Suggestions pour une réforme progressive du Sénat

Article 5 / 12 , Vol 39 No. 1 (Printemps)

Suggestions pour une réforme progressive du Sénat

Les dispositions des Lois constitutionnelles de 1867 à propos de la qualification et de la disqualification des sénateurs sont dépassées. Elles peuvent être modernisées sans controverse et des mesures précoces pour ce faire pourraient être le coup d’envoi permettant au Parlement et aux assemblées législatives de s’attaquer à des aspects plus importants de la réforme du Sénat. *Suite à l’acceptation de cet article pour publication et immédiatement avant la publication, le 10 mars, 2016, le sénateur Dennis Glen Patterson a présenté le projet de loi S-221 et a donné avis d’une résolution de modification constitutionnelle dont l’effet combiné, si adoptée, sera essentiellement d’effectuer les trois premiers changements suggérés par l’auteur.

Dans toute discussion sur la réforme du Sénat, il y a quatre postulats de base :

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Groupes d’intérêt et comités parlementaires : comment égaliser les chances

Article 6 / 12 , Vol 39 No. 1 (Printemps)

Groupes d’intérêt et comités parlementaires : comment égaliser les chances

Au Canada, les comités parlementaires constituent indiscutablement d’importantes ressources pour les groupes d’intérêt, en particulier sur le plan de la collecte d’informations, de l’expression publique d’un message, et du rôle d’intervenant légitime aux yeux des politiciens, du gouvernement et du public. Cependant, une des fonctions des comités parlementaires, celle de servir de mécanisme d’influence sur les politiques pour les acteurs non gouvernementaux, s’est, dans une large mesure, révélée un mythe à la Chambre des communes canadienne. La première partie de cet article s’attache aux difficultés que rencontrent les acteurs non gouvernementaux qui souhaitent influer sur les politiques par l’intermédiaire des comités parlementaires. Selon l’auteure, pour les comités permanents, les difficultés que posent les études s’avèrent plus aisément surmontables que celles posées par l’étude de projets de loi. Dans la seconde partie de l’article, l’auteure fait valoir que deux changements s’imposent pour que les études en comité atteignent leur plein potentiel. En premier lieu, il faudrait régler la question de la nature ouverte des études et de l’inefficacité des mécanismes de suivi par rapport à la portée des questions conçues pour alimenter le bassin de futures activités législatives, dans la mesure du possible; en deuxième lieu, il faudrait mettre en place des mécanismes de responsabilisation – attendus depuis longtemps – afin que le gouvernement réagisse, sur demande, aux rapports des comités.

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Gouverner par règlements : redynamiser le rôle de contrôle du Parlement dans l’élaboration de mesures législatives subordonnées

Article 7 / 12 , Vol 39 No. 1 (Printemps)

Gouverner par règlements : redynamiser le rôle de contrôle du Parlement dans l’élaboration de mesures législatives subordonnées

L’article souligne le recours accru aux règlements, ou à la législation subordonnée, comme source législative fédérale. Fait notable, la Cour suprême du Canada a fait remarquer l’importance des règlements comme moyen de vérifier l’intention de l’assemblée législative à l’égard de certaines questions, bien que ce soit l’exécutif, et non le Parlement dans son ensemble, qui prenne les règlements. L’auteur explique le processus actuellement en place pour assurer le contrôle parlementaire des règlements et avance que le Canada voudra peut-être adopter le modèle du Royaume-Uni en scindant l’actuel Comité mixte d’examen de la réglementation en deux comités distincts. Un examen systématique des nouveaux règlements jouerait un rôle important comme moyen d’assurer la transparence du gouvernement en aidant à donner de l’information sur l’exercice du pouvoir législatif par l’exécutif; voilà qui atténuerait les craintes que les gouvernements n’utilisent le processus de réglementation pour soustraire à l’examen public d’importants choix en matière de politiques d’intérêt public.

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Le grand incendie de 1916 sur la Colline du Parlement

Article 8 / 12 , Vol 39 No. 1 (Printemps)

Le grand incendie de 1916 sur la Colline du Parlement

Dans le froid cinglant de ce 3 février 1916, alors que les députés siégeaient à la Chambre des communes en soirée, un incendie s’est déclaré à 20 h 55 dans une des étagères de la salle de lecture. Quatre minutes plus tard, le premier véhicule de pompiers est arrivé sur la Colline, au moment où s’embrasait le toit de l’édifice du Centre. À 21 h, le portier en chef de la Chambre a donné l’alerte aux députés en criant : « Le feu a pris dans la salle de lecture; tout le monde doit sortir immédiatement ! » Grâce à la présence d’esprit du bibliothécaire Michael Connolly MacCormac, qui a fait fermer les portes coupe-feu en fer, la structure n’a pas été entièrement détruite. Au coup de minuit, la cloche de la tour Victoria s’est écrasée au sol. Dès 12 h 45, le feu s’était propagé au Sénat, mais les pompiers ont réussi à sauver de nombreux objets d’art de ce côté de l’édifice. Ce n’est que vers 2 h du matin qu’ils sont parvenu à maîtriser les flammes (quoique le feu couvant a persisté jusqu’au lendemain et l’incendie a repris deux fois de plus). Le grand incendie de 1916 a fait sept morts et laissé en ruines l’édifice du Centre. La reconstruction, débutée plus tard cette même année, s’est achevée en 1922 (à part la Tour de la Paix, dont la reconstruction s’est terminée en 1927).

