Changer de palier : La législation concernant le passage entre charges

Article 6 / 12 , Vol 38 No 1 (Printemps)

Changer de palier : La législation concernant le passage entre charges

Cet article présente, par administration, les dispositions législatives qui concernent les titulaires d’une charge élective qui entendent se présenter comme candidat en vue d’exercer une autre charge législative (ou locale). L’auteure espère que cette brève présentation des lois relatives aux charges doubles sera particulièrement utile pour les personnes souhaitant intégrer ou quitter le monde politique provincial.

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Les pétitions électroniques: représentent-elles des outils viables pour augmenter la participation citoyenne au sein des institutions parlementaires?

Article 1 / 9 , Vol 37 No 4 (Hiver)

Vol 37 No 4Les pétitions électroniques: représentent-elles des outils viables pour augmenter la participation citoyenne au sein des institutions parlementaires?

Certains experts ont conseillé aux assemblées législatives de faire preuve de prudence avec le vote par Internet jusqu’à la résolution des difficultés posées par la confidentialité et la sécurité, la vérification de l’identité, la vérifiabilité et l’efficacité soient résolues. L’auteur laisse néanmoins entendre que la pétition électronique constitue un premier pas vers une plus grande mobilisation en ligne de l’électorat. Dans son article, elle fait état des divers systèmes de pétitions en ligne actuels, des différences entre les systèmes qualitatif et quantitatif, des difficultés techniques et des avantages possibles de la promotion d’une participation de l’électorat. Elle termine en dressant la liste des pratiques exemplaires à considérer lors de la création d’un système de pétitions électroniques.

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L’activité politique en ligne au Canada : surenchère et réalité

Article 2 / 9 , Vol 37 No 4 (Hiver)

L’activité politique en ligne au Canada : surenchère et réalité

Que font les Canadiens du contenu politique fourni par les gouvernements, les partis politiques et les parlementaires au Canada? Fondé sur les données tirées du Sondage sur la citoyenneté en ligne au Canada de 2014, l’article porte sur le recours aux communications numériques par les Canadiens pour se renseigner sur la politique, en discuter et y participer. On a constaté que moins de la moitié des répondants utilisent Internet pour participer à la politique canadienne et que la politique reste une activité en ligne de moindre importance pour les Canadiens même si les gouvernements, les politiciens et les partis politiques ont pris les grands moyens pour être présents dans le cyberespace.

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Les incidences des médias sociaux sur le privilège et la procédure parlementaires

Article 3 / 9 , Vol 37 No 4 (Hiver)

Les incidences des médias sociaux sur le privilège et la procédure parlementaires

Est-ce que les médias sociaux posent des défis de taille pour la procédure parlementaire? Et si c’est le cas, est-ce que les conventions et pratiques parlementaires en place répondent adéquatement aux défis de l’ère numérique? Pour répondre à ces questions, l’auteure se penche, dans le présent article, sur des incidents où les médias sociaux ont été utilisés pour enfreindre ou contourner le Règlement ou une convention parlementaire, ou encore, pour porter atteinte au privilège parlementaire. Elle en vient à la conclusion que s’il est vrai que les médias sociaux sont tout simplement un autre mode de communication pouvant entrer en conflit avec les règles et conventions parlementaires ou leur porter atteinte de la même manière que les modes de communication plus traditionnels, il n’en demeure pas moins que les parlementaires devraient savoir que « l’instantanéité » de ces médias peut les placer dans une catégorie à part et élargir leur public.

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Le moment est-il venu de passer au vote par Internet? : Groupe d’experts indépendants de la Colombie Britannique sur le vote par Internet

Article 4 / 9 , Vol 37 No 4 (Hiver)

Le moment est-il venu de passer au vote par Internet? : Groupe d’experts indépendants de la Colombie Britannique sur le vote par Internet

Le Groupe d’experts indépendant de la Colombie Britannique sur le vote par Internet s’est penché sur les avantages et les inconvénients du vote par Internet. L’auteur, qui le présidait, revient sur le mandat accordé de même que sur les principales constatations, conclusions et recommandations du Groupe. Il indique qu’à l’heure actuelle, les avantages du vote par Internet sont limités et les obstacles à la réussite de sa mise en œuvre, nombreux et complexes. Le Groupe d’experts s’est donc prononcé contre une application universelle du vote par Internet pour le moment et a plutôt suggéré de le limiter aux personnes ayant des difficultés précises d’accessibilité,, d’en coordonner la réalisation dans toute la province, d’embaucher des experts techniques indépendants et, enfin, d’évaluer la méthode choisie en se fondant sur les principes clés établis par le Groupe d’experts.

