Perspectives internationales sur la sécurité des bureaux de circonscription

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Perspectives internationales sur la sécurité des bureaux de circonscription

Après une carrière politique de plusieurs décennies au Royaume-Uni, le 31 janvier 2024, le député conservateur Mike Freer a annoncé qu’il ne se représenterait pas aux élections. Dans son annonce, qui est intervenue cinq semaines après l’attentat à la bombe perpétré dans son bureau de circonscription, M. Freer a invoqué les menaces qui pèsent sur sa sécurité personnelle pour justifier son départ. Dans cette entrevue, M. Freer raconte les événements qui l’ont amené à prendre une retraite politique anticipée, décrit certaines des mesures de sécurité personnelle qu’il a prises pendant qu’il était une cible très en vue et donne des conseils aux parlementaires canadiens qui s’inquiètent de leur sécurité personnelle à leur domicile, dans leur circonscription et dans leur bureau de circonscription.

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Les mesures de sécurité dans les bureaux de circonscription : responsabilités et défis

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Les mesures de sécurité dans les
bureaux de circonscription : responsabilités et défis

En réponse à l’augmentation du nombre et de la gravité des menaces dirigées contre les élus, l’Assemblée nationale du Québec a chargé sa Direction de la sécurité de renforcer les mesures de protection tant dans l’enceinte de l’Assemblée que dans les 161 bureaux de circonscription principaux et satellites de la province. Dans cet article, l’auteure décrit comment les conseils de la Direction, le contrôle de sécurité et la mise en place de nouvelles infrastructures physiques ont contribué à l’objectif de l’Assemblée nationale de renforcer sa culture de sécurité.

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Des bureaux de circonscription cohérents : plaidoyer en faveur de normes minimales de gestion et de conservation des documents

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Des bureaux de circonscription cohérents : plaidoyer en faveur de normes minimales de gestion et de conservation des documents

Lorsqu’un parlementaire est battu, prend sa retraite ou quitte pour une autre raison, qu’advient-il des dossiers de ses électeurs? Sont-ils déchiquetés? Transférés au prochain parlementaire? Retournés aux électeurs? Entreposés quelque part pour une durée indéterminée? Qui décide où vont ces documents et ces informations? Les parlementaires peuvent être soumis à un contrôle partisan au sein de leur assemblée législative mais, souvent, ils disposent d’une plus grande indépendance et d’une plus grande liberté pour gérer les questions soumises par leurs électeurs au bureau de circonscription. Cette liberté peut toutefois créer des problèmes pour les électeurs et monopoliser des ressources limitées si le successeur doit reconstruire le dossier à partir de zéro. L’établissement d’exigences minimales en matière de gestion et de tenue à jour des dossiers des électeurs pourrait procurer un sentiment de stabilité, de continuité et de mémoire institutionnelle en cas de renouvellement des élus. Dans cet article, l’auteur explique pourquoi le modèle d’« entreprise indépendante » actuel des bureaux de circonscription devrait être remplacé par un modèle professionnel réglementé qui sert mieux les intérêts des électeurs, tout en protégeant l’indépendance des parlementaires et leur capacité à innover ou à personnaliser leur prestation de services.

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De l’arrière-scène à l’avant-scène :table ronde avec des élus qui ont auparavant été employés dans un bureau de circonscription

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De l’arrière-scène à l’avant-scène : table ronde avec des élus qui ont auparavant été employés dans un bureau de circonscription

Les parlementaires nouvellement élus n’ont souvent que peu ou pas d’expérience des activités quotidiennes qui se déroulent dans les bureaux de circonscription. La mise en place du bureau ainsi que le recrutement et la formation du personnel nécessitent habituellement un apprentissage sur le terrain et beaucoup d’essais et d’erreurs. Par contre, certains nouveaux élus ont déjà travaillé comme membres du personnel dans ce type de bureaux. Dans le cadre de cette table ronde, la Revue parlementaire canadienne s’est entretenue avec deux parlementaires qui ont ainsi acquis de l’expérience à la fois comme employé et comme employeur de bureau de circonscription. Cette perspective unique leur a permis de mieux comprendre le personnel, de lui fournir une formation efficace et d’offrir à leurs collègues parlementaires un soutien lorsqu’ils avaient des questions sur le démarrage ou la gestion de leur bureau. Toutefois, les deux participantes ont évoqué la difficulté qu’elles ont eue à déléguer les responsabilités qui étaient autrefois les leurs en tant que membres du personnel. Appelant de leurs vœux une collaboration non partisane accrue entre les parlementaires pour établir des pratiques exemplaires ou des manuels en la matière, les deux participantes ont fait valoir que les partis politiques devraient s’efforcer de conserver leurs connaissances institutionnelles en discutant avec les parlementaires et le personnel de longue date de leurs expériences afin que les autres parlementaires et employés n’aient pas à repartir de zéro après chaque scrutin.

