Extension communautaire : Mettre en valeur le Parlement

Grâce au programme d’extension communautaire offert par la Direction du protocole parlementaire et des relations publiques de l’Assemblée législative de l’Ontario, Queen’s Park permet aux collectivités et aux écoles de profiter de son expérience sans être limitées par des obstacles financiers et géographiques. Les participants acquièrent une expérience pratique et apprennent les rouages du Parlement de l’Ontario, les responsabilités des trois ordres de gouvernement et ce qu’est l’engagement civique.

Découvrir les responsabilités du gouvernement et le déroulement des processus électoral et législatif est une chose que tout Ontarien devrait faire. Malheureusement, le coût du déplacement empêche de trop nombreux résidents de se rendre à leur assemblée fédérale, provinciale ou territoriale afin d’y découvrir par eux-mêmes comment fonctionne un corps législatif. Afin de surmonter l’obstacle de la distance, l’Assemblée législative de l’Ontario a mis sur pied le programme d’extension communautaire. Des groupes d’enfants, de jeunes adultes et d’étudiants en anglais, langue seconde (ALS) s’y voient offrir la possibilité d’apprendre les rudiments du processus parlementaire. S’appuyant sur les connaissances que possèdent déjà les participants, ce programme vise à combler leurs lacunes d’une façon qui soit à la fois instructive et distrayante.

Continuer la lecture de « Extension communautaire : Mettre en valeur le Parlement »

La réforme du Sénat : Une option de réforme progressive

Article 4 / 10 , Vol 38 No 3 (Automne)

La réforme du Sénat : Une option de réforme progressive

Les obstacles constitutionnels à une réforme en profondeur du Sénat font que la tâche peut sembler ardue. Cependant, il est possible d’opérer des changements profonds au moyen d’un processus délibéré d’évolution qui repose lui-même sur des objectifs conséquents. Dans cet article, l’auteur voit dans l’incohérence entourant l’objectif fondamental du Sénat une des raisons principales à l’origine de l’échec des projets de réforme antérieurs. Mettant de l’avant l’option de réforme progressive, il propose des mesures concrètes, comme une « description de travail » et l’exigence de qualifications particulières pour les personnes nommées au Sénat. Cela pourrait permettre d’améliorer tant le processus de nomination que la reddition de comptes et de favoriser la mise en place d’un comité de nomination ou mécanisme autre dans les années à venir.

De nouveau, le Canada voit les médias s’intéresser aux supposés scandales au Sénat, et les sondages d’opinion indiquent que de nombreux groupes veulent un changement. Toutefois, à moins que l’émotion que le public ressent à propos du Sénat puisse se traduire en solutions pratiques et en mesures concrètes, l’Histoire démontre que l’intensité d’aujourd’hui sera simplement le prélude à la fatigue et à l’indifférence collective de demain. Dans cet article, l’auteur analyse un processus de réforme qui ne nécessite pas de changements constitutionnels et qui pourrait ainsi être entrepris immédiatement. Aujourd’hui, le Sénat est une institution très différente de ce qu’était la Chambre haute au moment de sa création, en 1867, et il continuera à évoluer, soit par défaut, ou soit par suite d’un effort délibéré. Si son évolution repose sur des objectifs cohérents, une importante réforme du Sénat pourra être réalisée progressivement.

Continuer la lecture de « La réforme du Sénat : Une option de réforme progressive »

Réflexion sur la taille des cabinets

Article 5 / 10 , Vol 38 No 3 (Automne)

Réflexion sur la taille des cabinets

La taille des cabinets a varié au cours des cent dernières années dans les assemblées législatives canadiennes. Depuis 1993, deux gouvernements fédéraux ont constitué des cabinets « resserrés », autrement dit comptant nettement moins de ministres. L’auteur, qui se concentre surtout sur les années 1993 à 2014, se demande si les gouvernements canadiens ont un « problème de taille de cabinet ». Il fait remarquer que depuis 1993, deux tendances se dessinent : 1) les cabinets sont plus susceptibles de gonfler en période de gouvernement et d’opérer des regroupements dans les périodes transitoires; et 2) la taille du cabinet est plus susceptible d’augmenter lorsque des partis de centre gauche ou de centre droit sont au pouvoir. Les arguments en faveur d’une réduction de la taille des cabinets sont généralement centrés sur les coûts financiers, mais l’auteur souligne le coût politique de situations où les ministres sont nombreux par rapport à la taille de l’assemblée législative, ce qui laisse moins de simples députés pour exiger des comptes au gouvernement.

Introduction

Continuer la lecture de « Réflexion sur la taille des cabinets »

Cendrillon au bal : L’intention du législateur dans les tribunaux canadiens

Article 4 / 11 , Vol 38 No 2 (Été)

Cendrillon au bal : L’intention du législateur dans les tribunaux canadiens

L’article explore un type très particulier de recherche juridique : trouver l’intention d’une législature ou d’un parlement. Après un examen de l’historique de l’intention du législateur dans les tribunaux canadiens, de la règle d’exclusion et d’une importante cause canadienne, Rizzo & Rizzo Shoes Ltd, les deux auteures se penchent sur les conséquences possibles des développements dans ce domaine du droit – qui allie l’interprétation des lois et la recherche de l’intention du législateur – sur les bibliothèques parlementaires et législatives au Canada. Basé sur leur ouvrage intitulé « Researching Legislative Intent: A Practical Guide », cet article révisé a d’abord été présenté à l’Association des bibliothèques parlementaires au Canada/Association of Parliamentary Libraries in Canada (ABPAC/APLIC) le 4 juillet 2013, à Ottawa (Ontario).

