Canadian Commonwealth Association – L’ Association parlementaire du Commonwealth
À propos de la mace: AlbertaEn Alberta, la première législature fut prise au dépourvu peu avant sa séance d’ouverture : il n’y avait pas de masse. Puisque personne n’osa proposer de tenir une séance en son absence, le gouvernement libéral d’Alexander Rutherford en ordonna la fabrication à toute vitesse par les bijoutiers Watson Brothers, de Calgary.
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En mai 2015, le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) a tenu une conférence d’une journée ayant pour thème la réforme de la procédure et des usages parlementaires. Soulignant qu’une réforme permet à une institution ancienne de s’adapter à un environnement en évolution, y compris aux valeurs démocratiques et aux attentes relativement nouvelles, la conférence a examiné divers aspects de l’évolution du Parlement du Canada et vers quoi il doit s’orienter pour maximiser sa contribution à la vie politique du pays.
S’articulant autour de quatre groupes de discussion fort intéressants, cette conférence a réuni des universitaires, des fonctionnaires du Parlement et des observateurs pour discuter des voies que le Parlement du Canada pourrait emprunter pour continuer à s’adapter afin de répondre aux besoins des Canadiens.
En mai 2015, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu une conférence à Ottawa pour discuter des initiatives de réforme parlementaire du passé, du présent et de l’avenir. Quelques-uns des intervenants à la table ronde ont traité des réformes récentes et des perspectives de changement à court terme au Parlement et ont exprimé leur optimisme ou leur pessimisme devant les chances d’une évolution favorable.
RPC : Le programme de la conférence du Groupe canadien d’étude des parlements était structuré en toute souplesse autour de trois axes : qu’avons-nous fait, où en sommes-nous et où allons-nous? Je voudrais reprendre une structure semblable ici. Pourriez-vous nous dire rapidement comment le Parlement a changé et évolué au cours des 20 ou 30 dernières années?
La décision de 2014 de la Cour suprême du Canada sur le renvoi jetant le doute sur l’abolition ou la réforme du Sénat dans un avenir rapproché, l’auteur se demande si des réformes informelles ou graduelles sont survenues au cours des 30 dernières années. Au moyen de données quantitatives, il établit que la chambre haute est devenue plus représentative de la diversité canadienne au plan sociologique. Les femmes, les Autochtones et les minorités de langue officielle sont beaucoup plus présentes en chiffres absolus au Sénat qu’à la Chambre des communes. Les données concernant l’impact du Sénat sur le processus législatif du Parlement révèlent, par contre, des hauts et des bas.
Malgré l’absence de modification constitutionnelle importante au cours des dernières décennies, le Sénat canadien a changé sous certains rapports. Ces changements n’ont toutefois pas eu pour effet de rehausser l’évaluation globalement négative qu’en fait le public canadien.
Les dispositions des Lois constitutionnelles de 1867 à propos de la qualification et de la disqualification des sénateurs sont dépassées. Elles peuvent être modernisées sans controverse et des mesures précoces pour ce faire pourraient être le coup d’envoi permettant au Parlement et aux assemblées législatives de s’attaquer à des aspects plus importants de la réforme du Sénat. *Suite à l’acceptation de cet article pour publication et immédiatement avant la publication, le 10 mars, 2016, le sénateur Dennis Glen Patterson a présenté le projet de loi S-221 et a donné avis d’une résolution de modification constitutionnelle dont l’effet combiné, si adoptée, sera essentiellement d’effectuer les trois premiers changements suggérés par l’auteur.
