Auteur : revparlc

Le rôle de la défiance constructive au Canada : expériences de six pays européens

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Le rôle de la défiance constructive au Canada : expériences de six pays européens

Convaincus qu’il aurait l’effet souhaitable de restreindre le pouvoir de l’exécutif et du premier ministre, les commentateurs de l’ensemble du pays accueillirent favorablement l’élection d’un gouvernement minoritaire en 2004. Mais à mesure que se succédèrent les gouvernements minoritaires de 2004 à 2011, plusieurs recours plutôt controversés à la convention sur la confiance motivèrent la présentation de projets de réformes, dont celui voulant remplacer le vote traditionnel de défiance négative par un vote plus constructif. Contrairement à un vote négatif, qui vise à retirer la confiance au gouvernement et qui a normalement pour effet de déclencher des élections, un vote de défiance constructive a pour effet non seulement de démanteler le gouvernement au pouvoir, mais aussi de désigner un parlementaire à la tête du nouveau gouvernement jusqu’à ce que des élections soient lancées.

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Région administrative spéciale de Hong Kong : Système parlementaire actuel et système envisagé

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Région administrative spéciale de Hong Kong : Système parlementaire actuel et système envisagé

Avant la première Guerre de l’opium (1842), la Chine n’avait aucun intérêt particulier pour la région de Hong Kong, qui comptait à peine 7 500 habitants et très peu d’étrangers. Après la guerre, en 1843, l’île de Hong Kong a été transférée au RoyaumeUni; le transfert du reste du territoire de Hong Kong se poursuivant jusqu’en 1898. Jusqu’aux années 1980, les résidants de la colonie britannique de Hong Kong ne participaient pas au gouvernement, mais peu d’entre eux réclamaient des changements à cet égard, puisqu’ils étaient satisfaits du développement économique et des libertés civiques dont ils bénéficiaient. Dans le contexte de la Déclaration conjointe du Gouvernement de la République populaire de Chine et du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la question de Hongkong, en 1984, et de la rétrocession de Hong Kong en 1997, le Royaume-Uni a présenté des réformes électorales visant à établir un gouvernement démocratique sur ce territoire.

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Des enseignants de la Saskatchewan observent les rouages du processus parlementaire

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Des enseignants de la Saskatchewan observent les rouages du processus parlementaire

Lancé en 1999 par Glenn Hagel, alors Président de l’Assemblée législative, le Forum des enseignants de la Saskatchewan sur la démocratie parlementaire offre aux enseignants une occasion rêvée d’explorer le processus parlementaire. Je m’intéressais depuis longtemps à la politique lorsque j’ai participé au programme, et j’avais déjà visité le Parlement de la Saskatchewan à plusieurs reprises. Le Forum a néanmoins été une véritable révélation.

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200e anniversaire de la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario

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200e anniversaire de la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario

En 2016, la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario célèbre son 200e anniversaire. C’est l’occasion par excellence de réfléchir à sa riche histoire et de faire un retour sur l’évolution de la manière dont elle et ses homologues fournissent leurs services aux assemblées législatives du Canada. Continuer la lecture de « 200e anniversaire de la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario »

Activités de l’APC : La scène canadienne Vol 39 No 3

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Activités de l’APC : La scène canadienne

L’élection de la nouvelle présidente de l’Assemblée législative du Yukon

Le 10 mai 2016, suite à la démission de David Laxton plus tôt la même journée, Patti McLeod, députée de Watson Lake, fut élue Présidente de l’Assemblée législative du Yukon. M. Laxton exerçait alors la présidence depuis 2011, l’année de l’élection de Mme McLeod.

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Sur les rayons Vol 39 No 3

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Sur les rayons

Made in Nunavut : An Experiment in Decentralized Government, Jack Hicks and Graham White, University of British Columbia Press, Vancouver, 2015, 375 pages

Jack Anawak faisait partie du cabinet du gouvernement du Nunavut lorsqu’il a publiquement dénoncé, en 2003, la décision du cabinet de déménager à Baker Lake des bureaux de la fonction publique alors situés dans sa localité, Rankin Inlet. Ayant ainsi rompu la solidarité ministérielle, il fut démis de ses fonctions et expulsé du conseil exécutif. J’occupais à l’époque le premier poste de ma carrière au cabinet du gouvernement du Nunavut. J’estime encore aujourd’hui que cet événement, qui déclencha un grand débat public, est un bel exemple de l’application concrète des conventions constitutionnelles canadiennes. C’était également une manifestation frappante de deux décennies de différends au Nunavut dans le dossier de la politique dite de décentralisation.

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Nouveaux titres d’intérêt Vol 39 No 3

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Nouveaux titres d’intérêt

Atkinson, Michael, Dustin Rogers et Sara Olfert. « Better politicians: If we pay, will they come? », Legislative Studies Quarterly, vol. 41, no 2 (mai 2016), p. 361-391.

  • Chacune des élections amène à la Chambre des communes un nouveau groupe de politiciens, mais personne ne se demande si la qualité de ceux-ci s’améliore ou s’il y aurait moyen de l’améliorer davantage […] 

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Esquisses des parlements et de leur passé : Le fauteuil du président (Ontario) Vol 39 No 3

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Esquisses des parlements et de leur passé : Le fauteuil du président (Ontario) Vol 39 No 3

Symbole de l’autorité du Parlement

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Politique sur le harcèlement en milieu de travail dans un contexte parlementaire

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Vol 39 No 2Politique sur le harcèlement en milieu de travail dans un contexte parlementaire

L’élaboration et la mise en place de balises qui touchent directement les relations de travail posent des défis uniques dans un contexte où de nombreux employeurs distincts cohabitent, comme à l’Assemblée nationale du Québec. Dans cet article, l’auteure décrit comment un Groupe de travail multipartite a examiné les meilleures pratiques de prévention et de gestion des situations de harcèlement en milieu de travail, pour ensuite les adapter aux particularités d’un Parlement. La réflexion profonde et rigoureuse des membres du Groupe de travail a permis de dégager une politique consensuelle qui a été par la suite communiquée de façon proactive à tous les acteurs.

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