Retour sur une présidence

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Retour sur une présidence

L’efficacité du président repose en grande partie sur son impartialité apparente. Le président doit être prêt à servir d’arbitre, voire de gardien de la paix. Il doit défendre vigoureusement les droits et les privilèges de tous les députés, individuellement et collectivement, sans exception. Il doit écouter attentivement et faire en sorte que chaque décision soit bien fondée et qu’elle respecte les règles, la jurisprudence et les conventions. Les règles s’appliquent à tous, sans exception. Le présent article traite des éléments clés qui permettent aux présidents de s’acquitter avec succès de leurs fonctions, surtout dans une assemblée minoritaire.

La Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador

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La Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador

Le présent article a pour objet de décrire et d’analyser la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador. Il vise à sensibiliser davantage le public à ses fonctions procédurales et constitue la base d’une analyse comparative avec d’autres assemblées législatives. Il comprend un historique de l’assemblée, les caractéristiques sociodémographiques des députés, les ressources dont les députés et les caucus des partis disposent et les relations entre le gouvernement et l’opposition. L’analyse s’étend au rôle du président et des comités législatifs, à la procédure d’examen des projets de loi et à la difficulté d’organiser une opposition efficace en présence d’écrasantes majorités gouvernementales.

Structures élémentaires de la parenté au Parlement depuis 1867

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Structures élémentaires de la parenté au Parlement depuis 1867

On aura compris que le titre de notre étude se veut un clin d’œil à l’œuvre de l’éminent ethnologue Claude Lévi-Strauss (1908-2009). Ce dernier a démontré que les multiples structures familiales (monogames, polyandres ou polygynes, patrilinéaires, matrilinéaires ou bilatérales, plus ou moins étendues ou restreintes) servent toutes à exercer, à un degré variable, les mêmes fonctions sociales. Depuis 2000, le service PARLINFO de la Bibliothèque du Parlement a mis en ligne quelques liens de parenté entre sénateurs et députés de 1867 à nos jours. Cette base de données constitue la matière de cet article. Cela nous permet d’étudier le cas des parlementaires qui sont conjoints, frères, fils ou filles d’autres parlementaires. Continuer la lecture de « Structures élémentaires de la parenté au Parlement depuis 1867 »

Une déclaration des principes d’éthique des présidents d’assemblée?

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Une déclaration des principes d’éthique des présidents d’assemblée?

Les présidents d’assemblée ont un intérêt tout particulier à renforcer les comportements éthiques. Ils savent tous qu’un comportement respectueux et courtois de la part des membres de l’assemblée est apte à assainir l’atmosphère, à calmer un débat houleux et à faciliter le rétablissement, au sein du Parlement, d’un climat idéal où même la plus vive des controverses peut se dérouler sous le signe du respect mutuel et de l’honneur personnel et dans le respect de la procédure régulière, de manière que toutes les opinions puissent être protégées, même celles de la plus petite minorité. Dans d’autres professions, notamment chez les juges, on a tenté d’appliquer la théorie de l’éthique à des situations concrètes et de fixer des règles de déontologie. Depuis 2000, le Centre canadien d’éthique et de politique des entreprises organise, avec le Conference Board du Canada, un sommet des entreprises pour discuter des défis et du potentiel de l’éthique des affaires au pays. De nombreux ministères fédéraux se sont dotés d’un poste d’agent des valeurs et de l’éthique de la fonction publique, tandis que des ministères et organismes publics plus petits ont confié à leurs cadres des responsabilités accrues en la matière. L’auteur suggère que les présidents adoptent une déclaration d’éthique qui vise les présidents d’assemblée, afin de faire valoir l’importance de la déontologie dans les institutions parlementaires. Continuer la lecture de « Une déclaration des principes d’éthique des présidents d’assemblée? »

Les projets de loi émanant des députés sous les récents gouvernements minoritaires et majoritaires

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Les projets de loi émanant des députés sous les récents gouvernements minoritaires et majoritaires

Le présent article compare l’utilisation des projets de loi émanant des députés (PLED) au cours de la 40e législature par rapport à leur recours pendant les quatre législatures précédentes, sous deux gouvernements minoritaires et deux gouvernements majoritaires. On y compare, entre autres, le nombre de projets de loi, les projets de loi présentés selon le parti et les quelques projets de loi qui ont reçu la sanction royale. L’auteur indique en quoi les projets de loi émanant des députés ont été touchés par la transition entre des gouvernements majoritaires (1997-2004) et des gouvernements minoritaires (2004-2011) et propose certaines réformes auxquelles on pourrait réfléchir, étant donné que le gouvernement est redevenu majoritaire. Continuer la lecture de « Les projets de loi émanant des députés sous les récents gouvernements minoritaires et majoritaires »

La chahut à la Chambre des communes

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La chahut à la Chambre des communes

Les visiteurs et les observateurs à la Chambre des communes font état depuis longtemps de la fréquence du chahut à la Chambre. Cela étant, quels sont les avantages ou les conséquences de ce comportement? L’article présente une analyse d’un ensemble originel de données quantitatives et qualitatives recueillies dans un sondage anonyme rempli par des députés vers la fin de la 40e législature. Le sondage portait sur des perceptions du chahut à la Chambre des communes, ainsi que sur les répercussions que le chahut, selon les députés, a sur leur travail. Un nombre important de députés ont indiqué que le chahut les amène à participer beaucoup moins fréquemment, voire pas du tout, aux travaux de la Chambre. En outre, bon nombre des mots utilisés contre d’autres députés dans les chahuts sont contraires aux valeurs défendues dans la Charte. Figurent parmi ces mots et concepts le racisme, l’âgisme, le sexisme, la discrimination religieuse, la discrimination contre les handicaps physiques et l’homophobie.

