Prorogation : aucune latitude pour le gouverneur général

Article 3 / 10 , Vol 34 No 1 (Printemps)

Prorogation : aucune latitude pour le gouverneur général

La présente étude se penche sur la prorogation, souvent méconnue, de 1873, sur l’évolution du pouvoir de réserve du gouverneur général au fil du temps et sur les différences fondamentales qui distinguent la dissolution de la prorogation. Les auteurs concluent que c’est la prorogation Macdonald-Dufferin de 1873 qui a un rapport direct avec la prorogation Harper-Jean de 2008 et non l’affaire King-Byng de 1926, fréquemment citée. Ils concluent également que le pouvoir de réserve du gouverneur général ne s’applique pas à la prorogation.

Avec la prorogation du Parlement de 2008, les Canadiens – tant politiciens et universitaires qu’électeurs – ont tenté tant bien que mal de comprendre le rôle constitutionnel du gouverneur général, et les questions ont fusé de partout au pays. Toutefois, les réponses ne s’appuyaient sur aucun examen historique exhaustif de l’usage de la prorogation ni sur une analyse de l’évolution du régime de gouvernement responsable au sein du système de tradition britannique. En fait, les réponses tendaient à s’appuyer sur une analyse de la qualité de la recommandation du premier ministre, sujet nettement distinct du rôle constitutionnel du gouverneur général au Canada.

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La représentation des femmes à la Chambre des communes est-elle au point mort?

Article 4 / 10 , Vol 34 No 1 (Printemps)

La représentation des femmes à la Chambre des communes est-elle au point mort?

Le présent article examine la représentation des femmes à la Chambre des communes. On y constate que, depuis vingt ans, un plateau semble être atteint au chapitre des élues. Par ailleurs, l’auteure soutient que, même si la demande de candidates augmentait de manière significative, ce facteur à lui seul ne pourrait résorber le phénomène de l’offre limitée, qui tire son origine d’ailleurs – notamment des stéréotypes à l’endroit des femmes dans la vie publique.

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Député fédéral, poste sans mode d’emploi

Article 5 / 10 , Vol 34 No 1 (Printemps)

Député fédéral, poste sans mode d’emploi

Le présent article est basé sur une plus grande étude où l’on s’est servi d’entrevues de départ avec d’anciens députés fédéraux pour déterminer, entre autres, si nos élus concevaient tous de la même façon leur travail de député. On est ainsi parvenu à établir cinq grandes catégories de députés qui se chevauchaient. L’auteure suggère que le fait que les députés ne perçoivent pas tous leur rôle de la même façon comporte certaines conséquences.

En 2009-2010, 65 anciesn députés fédéraux ont été interrogés dans le cadre de ce projet. Ils avaient servi leurs citoyens pendant 10 ans en moyenne et quitté leurs fonctions durant ou après les 38e et 39e législatures, soit entre 2004 à 2008. Chaque député avait siégé dans au moins un parlement minoritaire. Nombre d’entre eux sont arrivés à Ottawa à un moment particulier de notre histoire politique, lorsque le Bloc québécois, le Parti réformiste et plus tard, une fois la fusion réalisée, le Parti conservateur du Canada sont devenus des acteurs importants sur la scène nationale1.

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Mise à jour basée sur les élections fédérales de 2008 : Candidats et députés des minorités visibles

Article 6 / 10 , Vol 34 No 1 (Printemps)

Mise à jour basée sur les élections fédérales de 2008 : Candidats et députés des minorités visibles

Si la place et l’expérience des minorités visibles au sein de l’élite parlementaire fédérale continuent de receler une part d’inconnu, il existe en revanche une réalité qu’on comprend parfaitement : ces minorités sont sous-représentées, non seulement parmi les candidats, mais surtout parmi les députés. L’auteur du présent article se sert des élections fédérales de 2008 comme base d’observation et de vérification pour déterminer si les interprétations des études réalisées sur les élections tenues entre 1993 et 2006 au sujet du nombre de députés issus de minorités visibles sont encore valides. Il traite également des membres de ces groupes qui se sont portés candidats à cette élection. Son étude fait suite à des recherches préalables sur la candidature en tant que condition sine qua non à l’entrée aux Communes. Il a dù non seulement « compter » les candidats, mais aussi examiner sous quelles bannières ils ont fait campagne et leurs chances de gagner dans les circonscriptions où ils se sont présentés – tout cela pour mieux cerner la volonté des partis de recruter des membres des minorités visibles comme candidats sérieux pouvant remporter des sièges au Parlement.

