Responsabilité, intégrité et administration : Un cadre solide comme le roc pour la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador

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Responsabilité, intégrité et administration : Un cadre solide comme le roc pour la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador

À la suite d’une série de vérifications effectuées en 2006 qui ont permis de découvrir des irrégularités dans les dépenses et qui ont entraîné des accusations de fraude contre plusieurs députés, un employé de la Chambre d’assemblée et un fournisseur externe, la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador a mis en place un nouveau cadre de responsabilisation et de surveillance. Dans cet article, l’auteur présente ce cadre et d’autres mécanismes de responsabilisation conçus pour rétablir la confiance du public dans le fonctionnement de leur législature.

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Les nouveautés numériques parlementaires en période de COVID-19

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Les nouveautés numériques parlementaires en période de COVID-19

Les mesures de santé publique ayant compliqué les réunions et événements en personne, les parlements de tout le Canada ont voulu mettre à l’essai de nouvelles applications et de nouveaux programmes numériques et promouvoir les services numériques existants pour aider les parlementaires et le public à accéder à l’information et à établir une connexion. Dans cet article, l’autrice présente quelques-unes de ces nouveautés.

Emma Davies

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Une dynastie politique québécoise : portrait de la famille David

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Une dynastie politique québécoise : portrait de la famille David

Peu de familles répondent mieux à la définition de « dynastie politique » que la famille David. Depuis maintenant plus de 100 ans, ses membres ont laissé leur empreinte sur la vie politique québécoise et canadienne.

Laurent-Olivier David (1840-1926), avocat et rédacteur de journaux, est élu comme député libéral à l’Assemblée législative dans Montréal-Est en 1886. Il ne s’est pas représenté pas à l’élection de 1890. Laurent-Olivier David est défait dans Montréal-Est à l’élection fédérale de 1891 et dans Napierville à l’élection provinciale de 1892. Nommé sénateur de la division des Mille-Isles en 1903, Laurent-Olivier David occupera ce poste jusqu’à son décès.

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Rien sans nous : La représentation des personnes vivant avec une déficience intellectuelle et de leurs intérêts au Parlement

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Rien sans nous : La représentation des personnes vivant avec une déficience intellectuelle et de leurs intérêts au Parlement

Les personnes vivant avec une déficience intellectuelle et leurs intérêts sont-ils adéquatement représentés à la Chambre des communes et dans les bureaux des députés? Au moyen d’une série d’entrevue avec des parlementaires qui ont travaillé avec des personnes présentant un handicap, des membres d’organisations de défense des droits et un individu ayant une déficience intellectuelle qui a travaille dans un bureau parlementaire, l’auteure cherche à savoir où en est la représentation des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leurs intérêts, et quels sont les obstacles que les personnes handicapées doivent surmonter pour être mieux représentées. Elle recommande ensuite des moyens afin d’améliorer l’inclusion des personnes ayant une déficience intellectuelle à la Chambre des communes.

Amélie Cossette

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La scène canadienne

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La scène canadienne

Nouveau président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse

Keith Bain, député provincial de Victoria—The Lakes, a été élu président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse le 24 septembre. Le député progressiste-conservateur de longue date, dont le nom avait été proposé par le premier ministre Tim Houston, a défait la députée néo-démocrate Lisa Lachance. Le vote a pris plus de temps que d’habitude, car les députés présents ont fait la queue en groupes pour voter en raison des restrictions liées à la COVID-19.

Élu pour la première fois en ٢٠٠٦ et réélu trois fois par la suite, le président Bain a déclaré à ses collègues, après avoir été sélectionné, qu’il avait été « honoré par la Chambre ».

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Messages, partisanerie et politique : Le discours tenu dans les comités permanents sous un gouvernement minoritaire

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Messages, partisanerie et politique :

Le discours tenu dans les comités permanents sous un gouvernement minoritaire

La présente étude examine la question à savoir si on utilise le discours partisan pour influer sur le fonctionnement des comités permanents de la Chambre des communes sous un gouvernement minoritaire. L’étude vérifie deux hypothèses à travers le prisme de l’institutionnalisme discursif, à savoir, premièrement, si tous les partis politiques font preuve de partisanerie dans les délibérations des comités permanents en situation de gouvernement minoritaire, et, deuxièmement, si la partisanerie dont on fait montre dans les comités permanents en situation de gouvernement minoritaire a un effet nuisible sur l’efficacité des comités, leurs travaux et les relations entre les partis représentés à ces comités. Des données quantitatives recueillies auprès de deux comités permanents au cours de la deuxième session de la 43e législature et des données qualitatives tirées d’entretiens avec des députés des quatre partis reconnus, analysées à travers le prisme de l’institutionnalisme discursif, confirment les deux hypothèses. Ces constatations laissent croire que de plus amples recherches devraient être menées afin d’enrichir la littérature sur la partisanerie dans les comités permanents.

Valere Gaspard

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FitzGibbon et Winder : Bully Boys et hauts fonctionnaires du Parlement

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FitzGibbon et Winder :
Bully Boys et hauts fonctionnaires du Parlement

Combien de greffiers de la Chambre et de bibliothécaires de l’Assemblée législative affichent également la mention « guérillero » sur leur curriculum vitae? Sans doute deux seulement : le célèbre héros de la guerre de 1812, James FitzGibbon, et le moins connu William Winder. Dans cet article, l’auteure raconte les exploits des Bully Boys du Parlement.

Carrie Hull

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Gouverner par bâillon : l’utilisation accrue de l’attribution de temps à la Chambre des communes de 1971 à 2021

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Gouverner par bâillon : l’utilisation accrue de l’attribution de temps à la Chambre des communes de 1971 à 2021

Dans son numéro de l’hiver 2000-2001, la Revue parlementaire canadienne a publié une première étude sur le recours à l’article 78 du Règlement (communément appelé l’« attribution de temps ») à la Chambre des communes. Cette étude, qui est intitulée « Un bâillonnement à la démocratie ou une gestion efficace du temps? L’attribution de temps à la Chambre des communes », retrace le recours à l’attribution de temps de décembre 1971 à juin 2000. Le présent article du même auteur fournit une mise à jour sur l’utilisation de l’attribution de temps au cours des deux décennies suivantes, qui couvrent la période allant de la 28e législature (1968-1971) à la 43e législature (2019-2021).

Yves Y. Pelletier

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