorogation, qui invoquait, entre autres, la tenue des Jeux olympiques à Vancouver dans la seconde moitié de février 2010, n’a pas convaincu. La suspension du Parlement pour plus de deux mois a été très largement critiquée et la cote de popularité du gouvernement s’en est ressentie. Une première méthode de restriction du pouvoir de prorogation consisterait à faire adopter par la Chambre des communes une résolution prévoyant les cas où la prorogation serait permise ou ceux où elle serait exclue. Cette façon de faire pourrait peut-être inciter le gouvernement à la prudence dans l’avenir, mais elle ne saurait le contraindre, parce que la résolution d’une chambre du Parlement n’a pas d’autorité juridique; elle n’est que l’expression d’un vœu ou d’une opinion. La Chambre des communes n’a aucun titre à se substituer au premier ministre à titre de conseiller officiel du représentant de la reine.

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La prérogative royale dans les contextes britannique et canadien

Article 5 / 12 , Vol 33 No 2 (Été)

La prérogative royale dans les contextes britannique et canadien

Le présent article se penche sur la prérogative royale de proroger le Parlement. Il donne d’abord un aperçu du contexte britannique et retrace l’historique des prérogatives royales qui régissent le Parlement, en relevant au passage les précédents législatifs où celui-ci a limité ces prérogatives. Il examine ensuite le contexte canadien, où les premiers ministres, contrairement à leurs homologues britanniques, n’ont pas hésité à s’opposer au chef de l’État quant à l’utilisation de ces pouvoirs. Enfin, l’auteur avance que cette différence dans les comportements politiques est le fruit d’un ensemble de facteurs historiques, culturels et politiques qui expliquent que le Parlement canadien se montre réticent à légiférer pour corriger la situation, comme l’a fait le Parlement britannique il y a des siècles, lorsqu’il a été confronté à un abus semblable de ces pouvoirs par la Couronne.

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Dialogue sur les jeunes et la démocratie

Article 6 / 12 , Vol 33 No 2 (Été)

Dialogue sur les jeunes et la démocratie

Le taux de participation de la population canadienne aux élections fédérales a diminué depuis une vingtaine d’années, et cette tendance est particulièrement marquée chez les jeunes. Reconnaissant la nécessité de s’attaquer plus efficacement à ce problème à l’échelle fédérale, plusieurs organismes de cet ordre de gouvernement qui sont responsables de programmes jeunesse, notamment le ministère du Patrimoine canadien, Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère de la Justice, Élections Canada, le Cabinet du gouverneur général, la Bibliothèque du Parlement et la Commission de la capitale nationale, ont entamé des discussions en vue d’améliorer la collaboration dans le domaine de l’engagement civique et démocratique des jeunes. Le 25 septembre 2009, la Bibliothèque du Parlement a invité des experts en la matière venant de ces organismes, du secteur privé et d’organisations non gouvernementales à participer à une rencontre d’un jour sur cette question. Le présent article traite de certains des thèmes abordés lors de l’atelier ainsi que des recommandations qui y ont été formulées.

Les points de vue exprimés lors de cette rencontre n’ont certes pas permis de trancher la question de l’engagement civique et démocratique des jeunes. En effet, certains participants ont exprimé des opinions divergentes, et de nombreux échanges ont abouti à la conclusion que le sujet est de loin trop complexe pour être pleinement compris sans une recherche plus poussée, et certainement pas en une seule journée de discussions dirigées. Néanmoins, la rencontre a servi de vitrine sur l’approche actuelle du Canada à cet égard, dans la mesure où elle a permis de savoir comment des experts du pays définissent le problème et comment, selon eux, il est possible d’y faire face1.

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Pourquoi les jeunes ne votent-ils pas

Article 7 / 12 , Vol 33 No 2 (Été)

Pourquoi les jeunes ne votent-ils pas

Depuis les années 1970, les chercheurs estiment que la participation électorale des jeunes est inférieure de 20 % à celle des jeunes du bébé-boum nés entre 1945 et 1950. Les enfants d’aujourd’hui n’acquièrent pas les mêmes habitudes que celles de leurs parents. Ils ne participent pas à la vie civique lorsqu’ils atteignent l’âge légal pour voter et ils ne votent guère plus lorsqu’ils avancent en âge. Le présent article porte sur un projet de stagiaires législatifs de la Colombie-Britannique qui s’attaque du problème de la participation électorale chez les jeunes.

Les jeunes ne votent pas. Ce n’est pas une affirmation injuste ni une vérité absolue, mais il reste que c’est la réalité, si l’on compare nos jeunes à ceux des générations précédentes dans l’ensemble des démocraties occidentales. Non seulement les jeunes ne votent pas, mais encore les chercheurs ont constaté que, dans bien des cas, ils ne font pas de bénévolat et ne participent pas à des activités parascolaires. Or, les jeunes d’aujourd’hui finissent leurs études secondaires et font ensuite des études postsecondaires, fondent des familles et prennent part à la vie en société. Cependant, ils ne semblent tout simplement pas voter ou s’engager.

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En attendant le grand tournant : les femmes au Parlement du Canada

Article 8 / 12 , Vol 33 No 2 (Été)

En attendant le grand tournant : les femmes au Parlement du Canada

En 2009, la Chambre des communes du Canada comptait 69 députées (environ 22 % des sièges). Le Canada est classé, après la Mauritanie, au 48e rang quant au nombre de femmes à son assemblée nationale, d’après une étude de l’Union interparlementaire. Certains pays ont prouvé que les États peuvent accroître le nombre de législatrices pratiquement du jour au lendemain. Ce processus, qui consiste à augmenter rapidement la représentation féminine à l’occasion d’un seul scrutin, a été désigné sous le nom de « grand tournant ». Le présent article porte sur la possibilité de mettre en œuvre des politiques viables pour créer un grand tournant sur le plan de l’équilibre entre les sexes au Canada. Il examine les questions d’ordre philosophique et éthique liées à la représentation des femmes, ainsi que les divers déterminants de l’élection de celles-ci à une charge publique, d’après les ouvrages sur ce sujet. Enfin, l’auteur soutient que, si certaines conditions se maintiennent, un grand tournant sur le plan de l’équilibre entre les sexes est possible au Canada.

Il est presque certain qu’un grand tournant se présentera sous forme de quota par sexe, ce qui soulève encore des questions éthiques au Canada. C’est pourquoi il est nécessaire d’explorer la question de la représentation des femmes de manière plus large, en se reportant aux écrits d’un des plus influents penseurs du régime parlementaire.

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