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Quelques observations sur l’état du lobbyisme au Canada

Article 10 / 12 , Vol 33 No 2 (Été)

Quelques observations sur l’état du lobbyisme au Canada

Le lobbyisme est une activité légale et, en fait, un élément important du droit démocratique des Canadiens d’adresser des pétitions au gouvernement. En exerçant ce droit, la population éclaire le débat en y apportant ses nombreux points de vue, ce qui devrait aboutir à de meilleures politiques publiques. Les préoccupations relatives à l’influence des lobbyistes ont donné lieu à l’adoption d’une importante réglementation du secteur, dont des modifications découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité. Le présent article porte sur certains problèmes auxquels sont confrontés les lobbyistes et les organes de réglementation du lobbyisme.

Il existe deux catégories de lobbyistes : les lobbyistes-conseils et les lobbyistes salariés. Moyennant paiement, les premiers font des représentations au nom d’un tiers auprès du gouvernement pour qu’il prenne des mesures précises. Ils doivent, sans exception, s’enregistrer aux termes de la Loi sur le lobbying. Les seconds sont des employés d’entreprises qui cherchent à convaincre le gouvernement de prendre des mesures précises; c’est au premier dirigeant de l’entreprise de veiller à ce que sa société soit dûment enregistrée.

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Lettres Vol 33 No 2

Article 12 / 12 , Vol 33 No 2 (Été)

Lettres

Monsieur,

Dans le numéro de l’hiver 2009, Scott Thurlow défendait le système majoritaire uninominal et s’opposait à son remplacement par la représentation proportionnelle. Dans le numéro du printemps 2010, Bronwen Bruch, présidente du Mouvement pour la représentation équitable au Canada, répondait en défendant ce dernier mode de scrutin.

Les partisans de la représentation proportionnelle ne critiquent pas le système majoritaire pour la façon dont il incite les gens à voter, mais plutôt pour la façon dont les votes sont dépouillés à l’issue des élections. Ils estiment que le vote des citoyens constitue l’expression de leur intention. Le dépouillement des votes, selon eux, ne respecte pas celle-ci. Bien sûr, ils désirent également modifier la façon dont le vote se déroule. Ces changements ne permettraient cependant pas aux citoyens de mieux exprimer leur intention, ils ne feraient que faciliter le dépouillement des votes.

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Soutien international aux parlements : une perspective des Nations Unies

Article 1 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

Vol 33 No 1Soutien international aux parlements : une perspective des Nations Unies

Au cours de la 40e élection générale, le 14 octobre 2008, la participation électorale au niveau national est tombée au plus bas niveau jamais enregistré, soit à 58,8 % des électeurs inscrits. Il s’agit d’une réduction de 5,9 points de pourcentage par rapport à la 39e élection générale. Le même phénomène s’est produit dans la circonscription de Scarborough–Rouge River; de fait, la participation électorale y a atteint un creux sans précédent de 47,5 %, le plus bas de Toronto et le dix-septième au pays. Pour la première fois dans l’histoire de la circonscription, plus de la moitié des électeurs inscrits n’ont pas voté. Le présent article porte sur les causes éventuelles de la faible participation électorale au pays en utilisant la circonscription de Scarborough–Rouge River comme modèle. Les auteurs proposeront quelques raisons expliquant un tel déclin. Continuer la lecture de « Soutien international aux parlements : une perspective des Nations Unies »

La formation de journalistes parlementaires dans les pays en développement

Article 2 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

La formation de journalistes parlementaires dans les pays en développement

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est le plus important organisme de l’ONU. Il verse annuellement à des pays membres plus de 5 milliards de dollars en aide. Celle-ci prend essentiellement la forme de conseils techniques, de transfert de connaissances et de renforcement des capacités. Le mandat du PNUD consiste à fournir l’aide nécessaire à plus de 166 pays et gouvernements du monde entier, afin de leur permettre de mettre sur pied des programmes durables axés sur la réduction de la pauvreté, le respect des droits de la personne, la promotion d’un rôle clé pour les femmes dans la société et la protection de l’environnement. Le présent article se concentre sur le soutien du PNUD aux institutions parlementaires. Continuer la lecture de « La formation de journalistes parlementaires dans les pays en développement »

La formation de journalistes parlementaires dans les pays en développement

Article 3 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

La formation de journalistes parlementaires dans les pays en développement

Les démocraties les plus stables et prospères ont toutes au moins un trait en commun : une presse libre et indépendante, ainsi que des journalistes qui peuvent compter sur des salaires décents, une stabilité d’emploi minimale et une place reconnue et respectée dans les affaires politiques de l’État. Ce n’est pas le cas dans la plupart des pays en développement. Le présent article relate l’expérience d’un journaliste canadien qui a pris part à des programmes de formation destinés à des journalistes dans divers pays en développement, plus particulièrement à ceux qui couvrent les institutions parlementaires. Continuer la lecture de « La formation de journalistes parlementaires dans les pays en développement »

Élections à date fixe, dissolution du Parlement et tribunaux

Article 4 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

Élections à date fixe, dissolution du Parlement et tribunaux

Le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, a reçu la sanction royale le 3 mai 2007. La nouvelle loi prévoyait la tenue d’élections le troisième lundi du mois d’octobre de la quatrième année civile suivant les élections générales précédentes, créant ainsi un nouveau système d’élections à date fixe. La tenue des premières élections avait été fixée au lundi 19 octobre 2009. Toutefois, la loi modifiée prévoyait également que les pouvoirs du gouverneur général ne seraient pas touchés, notamment celui de dissoudre le Parlement. En 2008, le premier ministre a demandé à la gouverneure générale de dissoudre le Parlement et les premières élections générales suivant l’adoption de la loi ont eu lieu le 14 octobre 2008. Cette décision a soulevé un tollé de protestations, certains observateurs allant même jusqu’à affirmer qu’il y avait eu violation de la nouvelle loi. Une demande de révision judiciaire a été soumise à la Cour fédérale, contestant les mesures prises par le gouvernement. La Cour a rendu son jugement le 17  septembre 2009 et rejeté la demande. L’article suivant porte sur les points soulevés dans la demande et dans la décision rendue par la Cour fédérale.