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L’Assemblée nationale du Québec à l’ère du numérique

Article 5 / 9 , Vol 37 No 4 (Hiver)

L’Assemblée nationale du Québec à l’ère du numérique

Depuis le lancement de son site Web en 1995, l’Assemblée nationale du Québec a fait figure de modèle à suivre en matière d’utilisation de la technologie en ligne pour communiquer avec les citoyens. Dans le présent article, les auteures décrivent les étapes qui ont permis de lancer des pétitions, d’accepter des commentaires et de tenir des consultations en ligne. Elles abordent également la croissance du réseautage par l’intermédiaire des médias sociaux. Elles concluent en soulignant l’attention spéciale portée à l’utilisation responsable des médias sociaux et les façons dont ces nouvelles technologies permettent à l’Assemblée et aux citoyens de communiquer efficacement.

Soucieuse de mieux informer les citoyens et d’accroître leur participation aux travaux parlementaires, l’Assemblée nationale du Québec a mis en ligne son site Web en 1995. Ce site a été complètement réaménagé en 2010 afin de permettre aux citoyens de prendre part plus directement à la démocratie. Pour parfaire son offre, l’Assemblée a choisi d’être présente sur les médias sociaux à partir de 2012. Depuis quelques années déjà, le travail parlementaire et la participation citoyenne profitent de l’utilisation des technologies par l’Assemblée nationale. Pensons, par exemple, aux pétitions, aux commentaires et aux consultations qui peuvent maintenant être en ligne. Et c’est sans compter la page Facebook et le compte Twitter officiels de l’Assemblée.

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Le potentiel des données ouvertes pour l’histoire politique

Article 6 / 9 , Vol 37 No 4 (Hiver)

Le potentiel des données ouvertes pour l’histoire politique

Les initiatives pour un gouvernement ouvert, une tendance récente, offrent aux chercheurs en sciences humaines numériques une nouvelle source de documentation fort intéressante. Ces chercheurs peuvent obtenir du contexte à même ces vastes ensembles de données grâce à la « lecture à distance ». Dans le présent article, l’auteur fournit des exemples de certains outils à la disposition des chercheurs afin de mieux comprendre le contexte historique politique du pays ainsi que la nature en constante évolution des institutions parlementaires et des débats qui y ont lieu. Pour conclure, il fait des propositions afin de tirer le maximum des données diffusées.

Que pourrait on apprendre si on examinait dans le hansard les variations de la fréquence des divers sujets au fil du temps? Quelles tendances pourrait on observer si on était en mesure de connaître la profession de tous les aspirants candidats au pouvoir depuis 1867? Quel type de valeur inconnue, de cette époque jusqu’à aujourd’hui, recèle cet ensemble de données extrêmement vaste? Les réponses à toutes ces questions sont prometteuses.

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L’importance de débattre d’enjeux se société au Parlement: La Loi concernant les soins de fin de vie

Article 1 / 10 , Vol 37 No 3 (Automne)

Vol 37 No 3L’importance de débattre d’enjeux se société au Parlement: La Loi concernant les soins de fin de vie

Ces temps-ci, les parlements sont souvent critiqués pour leur excès de partisannerie; il leur est néanmoins possible de servir de tribunes exceptionnelles pour examiner de manière approfondie de grands enjeux sociaux, et d’arriver à dégager de larges consensus. En prenant comme exemple le processus entourant la Loi concernant les soins de fin de vie adoptée récemment au Québec, l’auteur montre comment les législateurs peuvent se pencher sur des questions de société importantes et controversées et en débattre de manière constructive, avec la participation active de la société civile. Il conclut en proposant que les autres législateurs du Canada suivent l’exemple de la Finlande et de la France en créant des comités spéciaux chargés d’étudier ce genre de questions.

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