Formation sur la campagne électorale offerte aux femmes : échanger les connaissances politiques dans le Nord

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Formation sur la campagne électorale offerte aux femmes : échanger les connaissances politiques dans le Nord

La section canadienne des Femmes parlementaires du Commonwealth mène un certain nombre de projets de sensibilisation afin d’intéresser les femmes au processus politique, notamment une formation sur les campagnes électorales offertes aux femmes. Les auteures relatent leur participation à une formation récente dans les Territoires du Nord-Ouest et soulignent que, malgré des modes de gouvernement différents (consensus et système des partis) dans les territoires du Canada et dans les régions nordiques des provinces, les parlementaires nouent des relations similaires avec les électeurs partout, même dans les régions du Nord, en grande partie rurales.

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L’art d’être grand-père au Parlement du Canada

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L’art d’être grand-père au Parlement du Canada

Après avoir étudié les parlementaires canadiens membres d’une même famille nucléaire, l’auteur s’intéresse ici aux grands-parents et petit-enfants ayant exercé un mandat parlementaire.

Dans un article précédent, j’ai effectué une étude comparative des parlementaires canadiens ayant vécu sous le même toit (conjoints, parents-enfants, frères)¹. La présente étude portera plutôt sur les liens entre grands-pères et petits-enfants parlementaires. Quand les journalistes demandent à Justin Trudeau quelle a été l’influence de son père sur sa carrière politique, il leur répond qu’il ne faut pas non plus oublier l’influence de son grand-père maternel, James Sinclair. Né en Écosse en 1908, ce dernier a reçu une formation d’ingénieur civil, puis a été commandant (squadron leader) de l’Aviation royale canadienne pendant toute la Deuxième Guerre mondiale. Élu député libéral de Vancouver North dès 1940, puis de Coast-Capilano à partir de 1949, il fut adjoint parlementaire du ministre des Finances de 1949 à 1952 et ministre des Pêches de 1952 à 1957. Sa carrière politique prendra fin neuf mois plus tard avec la seconde élection du gouvernement conservateur de John D. Diefenbaker. Il est décédé en 1984 à l’âge de 75 ans².

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La représentation proportionnelle – le modèle écossais appliqué aux élections canadiennes de 2015

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La représentation proportionnelle – le modèle écossais appliqué aux élections canadiennes de 2015

Le présent document fournit un calcul des résultats des élections fédérales de 2015 au Canada, comme si on avait utilisé le principe de la représentation proportionnelle tel qu’il est appliqué au Parlement écossais. Le modèle écossais avait été recommandé par la Commission du droit du Canada dans son rapport de mars 2004¹. Cet article n’aborde cependant pas en détail les implications d’un système de représentation proportionnelle, comme la tendance qu’il a à déboucher sur des gouvernements minoritaires, ni les avantages relatifs des différents systèmes possibles de représentation proportionnelle. Ces questions sont traitées plus en profondeur dans le rapport de la Commission du droit du Canada. Continuer la lecture de « La représentation proportionnelle – le modèle écossais appliqué aux élections canadiennes de 2015 »

Les plus anciens règlements parlementaires au Québec et au Canada

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Les plus anciens règlements parlementaires au Québec et au Canada

L’objet de cet article est de brosser un portrait des plus anciens règlements écrits des premières « provinces canadiennes ». Il s’agit par la même occasion de présenter deux règlements inédits de la Province de Québec et du Bas-Canada.

Du XIV^e siècle jusqu’au début du XIX^e siècle, les usages parlementaires de la Chambre des communes relèvent davantage de la coutume et de la pratique que de la règle écrite explicite². Ce n’est qu’en 1810 que les Communes codifient officiellement quelques-unes de leurs procédures à titre de Standing Orders³.

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Jugement rétrospectif : Le processus spécial d’examen par la Chambre des communes des candidats à la Cour suprême

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Jugement rétrospectif : Le processus spécial d’examen par la Chambre des communes des candidats à la Cour suprême

En 2006, on a présenté aux Canadiens un nouveau processus parlementaire pour l’examen ponctuel des candidats à la Cour suprême avant leur nomination. Dans cet article, les auteures explorent la façon dont les médias de langue anglaise ont abordé cette procédure de nomination et d’examen. Elles soulignent entre autres que les médias ont mis l’accent sur les conflits entourant la procédure plutôt que sur l’examen des candidats eux-mêmes, et concluent qu’il reste à déterminer si la procédure d’examen parlementaire a effectivement permis d’éclairer les Canadiens.

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Extension communautaire : Mettre en valeur le Parlement

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Extension communautaire : Mettre en valeur le Parlement

Grâce au programme d’extension communautaire offert par la Direction du protocole parlementaire et des relations publiques de l’Assemblée législative de l’Ontario, Queen’s Park permet aux collectivités et aux écoles de profiter de son expérience sans être limitées par des obstacles financiers et géographiques. Les participants acquièrent une expérience pratique et apprennent les rouages du Parlement de l’Ontario, les responsabilités des trois ordres de gouvernement et ce qu’est l’engagement civique.

Découvrir les responsabilités du gouvernement et le déroulement des processus électoral et législatif est une chose que tout Ontarien devrait faire. Malheureusement, le coût du déplacement empêche de trop nombreux résidents de se rendre à leur assemblée fédérale, provinciale ou territoriale afin d’y découvrir par eux-mêmes comment fonctionne un corps législatif. Afin de surmonter l’obstacle de la distance, l’Assemblée législative de l’Ontario a mis sur pied le programme d’extension communautaire. Des groupes d’enfants, de jeunes adultes et d’étudiants en anglais, langue seconde (ALS) s’y voient offrir la possibilité d’apprendre les rudiments du processus parlementaire. S’appuyant sur les connaissances que possèdent déjà les participants, ce programme vise à combler leurs lacunes d’une façon qui soit à la fois instructive et distrayante.

