L’organisation des coulisses du pouvoir : le personnel politique et les bureaux des députés fédéraux

This entry is part 3 of 10 in the series Vol 39 No. 2 (Été)

L’organisation des coulisses du pouvoir : le personnel politique et les bureaux des députés fédéraux

Cet article tente de définir le travail des employés des parlementaires fédéraux pour que leur poste, leurs responsabilités et finalement leur rôle soient mieux compris par les observateurs parlementaires et le public en général. Pour commencer, l’auteur aborde le rôle d’un employé de député afin de produire une description de poste regroupant les tâches et responsabilités communes. Ensuite, il analyse et définit de possibles structures organisationnelles pour les bureaux des députés en se fondant sur ses propres observations.

Continuer la lecture de « L’organisation des coulisses du pouvoir : le personnel politique et les bureaux des députés fédéraux »

La Couronne et le pouvoir du premier ministre

This entry is part 4 of 10 in the series Vol 39 No. 2 (Été)

La Couronne et le pouvoir du premier ministre

Dans cet article, l’auteur expose dans le détail la relation entre la Couronne et le pouvoir du premier ministre sous l’angle de la convention sur la confiance et des prérogatives royales. Il explique en quoi le statut du premier ministre, à titre de premier conseiller de la reine, complique l’application de la convention sur la confiance, soit le moyen par lequel la Chambre détermine, en définitive, qui dirige le Cabinet au pouvoir. Il explique ensuite que la discrétion dont dispose le premier ministre pour exercer des prérogatives royales clés sert de fondement à la centralisation du gouvernement autour de sa charge. Enfin, plutôt que de voir la centralisation du pouvoir entre les mains du premier ministre comme une forme de « présidentialisation », l’auteur soutient qu’il serait plus juste de la considérer comme une forme de « monarchisation » qui tire ses origines de l’autorité royale.

Les Autochtones au Parlement : réamorcer le dialogue

This entry is part 5 of 10 in the series Vol 39 No. 2 (Été)

Les Autochtones au Parlement : réamorcer le dialogue

Tout en admettant la profonde ambivalence qui existe dans la classe politique autochtone au sujet de l’intérêt d’une plus forte représentation au Parlement, au vu d’une longue histoire de colonialisme et d’exclusion formelle du monde de la politique, l’auteur postule que ce serait une erreur de laisser de côté la réforme parlementaire dans la recherche plus large de réconciliation qui est en cours. Sans préjuger des résultats de certaines réformes préconisées, l’auteur dessine à grands traits quelques modèles historiques, tant au Canada qu’à l’étranger, et évoque les difficultés à surmonter pour réamorcer le dialogue.

Les peuples autochtones jouent un rôle de plus en plus central dans la vie politique au Canada. Des éléments comme le mouvement Idle No More ou encore les différends constants au sujet de l’extraction des ressources suscitent dans les groupes non autochtones une attention et un investissement intellectuel d’un type nouveau. Plus que jamais, le défi de bâtir une communauté politique consensuelle après la période du colonialisme est une préoccupation qui se situe entièrement dans la société majoritaire. Mais, chose curieuse, la question de la réforme des institutions politiques a plutôt été reléguée dans l’ombre. On peut dire, plus particulièrement, que la réforme parlementaire et la « décolonisation » se situent dans des univers intellectuels distincts.

Continuer la lecture de « Les Autochtones au Parlement : réamorcer le dialogue »

Le Groupe canadien d’étude des questions parlementaires : Séminaire sur le personnel politique

This entry is part 6 of 10 in the series Vol 39 No. 2 (Été)

Le Groupe canadien d’étude des questions parlementaires : Séminaire sur le personnel politique

Des députés d’arrière-ban aux ministres du cabinet, les parlementaires dépendent de l’aide du personnel politique pour s’acquitter des nombreuses responsabilités de leur poste. Cependant, le rôle du personnel politique dans la démocratie parlementaire n’est pas bien compris. Soulignant le nombre croissant de membres du personnel ministériel et une croissance similaire de leur importance perçue dans le processus de prise de décisions du gouvernement, le Groupe canadien d’étude des questions parlementaires (GCEP) a tenu, le 18 mars 2016, un séminaire composé de deux groupes de discussions auxquels ont participé des membres du personnel politique actuel et passé, des fonctionnaires et des universitaires afin d’examiner le rôle du personnel politique et ses interactions avec la fonction publique. On a également demandé aux experts s’ils étaient d’avis que des réformes s’imposaient pour s’adapter à la position unique qu’occupe le personnel politique au sein du régime parlementaire. Continuer la lecture de « Le Groupe canadien d’étude des questions parlementaires : Séminaire sur le personnel politique »

