Assemblée législative des T.N.O. : les femmes atteignent la parité sans les sièges garanti

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Assemblée législative des T.N.O. : les femmes atteignent la parité sans les sièges garanti

En une seule élection générale, la représentation des femmes à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest est passée de la plus faible à la plus forte au Canada. En outre, en plus de la première ministre, le Conseil exécutif compte maintenant quatre femmes parmi ses six ministres. Dans cet article, l’auteure explique que ces changements spectaculaires sont en partie le fruit d’un important débat que les députés de la précédente Assemblée législative ont tenu en vue d’accroître la participation et la représentation des femmes dans le territoire. Elle se penche sur les mesures spéciales temporaires proposées pour améliorer cette représentation; mentionne d’autres recommandations formulées par les députés pour encourager davantage de femmes à s’engager en politique territoriale; et raconte pourquoi toutes ces conditions réunies ont fini par inciter un plus grand nombre de femmes à briguer les suffrages en 2019.

Julie Green, députée territoriale

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La saga du « droit aux manches courtes » : le code vestimentaire à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique

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La saga du « droit aux manches courtes » : le code vestimentaire à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique

À la suite d’une protestation à la Tribune de la presse parlementaire — sur la question de savoir si des vêtements qui ne couvrent pas les bras constituent une tenue convenable pour les personnes qui travaillent à l’Assemblée législative de laColombie-Britannique —, le Président de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Darryl Plecas, a demandé à la greffière intérimaire, Kate Ryan-Lloyd, de passer en revue et de moderniser le code vestimentaire de l’institution,surtout constitué de règles non écrites. Dans cet article, l’auteure relate la saga du « droit aux manches courtes » et les mesures prises par la greffière intérimaire pour établir un nouveau code, puis elle explique les commentaires formulés parses collègues dans le cadre de ce processus. Elle conclut que la refonte du code vestimentaire de l’Assemblée législative— particulièrement à la lumière de la diversité grandissante du milieu de travail et de la conception contemporaine de l’identité de genre — était louable et elle invite les autres parlementaires à tenir compte de ces enjeux s’ils sont appelés à entreprendre un processus similaire.

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Les députés doivent retirer leurs mitaines àl’effigie des Olympiques, mais le bol du poissonrouge est convenable : les accessoires, pièces etétalages dans les assemblées législative

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Les députés doivent retirer leurs mitaines àl’effigie des Olympiques, mais le bol du poissonrouge est convenable : les accessoires, pièces etétalages dans les assemblées législative

Le maintien de l’ordre est une fonction importante du rôle de Président au Parlement. Dans le but de préserver le discours au sein d’une assemblée, les Présidents s’en remettent depuis longtemps à des règles écrites et non écrites ainsi qu’à des précédents qui restreignent l’expression non verbale – c. à d. l’utilisation d’accessoires, de décorations, d’étalages, de pièces et de certains vêtements – pour communiquer un message. Or, dans diverses administrations, les Présidents choisissent de se montrer plus ouverts à ces expressions, à condition qu’elles ne nuisent pas fondamentalement au décorum. Dans le présent article, l’auteur fait l’historique des règles à cet égard, en commençant par le Parlement de Westminster, puis explore ce qui se fait dans les parlements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Pour conclure, il présente l’usage en Australie et en Nouvelle Zélande. L’auteur aimerait remercier l’Association des bibliothèques parlementaires au Canada, qui a mené une étude auprès des provinces et des territoires canadiens aux fins du présent article. Il remercie également la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario qui l’a aidé dans ses recherches.

