Les élections fédérales de 2015 : davantage de candidats et de députés issus de minorités visibles

This entry is part 5 of 11 in the series Vol 40 No. 1 (Printemps)

Les élections fédérales de 2015 : davantage de candidats et de députés issus de minorités visibles

Les élections fédérales du 19 octobre 2015 ont été marquées par un record de la représentation de la diversité raciale au Parlement, avec l’élection de 45 députés issus de minorités visibles. La présence relative de ces députés a augmenté de quatre points de pourcentage par rapport aux élections générales de 2011 et leur nombre accru diminue de façon marquée l’écart entre les types de population représentés. Afin de rendre compte de cette amélioration de la représentation des députés de minorités visibles, on s’attachera ici aux aspects du processus de nomination des candidats, en présentant l’hypothèse selon laquelle une concurrence exacerbée entre les trois principaux partis a provoqué un élargissement de la recherche de voix aux communautés d’immigrants et de minorités.

Continuer la lecture de « Les élections fédérales de 2015 : davantage de candidats et de députés issus de minorités visibles »

Religion, foi et spiritualité à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique

This entry is part 6 of 11 in the series Vol 40 No. 1 (Printemps)

Religion, foi et spiritualité à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique

Le présent article vise à alimenter la réflexion sur le rôle de la religion, de la foi et de la spiritualité dans les institutions publiques au Canada en examinant la pratique de la prière à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Les auteurs décrivent le contexte des prières qui y sont récitées, donnent un aperçu des différentes coutumes dans les assemblées provinciales et territoriales du Canada, puis examinent des controverses et des procédures judiciaires découlant de ces conventions. L’analyse des prières d’ouverture des sessions de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique de 1992 à ce jour est suivie, pour conclure, d’une comparaison entre le contenu des prières et le taux de religiosité, de spiritualité et de foi autodéclarés dans la population de la province.

Continuer la lecture de « Religion, foi et spiritualité à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique »

Résumés sur la Conférence du GCEP

This entry is part 7 of 11 in the series Vol 40 No. 1 (Printemps)

Résumés sur la Conférence du GCEP

Que le temps s’écoule : l’utilisation stratégique du temps du Parlement

Dès qu’un Parlement est élu et qu’un nouveau gouvernement se forme, le décompte avant les élections suivantes est amorcé. Tandis que les gouvernements essaient de réaliser leur programme et de faire adopter leurs lois le plus rapidement possible, les partis de l’opposition ont souvent recours à divers moyens parlementaires pour freiner le processus afin d’examiner à fond les initiatives ministérielles, de s’y opposer ou d’y apporter des modifications. Le 20 janvier 2017, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu un colloque portant sur l’utilisation stratégique du temps au Parlement par le gouvernement et l’opposition, l’évolution de cette utilisation stratégique au cours des dernières décennies et des propositions de réforme.

Continuer la lecture de « Résumés sur la Conférence du GCEP »

Renouvellement démocratique à l’Île-du-Prince-Édouard

This entry is part 3 of 13 in the series Vol 39 No 4 (Hiver)

Renouvellement démocratique à l’Île-du-Prince-Édouard

La plus petite province du Canada est réputée pour son taux élevé de participation électorale. Cette tradition d’engagement actif dans le processus démocratique en fait un endroit particulièrement intéressant pour réfléchir à différentes formes de renouvellement démocratique. Dans cet article, l’auteur, qui préside le Comité spécial sur le renouvellement de la démocratie, expose le contexte et l’histoire de l’examen auquel s’est livré l’Î.-P.-É au sujet de son système électoral et qui s’est terminé par un plébiscite tenu du 29 octobre au 7 novembre 2016. *Cet article a été rédigé en août 2016.

