Liens unissant le Parlement et ses agents

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Liens unissant le Parlement et ses agents

Même dans les meilleures circonstances, les relations de travail peuvent être difficiles. Cela dit, lorsqu’il y a débat ou mésentente au sujet de la nature des fonctions et des liens hiérarchiques, ces relations peuvent devenir très tendues. Dans le cadre d’un séminaire organisé récemment (le 31 mars 2017) par le Groupe canadien d’étude des parlements, les intéressés ont étudié cette dynamique; des observateurs se sont aussi réunis pour discuter du rôle joué par les agents du Parlement et les parlementaires qu’ils servent et protègent, à qui ils donnent de l’orientation et rendent des comptes et au sujet desquels ils font enquête.

Séance 1 : Serviteurs? Maîtres? Gardiens? Comment les agents du Parlement perçoivent leur rôle

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Le nouveau Sénat : toujours en transition

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Le nouveau Sénat : toujours en transition

Le Sénat du Canada a été profondément modifié par une convergence d’événements survenus au cours des deux dernières années. La réponse de la Chambre haute au rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs, l’absence d’un caucus du gouvernement au Sénat au début de la 42^e législature et un nouveau processus de nomination qui a donné lieu à la venue de nombreux sénateurs indépendants sont tous des événements qui ont contribué à changer l’institution. Dans cet article, fondé sur l’allocution qu’il a prononcée à la 34^e Conférence des présidents d’assemblée du Canada, le sénateur George J. Furey fait part de quelques observations sur les répercussions qu’ont eues ces événements selon son point de vue privilégié à titre de Président du Sénat. Il reconnaît que ces changements ont donné lieu à certaines tensions, mais conclut que cette transition demeure néanmoins marquée par l’ouverture, la flexibilité, l’adaptabilité et la volonté générale d’aller prudemment de l’avant sans imposer des modifications permanentes du Règlement avant que les tenants et les aboutissants ne soient mieux définis.

Après des décennies de propositions de réforme, un changement récent a eu d’importantes répercussions sur le Sénat. Ce changement a consisté à réduire le caractère partisan du Sénat et à en faire une assemblée délibérante plus indépendante et sans allégeances. Ce qui est curieux, c’est que ce changement a été accompli en recourant à des moyens non constitutionnels.

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Qu’est-ce que une charte de l’honnêteté budgétaire? Le cas de l’Australie

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Qu’est-ce que une charte de l’honnêteté budgétaire? Le cas de l’Australie

Il y a maintenant près de 20 ans, l’Australie a mis en place une importante mesure législative connue sous le nom de Charter of Budget Honesty Act 1998 (Charte de l’honnêteté budgétaire), dans le but d’accroître la transparence et la discipline de son processus budgétaire. Dans le présent article, nous examinons le succès de la charte, ainsi que ses limites, dans le contexte du processus budgétaire australien, et analysons ses composantes les plus pertinentes, afin de mener une réflexion générale sur les répercussions des mécanismes d’honnêteté budgétaire pour les parlements ayant une structure et une histoire semblables, y compris celui du Canada.

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Qui parle pour le Parlement? Le hansard, les tribunaux et l’intention du législateur

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Qui parle pour le Parlement? Le hansard, les tribunaux et l’intention du législateur

Deux décisions importantes prises par la Cour suprême dans les années 1990 ont ouvert la porte à l’utilisation des débats du hansard pour deviner une intention parlementaire dans le cadre d’affaires judiciaires où sont contestées les interprétations des lois. Malgré le fait que la Cour suprême précisait, dans ces décisions, que l’utilisation du hansard comme source dans le cadre de procédures judiciaires devait être strictement limitée, des tribunaux subséquents d’instance inférieure n’ont pas toujours observé ces limites. Dans le présent article, l’auteur présente différents exemples et explique pourquoi l’utilisation plus libérale du hansard dans les tribunaux peut poser problème. Il conclut en rappelant aux parlementaires de porter une attention particulière à la façon dont les paroles qu’ils prononcent durant les débats pourraient être utilisées par des tribunaux plus tard, et il presse les tribunaux à se demander si les parlementaires utilisent leurs interventions à la Chambre pour gagner, devant les tribunaux, ce qu’ils n’ont pu gagner à l’Assemblée législative.

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Les élections fédérales de 2015 : davantage de candidats et de députés issus de minorités visibles

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Les élections fédérales de 2015 : davantage de candidats et de députés issus de minorités visibles

Les élections fédérales du 19 octobre 2015 ont été marquées par un record de la représentation de la diversité raciale au Parlement, avec l’élection de 45 députés issus de minorités visibles. La présence relative de ces députés a augmenté de quatre points de pourcentage par rapport aux élections générales de 2011 et leur nombre accru diminue de façon marquée l’écart entre les types de population représentés. Afin de rendre compte de cette amélioration de la représentation des députés de minorités visibles, on s’attachera ici aux aspects du processus de nomination des candidats, en présentant l’hypothèse selon laquelle une concurrence exacerbée entre les trois principaux partis a provoqué un élargissement de la recherche de voix aux communautés d’immigrants et de minorités.