Continuer la lecture de « Cendrillon au bal : L’intention du législateur dans les tribunaux canadiens »

Analyse du rôle sexuel dans la représentation politique au Canada

Article 5 / 11 , Vol 38 No 2 (Été)

Analyse du rôle sexuel dans la représentation politique au Canada

On aborde généralement la question de la représentation politique des femmes au Canada sous l’angle des progrès accomplis. Malgré des avancées importantes, particulièrement au cours des dernières années, la représentation politique des femmes a pourtant également connu des périodes de stagnation. Dans cet article, l’auteure s’interroge sur la théorie de l’offre et de la demande relativement aux stratégies de recrutement de candidats. Elle affirme que la pénurie de candidates n’a rien à voir avec les préférences des électeurs, mais qu’elle relève plutôt du caractère partisan des processus de sélection, de l’influence des médias sur les normes sexuelles et du genre de préoccupations qui dominent le discours politique. Elle conclut en estimant que le modèle de l’offre et de la demande auquel obéit le recrutement politique contribue à faire comprendre les variations dans la sous-représentation politique des femmes au Canada.

Au cours des dernières années, la majeure partie des recherches sur la représentation des femmes en politique était axée sur le fait que de plus en plus de pays, soit maintenant plus de 100, adoptent des quotas par sexe comme moyen d’accroître le nombre de femmes dans les assemblées législatives¹. Mais, en l’absence de tels quotas, comment les femmes se débrouillent-elles en politique? Dans quelle mesure, par exemple, la représentation politique des femmes varietelle au Canada, où il n’existe aucune exigence législative formelle quant au nombre minimum de candidates aux élections. Compte tenu de l’absence d’exigences formelles, quels critères principaux déterminent le moment et la pertinence de recruter des femmes en politique au Canada?

Continuer la lecture de « Analyse du rôle sexuel dans la représentation politique au Canada »

En chiffres : les femmes parlementaires

Article 6 / 11 , Vol 38 No 2 (Été)

En chiffres : les femmes parlementaires

Continuer la lecture de « En chiffres : les femmes parlementaires »

Pour mémoire : être une femme dans l’arène politique parlementaire

Article 7 / 11 , Vol 38 No 2 (Été)

Pour mémoire : être une femme dans l’arène politique parlementaire

Si un député dit quelque chose de stupide, tout le monde l’oublie le lendemain, mais s’il s’agit d’une femme, on répète ses propos sans cesse dans tout le pays.
[TRADUCTION]

Continuer la lecture de « Pour mémoire : être une femme dans l’arène politique parlementaire »

Célébration des 100 premières femmes députées à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique

Article 2 / 12 , Vol 38 No 1 (Printemps)

Célébration des 100 premières femmes députées à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique

À l’aube du 100e anniversaire de l’élection de la première femme députée à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique – qui sera célébré en 2018-, l’auteure examine certains accomplissements réalisés par les 100 premières femmes députées dans la province. Elle souligne que ces femmes se sont souvent révélées d’excellents exemples à suivre pour les jeunes gens qui souhaitent entamer une carrière dans le domaine de la politique ou des services publics.

Continuer la lecture de « Célébration des 100 premières femmes députées à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique »

Sécurité dans les bureaux de circonscription : Guide des pratiques exemplaires

Article 4 / 12 , Vol 38 No 1 (Printemps)

Sécurité dans les bureaux de circonscription : Guide des pratiques exemplaires

Dans cet article, l’auteur discute des enjeux particuliers relatifs à la sécurité lors de la mise sur pied et dans la gestion d’un bureau de constitution. En s’inspirant des pratiques exemplaires du service de coordination des locaux de l’Assemblée législative de l’Ontario, il décrit les mesures que peuvent prendre les employés des bureaux de circonscription pour protéger de façon proactive leurs milieux de travail de perturbations potentielles.

Continuer la lecture de « Sécurité dans les bureaux de circonscription : Guide des pratiques exemplaires »

Retour sur les « nouvelles règles de Harper » : réponse à Knopff et Snow

Article 5 / 12 , Vol 38 No 1 (Printemps)

Retour sur les « nouvelles règles de Harper » : réponse à Knopff et Snow

Remarque sur l’auteur : David Schneiderman est professeur de droit et de sciences politiques à l’Université de Toronto. Il est fondateur et rédacteur de la publication trimestrielle Constitutional Forum Constitutionnel, ainsi que fondateur et rédacteur en chef de la Revue d’études constitutionnelles.

Continuer la lecture de « Retour sur les « nouvelles règles de Harper » : réponse à Knopff et Snow »