De plus en plus branchés : travaux et délibérations en mode virtuel au sein des institutions législatives du Canada

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De plus en plus branchés : travaux et délibérations en mode virtuel au sein des institutions législatives du Canada

Les conséquences de la pandémie de COVID-19 ne se sont pas limitées à la santé publique. Elle a aussi obligé les parlements et les parlementaires à envisager de nouvelles mesures pour pouvoir continuer à s’acquitter de leurs responsabilités. Pour les assemblées parlementaires de tout le Canada, la mise en place de modes virtuels de participation a été l’occasion d’analyser l’apport possible des nouvelles technologiques leur permettant non seulement de continuer à remplir leurs fonctions principales de législation, de débat, d’examen et de représentation, mais aussi d’en assurer l’adaptation. Il est donc important que l’on documente la manière dont les différentes administrations ont modifié leurs modes de fonctionnement en faisant appel aux technologies de communication virtuelle. Le présent article vise à présenter les pratiques virtuelles adoptées durant la pandémie et par la suite par différentes assemblées législatives provinciales et territoriales ainsi que par la Chambre des communes et le Sénat du Canada.

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L’histoire du Bureau de la recherche législative de l’Ontario

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L’histoire du Bureau de la recherche législative de l’Ontario

Alors que les parlementaires (particulièrement les députés d’arrière-ban) recherchaient davantage de ressources pour les aider à s’acquitter de leurs responsabilités à l’égard de leurs électeurs, de même que pour remplir leurs rôles dans le processus d’élaboration des lois et de surveillance du gouvernement, la demande a augmenté pour des services de recherche offerts par des bibliothécaires législatifs. Au fil du temps, il est devenu évident qu’un bureau de recherche non partisan desservant les députés provinciaux et les comités était la meilleure voie à suivre. Dans cet article, l’auteure décrit comment le Bureau de la recherche législative de l’Ontario a évolué pour devenir ce qu’il est aujourd’hui.

Erica Simmons

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Séminaire du Groupe canadien d’étude des parlements : Le Parlement et les médias

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Séminaire du Groupe canadien d’étude des parlements : Le Parlement et les médias

Le paysage médiatique évolue rapidement et la population canadienne consulte les actualités et obtient de l’information par des moyens qu’il était impossible d’imaginer il y a quelques années à peine. La relation entre le Parlement et les médias évolue elle aussi depuis que les parlementaires exploitent les médias sociaux et les autres outils de communication directe. Le 21 février 2025, le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) a organisé un séminaire sur la relation entre le Parlement et les médias, dans le passé, le présent et l’avenir.

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Plan de continuité des activités du bureau de circonscription : des députés et des membres du personnel de l’Alberta racontent leur évacuation

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Plan de continuité des activités du bureau de circonscription : des députés et des membres du personnel de l’Alberta racontent leur évacuation

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La scène canadienne

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La scène canadienne

Nouvelle présidente en Nouvelle-Écosse

Danielle Barkhouse (députée de Chester-St. Margarets) a été élue présidente de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse le 5 septembre 2024, étant préférée à Lisa Lachance (Halifax Citadel-Sable Island) et à Rafah DiCostanzo (Clayton Park West).

La présidente Barkhouse était vice-présidente depuis le 3 novembre 2022.

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Perspectives internationales sur la sécurité des bureaux de circonscription

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Perspectives internationales sur la sécurité des bureaux de circonscription

Après une carrière politique de plusieurs décennies au Royaume-Uni, le 31 janvier 2024, le député conservateur Mike Freer a annoncé qu’il ne se représenterait pas aux élections. Dans son annonce, qui est intervenue cinq semaines après l’attentat à la bombe perpétré dans son bureau de circonscription, M. Freer a invoqué les menaces qui pèsent sur sa sécurité personnelle pour justifier son départ. Dans cette entrevue, M. Freer raconte les événements qui l’ont amené à prendre une retraite politique anticipée, décrit certaines des mesures de sécurité personnelle qu’il a prises pendant qu’il était une cible très en vue et donne des conseils aux parlementaires canadiens qui s’inquiètent de leur sécurité personnelle à leur domicile, dans leur circonscription et dans leur bureau de circonscription.

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Les mesures de sécurité dans les bureaux de circonscription : responsabilités et défis

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Les mesures de sécurité dans les
bureaux de circonscription : responsabilités et défis

En réponse à l’augmentation du nombre et de la gravité des menaces dirigées contre les élus, l’Assemblée nationale du Québec a chargé sa Direction de la sécurité de renforcer les mesures de protection tant dans l’enceinte de l’Assemblée que dans les 161 bureaux de circonscription principaux et satellites de la province. Dans cet article, l’auteure décrit comment les conseils de la Direction, le contrôle de sécurité et la mise en place de nouvelles infrastructures physiques ont contribué à l’objectif de l’Assemblée nationale de renforcer sa culture de sécurité.

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Des bureaux de circonscription cohérents : plaidoyer en faveur de normes minimales de gestion et de conservation des documents

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Des bureaux de circonscription cohérents : plaidoyer en faveur de normes minimales de gestion et de conservation des documents

Lorsqu’un parlementaire est battu, prend sa retraite ou quitte pour une autre raison, qu’advient-il des dossiers de ses électeurs? Sont-ils déchiquetés? Transférés au prochain parlementaire? Retournés aux électeurs? Entreposés quelque part pour une durée indéterminée? Qui décide où vont ces documents et ces informations? Les parlementaires peuvent être soumis à un contrôle partisan au sein de leur assemblée législative mais, souvent, ils disposent d’une plus grande indépendance et d’une plus grande liberté pour gérer les questions soumises par leurs électeurs au bureau de circonscription. Cette liberté peut toutefois créer des problèmes pour les électeurs et monopoliser des ressources limitées si le successeur doit reconstruire le dossier à partir de zéro. L’établissement d’exigences minimales en matière de gestion et de tenue à jour des dossiers des électeurs pourrait procurer un sentiment de stabilité, de continuité et de mémoire institutionnelle en cas de renouvellement des élus. Dans cet article, l’auteur explique pourquoi le modèle d’« entreprise indépendante » actuel des bureaux de circonscription devrait être remplacé par un modèle professionnel réglementé qui sert mieux les intérêts des électeurs, tout en protégeant l’indépendance des parlementaires et leur capacité à innover ou à personnaliser leur prestation de services.

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