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Religion, foi et spiritualité à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique

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Religion, foi et spiritualité à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique

Le présent article vise à alimenter la réflexion sur le rôle de la religion, de la foi et de la spiritualité dans les institutions publiques au Canada en examinant la pratique de la prière à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Les auteurs décrivent le contexte des prières qui y sont récitées, donnent un aperçu des différentes coutumes dans les assemblées provinciales et territoriales du Canada, puis examinent des controverses et des procédures judiciaires découlant de ces conventions. L’analyse des prières d’ouverture des sessions de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique de 1992 à ce jour est suivie, pour conclure, d’une comparaison entre le contenu des prières et le taux de religiosité, de spiritualité et de foi autodéclarés dans la population de la province.

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Résumés sur la Conférence du GCEP

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Résumés sur la Conférence du GCEP

Que le temps s’écoule : l’utilisation stratégique du temps du Parlement

Dès qu’un Parlement est élu et qu’un nouveau gouvernement se forme, le décompte avant les élections suivantes est amorcé. Tandis que les gouvernements essaient de réaliser leur programme et de faire adopter leurs lois le plus rapidement possible, les partis de l’opposition ont souvent recours à divers moyens parlementaires pour freiner le processus afin d’examiner à fond les initiatives ministérielles, de s’y opposer ou d’y apporter des modifications. Le 20 janvier 2017, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu un colloque portant sur l’utilisation stratégique du temps au Parlement par le gouvernement et l’opposition, l’évolution de cette utilisation stratégique au cours des dernières décennies et des propositions de réforme.

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Renouvellement démocratique à l’Île-du-Prince-Édouard

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Renouvellement démocratique à l’Île-du-Prince-Édouard

La plus petite province du Canada est réputée pour son taux élevé de participation électorale. Cette tradition d’engagement actif dans le processus démocratique en fait un endroit particulièrement intéressant pour réfléchir à différentes formes de renouvellement démocratique. Dans cet article, l’auteur, qui préside le Comité spécial sur le renouvellement de la démocratie, expose le contexte et l’histoire de l’examen auquel s’est livré l’Î.-P.-É au sujet de son système électoral et qui s’est terminé par un plébiscite tenu du 29 octobre au 7 novembre 2016. *Cet article a été rédigé en août 2016.

Dans son discours du Trône de 2015, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard s’est engagé à « instaurer et soutenir un examen approfondi et complet des moyens de renforcer notre système électoral, notre représentation, ainsi que le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée législative ». Le gouvernement a aussi produit le Livre blanc sur le renouvellement démocratique (le « livre blanc ») qu’il a rendu public à la dernière séance de l’Assemblée législative. Comme le titre le laisse entendre, le livre blanc est un document de travail sur la réforme démocratique à l’Île-du-Prince-Édouard qui porte principalement sur le mode de scrutin, le nombre et la répartition des sièges à l’Assemblée législative et les possibilités d’améliorer les lois électorales et la représentation à l’Assemblée législative.

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Le plébiscite de 2016 sur le renouveau démocratique organisé à l’Île du Prince Édouard

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Le plébiscite de 2016 sur le renouveau démocratique organisé à l’Île du Prince Édouard

Dans cet article, l’auteur explique comment les Prince Édouardiens ont pu participer au plébiscite de 2016, notamment au moyen du vote électronique. Il y parle également de la structure du vote préférentiel et de la manière dont les bulletins de vote ont été compilés et comptabilisés. Il y donne enfin les résultats du scrutin après chaque dénombrement.

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Représentation, responsabilité et systèmes électoraux

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Représentation, responsabilité et systèmes électoraux

Lorsqu’ils vantent les mérites d’un système électoral par rapport aux autres, les tenants de ce système ont tendance à affirmer que ledit système peut être plus « équitable », « démocratique », « représentatif » ou « efficace » que les autres. Dans cet article, l’auteur avance que le problème fondamental de l’évaluation des systèmes électoraux selon ces critères ne tient pas nécessairement de l’existence d’un compromis inflexible entre représentation et responsabilité. Il s’explique plutôt par l’absence de fondement normatif solide nous permettant de faire la distinction entre les résultats électoraux représentatifs et ceux qui ne le sont pas, soit parce que ces résultats sont le produit d’un cycle électoral, soit parce que nos mesures de la représentation sont ambiguës.

Idéalement, un gouvernement est à la fois représentatif et responsable. Il est représentatif en ce sens que ses politiques cadrent avec les intérêts des citoyens, et responsable en ce sens qu’il a des comptes à rendre aux citoyens pour sa conduite et qu’il est réceptif à leurs demandes. Le système électoral a une incidence considérable sur la mesure dans laquelle un gouvernement est représentatif et responsable dans la pratique. Or, il s’avère extrêmement difficile de mettre le doigt sur le système électoral optimal, c’est-à-dire celui qui optimise à la fois la représentation et la responsabilité. En effet, de nombreuses recherches démontrent que les systèmes électoraux qui favorisent la représentation ont tendance à le faire aux dépens de la responsabilité, et vice versa1.

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