Mois : septembre 2014

L’importance de débattre d’enjeux se société au Parlement: La Loi concernant les soins de fin de vie

Article 1 / 10 , Vol 37 No 3 (Automne)

Vol 37 No 3L’importance de débattre d’enjeux se société au Parlement: La Loi concernant les soins de fin de vie

Ces temps-ci, les parlements sont souvent critiqués pour leur excès de partisannerie; il leur est néanmoins possible de servir de tribunes exceptionnelles pour examiner de manière approfondie de grands enjeux sociaux, et d’arriver à dégager de larges consensus. En prenant comme exemple le processus entourant la Loi concernant les soins de fin de vie adoptée récemment au Québec, l’auteur montre comment les législateurs peuvent se pencher sur des questions de société importantes et controversées et en débattre de manière constructive, avec la participation active de la société civile. Il conclut en proposant que les autres législateurs du Canada suivent l’exemple de la Finlande et de la France en créant des comités spéciaux chargés d’étudier ce genre de questions.

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La convention sur la confiance s’applique-t-elle à un gouvernement de consensus?

Article 3 / 10 , Vol 37 No 3 (Automne)

La convention sur la confiance s’applique-t-elle à un gouvernement de consensus?

Dans un régime de gouvernement par consensus comme celui des Territoires du Nord-Ouest, tout comme dans un système de partis, le gouvernement est nommé par l’organe exécutif officiel, et les membres du Conseil exécutif rendent compte à la Chambre. Toutefois, le mode de sélection des membres du Conseil exécutif diffère beaucoup d’un système à l’autre et peut-être en va-t-il de même de la convention sur la confiance dans un gouvernement responsable. Dans le présent article, inspiré par un débat entre les auteurs, parrainé par le Groupe régional des Territoires du Nord-Ouest de l’Institut d’administration publique du Canada, David M. Brock et Alan Cash examinent quelques-uns des facteurs à prendre en considération si jamais la convention sur la confiance vient à être mise à l’épreuve dans un régime de gouvernement par consensus. Ils concluent en soulignant qu’étant donné les récents changements apportés à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et à la lumière des nouvelles conventions régissant la révocation des membres du Conseil exécutif, il est maintenant possible d’affirmer sans risque de se tromper que la convention sur la confiance pourrait s’appliquer dans les Territoires du Nord-Ouest un peu de la même façon qu’elle l’est dans les systèmes de partis. La prérogative de la Chambre, qui est mise en valeur et codifiée dans un gouvernement de consensus, limite cependant le pouvoir discrétionnaire du premier ministre et atténue le pouvoir de l’appareil exécutif.

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Prise de décisions du pouvoir exécutif : défis, stratégies et ressources

Article 4 / 10 , Vol 37 No 3 (Automne)

Prise de décisions du pouvoir exécutif : défis, stratégies et ressources

Le pouvoir exécutif du gouvernement exerce un contrôle de plus en plus grand sur la prise de décisions en utilisant un vaste éventail de stratégies visant à élaborer des préférences en matière de politiques et à surveiller leur mise en œuvre. Par exemple, le Canada a assisté à une « présidentalisation » de son système parlementaire, caractérisée par une centralisation accrue du processus décisionnel au Cabinet du premier ministre (CPM). La première partie du présent document présente un certain nombre de biais cognitifs qui entravent la prise de décisions judicieuses par le pouvoir exécutif. Elle examine aussi deux stratégies exigeantes, mais efficaces, soit la stratégie des plaidoyers multiples (multiple advocacy) et le recours à des intermédiaires impartiaux – pour atténuer les distorsions subséquentes. La seconde partie du document aborde les difficultés relatives à une mise en œuvre efficace des politiques à la lumière des ruptures systématiques entre le pouvoir exécutif et la fonction publique. Finalement, il sera question des avantages des nominations politiques comme moyen d’atténuer ces difficultés.

