Un partenariat dans le Commonwealth : Hampton et Piggs Peak

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Un partenariat dans le Commonwealth : Hampton et Piggs Peak

En 2005, un Swazi s’est rendu dans la municipalité de Hampton, au Nouveau-Brunswick, pour parler de l’épidémie de sida. Les citoyens ont alors décidé de lui prêter main-forte et se sont mobilisés. Ils ont ainsi fondé un partenariat avec Piggs Peak, au Swaziland, pour aider cette collectivité africaine. Grâce a l’appui considérable manifesté par ses 4 000 citoyens, le petit village de Hampton a amassé suffisamment de fonds pour aider 80 élèves à poursuivre leurs études et soutenir de nombreux autres projets communautaires à Piggs Peak. Le présent article porte sur ce projet de la municipalité de Hampton, et sur le rôle joué par le député de la région à l’Assemblée législative dans le développement de ce partenariat.

En 2004, le Canada a été l’hôte de la Conférence de l’Association parlementaire du Commonwealth, un rassemblement des pays membres du Commonwealth. En tant que président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick à l’époque, j’ai eu l’immense privilège d’y assister.

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L’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard

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L’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard

Province House est sans doute mieux connue des Canadiens en tant que berceau de la Confédération, puisque c’est là que s’étaient réunis les pères de la Confédération en 1864. La construction de ce bâtiment de grès, aux lignes rappelant l’architecture gréco-romaine, a été terminée en 1847. L’édifice, qui est maintenant un lieu historique national, est une destination touristique de choix, mais demeure le siège de l’Assemblée législative. Au fil des ans, il a accueilli des visites royales, a servi pour des funérailles nationales et a été le lieu de maints rassemblements, débats, manifestations, protestations, occupations, célébrations, vigiles, délibérations. Il a même été la victime d’actes isolés de graffiteurs. Le présent article se penche sur l’évolution de l’Assemblée législative, du système électoral, de la culture politique de l’Île et de la façon dont elle s’exprime, ainsi que des procédures et des rouages législatifs.

L’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard, créée en 1773, est le deuxième parlement le plus ancien du Canada, le premier, celui de la Nouvelle-Écosse, remontant à 1758. Il faut attribuer à l’un des dispositifs les plus inusuels de l’histoire coloniale britannique la mise en place et l’évolution du gouvernement colonial de l’Île. En 1767, dans la colonie qui faisait alors partie de la Nouvelle-Écosse, les terres étaient attribuées par tirage au sort. Les propriétaires devaient s’engager, comme conditions à l’octroi des concessions, à établir une colonie de protestants, à payer des quitrents à la Couronne (redevances destinées à remplacer les corvées) et à respecter d’autres exigences. Les nouveaux propriétaires, dont beaucoup n’entendaient pas respecter les conditions de leurs concessions, pétitionnèrent alors la Couronne pour réclamer l’établissement d’un gouvernement distinct échappant à l’influence de la Nouvelle-Écosse. En retour, ils s’engagèrent à payer la totalité des dépenses de ce nouveau gouvernement colonial. C’est ainsi que l’Île-du-Prince-Édouard devint une colonie autonome en 1769. Les conflits qui ont suivi, entre les propriétaires absents et les métayers, la fameuse « Land Question » (la Question des terres), allaient dès lors dominer la vie politique de l’Île pendant plus d’un siècle.

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Latitude et pouvoir de réserve de la Couronne

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Latitude et pouvoir de réserve de la Couronne

La décision de la gouverneure générale Michaëlle Jean d’accorder la prorogation demandée par le premier ministre Harper en 2008 et 2009 a donné lieu à de nombreux débats, parmi les personnes intéressées au parlementarisme, sur le pouvoir discrétionnaire d’un gouverneur général de rejeter la recommandation d’un premier ministre. Dans le présent article, l’auteur est d’accord avec ceux qui croient que Mme Jean n’a pas commis d’erreur en se conformant à ces demandes, mais il rejette l’idée qu’un gouverneur général qui refuserait une telle requête d’un premier ministre violerait une convention constitutionnelle. Il présente l’argument que, dans le système britannique, la monarchie ou son représentant, en exerçant l’un des pouvoirs légaux de la Couronne en lien avec le Parlement, conserve le droit de rejeter la recommandation du premier ministre si le fait de suivre celle-ci s’avérait nettement nuisible à la démocratie parlementaire. Ce raisonnement s’applique tant à la prorogation qu’à la dissolution du Parlement.

