Conférence du GCEP : Le Parlement et les tribunaux
Dans le cadre de sa conférence annuelle, le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) s’est penché sur la relation importante, complexe et évolutive entre le Parlement et les tribunaux. De plus en plus, les tribunaux consultent les débats parlementaires pour éclairer leurs jugements, tandis que les parlementaires citent des décisions judiciaires pour justifier leurs actions ou leur inaction. Quatre panels ont été organisés pour examiner les thèmes suivants : quand et comment le Parlement cherche à informer les tribunaux, la mesure dans laquelle les tribunaux comprennent le Parlement, le rôle joué par chacune des institutions dans l’architecture constitutionnelle du Canada, et les multiples facettes de cette relation,
allant des pouvoirs de renvoi à la disposition de dérogation.
Will Stos Continuer la lecture de « Conférence du GCEP : Le Parlement et les tribunaux »