À la Chambre de communes et ailleurs : la relation entre la liberté d’expression, la liberté de parole et l’immunité parlementaire

À la Chambre de communes et ailleurs : la relation entre la liberté d’expression, la liberté de parole et l’immunité parlementaire
La liberté d’expression est essentielle à la démocratie, mais elle n’est pas absolue aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés. L’auteure explore les concepts de liberté d’expression et de liberté de parole au sein de la société canadienne et plus précisément à la Chambre des communes. Elle parvient à la conclusion qu’un concept plus restrictif de la liberté de parole — assujettie au privilège parlementaire de l’organe législatif de contrôler ses propres débats internes et limitée par celui-ci — s’applique à la Chambre des communes, car la liberté d’expression telle qu’elle est garantie par la Charte ferait obstacle au bon fonctionnement de la Chambre. En effet, si les députés pouvaient s’exprimer librement et sans restriction, leurs débats ne seraient ni productifs ni cohérents, sans compter que certains députés n’auraient probablement pas la chance de s’exprimer. Bien que la liberté de parole semble à première vue beaucoup plus restrictive que la liberté d’expression garantie à l’extérieur de la Chambre de communes, l’auteure soutient que son existence et sa mise en pratique sont en réalité nécessaires à son bon fonctionnement.

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