Pour les nominations au Sénat, au Canada, c’est le gagnant qui rafle tout. De tout temps, le premier ministre a effectué les nominations à la Chambre haute. Encore de nos jours, le premier ministre nomme les sénateurs, dont la candidature est néanmoins soumise par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Dans le présent article, l’auteur propose une procédure pour partager cette responsabilité, qui concrétiserait la représentation équitable des chefs de partis. Si les prochains gouvernements s’y prennent toujours de la même manière pour sélectionner les sénateurs indépendants, les chefs de parti devront être en droit de faire leur choix, à tour de rôle, parmi des candidats sélectionnés par le Comité indépendant.
Le fond du problème à l’égard des nominations au Sénat tient au fait qu’une fois premiers ministres, les chefs de parti se réservent toujours cette responsabilité depuis la Confédération1. Encore de nos jours, le premier ministre en poste nomme les sénateurs, dont la candidature est néanmoins soumise par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Or, le problème demeure le même qu’il s’agisse de nommer des sénateurs indépendants ou partisans. Le partage de la responsabilité des nominations entre les chefs de parti reste la seule solution. Fait intéressant, les premiers ministres du RoyaumeUni partagent, eux, la responsabilité des nominations à la Chambre des lords2.
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Il est indéniable que des barrières systémiques empêchent certaines personnes de participer pleinement à la société. Les obstacles auxquels sont confrontées les femmes ont alimenté bien des débats en politique parlementaire et ailleurs. Dans cet article, l’auteure examine comment la tendance voulant que les femmes s’occupent des enfants, et de plus en plus des aînés, est l’un des obstacles à leur pleine participation, surtout quand elles sont seules. Elle écrit que les parlementaires doivent montrer l’exemple, notamment en trouvant des façons créatives d’éliminer ce genre d’obstacles dans leurs propres organismes et activités de développement professionnel.
À certains égards, l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a été une pionnière au chapitre de la diversité de la représentation au Canada. Depuis le retour d’un gouvernement pleinement responsable en 1983, la majorité de ses députés ont été autochtones, tout comme tous les premiers ministres, sauf deux. En outre, Nellie Cournoyea fut la première femme autochtone à devenir première ministre d’une province ou d’un territoire du Canada et seulement la deuxième femme à occuper le poste de première ministre au pays. Toutefois, au chapitre de l’élection de femmes à l’Assemblée, le territoire accuse des retards par rapport à de nombreuses autres administrations. À l’heure actuelle, seulement deux des députés sont des femmes (ce qui représente 10 % de l’Assemblée) et, depuis 1999, ce pourcentage de députées n’a augmenté qu’une seule fois, soit en 2007, où celles-ci étaient au nombre de trois (ce qui représente 15,8 % de l’Assemblée). En vue de devenir un organe plus représentatif, l’Assemblée territoriale a adopté à l’unanimité une motion visant à s’assurer qu’au moins 20 % des députés seront des femmes d’ici 2023 et qu’au moins 30 % des députés seront des femmes d’ici 2027. Dans cet article, l’auteure explique le concept de « mesure spéciale temporaire » comme moyen d’atteindre cet objectif. Elle décrit l’expérience du Samoa, une autre petite administration reposant sur des racines de Westminster dans laquelle les femmes étaient fortement sous-représentées au Parlement, afin de démontrer comment les Territoires du Nord-Ouest pourraient réussir à atteindre ces cibles. Elle conclut ses observations en soulignant que les mesures spéciales temporaires constituent une façon d’accroître la représentation des femmes dans les assemblées, mais que d’autres moyens peuvent également s’avérer efficaces selon la culture et les institutions politiques d’une administration.