Honorer les langues autochtones au Parlement

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Honorer les langues autochtones au Parlement

Le Canada a deux langues « officielles », mais aucune d’elles ne compte parmi les langues originelles de ce territoire. En tant que parlementaire autochtone d’expression crie, l’auteur estime important de pouvoir prononcer des déclarations de fond, au Parlement, en cri. Cette langue participe de sa vision du monde et de celle d’une partie de ses électeurs. En 2017, le règlement et les politiques de la Chambre des communes ne permettaient pas que ses allocutions en cri soient traduites pour ses collègues députés. Bien qu’il ait été averti d’utiliser l’une des deux langues officielles du Canada, l’auteur a décidé de poursuivre son allocution comme prévu. Par la suite, il a soulevé une question de privilège pour violation de ses droits de parlementaire et s’est employé à modifier le règlement, en collaboration avec le Comité d’examen de la réglementation (PROC). Dans cet article, il expose son point de vue sur la question et explique comment il en est venu à la décision de contester l’ordre établi par honnêteté envers lui-même et son peuple.

Robert-Falcon Ouellette, député

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Sur les rayons

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Sur les rayons

Adam M. Dodek, The Charter Debates: The Special Joint Committee on the Constitution, 1980-81, and the Making of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Dans The Charter Debates, Adam M. Dodek ressuscite l’histoire oubliée des débats sur la Charte canadienne des droits et libertés. Il y analyse les travaux du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada (le Comité mixte), qui a étudié durant trois mois, de novembre 1980 à février 1981, le projet de Charte. Le Comité mixte a tenu 106 réunions en 56 jours de séance et consacré 276,5 heures à entendre des spécialistes et des témoins représentant divers groupes. Selon M. Dodek, c’était la « première fois que des Canadiens ordinaires participaient à l’évolution constitutionnelle plutôt que d’être de simples observateurs ou des sujets silencieux (p. 4). Cette situation a alors justifié le processus et établi un précédent pour les futures questions constitutionnelles. Le principal argument de M. Dodek tient au fait que les délibérations du Comité mixte revêtent une importance, non seulement pour l’histoire constitutionnelle, mais également pour les tribunaux, qui devraient les considérer comme des sources légitimes pour l’interprétation de la Charte.

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Colloque sur la diplomatie parlementaire

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Colloque sur la diplomatie parlementaire

Le vendredi 16 novembre 2018, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu un colloque sur la diplomatie parlementaire. Des experts ont été invités à discuter de divers aspects de la participation des parlementaires aux affaires étrangères. Un groupe d’experts s’est penché sur les mécanismes de la diplomatie parlementaire au Canada; un deuxième groupe a réuni des parlementaires en fonction et retraités ayant participé à la diplomatie parlementaire afin qu’ils échangent leurs idées personnelles et professionnelles.

Paul E.J. Thomas et Charlie Feldman

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Retour sur 200 ans à Province House

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Retour sur 200 ans à Province House

Il y a plus de 200 ans ont commencé les travaux de construction de l’édifice qui allait devenir le coeur de l’avenir politique et administratif de la Nouvelle-Écosse. Province House ne se résume pas à un lieu fonctionnel où se tiennent les débats parlementaires et où les affaires du gouvernement sont menées à bien : il s’agit aussi d’une oeuvre d’art. Dans cet article, l’auteur relate l’histoire de sa construction et la manière dont la province souligne son bicentenaire.

David McDonald

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Le Parlement et la réforme parlementaire : l’héritage durable laissé par C.E.S. Franks

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Le Parlement et la réforme parlementaire : l’héritage durable laissé par C.E.S. Franks

En 2018, nous avons perdu l’une des voix les plus importantes participant à l’étude, à la discussion et à la promotion de la démocratie parlementaire canadienne. C.E.S. Franks était très connu non seulement des universitaires pour les travaux qu’il a menés durant des dizaines d’années à l’Université Queen’s, mais également du public canadien comme imminent analyste souvent sollicité par les journalistes couvrant l’actualité politique canadienne. Dans le présent article, l’auteur rend hommage à M. Franks en mettant en valeur son ouvrage précurseur, The Parliament of Canada (1987), et en expliquant en quoi ses idées demeurent pertinentes dans tout débat sur la façon dont on devrait ou pourrait réformer le Parlement et les raisons pour lesquelles une réforme est possible ou nécessaire.

Michael Kaczorowski

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Améliorer la représentation des sexes en politique fédérale et au Parlement

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Améliorer la représentation des sexes en politique fédérale et au Parlement

Que pouvons-nous faire pour obtenir la représentation équitable des sexes en politique fédérale et au sein du Parlement du Canada? Quels obstacles s’opposent à la réalisation de cet objectif? Que peuvent nous raconter les parlementaires canadiens au sujet des défis qu’ils ont vécus ou observés dans leur milieu de travail? Dans cet article, les auteures explorent, au moyen d’entrevues réalisées auprès de six députés et d’une analyse documentaire secondaire, les théories utilisées pour étayer les méthodes visant à améliorer la représentation des sexes. Dans leur conclusion, elles avancent que les méthodes employées à cette fin doivent être exhaustives et diversifiées.

