Le rôle de la défiance constructive au Canada : expériences de six pays européens

Convaincus qu’il aurait l’effet souhaitable de restreindre le pouvoir de l’exécutif et du premier ministre, les commentateurs de l’ensemble du pays accueillirent favorablement l’élection d’un gouvernement minoritaire en 2004. Mais à mesure que se succédèrent les gouvernements minoritaires de 2004 à 2011, plusieurs recours plutôt controversés à la convention sur la confiance motivèrent la présentation de projets de réformes, dont celui voulant remplacer le vote traditionnel de défiance négative par un vote plus constructif. Contrairement à un vote négatif, qui vise à retirer la confiance au gouvernement et qui a normalement pour effet de déclencher des élections, un vote de défiance constructive a pour effet non seulement de démanteler le gouvernement au pouvoir, mais aussi de désigner un parlementaire à la tête du nouveau gouvernement jusqu’à ce que des élections soient lancées.

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Région administrative spéciale de Hong Kong : Système parlementaire actuel et système envisagé

Article 4 / 11 , Vol 39 No. 3 (Automne)

Région administrative spéciale de Hong Kong : Système parlementaire actuel et système envisagé

Avant la première Guerre de l’opium (1842), la Chine n’avait aucun intérêt particulier pour la région de Hong Kong, qui comptait à peine 7 500 habitants et très peu d’étrangers. Après la guerre, en 1843, l’île de Hong Kong a été transférée au RoyaumeUni; le transfert du reste du territoire de Hong Kong se poursuivant jusqu’en 1898. Jusqu’aux années 1980, les résidants de la colonie britannique de Hong Kong ne participaient pas au gouvernement, mais peu d’entre eux réclamaient des changements à cet égard, puisqu’ils étaient satisfaits du développement économique et des libertés civiques dont ils bénéficiaient. Dans le contexte de la Déclaration conjointe du Gouvernement de la République populaire de Chine et du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la question de Hongkong, en 1984, et de la rétrocession de Hong Kong en 1997, le Royaume-Uni a présenté des réformes électorales visant à établir un gouvernement démocratique sur ce territoire.

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Des enseignants de la Saskatchewan observent les rouages du processus parlementaire

Article 5 / 11 , Vol 39 No. 3 (Automne)

Des enseignants de la Saskatchewan observent les rouages du processus parlementaire

Lancé en 1999 par Glenn Hagel, alors Président de l’Assemblée législative, le Forum des enseignants de la Saskatchewan sur la démocratie parlementaire offre aux enseignants une occasion rêvée d’explorer le processus parlementaire. Je m’intéressais depuis longtemps à la politique lorsque j’ai participé au programme, et j’avais déjà visité le Parlement de la Saskatchewan à plusieurs reprises. Le Forum a néanmoins été une véritable révélation.

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200e anniversaire de la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario

Article 6 / 11 , Vol 39 No. 3 (Automne)

200e anniversaire de la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario

En 2016, la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario célèbre son 200e anniversaire. C’est l’occasion par excellence de réfléchir à sa riche histoire et de faire un retour sur l’évolution de la manière dont elle et ses homologues fournissent leurs services aux assemblées législatives du Canada. Continuer la lecture de « 200e anniversaire de la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario »

Politique sur le harcèlement en milieu de travail dans un contexte parlementaire

Article 1 / 10 , Vol 39 No. 2 (Été)

Politique sur le harcèlement en milieu de travail dans un contexte parlementaire

L’élaboration et la mise en place de balises qui touchent directement les relations de travail posent des défis uniques dans un contexte où de nombreux employeurs distincts cohabitent, comme à l’Assemblée nationale du Québec. Dans cet article, l’auteure décrit comment un Groupe de travail multipartite a examiné les meilleures pratiques de prévention et de gestion des situations de harcèlement en milieu de travail, pour ensuite les adapter aux particularités d’un Parlement. La réflexion profonde et rigoureuse des membres du Groupe de travail a permis de dégager une politique consensuelle qui a été par la suite communiquée de façon proactive à tous les acteurs.

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L’organisation des coulisses du pouvoir : le personnel politique et les bureaux des députés fédéraux

Article 3 / 10 , Vol 39 No. 2 (Été)

L’organisation des coulisses du pouvoir : le personnel politique et les bureaux des députés fédéraux

Cet article tente de définir le travail des employés des parlementaires fédéraux pour que leur poste, leurs responsabilités et finalement leur rôle soient mieux compris par les observateurs parlementaires et le public en général. Pour commencer, l’auteur aborde le rôle d’un employé de député afin de produire une description de poste regroupant les tâches et responsabilités communes. Ensuite, il analyse et définit de possibles structures organisationnelles pour les bureaux des députés en se fondant sur ses propres observations.

