Mois : février 2022

Une dynastie politique québécoise : portrait de la famille David

Article 9 / 10 , 44 No. 4 (Hiver)

Une dynastie politique québécoise : portrait de la famille David

Peu de familles répondent mieux à la définition de « dynastie politique » que la famille David. Depuis maintenant plus de 100 ans, ses membres ont laissé leur empreinte sur la vie politique québécoise et canadienne.

Laurent-Olivier David (1840-1926), avocat et rédacteur de journaux, est élu comme député libéral à l’Assemblée législative dans Montréal-Est en 1886. Il ne s’est pas représenté pas à l’élection de 1890. Laurent-Olivier David est défait dans Montréal-Est à l’élection fédérale de 1891 et dans Napierville à l’élection provinciale de 1892. Nommé sénateur de la division des Mille-Isles en 1903, Laurent-Olivier David occupera ce poste jusqu’à son décès.

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Rien sans nous : La représentation des personnes vivant avec une déficience intellectuelle et de leurs intérêts au Parlement

Article 7 / 10 , 44 No. 4 (Hiver)

Rien sans nous : La représentation des personnes vivant avec une déficience intellectuelle et de leurs intérêts au Parlement

Les personnes vivant avec une déficience intellectuelle et leurs intérêts sont-ils adéquatement représentés à la Chambre des communes et dans les bureaux des députés? Au moyen d’une série d’entrevue avec des parlementaires qui ont travaillé avec des personnes présentant un handicap, des membres d’organisations de défense des droits et un individu ayant une déficience intellectuelle qui a travaille dans un bureau parlementaire, l’auteure cherche à savoir où en est la représentation des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leurs intérêts, et quels sont les obstacles que les personnes handicapées doivent surmonter pour être mieux représentées. Elle recommande ensuite des moyens afin d’améliorer l’inclusion des personnes ayant une déficience intellectuelle à la Chambre des communes.

Amélie Cossette

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La scène canadienne

Article 8 / 10 , 44 No. 4 (Hiver)

La scène canadienne

Nouveau président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse

Keith Bain, député provincial de Victoria—The Lakes, a été élu président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse le 24 septembre. Le député progressiste-conservateur de longue date, dont le nom avait été proposé par le premier ministre Tim Houston, a défait la députée néo-démocrate Lisa Lachance. Le vote a pris plus de temps que d’habitude, car les députés présents ont fait la queue en groupes pour voter en raison des restrictions liées à la COVID-19.

Élu pour la première fois en ٢٠٠٦ et réélu trois fois par la suite, le président Bain a déclaré à ses collègues, après avoir été sélectionné, qu’il avait été « honoré par la Chambre ».

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Messages, partisanerie et politique : Le discours tenu dans les comités permanents sous un gouvernement minoritaire

Article 6 / 10 , 44 No. 4 (Hiver)

Messages, partisanerie et politique :

Le discours tenu dans les comités permanents sous un gouvernement minoritaire

La présente étude examine la question à savoir si on utilise le discours partisan pour influer sur le fonctionnement des comités permanents de la Chambre des communes sous un gouvernement minoritaire. L’étude vérifie deux hypothèses à travers le prisme de l’institutionnalisme discursif, à savoir, premièrement, si tous les partis politiques font preuve de partisanerie dans les délibérations des comités permanents en situation de gouvernement minoritaire, et, deuxièmement, si la partisanerie dont on fait montre dans les comités permanents en situation de gouvernement minoritaire a un effet nuisible sur l’efficacité des comités, leurs travaux et les relations entre les partis représentés à ces comités. Des données quantitatives recueillies auprès de deux comités permanents au cours de la deuxième session de la 43e législature et des données qualitatives tirées d’entretiens avec des députés des quatre partis reconnus, analysées à travers le prisme de l’institutionnalisme discursif, confirment les deux hypothèses. Ces constatations laissent croire que de plus amples recherches devraient être menées afin d’enrichir la littérature sur la partisanerie dans les comités permanents.

Valere Gaspard

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Nouveaux titres d’intérêt

Article 5 / 10 , 44 No. 4 (Hiver)

Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (août-octobre, 2021)

Bilodeau, Roger. « Canada’s judicial appointment process/Le processus des nominations à la magistrature au Canada », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 15, no 3, p. 465- septembre 2021.