Le Sénat a-t-il changé depuis les années 1980? Quelques indicateurs quantitatifs

This entry is part 4 of 12 in the series Vol 39 No. 1 (Printemps)

Le Sénat a-t-il changé depuis les années 1980? Quelques indicateurs quantitatifs

La décision de 2014 de la Cour suprême du Canada sur le renvoi jetant le doute sur l’abolition ou la réforme du Sénat dans un avenir rapproché, l’auteur se demande si des réformes informelles ou graduelles sont survenues au cours des 30 dernières années. Au moyen de données quantitatives, il établit que la chambre haute est devenue plus représentative de la diversité canadienne au plan sociologique. Les femmes, les Autochtones et les minorités de langue officielle sont beaucoup plus présentes en chiffres absolus au Sénat qu’à la Chambre des communes. Les données concernant l’impact du Sénat sur le processus législatif du Parlement révèlent, par contre, des hauts et des bas.

Malgré l’absence de modification constitutionnelle importante au cours des dernières décennies, le Sénat canadien a changé sous certains rapports. Ces changements n’ont toutefois pas eu pour effet de rehausser l’évaluation globalement négative qu’en fait le public canadien.

Continuer la lecture de « Le Sénat a-t-il changé depuis les années 1980? Quelques indicateurs quantitatifs »

Suggestions pour une réforme progressive du Sénat

This entry is part 5 of 12 in the series Vol 39 No. 1 (Printemps)

Suggestions pour une réforme progressive du Sénat

Les dispositions des Lois constitutionnelles de 1867 à propos de la qualification et de la disqualification des sénateurs sont dépassées. Elles peuvent être modernisées sans controverse et des mesures précoces pour ce faire pourraient être le coup d’envoi permettant au Parlement et aux assemblées législatives de s’attaquer à des aspects plus importants de la réforme du Sénat. *Suite à l’acceptation de cet article pour publication et immédiatement avant la publication, le 10 mars, 2016, le sénateur Dennis Glen Patterson a présenté le projet de loi S-221 et a donné avis d’une résolution de modification constitutionnelle dont l’effet combiné, si adoptée, sera essentiellement d’effectuer les trois premiers changements suggérés par l’auteur.

Dans toute discussion sur la réforme du Sénat, il y a quatre postulats de base :

Continuer la lecture de « Suggestions pour une réforme progressive du Sénat »

Groupes d’intérêt et comités parlementaires : comment égaliser les chances

This entry is part 6 of 12 in the series Vol 39 No. 1 (Printemps)

Groupes d’intérêt et comités parlementaires : comment égaliser les chances

Au Canada, les comités parlementaires constituent indiscutablement d’importantes ressources pour les groupes d’intérêt, en particulier sur le plan de la collecte d’informations, de l’expression publique d’un message, et du rôle d’intervenant légitime aux yeux des politiciens, du gouvernement et du public. Cependant, une des fonctions des comités parlementaires, celle de servir de mécanisme d’influence sur les politiques pour les acteurs non gouvernementaux, s’est, dans une large mesure, révélée un mythe à la Chambre des communes canadienne. La première partie de cet article s’attache aux difficultés que rencontrent les acteurs non gouvernementaux qui souhaitent influer sur les politiques par l’intermédiaire des comités parlementaires. Selon l’auteure, pour les comités permanents, les difficultés que posent les études s’avèrent plus aisément surmontables que celles posées par l’étude de projets de loi. Dans la seconde partie de l’article, l’auteure fait valoir que deux changements s’imposent pour que les études en comité atteignent leur plein potentiel. En premier lieu, il faudrait régler la question de la nature ouverte des études et de l’inefficacité des mécanismes de suivi par rapport à la portée des questions conçues pour alimenter le bassin de futures activités législatives, dans la mesure du possible; en deuxième lieu, il faudrait mettre en place des mécanismes de responsabilisation – attendus depuis longtemps – afin que le gouvernement réagisse, sur demande, aux rapports des comités.

