Le rôle du whip dans le système parlementaire de type britannique

Article 2 / 10 , Vol 35 No 1 (Printemps)

Le rôle du whip dans le système parlementaire de type britannique

En juillet 2010, 26 participants provenant de 14 sections membres de l’Association parlementaire du Commonwealth se sont rencontrés sous l’égide du Réseau des whips parlementaires du Commonwealth, à Hunter Valley, dans la Nouvelle-Galles du Sud. Une idée de l’Australie, cet atelier a été organisé en collaboration avec les whips du Parlement australien. Dans le présent article, un des participants canadiens explique les sujets abordés et les recommandations formulées lors de cette rencontre.

D’entrée de jeu, laissez-moi vous dire que le rôle de whip est aussi diversifié que le sont les citoyens et les pays du Commonwealth. Certains whips assurent à la fois les rôles de président du caucus et de whip. D’autres cumulent la fonction de leader à la Chambre ou, à tout le moins, assument certaines de ses fonctions, quand le leader n’en délègue pas carrément au whip. Lorsque j’utilise le mot whip, je parle du terme en général, parce que les fonctions diffèrent d’une assemblée législative à l’autre, voire d’un pays à l’autre. En Saskatchewan, c’est le président du caucus qui assiste aux réunions du Cabinet, et non le whip. Par contre, au Royaume-Uni, il n’y a pas de président de caucus et le whip assume donc les deux fonctions. C’est lui qui assiste aux réunions du Cabinet.

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Quatre idées pour améliorer le processus budgétaire

Article 3 / 10 , Vol 35 No 1 (Printemps)

Quatre idées pour améliorer le processus budgétaire

L’auteur présente quatre mesures qui pourraient être prises pour moderniser le processus budgétaire. Il porte également sur le prochain examen stratégique et fonctionnel et les problèmes que cela représente pour les parlementaires qui essaient de comprendre le programme gouvernemental de lutte contre le déficit.

La fonction première de la Chambre des communes et de ses députés consiste à examiner et à approuver les demandes de crédits du gouvernement, ainsi que les voies et moyens utilisés pour couvrir ces dépenses. C’est précisément pour cette raison que les premiers parlements britanniques se sont réunis il y a des siècles. En effet, notre rôle de député est simple : avant que la Couronne puisse taxer les Canadiens et dépenser leur argent, elle doit les écouter et tenir compte de leurs préoccupations de façon satisfaisante. Tant que la Chambre n’est pas satisfaite, nous pouvons refuser d’accorder des crédits à la Couronne.

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L’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Article 4 / 10 , Vol 35 No 1 (Printemps)

L’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Lorsque le Nouveau-Brunswick est entré dans la Confédération, en 1867, les fondations du modèle de Westminster de démocratie législative (à savoir un gouvernement représentatif et responsable) étaient déjà en place. De telles institutions étaient typiques dans les autres colonies britanniques de l’époque, qui se caractérisaient par un électorat relativement restreint, une activité gouvernementale de portée limitée et des méthodes de prise de décisions élitistes. Toutefois, tandis que les institutions parlementaires et la culture politique d’autres anciennes colonies britanniques évoluaient de la fin du XIXe siècle au début du XXe, il semble que le Nouveau-Brunswick, lui, se soit figé dans le temps jusqu’aux années 1960, caractérisées par des changements radicaux sur le plan de la gouvernance, des services sociaux, de l’éducation et de la redistribution des revenus, grâce au programme visionnaire « Chances égales pour tous » du premier ministre libéral Louis Robichaud. Depuis, une série de premiers ministres et de chefs de parti ont tenté de laisser leur marque sur la province. Quand les libéraux ont été battus en 2010, c’était la première fois, au Nouveau-Brunswick, qu’un parti perdait le pouvoir après un seul mandat. Le présent article brosse le portrait de la démocratie législative au Nouveau-Brunswick, depuis ses origines au XVIIIe siècle jusque dans les premières années du XXIe siècle.