Dans toute discussion sur la réforme du Sénat, il y a quatre postulats de base :
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Au Canada, les comités parlementaires constituent indiscutablement d’importantes ressources pour les groupes d’intérêt, en particulier sur le plan de la collecte d’informations, de l’expression publique d’un message, et du rôle d’intervenant légitime aux yeux des politiciens, du gouvernement et du public. Cependant, une des fonctions des comités parlementaires, celle de servir de mécanisme d’influence sur les politiques pour les acteurs non gouvernementaux, s’est, dans une large mesure, révélée un mythe à la Chambre des communes canadienne. La première partie de cet article s’attache aux difficultés que rencontrent les acteurs non gouvernementaux qui souhaitent influer sur les politiques par l’intermédiaire des comités parlementaires. Selon l’auteure, pour les comités permanents, les difficultés que posent les études s’avèrent plus aisément surmontables que celles posées par l’étude de projets de loi. Dans la seconde partie de l’article, l’auteure fait valoir que deux changements s’imposent pour que les études en comité atteignent leur plein potentiel. En premier lieu, il faudrait régler la question de la nature ouverte des études et de l’inefficacité des mécanismes de suivi par rapport à la portée des questions conçues pour alimenter le bassin de futures activités législatives, dans la mesure du possible; en deuxième lieu, il faudrait mettre en place des mécanismes de responsabilisation – attendus depuis longtemps – afin que le gouvernement réagisse, sur demande, aux rapports des comités.
L’article souligne le recours accru aux règlements, ou à la législation subordonnée, comme source législative fédérale. Fait notable, la Cour suprême du Canada a fait remarquer l’importance des règlements comme moyen de vérifier l’intention de l’assemblée législative à l’égard de certaines questions, bien que ce soit l’exécutif, et non le Parlement dans son ensemble, qui prenne les règlements. L’auteur explique le processus actuellement en place pour assurer le contrôle parlementaire des règlements et avance que le Canada voudra peut-être adopter le modèle du Royaume-Uni en scindant l’actuel Comité mixte d’examen de la réglementation en deux comités distincts. Un examen systématique des nouveaux règlements jouerait un rôle important comme moyen d’assurer la transparence du gouvernement en aidant à donner de l’information sur l’exercice du pouvoir législatif par l’exécutif; voilà qui atténuerait les craintes que les gouvernements n’utilisent le processus de réglementation pour soustraire à l’examen public d’importants choix en matière de politiques d’intérêt public.
Dans le froid cinglant de ce 3 février 1916, alors que les députés siégeaient à la Chambre des communes en soirée, un incendie s’est déclaré à 20 h 55 dans une des étagères de la salle de lecture. Quatre minutes plus tard, le premier véhicule de pompiers est arrivé sur la Colline, au moment où s’embrasait le toit de l’édifice du Centre. À 21 h, le portier en chef de la Chambre a donné l’alerte aux députés en criant : « Le feu a pris dans la salle de lecture; tout le monde doit sortir immédiatement ! » Grâce à la présence d’esprit du bibliothécaire Michael Connolly MacCormac, qui a fait fermer les portes coupe-feu en fer, la structure n’a pas été entièrement détruite. Au coup de minuit, la cloche de la tour Victoria s’est écrasée au sol. Dès 12 h 45, le feu s’était propagé au Sénat, mais les pompiers ont réussi à sauver de nombreux objets d’art de ce côté de l’édifice. Ce n’est que vers 2 h du matin qu’ils sont parvenu à maîtriser les flammes (quoique le feu couvant a persisté jusqu’au lendemain et l’incendie a repris deux fois de plus). Le grand incendie de 1916 a fait sept morts et laissé en ruines l’édifice du Centre. La reconstruction, débutée plus tard cette même année, s’est achevée en 1922 (à part la Tour de la Paix, dont la reconstruction s’est terminée en 1927).
Sources:
Bibliothèque du Parlement
Bibliothèque et Archives Canada
Sénat du Canada
Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (decembre 2015 à février 2016)
Blick, Andrew. « Constitutional implications of the [UK] Fixed-term Parliaments Act 2011 », Parliamentary Affairs, vol. 69, no 1, p. 19-35 (janvier 2016). Continuer la lecture de « Nouveaux titres d’intérêt Vol 39 No 1 »
Jackson Lafferty a été élu, par acclamation, Président de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest le 14 décembre 2015, en remplacement de Jackie Jacobson.
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