De mal en pis : les députés, leurs responsabilités parentales et la pandémie

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De mal en pis : les députés, leurs responsabilités parentales et la pandémie

Ce n’est que depuis peu que les députés du Canada ont accès à des congés de maternité et parentaux payés. Cela dit, même s’ils ont droit à de tels congés, il n’existe pas de règles ou de dispositions connexes leur permettant de continuer de représenter leurs électeurs lorsqu’ils bénéficient d’un congé accordé par la Chambre des communes. Dans cet article, les auteures comparent les congés parentaux accordés aux députés de la Chambre des communes du Canada aux mesures dont peuvent maintenant se prévaloir les députés de la Chambre des communes du Royaume-Uni. Étant donné que les débats virtuels ont été mis à l’essai pendant la pandémie de COVID-19, les auteures proposent qu’à l’avenir, le Parlement fonctionne de manière hybride, c’est à dire en se réunissant en personne et virtuellement, ou qu’il autorise le vote à distance, non seulement pour les députés en congé parental, mais aussi pour tous les députés qui ne peuvent être présents dans l’enceinte de la Chambre pour diverses raisons,que ce soit un problème médical, un congé de deuil, des conditions météorologiques défavorables ou la distance géographique.

Amanda Bittner et Melanee Thomas
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Façonner le Parlement en temps de pandémie : l’impérieuse adaptation

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Façonner le Parlement en temps de pandémie : l’impérieuse adaptation

Dans la foulée des incertitudes et du florilège de réactions des institutions en réponse à la pandémie de COVID-19, le monde a vu s’installer une nouvelle normalité marquée par des mesures visant à empêcher la propagation du virus, comme les interdictions de voyage et les consignes d’éloignement physique. Ces mesures, comme la maladie, ne sont
pas sur le point de disparaître. L’auteur qui, dans un premier article, avait examiné les premières mesures prises par le Parlement du Canada au début des éclosions du nouveau coronavirus sur la planète, tente ici d’établir comment déterminer les bonnes pratiques respectant, d’une part, la santé et la sécurité des parlementaires et de leur personnel et, d’autre part, le privilège parlementaire et les exigences constitutionnelles. Il avance que des séances hybrides (la participation en personne et en mode virtuel) combinées à l’élargissement du rôle des comités constituent une solution
viable à moyen terme en temps de pandémie. Attention toutefois : c’est le Parlement, et non le gouvernement, qui doit décider comment exercer les fonctions qui lui échoient dans le régime de Westminster, maintenir la confiance du Parlement à l’égard du gouvernement et offrir à l’opposition toutes les occasions nécessaires de demander des comptes au gouvernement. Enfin, tout pouvoir additionnel que le Parlement accorde au gouvernement et les restrictions qu’il s’impose à lui-même en raison des circonstances sont temporaires et valides le temps de la pandémie seulement.

Steven Chaplin
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Réponse des Parlements canadiens à la pandémie de COVID-19

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Réponse des Parlements canadiens à la pandémie de COVID-19

En mai 2020, laRevue parlementaire canadienne a interrogé des greffiers dans l’ensemble des législatures canadiennes,avec l’aide du Centre Samara pour la démocratie. Dans le présent article, l’auteur résume leurs réponses (et fait des mises à jour), de manière à brosser un portrait détaillé de l’état de la démocratie parlementaire au Canada au début de la pandémie, puis à la fin du printemps et au début de l’été. Ce qui en ressort : une adaptation rapide dans certains cas,l’immobilisme dans d’autres cas, et le fait que le personnel législatif a travaillé d’arrache-pied dans toutes les législatures pour s’adapter à la nouvelle réalité logistique et politique. Le plus frappant : les écarts considérables entre les différentes législatures canadiennes. Il y a celles dont les membres n’ont pas siégé du tout depuis que la pandémie nous a frappés,celles qui ont apporté des changements minimes, et celles qui se sont adaptées de façon radicale pour permettre la tenue de délibérations à distance et de délibérations virtuelles.

Mike Morden
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Liens de parenté à L’Assemblée législative de la Saskatchewan

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Liens de parenté à L’Assemblée législative de la Saskatchewan

On a recensé, depuis l’établissement de la Saskatchewan en 1905, 20 cas connus de liens de parenté entre des députés de l’Assemblée législative de la province. Le tableau 1 dresse la liste complète de ces liens de parenté. Les types de parenté sont notamment les suivants : père et fils, mère et fils, mari et épouse, frères, père et fille, frère et sœur, grand-mère et petit-fils, grand-père et petit-fils, et enfin oncle et neveu. Voici d’autres observations intéressantes à propos de ces liens de parenté :

• En 1919, Sarah K. Ramsland est non seulement devenue la première femme à se faire élire à l’Assemblée législative, mais elle est également devenue la première et seule femme à succéder immédiatement à son mari. De fait, M. Magnus est décédé alors qu’il était député de Pelly. Son épouse a ensuite remporté l’élection partielle dans cette circonscription. Elle a été réélue lors des élections générales de 1921, puis défaite lorsqu’elle a tenté de se faire réélire en 1925.

