La charge de président : un point de vue néo-zélandais

Article 5 / 12 , Vol 34 No 4 (Hiver)

La charge de président : un point de vue néo-zélandais

En raison d’élections et de départs à la retraite, la moitié des provinces et des territoires canadiens ont dû nommer de nouveaux présidents depuis octobre 2011. Bien que le rôle de la présidence et les règlements diffèrent d’une assemblée législative à l’autre, on note davantage de ressemblances que de différences entre les assemblées canadiennes et, en fait, entre les divers États du Commonwealth. Le présent article examine comment on gère la période des questions, les rappels au Règlement et d’autres questions à la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande.

Le rôle du président est inextricablement lié à l’évolution de la démocratie parlementaire, pour laquelle on s’est battu si vaillamment pendant de si nombreux siècles en Angleterre. Le roi Jean sans Terre n’a pas apposé son sceau sur la Grande Charte, à Runnymede, en 1215, parce qu’il avait une grande conception de la démocratie. Il avait désespérément besoin de lever davantage d’impôts pour soutenir ses campagnes militaires défaillantes, mais les barons en avaient assez. Ils refusaient de payer sans obtenir quelque chose en retour.

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L’inuktitut et la terminologie parlementaire

Article 6 / 12 , Vol 34 No 4 (Hiver)

L’inuktitut et la terminologie parlementaire

Le territoire du Nunavut est créé le 1er avril 1999 à la suite de la scission des Territoires du Nord-Ouest. Il reçoit alors en héritage une gouvernance consensuelle, un ensemble de lois des Territoires du Nord-Ouest, notamment la Loi sur les langues officielles, un commissaire aux langues officielles et des services linguistiques adaptés aux besoins du public, du gouvernement et des parlementaires. Le présent article porte sur l’utilisation de la langue inuit à l’Assemblée législative du Nunavut, y compris sur les défis relatifs à l’élaboration de la terminologie parlementaire.

Dans le Nord, la langue constitue l’un des enjeux les plus cruciaux et les plus discutés en politique et en gestion publique. Elle influe sur tous les services qui sont fournis, que ce soit les soins de santé, les services sociaux ou notre système d’éducation, ainsi que sur la composition de la main-d’œuvre et l’exécution du travail.

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Convention constitutionnelle et manuels du Cabinet

Article 7 / 12 , Vol 34 No 4 (Hiver)

Convention constitutionnelle et manuels du Cabinet

Le bon fonctionnement de la démocratie parlementaire canadienne repose sur l’acceptation de nos conventions constitutionnelles. Or, les désaccords politiques entre les acteurs politiques durant la crise parlementaire de 2008 et la campagne électorale fédérale de 2011 font douter sérieusement de pareille acceptation. Dans le présent article, l’auteur pose la question : comment pouvons-nous clarifier nos conventions constitutionnelles pour prévenir de nouvelles crises à cet égard? Tant la Nouvelle-Zélande que le Royaume-Uni ont publié des manuels du Cabinet afin de codifier leurs conventions constitutionnelles dans un seul document. À partir de ces exemples, l’auteur préconise l’adoption d’un manuel du Cabinet canadien à titre de mesure de prévention des crises constitutionnelles et d’important outil d’information pour la classe politique, les fonctionnaires et le public.

Pour que la démocratie parlementaire canadienne fonctionne correctement, il importe que les principaux acteurs politiques s’entendent sur les fondements de la Constitution. Toutefois, compte tenu de la prédominance récente de gouvernements minoritaires, cette entente a été remise en question. Durant la crise parlementaire de décembre 2008 et la campagne électorale fédérale de 2011, le Parti conservateur du Canada, dirigé par le premier ministre Stephen Harper, semble avoir défendu, sur d’importantes conventions constitutionnelles, des points de vue qui étaient très différents de ceux des dirigeants de l’opposition et des experts constitutionnels. Cette absence de consensus en a amené plusieurs à craindre l’avènement, dans un proche avenir, d’une situation où l’absence d’entente sur les conventions régissant les pouvoirs de réserve du gouverneur général provoquerait une grave crise constitutionnelle au Canada.

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Les parlementaires et la sécurité nationale au Canada

Article 8 / 12 , Vol 34 No 4 (Hiver)

Les parlementaires et la sécurité nationale au Canada

Le Parlement du Canada a pour coutume de s’en remettre au gouvernement pour ce qui est des questions de sécurité nationale, bien que, parfois, les parlementaires se soient donné pour mission de demander des comptes au gouvernement à ce chapitre. En 1991, le Parlement a mené un examen quinquennal de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, au cours duquel le solliciteur général du Canada et ses fonctionnaires ont remis aux parlementaires des résumés classifiés pour les aider dans leurs travaux sur l’efficacité de la Loi. En 2004, on a proposé la création d’un comité de parlementaires sur la sécurité nationale dans Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale. Une décision rendue par le président de la Chambre le 27 avril 2010 abordait également la question. L’auteur se penche sur un certain nombre de questions et de réserves soulevées dans le passé à ce sujet. Il s’intéresse à l’examen parlementaire des questions de sécurité nationale au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il conclut qu’il n’existe aucun argument raisonnable contre la participation des parlementaires à l’examen des questions de sécurité nationale au Canada

La notion d’examen parlementaire des questions de sécurité nationale n’est pas propre au Canada. Le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande possèdent tous des systèmes bien développés qui permettent aux parlementaires de demander des comptes au gouvernement sur les enjeux de sécurité nationale. Il n’en est pas ainsi au Canada.

