Des bureaux de circonscription cohérents : plaidoyer en faveur de normes minimales de gestion et de conservation des documents

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Des bureaux de circonscription cohérents : plaidoyer en faveur de normes minimales de gestion et de conservation des documents

Lorsqu’un parlementaire est battu, prend sa retraite ou quitte pour une autre raison, qu’advient-il des dossiers de ses électeurs? Sont-ils déchiquetés? Transférés au prochain parlementaire? Retournés aux électeurs? Entreposés quelque part pour une durée indéterminée? Qui décide où vont ces documents et ces informations? Les parlementaires peuvent être soumis à un contrôle partisan au sein de leur assemblée législative mais, souvent, ils disposent d’une plus grande indépendance et d’une plus grande liberté pour gérer les questions soumises par leurs électeurs au bureau de circonscription. Cette liberté peut toutefois créer des problèmes pour les électeurs et monopoliser des ressources limitées si le successeur doit reconstruire le dossier à partir de zéro. L’établissement d’exigences minimales en matière de gestion et de tenue à jour des dossiers des électeurs pourrait procurer un sentiment de stabilité, de continuité et de mémoire institutionnelle en cas de renouvellement des élus. Dans cet article, l’auteur explique pourquoi le modèle d’« entreprise indépendante » actuel des bureaux de circonscription devrait être remplacé par un modèle professionnel réglementé qui sert mieux les intérêts des électeurs, tout en protégeant l’indépendance des parlementaires et leur capacité à innover ou à personnaliser leur prestation de services.

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Les bureaux de circonscription en point de mire

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Les bureaux de circonscription en point de mire

Une décennie s’est écoulée depuis que la Revue parlementaire canadienne a publié pour la première fois un numéro thématique sur les bureaux de circonscription (vol. 37, no ٢, été ٢٠١٤). Nous abordons le sujet en profondeur encore une fois pour plusieurs raisons.

Ce sujet continue de présenter un grand intérêt pour les parlementaires et leur personnel; pourtant, curieusement, il n’a pas été aussi bien exploré par les chercheurs que d’autres aspects de la démocratie parlementaire. En outre, au cours des années qui ont suivi notre premier numéro thématique, les questions de sécurité concernant les parlementaires, leurs bureaux et leur personnel sont passées au premier plan. Dans le cadre de ce numéro thématique plus volumineux, nous présentons trois articles qui examinent spécialement l’incidence des menaces de sécurité sur les parlementaires dans cette sphère.

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La scène canadienne

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La scène canadienne

Femmes parlementaires du Commonwealth

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Pleins feux sur le redécoupage des circonscriptions

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Pleins feux sur le redécoupage des circonscriptions

La population du Canada augmente, mais pas de façon uniforme. Certaines provinces et certains territoires ont connu un rythme de croissance plus rapide que d’autres. Bien que certaines collectivités ou régions de ces secteurs de compétence soient en croissance, d’autres sont en décroissance (en termes réels, ou en proportion de la population totale d’une province ou d’un territoire).

Pour tenir compte de ces changements, après chaque recensement décennal, un processus fédéral est mis en œuvre pour examiner et, au besoin, rajuster les limites des circonscriptions électorales individuelles conformément au paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Les divers processus de rajustement des limites des assemblées provinciales et territoriales sont distincts.

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Pleins feux sur les services de soutien parlementaire

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Pleins feux sur les services
de soutien parlementaire

Si vous demandez à un membre du public de se représenter le parlement fédéral ou une assemblée provinciale ou territoriale, les deux images qui lui viennent le plus souvent à l’esprit sont les édifices eux-mêmes ainsi que les divers députés, sénateurs, députés à la Chambre d’assemblée, membres de l’Assemblée législative (MAL), membres de l’Assemblée nationale (MAN), et les membres du Parlement provincial (MPP) qui siègent en Chambre avec eux.

Mais prenez le temps de penser aux personnes qui entretiennent ces édifices, qui travaillent à soutenir les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions constitutionnelles, et qui permettent à ces institutions démocratiques d’accueillir des dizaines de milliers de visiteurs chaque année en personne et de participer à d’innombrables échanges grâce à leur présence en ligne.

