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Le Sénat – Une chambre parlementaire essentielle

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Le Sénat – Une chambre parlementaire essentielle

Le Sénat joue un rôle essentiel dans le format et la fonction du Parlement canadien. Dans l’article, l’honorable Noël A. Kinsella souligne le rôle du Sénat à titre de contrepoids régional à la représentation selon la population, de source indépendante d’examen législatif, d’excellente source d’études approfondies sur les politiques et d’endroit où les nominations peuvent parfois équilibrer les inégalités dans la représentation de la population canadienne à la chambre élue. Cet article provient en partie des commentaires présentés à l’occasion de la 31e Conférence des présidents d’assemblée du Canada, tenue à Ottawa.

Le Sénat se retrouve à nouveau au cœur d’un débat constitutionnel. En effet, en novembre dernier, la Cour suprême du Canada a siégé pendant trois jours pour entendre des arguments sur le Sénat et discuter de diverses questions portant sur sa réforme ou son abolition. Ces questions ont été posées par le gouvernement fédéral afin de clarifier les paramètres de changements ou de réformes possibles du Sénat. En résumé, le gouvernement veut savoir ce qu’il peut faire sans recourir au mode de révision constitutionnelle général (7/50) ou au mode de l’unanimité. Pareille attention n’est pas nouvelle : à Québec, en 1864, les Pères de la Confédération ont consacré six jours de débat à la question du Sénat.

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Perspectives sur l’élection des présidents de comités

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Perspectives sur l’élection des présidents de comités

Ce qui suit est une version révisée et abrégée du débat du 21 octobre 2013 sur la motion d’initiative parlementaire du député Brad Trost (Motion 431) laquelle propose de donner instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de : (a) considérer l’élection des présidents de comités au moyen d’un système de scrutin préférentiel par tous les députés de la Chambre des communes, au début de chaque session et avant que la composition des membres du comité ne soit établie; (b) étudier les pratiques d’autres parlements calqués sur le modèle de Westminster par rapport à l’élection des présidents de comités; (c) proposer toutes modifications nécessaires au règlement et pratiques de la Chambre; et (d) faire part de ses constatations à la Chambre au plus tard six mois après l’adoption de cette ordonnance.

Brad Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC)

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L’édifice de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest : Célébrer notre passé et se projeter vers l’avenir

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L’édifice de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest : Célébrer notre passé et se projeter vers l’avenir

Le présent article traite de la célébration du 20e anniversaire de l’édifice de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest et s’attarde aux événements politiques qui ont mené à sa construction.

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Les contributions politiques et l’égalité démocratique au Canada

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Les contributions politiques et l’égalité démocratique au Canada

L’égalité est l’un des grands principes de la démocratie. Il y a donc lieu de s’étonner qu’une mesure qui remet en question ce principe en modifiant le mode de financement des partis politiques fédéraux ait si peu retenu l’attention. Nous parlons ici de l’élimination progressive, d’ici la fin de 2015, de la subvention proportionnelle au nombre de votes à laquelle ont droit les partis chaque année. Les contributions provenant de particuliers deviendront dorénavant la principale source de financement des partis, mais il faut savoir que les Canadiens ne contribuent pas tous également. À partir d’un échantillon de donateurs déclarés extrait des bases de données d’Élections Canada et à l’aide des données du recensement sur les niveaux de revenu par quartier, les auteurs de la présente étude ont pu établir que les donateurs sont beaucoup plus susceptibles de provenir des classes aisées de la société canadienne. Bien que le plafond fixé à l’égard des contributions provenant de particuliers soit relativement bas, soit 1 200 $ par année à l’heure actuelle, les Canadiens mieux nantis assument une part disproportionnée du total des contributions versées. En conclusion, les auteurs de l’étude comparent brièvement les règles fédérales et celles en vigueur dans les provinces, et proposent des solutions pour atténuer les inégalités du système de financement politique.

L’essence même de la démocratie réside dans l’égalité1. L’équité en politique fait indéniablement partie des aspirations des Canadiens. Depuis l’élection fédérale de 2011, ces deux principes ont été mis à l’avant-plan, lorsque différents problèmes relevés dans le déroulement des élections ont fait la manchette et alerté les Canadiens inquiets de la qualité de la démocratie dans notre pays. Curieusement, tout au long de cette période, une mesure importante est presque passée inaperçue, à savoir l’élimination graduelle des subventions proportionnelles au nombre de votes versées chaque année aux partis politiques2.

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Présidence des comités parlementaires : la perspective de deux députés

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Présidence des comités parlementaires : la perspective de deux députés

Cet article analyse les limites à l’impartialité des présidents des comités permanents de la Chambre des communes du Canada de la 41e législature. Afin de faciliter l’analyse, l’auteur illustre l’importance du Règlement de la Chambre des communes, de la convention constitutionnelle sur le gouvernement responsable et des mécanismes disciplinaires dans le comportement législatif stratégique des députés en comité. Finalement, des réformes sont proposées pour un meilleur fonctionnement des institutions parlementaires canadiennes. À cet effet, les expériences de la Chambre des communes du Royaume Uni et de l’évolution du Règlement de la Chambre des communes du Canada sont examinées.