Au Canada, le gouvernement représentatif a pris racine en 1758, avec l’établissement d’une assemblée législative en Nouvelle-Écosse. Ce type de gouvernement était déjà bien établi au moment de l’arrivée massive des loyalistes à la suite de la Révolution américaine, dans les années 1780. À une certaine époque, la Nouvelle-Écosse englobait une grande partie des provinces Maritimes d’aujourd’hui, notamment le territoire situé au nord de la baie de Fundy, appelé alors comté (néo-écossais) de Sunbury. Ce territoire a accueilli bon nombre des loyalistes nouvellement arrivés qui, pour la plupart, se sont établis à Saint John (constitué en ville en 1784) et plus en amont, le long du fleuve Saint-Jean.

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Les consultations prébudgétaires en Colombie-Britannique : le point de vue des participants

Article 6 / 10 , Vol 35 No 1 (Printemps)

Les consultations prébudgétaires en Colombie-Britannique : le point de vue des participants

Depuis une décennie, le Comité permanent des finances et des services gouvernementaux de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique mène des consultations prébudgétaires dans le but de recueillir l’opinion des groupes et des citoyens sur le contenu du prochain budget provincial. Ces consultations permettent aux membres du Comité de se rendre dans plusieurs localités de la province pour entendre des témoins lors d’audiences publiques, en plus de recevoir des mémoires (écrits ou sous forme de vidéos), des réponses à un questionnaire (distribué dans tous les foyers de la province et disponible sur Internet), ou encore des lettres ou des courriels. À la fin de ce processus, le Comité présente ses recommandations à l’Assemblée législative. Le présent article dresse le bilan de ces consultations. Il repose sur une enquête réalisée auprès de 253 personnes qui ont comparu devant le Comité entre le 15 septembre et le 15 octobre 2010.

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La représentation à la Chambre des communes : une proposition à long terme

Article 7 / 10 , Vol 35 No 1 (Printemps)

La représentation à la Chambre des communes : une proposition à long terme

Le 16 décembre 2011, a été adopté le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada. Cette nouvelle loi (constituant dorénavant le chapitre 26 des Lois du Canada 2011) fait passer de 308 à 338 le nombre de sièges de la Chambre des communes, en donnant des sièges supplémentaires à l’Ontario, à la Colombie-Britannique, à l’Alberta et au Québec. Bien que la question de la représentation à la Chambre des communes soit réglée pour au moins une dizaine d’années, elle finira par être de nouveau à l’ordre du jour conformément à l’article 52 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui prévoit la représentation selon la population et qui est protégé par l’article 42 de la Loi constitutionnelle de 1982. Le présent article comprend des suggestions en vue du prochain débat sur la représentation selon la population au Canada, notamment une amélioration de la disposition concernant les petites provinces, un nouveau mécanisme d’ajustement du quotient électoral et des négociations constitutionnelles pour résoudre les problèmes qui sont apparus au fil des ans.

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Les parlementaires et les médias

Article 8 / 10 , Vol 35 No 1 (Printemps)

Les parlementaires et les médias

En octobre 2011, un colloque sur la démocratie, les députés et les médias a eu lieu à l’occasion du 125e anniversaire de l’hôtel du Parlement et du 140e anniversaire de la Tribune de la presse du Parlement de Québec. Plus de 400 participants ont assisté aux activités du colloque. Les conférences d’ouverture et de clôture ont été prononcées par Jacques Attali, ancien conseiller spécial auprès du président français François Mitterrand, et Vicente Fox, ancien président du Mexique. Une table ronde a également rassemblé trois journalistes qui ont fait le saut en politique et sont devenus députés à l’Assemblée nationale. Cet article présente une synthèse des thèmes abordés et des réflexions élaborées durant le colloque.

Le développement des nouvelles technologies, l’expansion des réseaux sociaux et la convergence des médias sont tous des agents de changement qui influent sur la crise identitaire que traverse actuellement le journalisme. Cette phase de mutation touche non seulement l’équilibre entre l’information et l’opinion, mais aussi le type de rapport qui s’instaure entre la presse et les institutions politiques.

