Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle – une solution de rechange à la réforme électorale

Article 5 / 13 , Vol 39 No 4 (Hiver)

Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle – une solution de rechange à la réforme électorale

Au cours de cette table ronde, des panélistes participant à une conférence du Groupe canadien d’étude des parlements sur l’histoire des réformes électorales au Canada ont abordé les raisons qui expliquent pourquoi le Canada a adopté son système actuel, le système uninominal majoritaire à un tour, les autres options ou expériences tentées dans certaines provinces canadiennes, puis ils ont commenté le changement perceptible quant au véritable moteur de la réforme électorale et pourquoi les attentes sur le processus de mise en œuvre de la réforme peuvent avoir changé.

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Représentation, responsabilité et systèmes électoraux

Article 6 / 13 , Vol 39 No 4 (Hiver)

Représentation, responsabilité et systèmes électoraux

Lorsqu’ils vantent les mérites d’un système électoral par rapport aux autres, les tenants de ce système ont tendance à affirmer que ledit système peut être plus « équitable », « démocratique », « représentatif » ou « efficace » que les autres. Dans cet article, l’auteur avance que le problème fondamental de l’évaluation des systèmes électoraux selon ces critères ne tient pas nécessairement de l’existence d’un compromis inflexible entre représentation et responsabilité. Il s’explique plutôt par l’absence de fondement normatif solide nous permettant de faire la distinction entre les résultats électoraux représentatifs et ceux qui ne le sont pas, soit parce que ces résultats sont le produit d’un cycle électoral, soit parce que nos mesures de la représentation sont ambiguës.

Idéalement, un gouvernement est à la fois représentatif et responsable. Il est représentatif en ce sens que ses politiques cadrent avec les intérêts des citoyens, et responsable en ce sens qu’il a des comptes à rendre aux citoyens pour sa conduite et qu’il est réceptif à leurs demandes. Le système électoral a une incidence considérable sur la mesure dans laquelle un gouvernement est représentatif et responsable dans la pratique. Or, il s’avère extrêmement difficile de mettre le doigt sur le système électoral optimal, c’est-à-dire celui qui optimise à la fois la représentation et la responsabilité. En effet, de nombreuses recherches démontrent que les systèmes électoraux qui favorisent la représentation ont tendance à le faire aux dépens de la responsabilité, et vice versa1.

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Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle – une solution de rechange à la réforme électorale

Article 7 / 13 , Vol 39 No 4 (Hiver)

Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle – une solution de rechange à la réforme électorale

La réforme électorale est une entreprise complexe, mais on reproche à l’actuel scrutin majoritaire uninominal à un tour d’entraîner des « votes perdus » ainsi que des « votes stratégiques » ainsi que de souvent créer de « fausses majorités ». Dans son article, l’auteur propose un système novateur, le système parlementaire révisé de majorité additionnelle (SPRMA) qui pourrait répondre à certaines des critiques sans changer fondamentalement la façon d’élire les parlementaires. Il conclut en signalant que le SPRMA est une façon démocratique, économique et simple d’expérimenter et d’innover si soit le statu quo ou que l’implantation d’un tout nouveau système électoral est jugé indésirable.

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Un meilleur système électoral pour le Canada : Le vote préférentiel et la représentation proportionnelle modérée

Article 8 / 13 , Vol 39 No 4 (Hiver)

Un meilleur système électoral pour le Canada : Le vote préférentiel et la représentation proportionnelle modérée

Le système de scrutin pluralitaire peut donner lieu à de fausses majorités et au vote stratégique et exacerber les écarts régionaux malgré le fait qu’il assure souvent la stabilité parlementaire en raison de la cohésion des gouvernements majoritaires. Bien que les partisans de la réforme s’entendent pour dire que le système actuel devrait être modifié, il n’y a pas consensus sur le type de système qui devrait le remplacer. Dans le présent article, Jean-Pierre Derriennic propose l’amalgame de deux grands modèles de réforme, le vote préférentiel et la représentation proportionnelle modérée, afin de créer un système qui permettrait aux électeurs de voter selon leurs convictions, qui réduirait la polarisation régionale et qui résulterait en des gouvernements de coalition stables constitués des partis jouissant d’un vaste appui populaire.

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Activités de l’APC : La scène canadienne Vol 39 No 4

Article 9 / 13 , Vol 39 No 4 (Hiver)

Activités de l’APC : La scène canadienne

Parlement des jeunes du Commonwealth

L’Assemblée législative de la Colombie-Britannique a accueilli la 8e édition du Parlement des jeunes du Commonwealth du 6 au 10 novembre 2016. C’était la première fois que cet événement se tenait au Canada.

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Sur les rayons Vol 39 No 4

Article 10 / 13 , Vol 39 No 4 (Hiver)

Sur les rayons

Le Canada français et la Confédération : Fondements et bilan critique. Jean-François Caron et Marcel Martel, Presses de l’Université Laval, Québec, 2016, 174 pages

À l’aube du 150e anniversaire de la Confédération, bon nombre de nouveaux ouvrages d’érudition nous invitent à réfléchir à cette période formatrice de l’histoire du Canada et à l’évolution du pays au long du siècle et demi qui suivit. Dans Le Canada français et la Confédération, édité par Marcel Martel, historien et Jean-François Caron, politicologue, un groupe de six intellectuels s’interroge sur ce que l’accord sur la confédération était censé accomplir sur le plan de la dualité linguistique et culturelle et sur l’évolution de cette dynamique depuis les années 1860. Bien qu’à maints égards l’ouvrage ne soit qu’une synthèse de ce que l’on sait déjà en la matière, il constitue une bonne introduction sur la relation des Canadiens francophones avec la Confédération et la gamme de leurs expériences du fédéralisme. Il expose par ailleurs indirectement le gouffre de plus en plus vaste qui sépare les milieux universitaires francophone et anglophone au Canada; en effet, bon nombre de ses observations rappellent celles de l’historien Arthur Silver dans son excellent ouvrage The French-Canadian Idea of Confederation, publié en 1982.

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Nouveaux titres d’intérêt Vol 39 No 4

Article 11 / 13 , Vol 39 No 4 (Hiver)

Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (août à octobre 2016)

Bagnall, David. « Reviewing the Standing Orders: How to make dreams come true », Australasian Parliamentary Review, vol. 31, no 1, p. 8-25, automne/hiver 2016.

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Esquisses des parlements et de leur passé : Voyage en train, taches de thé et histoire d’une legislature Vol 39 No 4

Article 13 / 13 , Vol 39 No 4 (Hiver)

Esquisses des parlements et de leur passé : Voyage en train, taches de thé et histoire d’une legislature Vol 39 No 4

Objet étrange provenant d’un voyage historique dans le centre et le sud de l’Alberta effectué par des députés et des membres du personnel de la première Assemblée législative de la province ainsi que d’autres personnes, et restitué à l’Assemblée législative plus de 100 ans après les faits – avec vieilles taches de thé restées intactes.

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À propos de la mace: Manitoba Vol 39 No 3

Article 1 / 11 , Vol 39 No. 3 (Automne)

Vol 39 No 3À propos de la mace: Manitoba

La première masse du Manitoba a été sculptée dans le moyeu d’une roue de charrette de la rivière Rouge par un soldat de l’expédition Wolseley (chargée de mater la rébellion menée par Louis Riel en 1869). Cette masse a servi pendant 13 ans, du 15 mars 1871 au 12 mars 1884.

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