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La Revue parlementaire canadienne en pleine mutation

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La Revue parlementaire canadienne en pleine mutation

Dans cet article, le nouveau rédacteur en chef de la Revue parlementaire canadienne se présente aux lecteurs. Il explique que dans ses nouvelles fonctions, il adoptera une approche qui favorise la discussion et les débats sur les nouvelles idées liées à la démocratie parlementaire, tout en reconnaissant son prestigieux passé. Une attention particulière sera accordée aux personnes et aux projets qui visent à continuer à rendre ces institutions attentives et adaptées aux besoins des Canadiens. La conclusion présente certaines des propositions du comité de rédaction pour la Revue en cette période de transition et de renouveau.

Au moment d’entreprendre mon mandat de rédacteur en chef de la Revue parlementaire canadienne, je m’arrête un instant pour réfléchir à mon but professionnel et au type de contribution que je peux apporter à cette institution respectée depuis de longues années, alors qu’elle entre dans une période de transformation. J’imagine que de nombreux parlementaires se sont questionnés de la sorte lorsqu’ils ont été élus pour la première fois dans leur assemblée législative respective.

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L’adaptation de l’Assemblée nationale aux technologies des communications

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Vol 36 No 4L’adaptation de l’Assemblée nationale aux technologies des communications

Cet article examine la façon dont l’Assemblée nationale a utilisé les technologies des communications pour se rapprocher des citoyens et favoriser leur participation à la vie démocratique. Puis, il traite des divers outils informatiques dorénavant mis à la disposition des députés et de la présidence pour les aider dans leurs fonctions respectives. Enfin, il se termine sur quelques réflexions au sujet de l’impact concret des technologies des communications sur le déroulement pratique des travaux parlementaires.

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Enfants témoins devant un comité sénatorial : Les audiences sur la cyberintimidation

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Enfants témoins devant un comité sénatorial : Les audiences sur la cyberintimidation

En décembre 2012, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé son rapport intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l’ère numérique. Ce rapport était l’aboutissement d’une série d’audiences tenues en 2011 et 2012 au cours desquelles le Comité a étudié attentivement l’incidence de la cyberintimidation, les rôles que peuvent jouer les intervenants pour lutter contre ce problème et les pratiques exemplaires qui se dessinent à cet égard. Le comité a entrepris son étude selon la procédure habituellement suivie pour la plupart des études de comités parlementaires, soit en tenant des réunions publiques avec des spécialistes, des agents du gouvernement et des représentants d’organismes intéressés. Au fil de l’étude, il est toutefois devenu clair qu’un élément important faisait défaut. Le comité devait d’entendre le témoignage des enfants eux-mêmes. Le présent article porte sur la façon dont le comité s’y est pris pour s’acquitter de la tâche inhabituelle consistant à entendre le témoignage de mineurs.

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Il est temps d’envisager l’abolition du Sénat

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Il est temps d’envisager l’abolition du Sénat

Le 6 novembre 2013, l’Assemblée législative de la Saskatchewan a voté pour l’abrogation de la Senate Nominee Election Act, concernant la sélection des candidats sénatoriaux. Immédiatement après le vote, le premier ministre a présenté une motion demandant que l’Assemblée législative de la Saskatchewan appuie l’abolition du Sénat du Canada. Après les discours du premier ministre, du chef de l’opposition et d’autres députés sur la motion, le leader du gouvernement à la Chambre a demandé au Président de transmettre une copie de la motion et du compte rendu textuel au premier ministre du Canada et aux chefs des partis d’opposition à la Chambre des communes, ainsi qu’au premier ministre de chaque province et territoire. Le présent article est une version légèrement abrégée du discours du premier ministre sur la motion.

Nous sommes sur le point de débattre d’une question importante, ici, à l’Assemblée législative. Il ne s’agit pas de l’enjeu le plus important pour la Saskatchewan. En fait, pour la plupart des gens, il ne figurerait même pas dans le top 20. Nous ne perdrons donc pas notre temps à discuter de la nature bicamérale du gouvernement fédéral et s’il faut la changer. Toutefois, nous allons faire, je crois, une importante déclaration, non seulement aux citoyens de la province que nous représentons, pour qui nous travaillons, mais aussi au reste du pays, pour leur laisser savoir que la province de la Saskatchewan, après mûre réflexion — sans aucun lien avec les déboires actuels au Sénat, même si la situation nous éclaire quelque peu — en est arrivée à ce qui pourrait être la meilleure solution pour le pays en ce qui concerne le parlement bicaméral.

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