Sources:
Bibliothèque du Parlement
Bibliothèque et Archives Canada
Sénat du Canada

Programmes d’aide aux députés : un travail pas comme les autres

Article 2 / 13 , Vol 38 No.4 (Hiver)

Programmes d’aide aux députés : un travail pas comme les autres

On a tendance à oublier que les politiciens sont des personnes comme les autres qui doivent composer avec toutes sortes de difficultés personnelles tout en servant la population dans un travail qui s’accompagne de tensions bien particulières sur eux et leur entourage. Les programmes d’aide aux députés offrent un soutien aux parlementaires et à leur famille, et il serait bon que les assemblées législatives les revoient régulièrement pour s’assurer de leur efficacité.

Les parlementaires parlent rarement des répercussions possibles de la vie politique sur la vie personnelle ou de ce que nous pourrions ou devrions faire pour les atténuer. Dans toutes les assemblées législatives, les députés consacrent énormément de temps et d’énergie à leurs fonctions dans un désir d’apporter des changements positifs. Ils ont à cœur de rendre le monde meilleur pour les citoyens actuels et les générations qui leur succéderont.

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Formation sur la campagne électorale offerte aux femmes : échanger les connaissances politiques dans le Nord

Article 3 / 13 , Vol 38 No.4 (Hiver)

Formation sur la campagne électorale offerte aux femmes : échanger les connaissances politiques dans le Nord

La section canadienne des Femmes parlementaires du Commonwealth mène un certain nombre de projets de sensibilisation afin d’intéresser les femmes au processus politique, notamment une formation sur les campagnes électorales offertes aux femmes. Les auteures relatent leur participation à une formation récente dans les Territoires du Nord-Ouest et soulignent que, malgré des modes de gouvernement différents (consensus et système des partis) dans les territoires du Canada et dans les régions nordiques des provinces, les parlementaires nouent des relations similaires avec les électeurs partout, même dans les régions du Nord, en grande partie rurales.

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L’art d’être grand-père au Parlement du Canada

Article 5 / 13 , Vol 38 No.4 (Hiver)

L’art d’être grand-père au Parlement du Canada

Après avoir étudié les parlementaires canadiens membres d’une même famille nucléaire, l’auteur s’intéresse ici aux grands-parents et petit-enfants ayant exercé un mandat parlementaire.

Dans un article précédent, j’ai effectué une étude comparative des parlementaires canadiens ayant vécu sous le même toit (conjoints, parents-enfants, frères)¹. La présente étude portera plutôt sur les liens entre grands-pères et petits-enfants parlementaires. Quand les journalistes demandent à Justin Trudeau quelle a été l’influence de son père sur sa carrière politique, il leur répond qu’il ne faut pas non plus oublier l’influence de son grand-père maternel, James Sinclair. Né en Écosse en 1908, ce dernier a reçu une formation d’ingénieur civil, puis a été commandant (squadron leader) de l’Aviation royale canadienne pendant toute la Deuxième Guerre mondiale. Élu député libéral de Vancouver North dès 1940, puis de Coast-Capilano à partir de 1949, il fut adjoint parlementaire du ministre des Finances de 1949 à 1952 et ministre des Pêches de 1952 à 1957. Sa carrière politique prendra fin neuf mois plus tard avec la seconde élection du gouvernement conservateur de John D. Diefenbaker. Il est décédé en 1984 à l’âge de 75 ans².

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La représentation proportionnelle – le modèle écossais appliqué aux élections canadiennes de 2015

Article 6 / 13 , Vol 38 No.4 (Hiver)

La représentation proportionnelle – le modèle écossais appliqué aux élections canadiennes de 2015

Le présent document fournit un calcul des résultats des élections fédérales de 2015 au Canada, comme si on avait utilisé le principe de la représentation proportionnelle tel qu’il est appliqué au Parlement écossais. Le modèle écossais avait été recommandé par la Commission du droit du Canada dans son rapport de mars 2004¹. Cet article n’aborde cependant pas en détail les implications d’un système de représentation proportionnelle, comme la tendance qu’il a à déboucher sur des gouvernements minoritaires, ni les avantages relatifs des différents systèmes possibles de représentation proportionnelle. Ces questions sont traitées plus en profondeur dans le rapport de la Commission du droit du Canada. Continuer la lecture de « La représentation proportionnelle – le modèle écossais appliqué aux élections canadiennes de 2015 »

Les plus anciens règlements parlementaires au Québec et au Canada

Article 7 / 13 , Vol 38 No.4 (Hiver)

Les plus anciens règlements parlementaires au Québec et au Canada

L’objet de cet article est de brosser un portrait des plus anciens règlements écrits des premières « provinces canadiennes ». Il s’agit par la même occasion de présenter deux règlements inédits de la Province de Québec et du Bas-Canada.

Du XIV^e siècle jusqu’au début du XIX^e siècle, les usages parlementaires de la Chambre des communes relèvent davantage de la coutume et de la pratique que de la règle écrite explicite². Ce n’est qu’en 1810 que les Communes codifient officiellement quelques-unes de leurs procédures à titre de Standing Orders³.

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Jugement rétrospectif : Le processus spécial d’examen par la Chambre des communes des candidats à la Cour suprême

Article 8 / 13 , Vol 38 No.4 (Hiver)

Jugement rétrospectif : Le processus spécial d’examen par la Chambre des communes des candidats à la Cour suprême

En 2006, on a présenté aux Canadiens un nouveau processus parlementaire pour l’examen ponctuel des candidats à la Cour suprême avant leur nomination. Dans cet article, les auteures explorent la façon dont les médias de langue anglaise ont abordé cette procédure de nomination et d’examen. Elles soulignent entre autres que les médias ont mis l’accent sur les conflits entourant la procédure plutôt que sur l’examen des candidats eux-mêmes, et concluent qu’il reste à déterminer si la procédure d’examen parlementaire a effectivement permis d’éclairer les Canadiens.

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