Dans son discours du Trône de 2015, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard s’est engagé à « instaurer et soutenir un examen approfondi et complet des moyens de renforcer notre système électoral, notre représentation, ainsi que le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée législative ». Le gouvernement a aussi produit le Livre blanc sur le renouvellement démocratique (le « livre blanc ») qu’il a rendu public à la dernière séance de l’Assemblée législative. Comme le titre le laisse entendre, le livre blanc est un document de travail sur la réforme démocratique à l’Île-du-Prince-Édouard qui porte principalement sur le mode de scrutin, le nombre et la répartition des sièges à l’Assemblée législative et les possibilités d’améliorer les lois électorales et la représentation à l’Assemblée législative.

Continuer la lecture de « Renouvellement démocratique à l’Île-du-Prince-Édouard »

Le plébiscite de 2016 sur le renouveau démocratique organisé à l’Île du Prince Édouard

This entry is part 4 of 13 in the series Vol 39 No 4 (Hiver)

Le plébiscite de 2016 sur le renouveau démocratique organisé à l’Île du Prince Édouard

Dans cet article, l’auteur explique comment les Prince Édouardiens ont pu participer au plébiscite de 2016, notamment au moyen du vote électronique. Il y parle également de la structure du vote préférentiel et de la manière dont les bulletins de vote ont été compilés et comptabilisés. Il y donne enfin les résultats du scrutin après chaque dénombrement.

Continuer la lecture de « Le plébiscite de 2016 sur le renouveau démocratique organisé à l’Île du Prince Édouard »

Représentation, responsabilité et systèmes électoraux

This entry is part 6 of 13 in the series Vol 39 No 4 (Hiver)

Représentation, responsabilité et systèmes électoraux

Lorsqu’ils vantent les mérites d’un système électoral par rapport aux autres, les tenants de ce système ont tendance à affirmer que ledit système peut être plus « équitable », « démocratique », « représentatif » ou « efficace » que les autres. Dans cet article, l’auteur avance que le problème fondamental de l’évaluation des systèmes électoraux selon ces critères ne tient pas nécessairement de l’existence d’un compromis inflexible entre représentation et responsabilité. Il s’explique plutôt par l’absence de fondement normatif solide nous permettant de faire la distinction entre les résultats électoraux représentatifs et ceux qui ne le sont pas, soit parce que ces résultats sont le produit d’un cycle électoral, soit parce que nos mesures de la représentation sont ambiguës.

Idéalement, un gouvernement est à la fois représentatif et responsable. Il est représentatif en ce sens que ses politiques cadrent avec les intérêts des citoyens, et responsable en ce sens qu’il a des comptes à rendre aux citoyens pour sa conduite et qu’il est réceptif à leurs demandes. Le système électoral a une incidence considérable sur la mesure dans laquelle un gouvernement est représentatif et responsable dans la pratique. Or, il s’avère extrêmement difficile de mettre le doigt sur le système électoral optimal, c’est-à-dire celui qui optimise à la fois la représentation et la responsabilité. En effet, de nombreuses recherches démontrent que les systèmes électoraux qui favorisent la représentation ont tendance à le faire aux dépens de la responsabilité, et vice versa1.

Continuer la lecture de « Représentation, responsabilité et systèmes électoraux »

Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle – une solution de rechange à la réforme électorale

This entry is part 7 of 13 in the series Vol 39 No 4 (Hiver)

Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle – une solution de rechange à la réforme électorale

La réforme électorale est une entreprise complexe, mais on reproche à l’actuel scrutin majoritaire uninominal à un tour d’entraîner des « votes perdus » ainsi que des « votes stratégiques » ainsi que de souvent créer de « fausses majorités ». Dans son article, l’auteur propose un système novateur, le système parlementaire révisé de majorité additionnelle (SPRMA) qui pourrait répondre à certaines des critiques sans changer fondamentalement la façon d’élire les parlementaires. Il conclut en signalant que le SPRMA est une façon démocratique, économique et simple d’expérimenter et d’innover si soit le statu quo ou que l’implantation d’un tout nouveau système électoral est jugé indésirable.