La récente nomination de l’honorable juge Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada est l’occasion de faire le point sur les nominations des juges au Canada et d’y réfléchir […] En raison du fait que la Cour suprême du Canada traite des appels en français et en anglais, que les plaidoiries écrites peuvent être soumises dans l’une ou l’autre langue officielle, et que les avocats et avocates peuvent plaider dans la langue officielle de leur choix, on s’attend qu’un juge de cette cour puisse lire des documents et comprendre une plaidoirie sans devoir recourir à la traduction ou à l’interprétation. Idéalement, le juge doit pouvoir discuter avec un avocat pendant une plaidoirie et avec les autres juges de la Cour en français ou en anglais.

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FitzGibbon et Winder : Bully Boys et hauts fonctionnaires du Parlement

Article 4 / 10 , 44 No. 4 (Hiver)

FitzGibbon et Winder :
Bully Boys et hauts fonctionnaires du Parlement

Combien de greffiers de la Chambre et de bibliothécaires de l’Assemblée législative affichent également la mention « guérillero » sur leur curriculum vitae? Sans doute deux seulement : le célèbre héros de la guerre de 1812, James FitzGibbon, et le moins connu William Winder. Dans cet article, l’auteure raconte les exploits des Bully Boys du Parlement.

Carrie Hull

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Façonner le comportement : Comment l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique influence la politique et comment les députés veulent la transformer

Article 3 / 10 , 44 No. 4 (Hiver)

Façonner le comportement :
Comment l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique influence la politique et comment les députés veulent la transformer

Les occasions de revoir la conception des assemblées législatives se présentent rarement, mais une pandémie mondiale et la révision prochaine des délimitations des circonscriptions électorales vont permettre que cela arrive à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Dans cet article, les auteures se servent des résultats d’un sondage mené auprès des députés de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique et d’entrevues avec des députés représentant chacun des partis pour déterminer si les parlementaires sont favorables à des changements à la chambre. Elles leur posent les questions suivantes : Si de nouveaux sièges devaient être ajoutés et que la chambre devait être réaménagée en conséquence, les députés de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique accepteraient-ils d’avoir des bancs ou préféreraient ils que l’on garde des bureaux et des sièges individuels? Dans une perspective plus large, y a-t-il une volonté d’opter pour une disposition circulaire ou aléatoire des sièges, ou pour la poursuite de la participation virtuelle aux travaux? Quelle serait l’incidence de ces changements d’aménagement sur la culture et le comportement politiques en Colombie-Britannique? Les auteures concluent en disant que la disposition actuelle des sièges (avec les bureaux se faisant face séparés par deux longueurs d’épée) a été choisie à une époque où la composition de l’Assemblée législative était très différente de ce qu’elle est aujourd’hui, et qu’il serait peut-être temps de se demander si une disposition plus moderne serait plus appropriée pour les parlementaires.

Rachel McMillan et Abby Koning

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Les travaux inachevés : Bilan d’un usage récent des projets de loi du gouvernement

Article 2 / 10 , 44 No. 4 (Hiver)

Les travaux inachevés : Bilan d’un usage récent des projets de loi du gouvernement

Bien que la majorité des travaux parlementaires soit consacrée aux affaires du gouvernement, on trouve peu d’études sur les projets de loi émanant du gouvernement qui ne reçoivent pas la sanction royale, peu importe que les parlements soient majoritaires ou minoritaires. Il arrive aussi que certains projets de loi du gouvernement soient inscrits au Feuilleton sans être jamais présentés. Dans le présent article, l’auteur analyse les données des dernières sessions parlementaires pour établir à quelle fréquence les projets de loi du gouvernement ne sont pas adoptés au Sénat et à la Chambre des communes, qu’il s’agisse de parlements majoritaires ou minoritaires.

Charlie Feldman

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Gouverner par bâillon : l’utilisation accrue de l’attribution de temps à la Chambre des communes de 1971 à 2021

Article 1 / 10 , 44 No. 4 (Hiver)

Gouverner par bâillon : l’utilisation accrue de l’attribution de temps à la Chambre des communes de 1971 à 2021

Dans son numéro de l’hiver 2000-2001, la Revue parlementaire canadienne a publié une première étude sur le recours à l’article 78 du Règlement (communément appelé l’« attribution de temps ») à la Chambre des communes. Cette étude, qui est intitulée « Un bâillonnement à la démocratie ou une gestion efficace du temps? L’attribution de temps à la Chambre des communes », retrace le recours à l’attribution de temps de décembre 1971 à juin 2000. Le présent article du même auteur fournit une mise à jour sur l’utilisation de l’attribution de temps au cours des deux décennies suivantes, qui couvrent la période allant de la 28e législature (1968-1971) à la 43e législature (2019-2021).

Yves Y. Pelletier

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