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Lettres

Article 10 / 12 , Vol 34 No 4 (Hiver)

Lettres

Monsieur,

Les sièges régionaux ont fait l’objet d’un article dans votre revue en 2001. Des élections générales récentes en ont montré l’utilité. En particulier, ces sièges garantiraient une représentation plus diversifiée des partis dans certaines régions actuellement dominées par un seul parti. Prenons comme exemple la région du Grand Toronto-Mississauga pour vérifier la validité de cette idée.

Lors des dernières élections provinciales en Ontario, les progressistes-conservateurs n’ont remporté aucun siège dans le Grand Toronto-Mississauga, comme ce fut le cas en 2007. Sur 28 sièges, les libéraux s’en sont emparés de 23 en 2011 et de 24, en 2007. Le même découpage électoral est utilisé au niveau fédéral, et les libéraux ont gagné au moins 25 sièges lors des élections de 2004, 2006 et 2008. C’est seulement aux dernières élections fédérales que la donne a changé.

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La Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles

Article 1 / 12 , Vol 34 No 3 (Automne)

Vol 34 No 3La Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles

Les forums et les associations parlementaires exercent une influence croissante sur la scène internationale, comme en témoigne le processus à l’issue duquel est entrée en vigueur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. Les membres de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ont été parmi les premiers à réclamer, dès l’an 2000, un instrument juridique international dédié à la promotion du dialogue des cultures; initiative qui a certainement contribué à initier la réflexion qui a mené à l’adoption de la Convention le 20 octobre 2005. C’est dans ce dessein que l’APF et l’Assemblée nationale du Québec ont conjointement organisé la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC), les 2 et 3 février 2011 à Québec, avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie et la collaboration de l’UNESCO. Cette Conférence a rassemblé quelque deux cent cinquante participants, parlementaires de l’espace francophone, experts des secteurs de la culture et observateurs provenant d’organisations interparlementaires et de la société civile. Continuer la lecture de « La Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles »

Feuille de route pour une réforme parlementaire en Colombie-Britannique

Article 2 / 12 , Vol 34 No 3 (Automne)

Feuille de route pour une réforme parlementaire en Colombie-Britannique

Plusieurs années ont passé depuis les dernières réformes des institutions entreprises en Colombie-Britannique. Les plus récentes, en 2005, ont consisté à prolonger la période des questions de 15 à 30 minutes, à permettre un plus grand nombre de déclarations émanant de députés et à créer un poste de vice-président adjoint occupé par l’opposition. Avant cela, des modifications importantes ont été apportées en 2001. Elles incluent l’établissement de dates fixes pour les élections générales et le dépôt du budget, un calendrier législatif et la création des déclarations émanant de députés. Le présent article tente de dégager d’autres domaines possibles pour des réformes en Colombie-Britannique et dans d’autres assemblées législatives. Il met particulièrement l’accent sur la législation, le budget des dépenses et les comités parlementaires. Continuer la lecture de « Feuille de route pour une réforme parlementaire en Colombie-Britannique »

Retour sur une présidence

Article 3 / 12 , Vol 34 No 3 (Automne)

Retour sur une présidence

L’efficacité du président repose en grande partie sur son impartialité apparente. Le président doit être prêt à servir d’arbitre, voire de gardien de la paix. Il doit défendre vigoureusement les droits et les privilèges de tous les députés, individuellement et collectivement, sans exception. Il doit écouter attentivement et faire en sorte que chaque décision soit bien fondée et qu’elle respecte les règles, la jurisprudence et les conventions. Les règles s’appliquent à tous, sans exception. Le présent article traite des éléments clés qui permettent aux présidents de s’acquitter avec succès de leurs fonctions, surtout dans une assemblée minoritaire.

La Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador

Article 4 / 12 , Vol 34 No 3 (Automne)

La Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador

Le présent article a pour objet de décrire et d’analyser la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador. Il vise à sensibiliser davantage le public à ses fonctions procédurales et constitue la base d’une analyse comparative avec d’autres assemblées législatives. Il comprend un historique de l’assemblée, les caractéristiques sociodémographiques des députés, les ressources dont les députés et les caucus des partis disposent et les relations entre le gouvernement et l’opposition. L’analyse s’étend au rôle du président et des comités législatifs, à la procédure d’examen des projets de loi et à la difficulté d’organiser une opposition efficace en présence d’écrasantes majorités gouvernementales.

Structures élémentaires de la parenté au Parlement depuis 1867

Article 5 / 12 , Vol 34 No 3 (Automne)

Structures élémentaires de la parenté au Parlement depuis 1867

On aura compris que le titre de notre étude se veut un clin d’œil à l’œuvre de l’éminent ethnologue Claude Lévi-Strauss (1908-2009). Ce dernier a démontré que les multiples structures familiales (monogames, polyandres ou polygynes, patrilinéaires, matrilinéaires ou bilatérales, plus ou moins étendues ou restreintes) servent toutes à exercer, à un degré variable, les mêmes fonctions sociales. Depuis 2000, le service PARLINFO de la Bibliothèque du Parlement a mis en ligne quelques liens de parenté entre sénateurs et députés de 1867 à nos jours. Cette base de données constitue la matière de cet article. Cela nous permet d’étudier le cas des parlementaires qui sont conjoints, frères, fils ou filles d’autres parlementaires. Continuer la lecture de « Structures élémentaires de la parenté au Parlement depuis 1867 »

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