Dans un article récent, Nicholas MacDonald et James Bowden¹ soulignent avec justesse qu’à l’ère démocratique, la Couronne ne devrait utiliser que rarement son pouvoir de réserve. Ils affirment que « la plupart des universitaires » s’entendent pour dire que c’est uniquement « dans les circonstances les plus exceptionnelles » que le gouverneur général peut rejeter la recommandation du premier ministre. J’appuie entièrement cet énoncé et j’ajouterai même que ce sont presque tous les universitaires qui conviennent de cet énoncé général. C’est, en effet, la convention constitutionnelle qui a rendu possible la transformation du système parlementaire dominé par la Couronne en démocratie parlementaire. Mais cette convention s’accompagne clairement d’une convention corollaire sur les circonstances exceptionnelles dans lesquelles la Couronne pourrait exercer son pouvoir discrétionnaire et dire « non » à un premier ministre. S’il existe une convention selon laquelle un gouverneur général accepte normalement la recommandation d’un premier ministre dans l’exercice de ses pouvoirs légaux relativement au Parlement, il doit y avoir aussi une convention ou un principe qui permette de définir ces « circonstances les plus exceptionnelles » dans lesquelles le gouverneur général agirait conformément à la constitution en rejetant la recommandation du premier ministre.

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Les projets de loi fiscale et la procédure de voies et moyens

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Les projets de loi fiscale et la procédure de voies et moyens

L’étude, par le Parlement, des demandes de la Couronne relatives à l’imposition et à la taxation constitue l’une des pierres angulaires de notre régime gouvernemental. Les règles de procédure régissant le dépôt des projets de loi fiscale sont certes assez claires, mais de nombreux aspects parlementaires entrent en jeu et méritent réflexion. Parmi eux, notons le temps et les ressources qu’il faut consacrer à l’étude de projets de loi d’exécution du budget de plus en plus volumineux et complexes, les redites dans certains débats, l’inclusion de mesures non budgétaires dans le projet de loi d’exécution du budget, la mise en œuvre de mesures fiscales avant l’édiction de leur loi habilitante, les répercussions des allégements fiscaux proposés par des députés sur la gestion gouvernementale du plan financier, et l’exclusion de tout débat sur les projets de loi émanant des députés qui proposent des hausses de taxes ou d’impôts. Le présent article se penche sur ces aspects ainsi que sur d’autres qui sont liés aux travaux des voies et moyens.

L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à se pencher sur les demandes de la Couronne visant à engager des dépenses ou à lever des taxes ou des impôts. Les procédures de la Chambre qui s’appliquent aux dépenses protègent l’initiative financière de la Couronne en exigeant que toute mesure proposant l’affectation de deniers publics soit accompagnée d’une recommandation royale, que seul un ministre peut obtenir. Les procédures qui s’appliquent à l’imposition et à la taxation diffèrent quelque peu. À moins que l’on envisage de modifier une loi fiscale, les dispositions fiscales s’appliquent d’année en année. Ainsi, chaque fois que la Couronne souhaite lever une nouvelle taxe ou un nouvel impôt, maintenir une taxe ou un impôt qui devrait disparaître, relever le taux d’une taxe ou d’un impôt existant ou élargir à une nouvelle catégorie de contribuables le champ d’application d’une taxe ou d’un impôt, elle le fait par ce que l’on nomme la procédure des « voies et moyens ». Il s’agit d’un terme de procédure employé pour désigner le moyen par lequel le gouvernement obtient les recettes nécessaires pour couvrir ses dépenses. Les règles régissant les travaux de la Chambre stipulent que l’adoption d’une motion de voies et moyens (qui prévoit toute amplification de l’incidence fiscale) doit se faire avant la première lecture d’un projet de loi fiscale. Comme seul un ministre peut présenter un avis de motion de voies et moyens, l’initiative financière de la Couronne est ainsi protégée en matière fiscale¹.

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Notions de base sur les bureaux des ombudsmans fédéraux spécialisés

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Notions de base sur les bureaux des ombudsmans fédéraux spécialisés

De nombreuses études ont été menées sur les hauts fonctionnaires du Parlement, même s’il n’existe pratiquement pas de consensus sur la classification de ces postes. Bien moins d’études ont porté sur les ombudsmans canadiens, dont certains sont des hauts fonctionnaires et d’autres, des membres de l’exécutif. Les bureaux d’ombudsman spécialisés prennent différentes formes, comme l’illustrent les huit examinés dans le présent article. L’auteur s’est entretenu avec les dirigeants de ces bureaux et d’autres hauts fonctionnaires en mai 2010.

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La mise en candidature des femmes aux élections néo-brunswickoises en 2010

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La mise en candidature des femmes aux élections néo-brunswickoises en 2010

Sur les 236 candidats aux élections provinciales de 2010 au Nouveau-Brunswick, 71, soit environ 30 p. 100, étaient des femmes. Le nombre de candidates était beaucoup plus élevé, comparativement aux élections provinciales précédentes. Le présent article examine plusieurs facteurs qui ont pu contribuer à ce changement. Il s’appuie, en partie, sur des entrevues menées sur une période d’un mois auprès de candidates du Parti libéral, du Parti conservateur, du Nouveau Parti démocratique et du Parti vert. Les candidates interviewées étaient des francophones âgées de 50 à 65 ans. Trois d’entre elles venaient des secteurs urbains, et l’une d’elle, d’une région rurale.

