Le Canada et Le Commonwealth: Une Célébration de Nos Valeurs Communes

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Le Canada et Le Commonwealth: Une Célébration de Nos Valeurs Communes

La Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) est heureuse de faire rapport de ses récentes activités et du soutien qu’elle apporté à des initiatives importantes. Dans le présent article, l’auteure met de l’avant l’aide fournie par la Section canadienne de l’APC dans le cadre de l’initiative relative aux Héritières du suffrage d’À voix égales et de la réception organisée avec des hauts-commissaires du Commonwealth en l’honneur du 150e anniversaire de la Confédération.

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Les parlementaires handicapés du Commonwealth : un nouveau réseau

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Les parlementaires handicapés du Commonwealth : un nouveau réseau

Dans le présent article, l’auteur se fonde sur son travail faisant la promotion de la collaboration et de la discussion parmi les parlementaires canadiens handicapés afin de souligner les plans en vue d’une conférence préliminaire visant à créer un réseau à l’échelle du Commonwealth. La conférence de trois jours est prévue cet été, à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

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Le rôle symbolique et concret des politiciens ayant un handicap : étude de cas concernant la Colombie Britannique

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Le rôle symbolique et concret des politiciens ayant un handicap : étude de cas concernant la Colombie Britannique

Nous en savons peu au Canada à propos de la participation politique et des effets sur la politique publique des personnes handicapées. Les auteurs ont donc pris comme base les élections de 2013 en Colombie Britannique où trois personnes handicapées ont été élues afin d’examiner leur pertinence symbolique et concrète. On pourrait améliorer la légitimité des gouvernements et la diversité d’opinions sur le plan symbolique et, sur le plan concret, offrir un rôle dans l’élaboration du programme. Pourtant, les avancées en matière de politiques sont malheureusement exposées à la partisanerie. Continuer la lecture de « Le rôle symbolique et concret des politiciens ayant un handicap : étude de cas concernant la Colombie Britannique »

L’échéancier parlementaire et le renvoi de lois fédérales à la Cour : Réévaluer le projet de loi C-14

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L’échéancier parlementaire et le renvoi de lois fédérales à la Cour : Réévaluer le projet de loi C-14

Les parlementaires expriment souvent le désir d’obtenir l’opinion de la Cour suprême sur la constitutionnalité de projets de loi. Par exemple, les parlementaires ont songé à demander l’opinion de la Cour suprême dans le cadre du récent projet de loi C-14 sur l’aide médicale à mourir. Dans le présent article, l’auteur analyse six contextes de renvoi hypothétique du projet de loi C-14 : le renvoi avant le dépôt, le renvoi simultané au dépôt, le renvoi après le dépôt, le renvoi après l’adoption, l’adoption conditionnelle au renvoi et le renvoi aux tribunaux provinciaux. La conclusion est que même si les législateurs veulent obtenir une décision judiciaire concernant la constitutionnalité d’un projet de loi, des complications surviennent parce que l’exécutif contrôle les pouvoirs de renvoi actuels. Par conséquent, les parlementaires ont recours à d’autres moyens pour éclairer leurs choix législatifs relativement à la conformité constitutionnelle.

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Textes fondateurs : les mots qui ont façonné le Canada

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Textes fondateurs : les mots qui ont façonné le Canada

Puisant dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada, la Bibliothèque du Parlement a organisé et préparé une exposition qui met en lumière six des plus importants documents de l’histoire du Canada et du Parlement. Dans cet article, l’auteure donne un aperçu des contextes dans lesquels ces textes ont été rédigés et nous fait découvrir certains détails intéressants sur les documents eux-mêmes.

Introduction

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Le 225e anniversaire des institutions parlementaires du Québec

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Le 225e anniversaire des institutions parlementaires du Québec

Pour célébrer et commémorer le 225e anniversaire des institutions parlementaires du Québec, l’Assemblée nationale a lancé une exposition intitulée « 1792. La naissance d’un Parlement. » Dans cet article, l’auteur présente des faits saillants de l’exposition et explique pourquoi les caricatures y occupent une place centrale.

Le 4 avril 2017, à l’hôtel du Parlement de Québec, le président de l’Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon a procédé au lancement officiel des célébrations du 225e anniversaire des institutions parlementaire du Québec. Dans son discours, il a souligné que « ce n’est pas tous les jours, en effet, que nous pouvons nous rappeler à quel point l’Assemblée nationale, son autorité, ses champs de compétences et tous les pouvoirs qui y sont maintenant rattachés sont tributaires de ce qui s’est joué chez nous il y a 225 ans et qui a façonné notre démocratie québécoise ».

