En chiffres: Les parlementaires autochtones au Canada
Après la Confédération, plusieurs restrictions ont empêché
bon nombre d’Autochtones du Canada de participer
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Canadian Parliamentary Review – La Revue parlementaire canadienne
Canadian Commonwealth Association – L’ Association parlementaire du Commonwealth
Après la Confédération, plusieurs restrictions ont empêché
bon nombre d’Autochtones du Canada de participer
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Nouveau président de l’Assemblée du Nunavut
Le 28 mai 2019, Simeon Mikkungwak, député de Baker Lake, a été élu président de l’Assemblée du Nunavut. M. Mikkungwak l’a emporté sur les députés Paul Quassa, Tony Akoak et Pat Angnakak à l’issue d’un scrutin secret. Son prédécesseur est Joe Enook, décédé en mars. « Je suis profondément touché de succéder à notre regretté président, après l’avoir servi comme viceprésident, a déclaré M. Mikkungwak. Chers collègues, il ne fait aucun doute que nous saurons travailler efficacement ensemble, comme représentants des Nunavummiut. J’accepte avec humilité cette élection au poste de président. »
Élu pour une première fois en 2013 et de nouveau en
Dans le présent article – qui est une version abrégée et révisée d’un rapport de recherche universitaire –, l’auteur met en lumière certaines caractéristiques de l’Assemblée législative de type consensuel des Territoires du Nord-Ouest. Il examine où ce type d’assemblée se situe tant dans les traditions culturelles politiques des peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest (les Dénés, les Métis et les Inuvialuits) que dans la culture politique canadienne inspirée du régime parlementaire de Westminster. Selon l’auteur, le gouvernement de type consensuel des Territoires du Nord-Ouest a une structure unique qui lui permet de répondre aux besoins des résidents. Sans conclure que l’on pourrait ou devrait entièrement exporter ce système au sein des gouvernements autochtones ou des parlements canadiens, il démontre qu’en poursuivant un objectif commun et en faisant preuve de créativité politique, on peut trouver de nouvelles façons de définir un troisième espace normatif partagé, étincelant tels les joyaux qui forment les eaux du wampum à deux rangs.
À l’occasion d’une conférence célébrant le 50e anniversaire du Programme de stages parlementaires, un groupe d’experts a été mis sur pied pour discuter des rôles historiques et nouveaux des Autochtones au sein du gouvernement et du Parlement fédéraux. Bien que la composition du groupe ait dû être modifiée au dernier moment en raison de circonstances imprévues, le groupe d’experts formé de députés anciens et actuels, d’un chercheur et d’un fonctionnaire a formulé des observations réfléchies s’appuyant sur des perspectives variées. Le groupe s’est intéressé particulièrement aux défis et aux possibilités associés à la mobilisation respectueuse d’une population diversifiée, à la création de structures d’autonomie gouvernementale et à la suite à donner aux travaux de la Commission de vérité et réconciliation (CVR). Le texte qui suit présente les discussions sous une forme condensée et clarifiée et ne constitue pas un compte rendu textuel des délibérations.
Préoccupé par l’absence d’objets représentant les Autochtones dans les édifices du Parlement fédéral, l’auteur s’est efforcé, avec l’aide d’un groupe de sénateurs, d’acquérir des oeuvres d’art et des artéfacts autochtones et d’en faire don en vue de les exposer dans la salle du Comité des peuples autochtones du Sénat du Canada, de manière à assurer une représentation visible et concrète des cultures autochtones pour les parlementaires qui utilisent la salle ainsi que pour les visiteurs qui s’intéressent au Sénat et à son histoire.
L’hon. Serge Joyal, Sénateur
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Le Canada a deux langues « officielles », mais aucune d’elles ne compte parmi les langues originelles de ce territoire. En tant que parlementaire autochtone d’expression crie, l’auteur estime important de pouvoir prononcer des déclarations de fond, au Parlement, en cri. Cette langue participe de sa vision du monde et de celle d’une partie de ses électeurs. En 2017, le règlement et les politiques de la Chambre des communes ne permettaient pas que ses allocutions en cri soient traduites pour ses collègues députés. Bien qu’il ait été averti d’utiliser l’une des deux langues officielles du Canada, l’auteur a décidé de poursuivre son allocution comme prévu. Par la suite, il a soulevé une question de privilège pour violation de ses droits de parlementaire et s’est employé à modifier le règlement, en collaboration avec le Comité d’examen de la réglementation (PROC). Dans cet article, il expose son point de vue sur la question et explique comment il en est venu à la décision de contester l’ordre établi par honnêteté envers lui-même et son peuple.
Robert-Falcon Ouellette, député
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Le Parlement fédéral et les assemblées législatives
provinciales du Canada comptent des députés
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Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (decembre 2018 à mars 2019)
Bell, Lauren C. « Obstruction in parliaments: a cross-national perspective », The Journal of Legislative Studies, vol. 24, no 4, décembre 2018, p. 499-525.
Adam M. Dodek, The Charter Debates: The Special Joint Committee on the Constitution, 1980-81, and the Making of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Dans The Charter Debates, Adam M. Dodek ressuscite l’histoire oubliée des débats sur la Charte canadienne des droits et libertés. Il y analyse les travaux du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada (le Comité mixte), qui a étudié durant trois mois, de novembre 1980 à février 1981, le projet de Charte. Le Comité mixte a tenu 106 réunions en 56 jours de séance et consacré 276,5 heures à entendre des spécialistes et des témoins représentant divers groupes. Selon M. Dodek, c’était la « première fois que des Canadiens ordinaires participaient à l’évolution constitutionnelle plutôt que d’être de simples observateurs ou des sujets silencieux (p. 4). Cette situation a alors justifié le processus et établi un précédent pour les futures questions constitutionnelles. Le principal argument de M. Dodek tient au fait que les délibérations du Comité mixte revêtent une importance, non seulement pour l’histoire constitutionnelle, mais également pour les tribunaux, qui devraient les considérer comme des sources légitimes pour l’interprétation de la Charte.