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L’avenir de la réforme démocratique

Article 1 / 12 , Vol 34 No 4 (Hiver)

L’avenir de la réforme démocratique

Le présent article fait le point sur les réalisations en matière de réforme démocratique avant l’élection générale de 2011 et analyse diverses initiatives prises récemment dans trois domaines : la réforme du Sénat, le financement des partis politiques et le rétablissement d’une représentation équitable à la Chambre des communes.
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Renouvellement du gouvernement et rôle accru du caucus

Article 2 / 12 , Vol 34 No 4 (Hiver)

Renouvellement du gouvernement et rôle accru du caucus

Deux grands thèmes sont ressortis depuis l’élection du gouvernement progressiste-conservateur, le 12 octobre 2010. D’une part, la province est confrontée à un défi budgétaire de taille, et les Néo-Brunswickois savent très bien qu’il faut s’y attaquer. D’autre part, la population veut être consultée pour les décisions importantes. Le présent article se penche sur les mesures qui ont été prises à ces égards.

Selon les comptes publics du Nouveau-Brunswick, la province a présenté des budgets équilibrés pendant six années consécutives, soit de 1999-2000 à 2007-2008. Toutefois, de 2007-2008 à 2009-2010, les dépenses du gouvernement ont augmenté de 12,5 % tandis que ses recettes sont restées pratiquement les mêmes, ce qui entraîné d’importants déficits. Pour l’exercice 2008-2009, la province a, en effet, enregistré un déficit de 192,3 millions de dollars, qui s’est ensuite élevé à 737,9 millions en 2009-2010. La dette nette de la province, qui se chiffrait à moins de 6,6 milliards en 2006-2007, totalisait 8,4 milliards de dollars au 31 décembre 2010. Le déficit de l’exercice 2010-2011, évalué à 740 millions de dollars, fera passer la dette bien au-delà du cap des 9 milliards. La province a vu sa cote de crédit révisée à la baisse et, pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2010, le coût du service de la dette publique se chiffrait à 616,6 millions de dollars. Un plan de relance économique s’impose, puisque nos dépenses gouvernementales, à ce rythme, risquent de compromettre les services essentiels fournis à la population.

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La reconnaissance des titres de compétences étrangers

Article 3 / 12 , Vol 34 No 4 (Hiver)

La reconnaissance des titres de compétences étrangers

Le présent article porte sur un important problème qu’éprouvent les néo-Canadiens : la reconnaissance de leurs titres de compétences acquis à l’étranger.

J’ai toujours dit que, peu importe que l’on soit né ici ou que l’on soit arrivé par avion ou par bateau, le Canada accueille à bras ouverts ceux qui travaillent fort et qui respectent les règles. Il est vital pour les nouveaux arrivants de s’intégrer, mais l’intégration ne constitue pas une voie à sens unique. Ceux qui sont nés ici doivent être ouverts pour pouvoir accepter les nouveaux arrivants en tant que membres à part entière de notre société et faire disparaître les obstacles à la réussite de ces derniers, notamment en reconnaissant les titres de compétences étrangers. Parallèlement, il revient aux nouveaux arrivants de faire tout leur possible pour être membres de la société, que ce soit en adhérant sans réserve aux valeurs canadiennes ou en participant à la vie communautaire.

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Un parlement modèle pour le Canada

Article 4 / 12 , Vol 34 No 4 (Hiver)

Un parlement modèle pour le Canada

L’auteur propose la création d’une nouvelle institution visant à former les législateurs de demain et à expérimenter des idées de réformes parlementaires.Après avoir quitté la vie politique, j’ai fondé le Manning Centre for Building Democracy, dont la mission est de relever le niveau de connaissance et de compétence des acteurs de l’arène politique. Vous avez peut-être entendu parler de certains de nos projets, notamment celui où, de concert avec l’Université Carleton d’Ottawa, nous avons créé un programme de maîtrise en gestion politique destiné expressément aux membres du personnel politique, une première au Canada. Vous avez également peut-être entendu parler de nos installations à Calgary, qui servent à former les bénévoles politiques, dont le travail est si essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie.

Nous sommes en train de mettre sur pied un projet qui vise tout spécialement à former les parlementaires de demain et que nous avons appelé le « Parlement modèle pour le Canada ». Le projet en est encore à la phase embryonnaire. Toutefois, à terme, il servira non seulement à former les futurs législateurs, mais aussi de laboratoire permettant de mettre à l’essai différentes idées de réformes parlementaires. Cela dit, avant d’exposer davantage les détails de notre projet, j’aimerais vous entretenir de mon expérience personnelle. Elle vous aidera peut-être à comprendre pourquoi une telle entreprise m’intéresse.

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