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Coopération judiciaire et législative à l’Assemblée législative de l’Ontario : le processus législatif des projets de loi sur les successions

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Coopération judiciaire et législative à l’Assemblée législative de l’Ontario : le processus législatif des projets de loi sur les successions

La séparation des pouvoirs entre les organes du gouvernement est un principe bien connu de notre système démocratique. Une procédure parlementaire unique permet cependant au pouvoir judiciaire de jouer un rôle dans l’examen des projets de loi en Ontario. Dans cet article, les auteurs expliquent en quoi un projet de loi sur les successions constitue l’un des derniers vestiges du rôle judiciaire de l’Assemblée, décrivent le processus législatif de ces projets de loi et présentent une étude de cas du processus en action. Ils concluent en proposant un débat pour évaluer si d’autres types de lois pourraient faire l’objet d’un contrôle judiciaire, à condition qu’une telle utilisation des ressources judiciaires en vaille la peine et que le contrôle soit mené d’une manière qui ne porte pas atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.

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Cartographie de l’utilisation de YouTube par les chefs canadiens

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Cartographie de l’utilisation de YouTube par les chefs canadiens

Les chefs des partis fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada ont une présence établie et active sur plusieurs des plates-formes de médias sociaux les plus populaires, notamment Facebook, X/Twitter et Instagram. Les chefs de parti ont tendance à être beaucoup moins actifs sur la plate-forme de partage de vidéos YouTube. Les médias ayant pris note du succès rencontré par le chef du Parti conservateur fédéral, Pierre Poilievre, sur cette plate-forme, les auteurs de cet article ont cherché à savoir si cela présageait un changement dans l’ampleur de l’utilisation de cette plate-forme. Ils concluent qu’à ce jour, YouTube n’a pas encore rejoint les rangs des autres plates-formes de médias sociaux populaires, probablement en raison du coût de production, du temps nécessaire à la création d’une vidéo sur YouTube et des niveaux d’engagement disproportionnés par rapport aux contenus affichés ailleurs. Cependant, les auteurs avertissent qu’avec deux autres chefs fédéraux, le premier ministre Justin Trudeau des Libéraux et Jagmeet Singh du Nouveau Parti Démocratique, qui produisent de plus en plus de contenu direct avant les prochaines élections générales, les politiciens canadiens pourraient à l’avenir faire usage de cette technologie autant que leurs homologues américains.

Andrew J.A. Mattan, Aidan Harris et Tamara A. Small

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La place des peuples autochtones au sein du parlementarisme québécois

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La place des peuples autochtones au sein du parlementarisme québécois

Les relations historiques difficiles entre les nations autochtones et les institutions étatiques issues de la colonisation européenne ont suscité la méfiance et l’aliénation de nombreux autochtones à l’égard du système politique provincial. Aujourd’hui encore, le taux de participation électorale des autochtones est inférieur à celui de la population générale. Pour certains d’entre eux, participer au système politique revient à légitimer un régime qu’ils ne reconnaissent pas comme le leur, et pourrait compromettre l’affirmation des nations autochtones en tant qu’entités politiques distinctes. Dans cet article, l’autrice examine l’exemple de la Nouvelle-Zélande pour montrer comment certaines mesures institutionnelles, telles que la création de circonscriptions électorales réservées et l’adoption du scrutin proportionnel mixte, peuvent favoriser la participation démocratique des autochtones tout en affirmant leur spécificité. Elle souligne qu’une réforme du mode de scrutin, telle qu’elle a été envisagée au Québec au cours de la 42e législature, pourrait être l’occasion d’adopter des mesures visant à promouvoir la représentation politique des autochtones à l’Assemblée nationale. *Le présent article est une version révisée d’un essai rédigé par l’autrice lors du stage qu’elle a complété dans le cadre du programme 2022-2023 des pages de l’Assemblée nationale du Québec. Ce texte exprime le point de vue de l’autrice et ne reflète pas celui de l’Assemblée nationale du Québec ou de ses employés.

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Solidarités libératrices : constellations de co-résistance au sein du Parlement

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Solidarités libératrices : constellations de co-résistance au sein du Parlement

Les solidarités libératrices sont les relations quotidiennes entre les personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC), dans lesquelles elles cherchent à s’affirmer et à se lier les unes aux autres en s’opposant à la logique de domination. C’est le plaidoyer fondateur et quotidien, de même que la résistance nécessaire à un changement transformateur. De même, ce sont ces relations positives qui permettent d’exprimer et de partager de nouvelles connaissances afin de faire progresser de manière tangible les stratégies et les solutions en matière d’action transformatrice. En même temps, les solidarités libératrices sont le travail invisible et émotionnel nécessaire afin de veiller au bien-être des organisateurs PANDC afin de poursuivre ce travail chaque jour. En fin de compte, cette recherche cherche à comprendre si les députés racialisés sur la Colline font preuve de solidarités libératrices qui affirment leur sentiment d’appartenance et de bien-être sur la Colline et soutiennent leur travail politique pour la justice sociale. Elle soutient que les députés des communautés PANDC à la Colline démontrent des solidarités libératrices à travers les lignes de parti, alignées sur les diverses conceptions des partis concernant l’espace et la justice sociale. Leur compréhension de ces solidarités, ainsi que la nature et la mesure dans laquelle ils les manifestent et s’investissent, sont formulées différemment selon les partis.

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