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Assemblée législative minoritaire de 2018 au Nouveau-Brunswick : L’étrange trilogie

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Assemblée législative minoritaire de 2018 au Nouveau-Brunswick : L’étrange trilogie

Les 30 dernières années à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick ont été marquées par une trilogie d’étrangetés. Tout d’abord, en 1987, un parti a remporté tous les sièges à l’Assemblée, si bien qu’il n’y avait pas d’opposition parmi les députés. Ensuite, en 1994, la situation des partis à l’Assemblée s’est modifiée par suite de différents événements, et il en a découlé que deux partis d’opposition – disposant d’un nombre égal de sièges – se sont disputé le droit d’être reconnus en tant qu’opposition officielle. Enfin, plus récemment, la dernière élection générale au Nouveau-Brunswick a donné lieu au premier gouvernement minoritaire depuis 1920. Ce dernier a tenté de démontrer qu’il avait conservé la confiance de l’Assemblée malgré la perte de sa majorité, mais il a été défait lorsque la Chambre s’est réunie pour l’étude de l’Adresse en réponse au discours du Trône. Après un bref retour sur les deux premiers éléments de cette étrange trilogie, les auteurs se penchent sur le troisième élément et expliquent comment la précarité d’un gouvernement minoritaire et la disparité politique des quatre partis à l’Assemblée pourraient ramener les électeurs aux urnes bien avant la prochaine date fixe des élections.

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Comprendre la participation électorale au Canada : Quelles sont les données manquantes?

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Depuis quelques décennies, le taux de participation électorale est en baisse, surtout chez les jeunes. Une tendance qui préoccupe de hauts fonctionnaires fédéraux : ils ont fait appel à des chercheurs pour en comprendre les causes dans l’espoir d’inverser la tendance, mais ceux-ci ne disposent pas de toute l’information nécessaire pour conseiller judicieusement les décideurs et leurs concitoyens sur la façon d’amener plus d’électeurs aux urnes. Dans cet article, l’auteur présente en premier lieu les principaux facteurs et variables déterminant la participation électorale. En second lieu, il explique les raisons pour lesquelles les chercheurs ont besoin de renseignements supplémentaires que seuls les documents gouvernementaux officiels renferment pour analyser les facteurs présentés de manière adéquate. L’auteur met notamment en lumière la pertinence de deux sources d’information officielle : les documents officiels sur la participation électorale et les enquêtes sur le chômage avec questions supplémentaires sur la participation électorale. En conclusion, l’auteur formule trois recommandations sur la façon de rendre cette information accessible aux chercheurs tout en assurant la protection des renseignements personnels des Canadiens.

Christopher H. Achen

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Mesures spéciales temporaires : une solution possible pour attirer les femmes en politique

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À certains égards, l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a été une pionnière au chapitre de la diversité de la représentation au Canada. Depuis le retour d’un gouvernement pleinement responsable en 1983, la majorité de ses députés ont été autochtones, tout comme tous les premiers ministres, sauf deux. En outre, Nellie Cournoyea fut la première femme autochtone à devenir première ministre d’une province ou d’un territoire du Canada et seulement la deuxième femme à occuper le poste de première ministre au pays. Toutefois, au chapitre de l’élection de femmes à l’Assemblée, le territoire accuse des retards par rapport à de nombreuses autres administrations. À l’heure actuelle, seulement deux des députés sont des femmes (ce qui représente 10 % de l’Assemblée) et, depuis 1999, ce pourcentage de députées n’a augmenté qu’une seule fois, soit en 2007, où celles-ci étaient au nombre de trois (ce qui représente 15,8 % de l’Assemblée). En vue de devenir un organe plus représentatif, l’Assemblée territoriale a adopté à l’unanimité une motion visant à s’assurer qu’au moins 20 % des députés seront des femmes d’ici 2023 et qu’au moins 30 % des députés seront des femmes d’ici 2027. Dans cet article, l’auteure explique le concept de « mesure spéciale temporaire » comme moyen d’atteindre cet objectif. Elle décrit l’expérience du Samoa, une autre petite administration reposant sur des racines de Westminster dans laquelle les femmes étaient fortement sous-représentées au Parlement, afin de démontrer comment les Territoires du Nord-Ouest pourraient réussir à atteindre ces cibles. Elle conclut ses observations en soulignant que les mesures spéciales temporaires constituent une façon d’accroître la représentation des femmes dans les assemblées, mais que d’autres moyens peuvent également s’avérer efficaces selon la culture et les institutions politiques d’une administration.

L’une des priorités de la 18e Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest (T.N.O.) est de soutenir « des initiatives conçues pour hausser le nombre de femmes voulant se présenter à des élections ». Le Président de l’Assemblée législative, Jackson Lafferty, se dit prêt à relever ce défi, tout comme ses collègues députés. Lors de la Journée internationale des femmes, il a exposé sa vision : « Nous avons, à titre de dirigeants élus, la capacité de servir de modèles et de favoriser la modification du statu quo. Nous devons encourager la participation des femmes à tous les aspects du domaine du travail et de la vie en général, mais particulièrement au sein de notre propre législature [TRADUCTION]. »

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Un leadership inclusif et diversifié en politique parlementaire et ailleurs

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Il est indéniable que des barrières systémiques empêchent certaines personnes de participer pleinement à la société. Les obstacles auxquels sont confrontées les femmes ont alimenté bien des débats en politique parlementaire et ailleurs. Dans cet article, l’auteure examine comment la tendance voulant que les femmes s’occupent des enfants, et de plus en plus des aînés, est l’un des obstacles à leur pleine participation, surtout quand elles sont seules. Elle écrit que les parlementaires doivent montrer l’exemple, notamment en trouvant des façons créatives d’éliminer ce genre d’obstacles dans leurs propres organismes et activités de développement professionnel.

Beaucoup de discussions et de débats ont eu lieu dans les sphères parlementaires au sujet des obstacles auxquels sont confrontées les femmes qui veulent occuper des rôles de leadership et s’engager en politique. Nombreux sont les rapports factuels et crédibles faisant une analyse objective des données et anecdotes au sujet des femmes de l’Île-du-Prince-Édouard, du Canada et du monde entier, visant à définir les changements qui doivent être apportés afin de créer un paysage de leadership inclusif et diversifié.

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