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Identités ethnoraciales et représentation politique en Ontario et Colombie-Britannique

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Identités ethnoraciales et représentation politique en Ontario et Colombie-Britannique

La représentation politique des minorités racisées est un aspect important des sociétés modernes. Nos parlements sont-ils généralement représentatifs des gens qu’ils servent? Dans cet article, les auteurs s’appuient sur les résultats de deux récentes élections provinciales canadiennes (celle de 2018 en Ontario et celle de 2017 en Colombie-Britannique) pour déterminer si les groupes majoritaires et minoritaires sont proportionnellement représentés dans les législatures et tentent d’expliquer les raisons de leur surreprésentation ou de leur sous-représentation. L’article s’attarde à la notion de concentration résidentielle ainsi qu’au postulat de l’affinité ethnique pour prédire, du moins partiellement, à quel endroit les candidats de minorités ethnoraciales sont susceptibles d’être élus. Contrairement aux études précédentes qui constataient une sous-représentation générale des groupes minoritaires, la présente analyse relève des nuances. Par exemple, toute proportion gardée, certains groupes racisés, notamment les Sino-Canadiens, semblent plus sous-représentés que d’autres. Les auteurs examinent divers arguments pouvant expliquer pareil constat et présentent deux enseignements principaux. Premièrement, ils affirment qu’on peut difficilement soutenir que l’appartenance à un groupe racisé nuit à la représentation politique à l’échelon provincial (du moins actuellement dans deux provinces comptant un grand nombre d’habitants racisés) sans apporter une nuance, soit une subdivision des groupes minoritaires ethnoraciaux. Le second est d’ordre conceptuel : le concept d’affinité ethnique ne suffit pas, à lui seul, à expliquer les comportements électoraux. Les auteurs affirment en effet qu’il faut élargir ce concept pour y inclure l’affinité ethnique centripète ainsi que l’affinité ethnique transversale.

Pascasie Minani Passy et Abdoulaye Gueye

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Resserrer l’examen parlementaire des mesures législatives subordonnées : leçons tirées de l’Australie

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Resserrer l’examen parlementaire des mesures législatives subordonnées : leçons tirées de l’Australie

Les mesures législatives subordonnées s’entendent de la délégation, par le Parlement, de ses pouvoirs législatifs au pouvoir exécutif, comme le Cabinet ou un ministre. Source ultime du pouvoir législatif, le Parlement a la responsabilité toute particulière de tenir l’exécutif à l’œil lorsqu’il légifère. Le comité d’examen fédéral de l’Australie, qu’on appelait auparavant Comité sénatorial permanent de la réglementation et des ordonnances et qu’on a depuis peu rebaptisé Comité sénatorial permanent d’examen des mesures législatives déléguées, a récemment mené une enquête afin de déterminer de quelle manière il pourrait améliorer le processus d’examen. En 2019, il a publié un rapport unanime auquel a souscrit le Sénat de l’Australie en novembre en modifiant son Règlement, conformément aux changements qui y étaient proposés. Le présent article donne un aperçu du comité d’examen de l’Australie et de l’enquête qu’il a menée. Il se penche ensuite sur le rapport et ses recommandations, qui offrent à d’autres pays, comme le Canada, la possibilité d’envisager des changements à leur examen parlementaire des mesures législatives déléguées.

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La politique parlementaire dans la famille : les Halldorsons

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La politique parlementaire dans la famille : les Halldorsons

Elin Salome Halldorson est la première femme élue dans une circonscription rurale et la deuxième femme élue au Parlement du Manitoba. Elle est également la première femme d’origine islandaise élue au Manitoba. Mme Halldorson, que tous appelaient Salome, naît à Lundar, au Manitoba, en 1887 peu après que ses parents immigrent d’Islande. Elle étudie au Wesley College, à l’Université du Manitoba, puis poursuit des études supérieures aux États-Unis et en France. Elle enseigne les langues dans une école islandaise privée de Winnipeg, dont elle devient directrice et doyenne.

Salome est élue députée de St. George à l’Assemblée législative lors de l’élection provinciale de 1936. Pendant sa campagne, elle gagne le cœur de ses électeurs en s’adressant à eux en français, en anglais, en islandais ou en allemand, selon son auditoire. Défenderesse passionnée du mouvement du Crédit social, elle compte parmi les cinq candidats de ce mouvement à avoir obtenu un siège; elle deviendra plus tard la chef du Crédit social du Manitoba. C’est en 1941, à l’élection générale suivante, qu’elle est défaite par Skuli Sigfusson.