Continuer la lecture de « Groupes d’intérêt et comités parlementaires : comment égaliser les chances »

Gouverner par règlements : redynamiser le rôle de contrôle du Parlement dans l’élaboration de mesures législatives subordonnées

This entry is part 7 of 12 in the series Vol 39 No. 1 (Printemps)

Gouverner par règlements : redynamiser le rôle de contrôle du Parlement dans l’élaboration de mesures législatives subordonnées

L’article souligne le recours accru aux règlements, ou à la législation subordonnée, comme source législative fédérale. Fait notable, la Cour suprême du Canada a fait remarquer l’importance des règlements comme moyen de vérifier l’intention de l’assemblée législative à l’égard de certaines questions, bien que ce soit l’exécutif, et non le Parlement dans son ensemble, qui prenne les règlements. L’auteur explique le processus actuellement en place pour assurer le contrôle parlementaire des règlements et avance que le Canada voudra peut-être adopter le modèle du Royaume-Uni en scindant l’actuel Comité mixte d’examen de la réglementation en deux comités distincts. Un examen systématique des nouveaux règlements jouerait un rôle important comme moyen d’assurer la transparence du gouvernement en aidant à donner de l’information sur l’exercice du pouvoir législatif par l’exécutif; voilà qui atténuerait les craintes que les gouvernements n’utilisent le processus de réglementation pour soustraire à l’examen public d’importants choix en matière de politiques d’intérêt public.

Continuer la lecture de « Gouverner par règlements : redynamiser le rôle de contrôle du Parlement dans l’élaboration de mesures législatives subordonnées »

Le grand incendie de 1916 sur la Colline du Parlement

This entry is part 8 of 12 in the series Vol 39 No. 1 (Printemps)

Le grand incendie de 1916 sur la Colline du Parlement

Dans le froid cinglant de ce 3 février 1916, alors que les députés siégeaient à la Chambre des communes en soirée, un incendie s’est déclaré à 20 h 55 dans une des étagères de la salle de lecture. Quatre minutes plus tard, le premier véhicule de pompiers est arrivé sur la Colline, au moment où s’embrasait le toit de l’édifice du Centre. À 21 h, le portier en chef de la Chambre a donné l’alerte aux députés en criant : « Le feu a pris dans la salle de lecture; tout le monde doit sortir immédiatement ! » Grâce à la présence d’esprit du bibliothécaire Michael Connolly MacCormac, qui a fait fermer les portes coupe-feu en fer, la structure n’a pas été entièrement détruite. Au coup de minuit, la cloche de la tour Victoria s’est écrasée au sol. Dès 12 h 45, le feu s’était propagé au Sénat, mais les pompiers ont réussi à sauver de nombreux objets d’art de ce côté de l’édifice. Ce n’est que vers 2 h du matin qu’ils sont parvenu à maîtriser les flammes (quoique le feu couvant a persisté jusqu’au lendemain et l’incendie a repris deux fois de plus). Le grand incendie de 1916 a fait sept morts et laissé en ruines l’édifice du Centre. La reconstruction, débutée plus tard cette même année, s’est achevée en 1922 (à part la Tour de la Paix, dont la reconstruction s’est terminée en 1927).

Sources:
Bibliothèque du Parlement
Bibliothèque et Archives Canada
Sénat du Canada

Programmes d’aide aux députés : un travail pas comme les autres

This entry is part 2 of 13 in the series Vol 38 No.4 (Hiver)

Programmes d’aide aux députés : un travail pas comme les autres

On a tendance à oublier que les politiciens sont des personnes comme les autres qui doivent composer avec toutes sortes de difficultés personnelles tout en servant la population dans un travail qui s’accompagne de tensions bien particulières sur eux et leur entourage. Les programmes d’aide aux députés offrent un soutien aux parlementaires et à leur famille, et il serait bon que les assemblées législatives les revoient régulièrement pour s’assurer de leur efficacité.

Les parlementaires parlent rarement des répercussions possibles de la vie politique sur la vie personnelle ou de ce que nous pourrions ou devrions faire pour les atténuer. Dans toutes les assemblées législatives, les députés consacrent énormément de temps et d’énergie à leurs fonctions dans un désir d’apporter des changements positifs. Ils ont à cœur de rendre le monde meilleur pour les citoyens actuels et les générations qui leur succéderont.

Continuer la lecture de « Programmes d’aide aux députés : un travail pas comme les autres »

Top