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La réforme du Sénat : Une option de réforme progressive

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La réforme du Sénat : Une option de réforme progressive

Les obstacles constitutionnels à une réforme en profondeur du Sénat font que la tâche peut sembler ardue. Cependant, il est possible d’opérer des changements profonds au moyen d’un processus délibéré d’évolution qui repose lui-même sur des objectifs conséquents. Dans cet article, l’auteur voit dans l’incohérence entourant l’objectif fondamental du Sénat une des raisons principales à l’origine de l’échec des projets de réforme antérieurs. Mettant de l’avant l’option de réforme progressive, il propose des mesures concrètes, comme une « description de travail » et l’exigence de qualifications particulières pour les personnes nommées au Sénat. Cela pourrait permettre d’améliorer tant le processus de nomination que la reddition de comptes et de favoriser la mise en place d’un comité de nomination ou mécanisme autre dans les années à venir.

De nouveau, le Canada voit les médias s’intéresser aux supposés scandales au Sénat, et les sondages d’opinion indiquent que de nombreux groupes veulent un changement. Toutefois, à moins que l’émotion que le public ressent à propos du Sénat puisse se traduire en solutions pratiques et en mesures concrètes, l’Histoire démontre que l’intensité d’aujourd’hui sera simplement le prélude à la fatigue et à l’indifférence collective de demain. Dans cet article, l’auteur analyse un processus de réforme qui ne nécessite pas de changements constitutionnels et qui pourrait ainsi être entrepris immédiatement. Aujourd’hui, le Sénat est une institution très différente de ce qu’était la Chambre haute au moment de sa création, en 1867, et il continuera à évoluer, soit par défaut, ou soit par suite d’un effort délibéré. Si son évolution repose sur des objectifs cohérents, une importante réforme du Sénat pourra être réalisée progressivement.

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Réflexion sur la taille des cabinets

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Réflexion sur la taille des cabinets

La taille des cabinets a varié au cours des cent dernières années dans les assemblées législatives canadiennes. Depuis 1993, deux gouvernements fédéraux ont constitué des cabinets « resserrés », autrement dit comptant nettement moins de ministres. L’auteur, qui se concentre surtout sur les années 1993 à 2014, se demande si les gouvernements canadiens ont un « problème de taille de cabinet ». Il fait remarquer que depuis 1993, deux tendances se dessinent : 1) les cabinets sont plus susceptibles de gonfler en période de gouvernement et d’opérer des regroupements dans les périodes transitoires; et 2) la taille du cabinet est plus susceptible d’augmenter lorsque des partis de centre gauche ou de centre droit sont au pouvoir. Les arguments en faveur d’une réduction de la taille des cabinets sont généralement centrés sur les coûts financiers, mais l’auteur souligne le coût politique de situations où les ministres sont nombreux par rapport à la taille de l’assemblée législative, ce qui laisse moins de simples députés pour exiger des comptes au gouvernement.

Introduction

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Cendrillon au bal : L’intention du législateur dans les tribunaux canadiens

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Cendrillon au bal : L’intention du législateur dans les tribunaux canadiens

L’article explore un type très particulier de recherche juridique : trouver l’intention d’une législature ou d’un parlement. Après un examen de l’historique de l’intention du législateur dans les tribunaux canadiens, de la règle d’exclusion et d’une importante cause canadienne, Rizzo & Rizzo Shoes Ltd, les deux auteures se penchent sur les conséquences possibles des développements dans ce domaine du droit – qui allie l’interprétation des lois et la recherche de l’intention du législateur – sur les bibliothèques parlementaires et législatives au Canada. Basé sur leur ouvrage intitulé « Researching Legislative Intent: A Practical Guide », cet article révisé a d’abord été présenté à l’Association des bibliothèques parlementaires au Canada/Association of Parliamentary Libraries in Canada (ABPAC/APLIC) le 4 juillet 2013, à Ottawa (Ontario).

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Analyse du rôle sexuel dans la représentation politique au Canada

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Analyse du rôle sexuel dans la représentation politique au Canada

On aborde généralement la question de la représentation politique des femmes au Canada sous l’angle des progrès accomplis. Malgré des avancées importantes, particulièrement au cours des dernières années, la représentation politique des femmes a pourtant également connu des périodes de stagnation. Dans cet article, l’auteure s’interroge sur la théorie de l’offre et de la demande relativement aux stratégies de recrutement de candidats. Elle affirme que la pénurie de candidates n’a rien à voir avec les préférences des électeurs, mais qu’elle relève plutôt du caractère partisan des processus de sélection, de l’influence des médias sur les normes sexuelles et du genre de préoccupations qui dominent le discours politique. Elle conclut en estimant que le modèle de l’offre et de la demande auquel obéit le recrutement politique contribue à faire comprendre les variations dans la sous-représentation politique des femmes au Canada.

Au cours des dernières années, la majeure partie des recherches sur la représentation des femmes en politique était axée sur le fait que de plus en plus de pays, soit maintenant plus de 100, adoptent des quotas par sexe comme moyen d’accroître le nombre de femmes dans les assemblées législatives¹. Mais, en l’absence de tels quotas, comment les femmes se débrouillent-elles en politique? Dans quelle mesure, par exemple, la représentation politique des femmes varietelle au Canada, où il n’existe aucune exigence législative formelle quant au nombre minimum de candidates aux élections. Compte tenu de l’absence d’exigences formelles, quels critères principaux déterminent le moment et la pertinence de recruter des femmes en politique au Canada?

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