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Les Lang du Yukon, de l’Alberta et de l’Ontario

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Les Lang du Yukon, de l’Alberta et de l’Ontario

Les frères jumeaux Archibald Donald Lang et Hector Daniel Lang, connus respectivement sous le nom d’Archie et de Dan, ont été des acteurs bien connus de la politique territoriale du Yukon pendant des décennies. Lorsque Dan passe en politique fédérale après sa nomination au Sénat en 2009, il n’est pas le premier membre de sa famille à siéger à la Chambre haute. En fait, il n’est même pas le premier sénateur de sa famille à porter le nom de Daniel Lang. Les jumeaux, leur grand-père, leur grand-oncle ainsi que leur petit-cousin faisaient partie d’une famille marquée par une longue tradition de service public. Comme le fait remarquer Dan, les « affaires publiques » étaient toujours le premier sujet abordé à l’heure du repas.

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Décortiquer l’administration parlementaire

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Décortiquer l’administration parlementaire

Bon nombre de Canadiens n’ont jamais vu en personne leur Parlement fédéral, provincial ou territorial. Ainsi, lorsqu’ils se représentent ce qui se passe dans ces édifices, l’image qui peut leur venir à l’esprit est susceptible d’être celle qu’ils ont pu voir à la télévision ou sur Internet : un échange enflammé lors de la période des questions, un vote par appel nominal sur une mesure controversée, ou peut-être une scène tirée d’un discours du budget ou d’un discours du Trône.

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Les T.N.-O marquent encore une fois l’histoire

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Les T.N.-O marquent encore une fois l’histoire

Le 1er octobre 2019, les élections générales des Territoires du Nord-Ouest ont marqué un changement profond dans la composition de l’Assemblée législative. Avant les élections, seulement deux des dix-huit députés étaient des femmes. Après avoir mené une campagne pour encourager un plus grand nombre de femmes à s’engager dans la politique territoriale, neuf femmes ainsi que dix hommes ont été élus pour former la nouvelle Assemblée, constituée de dix-neuf députés. L’Assemblée des T.N.-O. est passée de celle avec la plus faible proportion de femmes à celle ayant la plus grande représentation féminine, atteignant presque la parité entre les sexes. En 2021, des élections partielles ont fait en sorte que les femmes députées sont maintenant majoritaires à l’Assemblée. Dans cet article, l’auteur raconte les événements qui ont mené à ce moment historique.

Will Stos

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La scène canadienne

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La scène canadienne

Nouveau Président de l’Assemblée législative de la Saskatchewan

Le 30 novembre 2020, Randy Weekes a été élu Président de l’Assemblée législative de la Saskatchewan. Le député du Parti de la Saskatchewan a battu cinq autres prétendants au poste, dont Greg Ottenbreit, Hugh Nerlien, Nadine Wilson, Lisa Lambert et le Président en exercice Mark Docherty.

En raison des protocoles relatifs à la COVID-19, cette élection a été très différente des précédentes. Après chaque tour de scrutin, des agents parlementaires désinfectaient les urnes en bois et, au moment de s’adresser à ses collègues après sa victoire, le Président Weekes a fait face à une chambre complètement réorganisée. Seulement la moitié des députés de l’Assemblée étaient présents, assis à des bureaux espacés et protégés par des écrans en plexiglas.

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Les parlements dans une pandémie

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Les parlements dans une pandémie

Aviez-vous une pandémie mondiale sur votre carte de bingo 2020? Pourtant, il y a maintenant des mois que cet événement a profondément bouleversé notre vie personnelle et professionnelle.

De nombreux travailleurs non essentiels ont été renvoyés à la maison pour limiter la propagation de la COVID-19. Certains ont été mis à pied, d’autres ont commencé à travailler de chez eux. Les écoles ont été fermées et de nombreux étudiants ont connu ce qui est probablement la plus longue relâche scolaire de l’histoire. Nos institutions, notamment nos parlements, se sont adaptées à un monde où les exigences de la santé publique liées à la distanciation physique ont tout bouleversé, de la disposition des sièges en chambre aux délibérations par vidéoconférence, en passant par le fait que des députés de l’opposition sont devenus membres de comités du cabinet.

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