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Lettres

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Lettres

La prorogation en tant que préjudice constitutionnel

Monsieur,

Dans votre numéro du printemps, Nicholas MacDonald et James Bowden, étudiants de 2e cycle à l’Université Carleton, présentent une réponse originale aux nombreuses questions d’ordre constitutionnel soulevées par des spécialistes de la constitution, des politicologues et des parlementaires au sujet de la prorogation du Parlement en 2008. Si les auteurs méritent nos éloges pour avoir présenté une argumentation claire, attiré l’attention sur le cas troublant de la prorogation de 1873 et souligné les distinctions qui existent entre une demande de prorogation et une demande de dissolution, il reste que, malheureusement, leur thèse est lacunaire à plusieurs égards.

Les auteurs invoquent la prorogation de 1873 pour affirmer que le gouverneur général ne possède aucun pouvoir discrétionnaire en matière de prorogation. Ils soutiennent qu’en 2008, Michaëlle Jean devait suivre la recommandation du premier ministre Stephen Harper, qui demandait la prorogation du Parlement. Pourtant, comme les auteurs le soulignent eux-mêmes, dans l’exemple de 1873, le premier ministre, sir John A. Macdonald, avait demandé la prorogation afin d’éviter la publication d’un rapport de comité, et non pas pour se soustraire à un vote de confiance prévu. Peu importe les conséquences qu’aurait pu avoir la publication du rapport pour le gouvernement Macdonald en 1873, la situation en 2008 était tout à fait différente. La question qui occupait Mme Jean consistait à déterminer si elle devait proroger le Parlement et ainsi permettre à M. Harper d’éviter un vote de confiance dûment prévu qu’il était certain de perdre. En acceptant de proroger le Parlement, elle a bouleversé les principes fondamentaux de la responsabilité ministérielle et donné lieu à une contestation de la légitimité de la démocratie canadienne.

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Représenter des circonscriptions pluralistes

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Représenter des circonscriptions pluralistes

Le Canada est une grande mosaïque de régions où vivent des gens de diverses origines ethniques et culturelles. Cette mosaïque paisible constitue d’ailleurs l’une des pierres angulaires de notre pays qui lui donnent un caractère unique. Le présent article traite du défi particulier que pose la représentation de différentes communautés culturelles.

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La lutte pour l’égalité au Parlement et ailleurs

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La lutte pour l’égalité au Parlement et ailleurs

La domination d’une race et d’un sexe au Parlement, de même que dans l’arène politique en général, a fait couler beaucoup d’encre. Mais le Parlement n’est que l’un des endroits où l’égalité entre les hommes et les femmes pose problème. Il suffit de jeter un regard sur la société canadienne pour constater que ce que nous observons au Parlement n’est que le reflet d’un problème plus vaste au sein de notre société.

Jeune adulte, je croyais à tort que nous avions déjà remporté la bataille pour l’égalité. Plus de dix ans s’étaient écoulés depuis que Betty Friedan avait écrit son célèbre traité, The Feminine Mystique. La vedette de tennis Billy Jean King avait facilement battu Bobby Riggs lors de la « bataille des sexes » de 1973.

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Prorogation : aucune latitude pour le gouverneur général

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Prorogation : aucune latitude pour le gouverneur général

La présente étude se penche sur la prorogation, souvent méconnue, de 1873, sur l’évolution du pouvoir de réserve du gouverneur général au fil du temps et sur les différences fondamentales qui distinguent la dissolution de la prorogation. Les auteurs concluent que c’est la prorogation Macdonald-Dufferin de 1873 qui a un rapport direct avec la prorogation Harper-Jean de 2008 et non l’affaire King-Byng de 1926, fréquemment citée. Ils concluent également que le pouvoir de réserve du gouverneur général ne s’applique pas à la prorogation.

Avec la prorogation du Parlement de 2008, les Canadiens – tant politiciens et universitaires qu’électeurs – ont tenté tant bien que mal de comprendre le rôle constitutionnel du gouverneur général, et les questions ont fusé de partout au pays. Toutefois, les réponses ne s’appuyaient sur aucun examen historique exhaustif de l’usage de la prorogation ni sur une analyse de l’évolution du régime de gouvernement responsable au sein du système de tradition britannique. En fait, les réponses tendaient à s’appuyer sur une analyse de la qualité de la recommandation du premier ministre, sujet nettement distinct du rôle constitutionnel du gouverneur général au Canada.

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