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Des atouts formidables : Étudiants de programmes d’alternance études travail à l’Assemblée législative de l’Ontario

Article 5 / 10 , Vol 37 No 3 (Automne)

Des atouts formidables : Étudiants de programmes d’alternance études travail à l’Assemblée législative de l’Ontario

La législature canadienne offre de l’emploi rémunéré aux étudiants dans le cadre de divers programmes qui profitent à la fois aux étudiants et aux législatures. Recrutés à titre de pages, de stagiaires, de guides touristiques, d’employés d’été et dans le cadre de programmes coopératifs, les étudiants aident les employés réguliers à fournir des services aux députés, à d’autres membres du personnel législatif et au public. Grâce à ces programmes, des jeunes gagnent de l’argent pour aider à financer leurs études tout en acquérant directement des connaissances au sujet de l’institution qui est au cœur du gouvernement démocratique dans leur circonscription. Ce document donne un aperçu des programmes coopératifs de certaines circonscriptions du pays et examine le programme de stages parlementaires (Legislative Learner) de l’Ontario de façon un peu plus approfondie.1

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Toujours le même, mais différent : la transition de 2013 au sein du Parti libéral de l’Ontario

Article 6 / 10 , Vol 37 No 3 (Automne)

Toujours le même, mais différent : la transition de 2013 au sein du Parti libéral de l’Ontario

L’ascension de Kathleen Wynne à la tête du Parti libéral de l’Ontario en janvier 2013 la destinait automatiquement au poste de premier ministre de la province. Bien que le Parti libéral soit resté au pouvoir, cette victoire supposait la planification et l’exécution d’un transfert de pouvoir entre l’ancien leadership et le nouveau. Les études doctrinales sur le transfert de pouvoir au Canada et en Ontario portent généralement sur les transferts entre un parti et un autre. Nous examinerons ici le cas de Mme Wynne et nous nous intéresserons à la façon dont les caractéristiques internes du parti ont façonné ses principes et son évolution. Nous nous appuyons sur les résultats de 15 entrevues confidentielles avec des fonctionnaires et des responsables politiques, effectuées dans le cadre d’une recherche réalisée entre février et mai 2013.

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Observations sur l’engagement des jeunes dans la vie politique parlementaire

Article 7 / 10 , Vol 37 No 3 (Automne)

Observations sur l’engagement des jeunes dans la vie politique parlementaire

Deux niveaux de participation des jeunes électeurs aux élections récentes ont suscité des préoccupations publiques au sujet de la perte d’intérêt des jeunes pour les politiques parlementaires. Dans cet article, les auteures font valoir que les programmes de stages parlementaires et la présence de jeunes législateurs sont deux exemples contraires à la tendance du désengagement des jeunes, et la preuve que certains jeunes participent activement aux politiques parlementaires. Forts de leur expérience en tant que stagiaires parlementaires en Colombie Britannique, elles offrent quelques stratégies pour mobiliser les jeunes.

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Activités de l’APC : La scène canadienne Vol 37 No 3

Article 8 / 10 , Vol 37 No 3 (Automne)

Activités de l’APC : La scène canadienne

Plus de 120 délégués et accompagnateurs ont profité du doux climat du Nouveau-Brunswick et de l’hospitalité légendaire de la côte Est à l’occasion de la tenue de la 52e Conférence régionale canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, qui s’est tenue à Fredericton du 20 au 26 juillet.

Réunion de Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC)

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Sur les rayons Vol 37 No 3

Article 9 / 10 , Vol 37 No 3 (Automne)

Sur les rayons

Conservatism in Canada, publié sous la direction de James Farney et David Rayside, University of Toronto Press, Toronto, 2013, 400 p.

Après trois victoires majoritaires consécutives du Parti libéral en 1993, 1997 et 2000, beaucoup avaient le sentiment que la domination libérale de la politique canadienne serait sans fin. Certes, Jean Chrétien n’avait peut-être pas exactement été aimé mais, quand son ministre des Finances, la superstar Paul Martin, a inévitablement pris la direction du parti, sa majorité allait inévitablement s’agrandir.

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