Continuer la lecture de « Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle – une solution de rechange à la réforme électorale »

Un meilleur système électoral pour le Canada : Le vote préférentiel et la représentation proportionnelle modérée

This entry is part 8 of 13 in the series Vol 39 No 4 (Hiver)

Un meilleur système électoral pour le Canada : Le vote préférentiel et la représentation proportionnelle modérée

Le système de scrutin pluralitaire peut donner lieu à de fausses majorités et au vote stratégique et exacerber les écarts régionaux malgré le fait qu’il assure souvent la stabilité parlementaire en raison de la cohésion des gouvernements majoritaires. Bien que les partisans de la réforme s’entendent pour dire que le système actuel devrait être modifié, il n’y a pas consensus sur le type de système qui devrait le remplacer. Dans le présent article, Jean-Pierre Derriennic propose l’amalgame de deux grands modèles de réforme, le vote préférentiel et la représentation proportionnelle modérée, afin de créer un système qui permettrait aux électeurs de voter selon leurs convictions, qui réduirait la polarisation régionale et qui résulterait en des gouvernements de coalition stables constitués des partis jouissant d’un vaste appui populaire.

Continuer la lecture de « Un meilleur système électoral pour le Canada : Le vote préférentiel et la représentation proportionnelle modérée »

L’engagement civique à l’ère numérique

This entry is part 2 of 11 in the series Vol 39 No. 3 (Automne)

L’engagement civique à l’ère numérique

Les connaissances politiques — il y a une appli pour ça. Il y en a même beaucoup. Mais encouragent-elles vraiment les gens à voter? Dans son article, l’auteur s’intéresse à la tendance croissante à vouloir mettre au point des applications numériques censées susciter le désir d’en apprendre davantage au sujet de nos processus démocratiques. Les commentateurs font valoir que leur efficacité bénéficierait d’une promotion musclée et précisent qu’elles s’inscrivent dans le cadre de stratégies plus générales s’intéressant aux initiatives de données ouvertes et aux façons de stimuler le dialogue entre les politiciens, les gouvernements et le public.

Les développeurs sont de plus en plus nombreux à mettre leurs talents au service de la création d’applications dont l’objectif est d’amener un plus grand nombre de Canadiens, notamment les jeunes, à s’intéresser à la politique. Et même si les partisans de la participation citoyenne s’entendent sur le potentiel qu’ont les médias sociaux et les technologies numériques émergentes de grandement contribuer au renversement de la tendance qui a amené les Canadiens à se désintéresser de la politique depuis quelques décennies, ils précisent que ce potentiel n’a pas encore été atteint et qu’il ne le sera peut-être pas de sitôt.

Continuer la lecture de « L’engagement civique à l’ère numérique »

Le rôle de la défiance constructive au Canada : expériences de six pays européens

This entry is part 3 of 11 in the series Vol 39 No. 3 (Automne)

Le rôle de la défiance constructive au Canada : expériences de six pays européens

Convaincus qu’il aurait l’effet souhaitable de restreindre le pouvoir de l’exécutif et du premier ministre, les commentateurs de l’ensemble du pays accueillirent favorablement l’élection d’un gouvernement minoritaire en 2004. Mais à mesure que se succédèrent les gouvernements minoritaires de 2004 à 2011, plusieurs recours plutôt controversés à la convention sur la confiance motivèrent la présentation de projets de réformes, dont celui voulant remplacer le vote traditionnel de défiance négative par un vote plus constructif. Contrairement à un vote négatif, qui vise à retirer la confiance au gouvernement et qui a normalement pour effet de déclencher des élections, un vote de défiance constructive a pour effet non seulement de démanteler le gouvernement au pouvoir, mais aussi de désigner un parlementaire à la tête du nouveau gouvernement jusqu’à ce que des élections soient lancées.

Continuer la lecture de « Le rôle de la défiance constructive au Canada : expériences de six pays européens »