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La Couronne et le pouvoir du premier ministre

Article 4 / 10 , Vol 39 No. 2 (Été)

La Couronne et le pouvoir du premier ministre

Dans cet article, l’auteur expose dans le détail la relation entre la Couronne et le pouvoir du premier ministre sous l’angle de la convention sur la confiance et des prérogatives royales. Il explique en quoi le statut du premier ministre, à titre de premier conseiller de la reine, complique l’application de la convention sur la confiance, soit le moyen par lequel la Chambre détermine, en définitive, qui dirige le Cabinet au pouvoir. Il explique ensuite que la discrétion dont dispose le premier ministre pour exercer des prérogatives royales clés sert de fondement à la centralisation du gouvernement autour de sa charge. Enfin, plutôt que de voir la centralisation du pouvoir entre les mains du premier ministre comme une forme de « présidentialisation », l’auteur soutient qu’il serait plus juste de la considérer comme une forme de « monarchisation » qui tire ses origines de l’autorité royale.

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Les Autochtones au Parlement : réamorcer le dialogue

Article 5 / 10 , Vol 39 No. 2 (Été)

Les Autochtones au Parlement : réamorcer le dialogue

Tout en admettant la profonde ambivalence qui existe dans la classe politique autochtone au sujet de l’intérêt d’une plus forte représentation au Parlement, au vu d’une longue histoire de colonialisme et d’exclusion formelle du monde de la politique, l’auteur postule que ce serait une erreur de laisser de côté la réforme parlementaire dans la recherche plus large de réconciliation qui est en cours. Sans préjuger des résultats de certaines réformes préconisées, l’auteur dessine à grands traits quelques modèles historiques, tant au Canada qu’à l’étranger, et évoque les difficultés à surmonter pour réamorcer le dialogue.

Les peuples autochtones jouent un rôle de plus en plus central dans la vie politique au Canada. Des éléments comme le mouvement Idle No More ou encore les différends constants au sujet de l’extraction des ressources suscitent dans les groupes non autochtones une attention et un investissement intellectuel d’un type nouveau. Plus que jamais, le défi de bâtir une communauté politique consensuelle après la période du colonialisme est une préoccupation qui se situe entièrement dans la société majoritaire. Mais, chose curieuse, la question de la réforme des institutions politiques a plutôt été reléguée dans l’ombre. On peut dire, plus particulièrement, que la réforme parlementaire et la « décolonisation » se situent dans des univers intellectuels distincts.

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Le Groupe canadien d’étude des questions parlementaires : Séminaire sur le personnel politique

Article 6 / 10 , Vol 39 No. 2 (Été)

Le Groupe canadien d’étude des questions parlementaires : Séminaire sur le personnel politique

Des députés d’arrière-ban aux ministres du cabinet, les parlementaires dépendent de l’aide du personnel politique pour s’acquitter des nombreuses responsabilités de leur poste. Cependant, le rôle du personnel politique dans la démocratie parlementaire n’est pas bien compris. Soulignant le nombre croissant de membres du personnel ministériel et une croissance similaire de leur importance perçue dans le processus de prise de décisions du gouvernement, le Groupe canadien d’étude des questions parlementaires (GCEP) a tenu, le 18 mars 2016, un séminaire composé de deux groupes de discussions auxquels ont participé des membres du personnel politique actuel et passé, des fonctionnaires et des universitaires afin d’examiner le rôle du personnel politique et ses interactions avec la fonction publique. On a également demandé aux experts s’ils étaient d’avis que des réformes s’imposaient pour s’adapter à la position unique qu’occupe le personnel politique au sein du régime parlementaire. Continuer la lecture de « Le Groupe canadien d’étude des questions parlementaires : Séminaire sur le personnel politique »

Le Sénat a-t-il changé depuis les années 1980? Quelques indicateurs quantitatifs

Article 4 / 12 , Vol 39 No. 1 (Printemps)

Le Sénat a-t-il changé depuis les années 1980? Quelques indicateurs quantitatifs

La décision de 2014 de la Cour suprême du Canada sur le renvoi jetant le doute sur l’abolition ou la réforme du Sénat dans un avenir rapproché, l’auteur se demande si des réformes informelles ou graduelles sont survenues au cours des 30 dernières années. Au moyen de données quantitatives, il établit que la chambre haute est devenue plus représentative de la diversité canadienne au plan sociologique. Les femmes, les Autochtones et les minorités de langue officielle sont beaucoup plus présentes en chiffres absolus au Sénat qu’à la Chambre des communes. Les données concernant l’impact du Sénat sur le processus législatif du Parlement révèlent, par contre, des hauts et des bas.

Malgré l’absence de modification constitutionnelle importante au cours des dernières décennies, le Sénat canadien a changé sous certains rapports. Ces changements n’ont toutefois pas eu pour effet de rehausser l’évaluation globalement négative qu’en fait le public canadien.

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