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L’Assemblée législative du Manitoba

Article 7 / 10 , Vol 34 No 1 (Printemps)

L’Assemblée législative du Manitoba

Le Manitoba présente à la fois les caractéristiques classiques de la vie politique canadienne et des développements uniques en leur genre dont le caractère purement manitobain est frappant. C’est pourquoi l’évolution de l’Assemblée législative du Manitoba a reflété l’éventail des divisions au sein de la société politique canadienne, dont les tensions Est-Ouest, les relations entre francophones et anglophones, les heurts entre les modes de vie autochtones et le colonialisme européen, les clivages urbains-ruraux et, bien évidemment, l’héritage toujours vivace de l’immigration, le multiculturalisme. Tout en présentant ces éléments canadiens traditionnels de la construction d’une nation, le Manitoba s’est également forgé une identité distincte. Les héritages des Métis et des Premières nations, le contexte temporel et les modes d’établissement des vagues d’immigrants, la petite population de la province, le statut de province démunie et la rudesse de son climat : voilà autant de facteurs qui contribuent à l’environnement politique. Principale institution représentative de la province, l’Assemblée législative est unique en son genre et traduit à la fois le contexte social et politique de la vie politique des Prairies et les complexités du monde moderne occidental.

Un regard sur l’histoire de l’Assemblée législative du Manitoba permet de dégager trois phases distinctes de son développement : la phase de construction de la province, de 1870 à 1921, la phase de la coalition non partisane, de 1921 à 1969, et l’époque moderne, de 1969 à nos jours.

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APC : La scène canadienne

Article 10 / 10 , Vol 34 No 1 (Printemps)

APC : La scène canadienne

Nouveau Président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-écosse

Le 18janvier 2011, Gordie Gosse a été élu Président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-écosse au cours d’une séance spéciale d’un jour. Son prédécesseur, Charlie Parker, a démissionné lorsqu’il a été nommé ministre des Ressources naturelles et de l’énergie.

M. Gosse a toujours vécu à Whitney Pier. En 2003, il est devenu député provincial de Cape-Breton-Nova. Il a été réélu en 2006 et en 2009.

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Quelques réflexions personnelles sur la période des questions

Article 1 / 11 , Vol 33 No 4 (Hiver)

Vol 33 No 4Quelques réflexions personnelles sur la période des questions

Le 6 octobre 2010, la Chambre des communes a adopté la motion d’initiative parlementaire présentée par Michael Chong pour réformer la période des questions, puis l’a renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. (Pour en savoir plus sur la réforme proposée, voir la livraison d’automne de la Revue parlementaire canadienne.) Dans le présent article, un député explique les raisons pour lesquelles il appuie cette réforme.

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Réflexions sur la réforme de la période des questions

Article 2 / 11 , Vol 33 No 4 (Hiver)

Réflexions sur la réforme de la période des questions

On a beaucoup discuté dernièrement de façons de modifier la période des questions. La plupart des débats ont entouré la motion M-517 présentée par Michael Chong (voir le numéro d’automne 2010 pour un examen complet de cette motion). Dans le présent article, un député de longue date et ancien leader parlementaire place cette question dans une perspective à plus long terme.

Je désire d’abord féliciter mon collègue Michael Chong de ses efforts de réforme de la période des questions à la Chambre des communes. La motion qu’il a déposée relève d’un projet ambitieux. Se fondant sur l’exemple du Royaume-Uni, M. Chong a expliqué avec clarté et concision les changements positifs qu’il était possible d’apporter à la période des questions.

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