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La naissance d’un Grand Comité international

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La naissance d’un Grand Comité international

De nombreuses questions sur lesquelles se penchent les parlements traversent les frontières et les limites territoriales. Des préoccupations au sujet d’une importante atteinte à la protection des données visant des utilisateurs de médias sociaux ont donné lieu à des études similaires en comité parlementaire au Canada et au Royaume-Uni. L’information que les deux comités se sont échangée et la volonté de ces derniers à travailler ensemble ont mené à la création d’un Grand Comité international (GCI) – une série de réunions organisées par des comités parlementaires nationaux existants auxquelles des parlementaires d’autres pays sont invités à participer. Dans cet article, les auteurs décrivent le processus de création du GCI, résument la teneur de deux réunions du GCI et présentent les commentaires que trois parlementaires canadiens qui ont participé à ces réunions ont formulés au sujet des travaux du GCI. Ils concluent en notant que les réunions du GCI ont permis à des parlementaires de différents pays de travailler ensemble sur des questions d’importance et d’intérêt communs, en mettant à profit les comités parlementaires nationaux existants qui agissent à titre d’hôtes et d’intermédiaires pour la tenue de ces réunions internationales; cette structure diffère de celle des travaux des assemblées interparlementaires multilatérales.

Alexandra Savoie et Maxime-Olivier Thibodeau
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L’initiative Elle, comme candidate : entrevue avec Laura Ross

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L’initiative Elle, comme candidate : entrevue avec Laura Ross

Elle, comme candidate est une initiative de formation électorale mise en œuvre par la Région canadienne les Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC). L’objectif : mettre sur pied des « écoles de formation électorale » non partisanes pour enseigner aux femmes l’art de la campagne électorale afin qu’elles soient mieux outillées pour présenter leur candidature. La formation, qui prend généralement la forme de courtes conférences, épouse le cadre des FPC et s’organise autour de séances et de modules d’enseignement créés pour soutenir les femmes en politique. En entrevue, Laura Ross, présidente de la Région canadienne des FPC, explique de quoi il en retourne.

Propos recueillis par Elena Senechal-Becker

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Du tricorne aux gazouillis : le Président de l’Assemblée législative de l’Alberta rejoint le public et renforce la démocratie

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Du tricorne aux gazouillis : le Président de l’Assemblée législative de l’Alberta rejoint le public et renforce la démocratie

Il échoit au Président de l’Assemblée législative moult responsabilités; au cœur de celles-ci, soulignons l’importance d’interpréter et de faire respecter les règles établies. Mais ce n’est pas tout : à titre d’ambassadeur de l’Assemblée, il doit fournir des explications, des informations ainsi que des ressources sur la démocratie parlementaire. Il porte ainsi le flambeau de la démocratie et des institutions démocratiques. Pour jouer ce rôle et rejoindre un vaste auditoire, le Président de l’Assemblée législative de l’Alberta a élaboré une nouvelle campagne de médias numériques et sociaux qui lui permet de communiquer avec les Albertains et les visiteurs qui souhaitent en apprendre un peu plus sur les processus et traditions parlementaires de la province. Dans son article, l’auteur présente des éléments de la campagne et explique en quoi la neutralité du Président, c’est-à-dire sa position non partisane, constitue un atout précieux pour défendre et promouvoir la démocratie parlementaire auprès des citoyens et des visiteurs.

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La dimension politique de la réduction du nombre de sièges dans les assemblées législatives du Canada

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La dimension politique de la réduction du nombre de sièges dans les assemblées législatives du Canada

Comment les assemblées législatives canadiennes déterminent-elles le bon nombre de représentants qu’elles doivent compter? Il n’existe aucune réponse objective à cette question. Dans le présent article, l’auteur explique le raisonnement que l’on utilise le plus couramment pour favoriser ou contrecarrer les propositions de réduction du nombre de sièges au sein d’une assemblée législative. Il conclut que, peu importe qu’une personne croie ou non que l’Assemblée législative devrait compter plus ou moins de députés, ce qui importe en définitive, c’est l’importance du rôle que les députés y jouent. L’information présentée ici est une synthèse de l’article « Fewer politicians and smaller assemblies: How party elites rationalize reducing the number of seats in a legislature — Lessons from Canada », qui a été publié par l’auteur dans un numéro récent du Journal of Legislative Studies.

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