La transformation de la période des questions

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La transformation de la période des questions

Le présent article contient des données descriptives sur le nombre d’interventions du premier ministre pendant la période des questions de la 35e à la 40e législature, englobant les gouvernements Chrétien, Martin et Harper. Répertoriant un total de 7 227 questions, cette étude classe les réponses des premiers ministres par secteur de politique et contrôle le nombre de réponses qui concernent l’éthique et les scandales, que le gouvernement soit majoritaire ou minoritaire. Elle met en relief la croissance étonnante des interventions des premiers ministres d’un point de vue comparatif et historique, avec l’avènement de quatre partis politiques à la Chambre des communes. L’analyse donne à penser que, bien que les scandales aient constitué une composante centrale de la période des questions pendant les gouvernements Chrétien et Martin, et, dans une moindre mesure, dans le dernier gouvernement minoritaire Harper, les allégations d’actes répréhensibles ont, en général, représenté moins du tiers de toutes les questions auxquelles a répondu un premier ministre de 1994 à 2011.

L’avenir de Province House, Î.-P.-É.

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Vol 34 No 2L’avenir de Province House, Î.-P.-É.

Le 29 avril 2010, l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard a étudié une motion portant sur l’examen de l’entente fédérale-provinciale de 1974 sur la gestion générale de Province House. Les extraits suivants sont tirés du débat sur la motion entre la chef de l’opposition, le premier ministre et le doyen de la Chambre.

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Un partenariat dans le Commonwealth : Hampton et Piggs Peak

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Un partenariat dans le Commonwealth : Hampton et Piggs Peak

En 2005, un Swazi s’est rendu dans la municipalité de Hampton, au Nouveau-Brunswick, pour parler de l’épidémie de sida. Les citoyens ont alors décidé de lui prêter main-forte et se sont mobilisés. Ils ont ainsi fondé un partenariat avec Piggs Peak, au Swaziland, pour aider cette collectivité africaine. Grâce a l’appui considérable manifesté par ses 4 000 citoyens, le petit village de Hampton a amassé suffisamment de fonds pour aider 80 élèves à poursuivre leurs études et soutenir de nombreux autres projets communautaires à Piggs Peak. Le présent article porte sur ce projet de la municipalité de Hampton, et sur le rôle joué par le député de la région à l’Assemblée législative dans le développement de ce partenariat.

En 2004, le Canada a été l’hôte de la Conférence de l’Association parlementaire du Commonwealth, un rassemblement des pays membres du Commonwealth. En tant que président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick à l’époque, j’ai eu l’immense privilège d’y assister.

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L’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard

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L’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard

Province House est sans doute mieux connue des Canadiens en tant que berceau de la Confédération, puisque c’est là que s’étaient réunis les pères de la Confédération en 1864. La construction de ce bâtiment de grès, aux lignes rappelant l’architecture gréco-romaine, a été terminée en 1847. L’édifice, qui est maintenant un lieu historique national, est une destination touristique de choix, mais demeure le siège de l’Assemblée législative. Au fil des ans, il a accueilli des visites royales, a servi pour des funérailles nationales et a été le lieu de maints rassemblements, débats, manifestations, protestations, occupations, célébrations, vigiles, délibérations. Il a même été la victime d’actes isolés de graffiteurs. Le présent article se penche sur l’évolution de l’Assemblée législative, du système électoral, de la culture politique de l’Île et de la façon dont elle s’exprime, ainsi que des procédures et des rouages législatifs.

L’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard, créée en 1773, est le deuxième parlement le plus ancien du Canada, le premier, celui de la Nouvelle-Écosse, remontant à 1758. Il faut attribuer à l’un des dispositifs les plus inusuels de l’histoire coloniale britannique la mise en place et l’évolution du gouvernement colonial de l’Île. En 1767, dans la colonie qui faisait alors partie de la Nouvelle-Écosse, les terres étaient attribuées par tirage au sort. Les propriétaires devaient s’engager, comme conditions à l’octroi des concessions, à établir une colonie de protestants, à payer des quitrents à la Couronne (redevances destinées à remplacer les corvées) et à respecter d’autres exigences. Les nouveaux propriétaires, dont beaucoup n’entendaient pas respecter les conditions de leurs concessions, pétitionnèrent alors la Couronne pour réclamer l’établissement d’un gouvernement distinct échappant à l’influence de la Nouvelle-Écosse. En retour, ils s’engagèrent à payer la totalité des dépenses de ce nouveau gouvernement colonial. C’est ainsi que l’Île-du-Prince-Édouard devint une colonie autonome en 1769. Les conflits qui ont suivi, entre les propriétaires absents et les métayers, la fameuse « Land Question » (la Question des terres), allaient dès lors dominer la vie politique de l’Île pendant plus d’un siècle.

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