La décision prise par la Cour fédérale dans l’affaire Conacher c. Canada (premier ministre)1 donne, d’un point de vue judiciaire, un aperçu d’un élément de la Constitution qui échappe généralement à la compétence des tribunaux, malgré le rôle essentiel qu’il joue dans le fonctionnement de nos institutions juridiques, c’est-à-dire le pouvoir de la Couronne de dissoudre le Parlement et de convoquer des élections générales. Elle tient également compte de l’obligation qu’a de manière générale la gouverneure générale d’exercer se pouvoirs sur la recommandation du gouvernement en poste, une obligation qui n’est pas fondée en droit, mais plutôt sur des conventions et que les tribunaux ne peuvent donc pas faire respecter.

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Le Commissariat au lobbying

Article 5 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

Le Commissariat au lobbying

Le Commissariat au lobbying a été mis sur pied aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité en 2006, mais la Loi sur le lobbying n’est elle-même en vigueur que depuis environ un an. L’article se limitera à un bref historique de la législation canadienne sur le lobbying pour mettre plutôt l’accent sur les changements apportés au régime fédéral dans ce domaine par la Loi sur le lobbying et sur la façon dont ces changements ont été mis en œuvre jusqu’à maintenant. L’auteure traite aussi des défis posés par la législation et des méthodes adoptées pour les relever.

Observations d’une lobbyiste sur la Loi sur le lobbying

Article 6 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

Observations d’une lobbyiste sur la Loi sur le lobbying

Une Lobbyiste d’Ottawa réfléchit sur la manière dont les changements à la Loi sur le lobbying ont affecté le travail quotidien des lobbyistes. Ces derniers doivent respecter une série de règlements. L’interaction entre la réglementation et le réglementé peut souvent ralentir l’objectif avoué de la Loi, la transparence.

Permettez-moi de commencer en faisant remarquer que le lobbying est considéré comme une profession et est, de par la loi, légitime. Ils sont nombreux ceux qui, à Ottawa, comprennent comment les politiques et les règlements sont élaborés et les consultations menées; néanmoins, pour de nombreuses entreprises et organisations du secteur privé et du secteur des ONG, les prises de décision gouvernementales peuvent sembler très difficiles à comprendre. Mes collègues lobbyistes et moi-même disons que parfois, nous agissons comme un système de positionnement global et que, parfois, nous agissons comme traducteurs du gouvernement, à savoir que nous traduisons « ce qu’il » dit et expliquons « comment » les processus fonctionnent. Nous résolvons les problèmes, nous trouvons des solutions créatives et nous travaillons sur toute une série de dossiers qui évoluent constamment. En outre, nous nous autoréglementons par le biais de l’Institut de relations gouvernementales du Canada afin de nous conformer à la Loi sur le lobbying et à ses règlements.

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Des cendres à l’acier : reconstruction de la bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario

Article 7 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

Des cendres à l’acier : reconstruction de la bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario

Le 1er septembre 1909, la bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario est la proie des flammes, celles-ci détruisant pratiquement toute l’aile ouest de l’édifice de l’Assemblée. À l’automne 2009, la bibliothèque publie un livre, From Ashes to Steel: Rebuilding the Library and its Collection, pour commémorer le centenaire de cet incendie. Cet ouvrage relate l’histoire et les retombées de l’incendie et présente des lettres et des photos de cette époque. On peut se le procurer à la Boutique de cadeaux de l’Assemblée législative, à l’adresse www.ontla.on.ca/web/home.do?locale=fr. Continuer la lecture de « Des cendres à l’acier : reconstruction de la bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario »

Propositions de dépenses : quand faut-il une recommandation royale?

Article 8 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

Propositions de dépenses : quand faut-il une recommandation royale?

Dans le système parlementaire de gouvernement du Canada, la Couronne (c.-à-d. l’exécutif) est seule responsable de la gestion des fonds publics, et elle seule peut être à l’origine d’une demande à la Chambre des communes pour des dépenses, des taxes ou des impôts nouveaux ou toute hausse d’impôt, de taxe ou de dépense. C’est ce qu’on appelle « la prérogative financière de la Couronne », qui est prévue à l’article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867. L’article 53 de cette loi énonce aussi que tout projet de loi ayant pour but l’affectation d’une portion quelconque du revenu public ou la création de taxes ou d’impôts doit prendre naissance à la Chambre des communes. À première vue, il peut sembler relativement simple de déterminer si des dépenses, une taxe ou un impôt sont envisagés. Toutefois, la Chambre est souvent saisie de demandes complexes et créatives susceptibles de nécessiter une autorisation de dépenser ou de percevoir une taxe ou un impôt. Quand un rappel au Règlement est soulevé relativement à la violation de la prérogative financière de la Couronne, la présidence doit examiner de près le projet de loi ou l’amendement afin de se prononcer sur sa recevabilité. Dans le présent article, l’auteur examine quelque 80 décisions qui ont été rendues depuis 1969 et qui traitent des initiatives en matière de dépenses et de la nécessité d’une recommandation royale.

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