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Liens unissant le Parlement et ses agents

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Liens unissant le Parlement et ses agents

Même dans les meilleures circonstances, les relations de travail peuvent être difficiles. Cela dit, lorsqu’il y a débat ou mésentente au sujet de la nature des fonctions et des liens hiérarchiques, ces relations peuvent devenir très tendues. Dans le cadre d’un séminaire organisé récemment (le 31 mars 2017) par le Groupe canadien d’étude des parlements, les intéressés ont étudié cette dynamique; des observateurs se sont aussi réunis pour discuter du rôle joué par les agents du Parlement et les parlementaires qu’ils servent et protègent, à qui ils donnent de l’orientation et rendent des comptes et au sujet desquels ils font enquête.

Séance 1 : Serviteurs? Maîtres? Gardiens? Comment les agents du Parlement perçoivent leur rôle

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Le nouveau Sénat : toujours en transition

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Le nouveau Sénat : toujours en transition

Le Sénat du Canada a été profondément modifié par une convergence d’événements survenus au cours des deux dernières années. La réponse de la Chambre haute au rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs, l’absence d’un caucus du gouvernement au Sénat au début de la 42e législature et un nouveau processus de nomination qui a donné lieu à la venue de nombreux sénateurs indépendants sont tous des événements qui ont contribué à changer l’institution. Dans cet article, fondé sur l’allocution qu’il a prononcée à la 34e Conférence des présidents d’assemblée du Canada, le sénateur George J. Furey fait part de quelques observations sur les répercussions qu’ont eues ces événements selon son point de vue privilégié à titre de Président du Sénat. Il reconnaît que ces changements ont donné lieu à certaines tensions, mais conclut que cette transition demeure néanmoins marquée par l’ouverture, la flexibilité, l’adaptabilité et la volonté générale d’aller prudemment de l’avant sans imposer des modifications permanentes du Règlement avant que les tenants et les aboutissants ne soient mieux définis.

Après des décennies de propositions de réforme, un changement récent a eu d’importantes répercussions sur le Sénat. Ce changement a consisté à réduire le caractère partisan du Sénat et à en faire une assemblée délibérante plus indépendante et sans allégeances. Ce qui est curieux, c’est que ce changement a été accompli en recourant à des moyens non constitutionnels.

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Qu’est-ce que une charte de l’honnêteté budgétaire? Le cas de l’Australie

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Qu’est-ce que une charte de l’honnêteté budgétaire? Le cas de l’Australie

Il y a maintenant près de 20 ans, l’Australie a mis en place une importante mesure législative connue sous le nom de Charter of Budget Honesty Act 1998 (Charte de l’honnêteté budgétaire), dans le but d’accroître la transparence et la discipline de son processus budgétaire. Dans le présent article, nous examinons le succès de la charte, ainsi que ses limites, dans le contexte du processus budgétaire australien, et analysons ses composantes les plus pertinentes, afin de mener une réflexion générale sur les répercussions des mécanismes d’honnêteté budgétaire pour les parlements ayant une structure et une histoire semblables, y compris celui du Canada.

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Qui parle pour le Parlement? Le hansard, les tribunaux et l’intention du législateur

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Qui parle pour le Parlement? Le hansard, les tribunaux et l’intention du législateur

Deux décisions importantes prises par la Cour suprême dans les années 1990 ont ouvert la porte à l’utilisation des débats du hansard pour deviner une intention parlementaire dans le cadre d’affaires judiciaires où sont contestées les interprétations des lois. Malgré le fait que la Cour suprême précisait, dans ces décisions, que l’utilisation du hansard comme source dans le cadre de procédures judiciaires devait être strictement limitée, des tribunaux subséquents d’instance inférieure n’ont pas toujours observé ces limites. Dans le présent article, l’auteur présente différents exemples et explique pourquoi l’utilisation plus libérale du hansard dans les tribunaux peut poser problème. Il conclut en rappelant aux parlementaires de porter une attention particulière à la façon dont les paroles qu’ils prononcent durant les débats pourraient être utilisées par des tribunaux plus tard, et il presse les tribunaux à se demander si les parlementaires utilisent leurs interventions à la Chambre pour gagner, devant les tribunaux, ce qu’ils n’ont pu gagner à l’Assemblée législative.

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