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La collaboration entre parlementaires, le Cabinet, les caucus et les représentants des différents ordres au Canada

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La collaboration entre parlementaires, le Cabinet, les caucus et les représentants des différents ordres au Canada

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Les fondements du parlementarisme québécois, 1764-1791

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Les fondements du parlementarisme québécois, 1764-1791

Se fondant sur des recherches effectuées pour sa thèse de doctorat, l’auteur présente une position qui va à l’encontre de l’interprétation consensuelle voulant que le point de départ du parlementarisme québécois a été la première réunion de la Chambre d’assemblée du Bas Canada, qui a eu lieu le 17 décembre 1792. Il montre plutôt que le parlementarisme dans la province de Québec existait sous une forme rudimentaire à compter de 1764 et explique comment il s’est développé pendant près de 30 ans.

Le 17 décembre 1792, les premiers députés de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada se réunissent dans la chapelle du palais épiscopal à Québec. Cet événement historique a été considéré comme le point de départ du parlementarisme québécois. Je m’inscris pourtant en rupture avec cette interprétation consensuelle. Dans ma thèse de doctorat, intitulée Aux sources du parlementarisme dans la Province de Québec, 1764-1791, il est démontré que les fondements du parlementarisme québécois précèdent l’Acte constitutionnel de 1791¹.

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Candidats et députés issus de minorités visibles aux élections fédérales de 2019

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Candidats et députés issus de minorités visibles aux élections fédérales de 2019

Cinquante personnes issues de minorités visibles ont été élues au Parlement aux élections fédérales du 31 octobre 2019, soit le plus grand nombre jamais élu. Toutefois, ce résultat est quelque peu tempéré par le fait que l’augmentation par rapport à l’élection de 2015 est somme toute modeste et que le déficit de représentation en fonction de la population est à peu près le même qu’aux élections précédentes. En revanche, si l’on braque les projecteurs sur les candidats eux-mêmes, le tableau qui se dessine pour 2019 est un peu plus positif. Les faits montrent que les partis, du moins dans leur dimension locale, continuent de promouvoir les candidatures des minorités visibles. En effet, il se pourrait que les données relatives aux candidats donnent une meilleure idée de l’ouverture du processus électoral face aux minorités qu’un simple dénombrement des députés élus issus de minorités visibles.

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Parliamentary Relatives

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Parliamentary Relatives

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L’histoire politique du Québec compte plusieurs exemples de familles dont les membres ont été parlementaires. À quelques reprises, certains ont même siégé ensemble. C’est le cas du premier ministre Louis-Alexandre Taschereau et de son fils Robert qui se côtoient l’Assemblée législative de 1930 à 1936.

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La Loi de 2014 instituant des réformes comme outil de réforme parlementaire: progression et recul

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La Loi de 2014 instituant des réformes comme outil de réforme parlementaire: progression et recul

Deux élections générales ont eu lieu depuis l’adoption, par le Parlement du Canada, de la Loi de 2014 instituant des réformes. Dans le présent article, les auteurs évaluent dans quelle mesure cette loi a permis de rééquilibrer la relation entre les députés – individuellement – et leur parti, explorent les motifs qui font que de nombreux députés hésitent encore à remettre ouvertement en question l’autorité de leur chef, et concluent en affirmant que les changements institutionnels ou législatifs ne suffisent sans doute pas à modifier la culture actuelle, soit celle de la concentration des pouvoirs aux mains du chef.

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Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : Les conséquences de l’arrêt de la Cour suprême du Canada sur le droit relatif au privilège parlementaire

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Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : Les conséquences de l’arrêt de la Cour suprême du Canada sur le droit relatif au privilège parlementaire

L’arrêt Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec de la Cour suprême du Canada constitue, en droit canadien, le jalon le plus important relativement au privilège parlementaire depuis l’arrêt Canada (Chambre des communes) c. Vaid, 2005 CSC 30. L’arrêt Chagnon apporte des éclaircissements utiles sur la nature fondamentale du privilège parlementaire, la gestion du personnel ainsi que le moment et la façon dont une loi peut démontrer l’intention du Parlement de renoncer à l’application du privilège.

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