Rapports législatifs
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Canadian Commonwealth Association – L’ Association parlementaire du Commonwealth
Malgré tous les discours sur les « temps sans précédent », il est parfois facile d’oublier que le Canada a déjà connu des pandémies. La pandémie de grippe de 1918-1919 (également appelée la « grippe espagnole », terme impropre, car la maladie n’est pas originaire d’Espagne) a dévasté le Canada, faisant environ 50 000 victimes canadiennes et en infectant des milliers d’autres, soit environ un Canadien sur quatre1. L’apparition de cette maladie hautement contagieuse et mortelle a forcé la fermeture d’espaces publics dans tout le pays, y compris des bars, des écoles et d’autres espaces publics non essentiels2. Dans certaines régions, on a promulgué l’obligation de porter un masque et imposé des ordonnances de confinement à la maison, un peu comme aujourd’hui3. Avec un accès limité aux téléphones, et Zoom qui verrait le jour environ un siècle plus tard, quels changements les législatures provinciales et territoriales et le Parlement fédéral ont-ils adoptés pour continuer à travailler en ces temps difficiles?
La relâche estivale a été la réaction la plus courante à l’épidémie. La Chambre des communes fédérale a été levée pour la relâche estivale le 24 mai 1918, et n’a pas siégé de nouveau avant le 20 février 19194. Bien que les registres des législatures provinciales durant cette période soient rares, nous savons que l’Ontario, l’Alberta, le Québec et la Colombie-Britannique ont tous eu des périodes d’inactivité aussi longues au plus fort de la pandémie5. Le premier cas de grippe espagnole au Canada a été signalé au Québec le 8 septembre 1918, et environ 90 % des décès au Canada sont survenus entre octobre 1918 et décembre 19186.
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Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (septembre 2020 – novembre 2020)
Baroness Taylor of Bolton, « A question of confidence? The Constitution Committee’s view on the Fixed-term Parliaments Act 2011 », Blogue de la Constitution Unit, 5 pages, 18 septembre 2020.
Whipped: Party Discipline in Canada par Alex Marland, UBC Press, Vancouver, 2020, 480 pages
Le dernier livre d’Alex Marland, Whipped: Party Discipline in Canada, jette un regard neuf sur le phénomène de la discipline de parti dans les parlements du Canada. Le livre se concentre principalement sur l’ère internet d’après 2000, et approfondit même la dynamique des événements récents, tels que l’affaire SNC-Lavalin de 2019 et les opérations partisanes dans le cadre de la crise de la COVID-19. C’est un nouvel ajout à l’étude de la politique canadienne, écrit sur un ton clair et accessible, mais truffé de détails minutieux et d’analyses pointues.
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Le député progressiste-conservateur de KingsCentre, Bill Oliver, a été élu président de l’Assemblée législative du NouveauBrunswick le 7 octobre 2020. Le président Oliver a été élu par acclamation lorsque le seul autre candidat, Ross Wetmore, député progressiste-conservateur de Gagetown-Petitcodiac, a retiré son nom de la liste des candidats peu avant le vote.
Élu pour la première fois à l’Assemblée législative en 2014 et réélu en 2018 et en 2020, le président Oliver a été ministre des Transports et de l’Infrastructure au cours de la législature précédente.
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Le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) a commencé à organiser des événements virtuels en réponse à la pandémie de COVID19. En octobre, notre conférence annuelle intitulée « Perspectives sur les législatures et le pouvoir législatif : passé, présent et futur » a rassemblé des présentateurs des cinq continents pour partager leurs expériences et leurs points de vue sur divers aspects des institutions parlementaires. Il s’agissait du programme le plus important et le plus ambitieux du GCEP à ce jour, et le GCEP espère s’en inspirer pour ses prochains programmes de séminaires.
La conférence annuelle comprenait des présentations vidéo que les participants pouvaient regarder à leur guise avec des séances de questions-réponses en direct avec les présentateurs et des événements spéciaux. L’environnement virtuel a permis à un large éventail de participants d’entendre des personnes pour qui la participation à un événement en personne du GCEP à Ottawa pouvait être assez difficile, comme les législateurs de l’Alberta et du Yukon qui étaient en pleine session législative, et a permis aux participants d’un bout à l’autre du pays de poser leurs questions.
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« Tout le monde sait qu’à grande échelle, la démocratie est une absurdité pernicieuse, un pays ou même un comté ne peut pas être dirigé par une parcelle de politiciens égoïstes qui travaillent sur l’émotion populaire, qui excitent la foule. »
– Capitaine Jack Aubrey, Le blocus de la Sibérie1
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En mai 2017, Robert-Falcon Ouellette a prononcé un discours à la Chambre des communes du Canada sur la violence au sein des communautés autochtones. M. Ouellette s’est exprimé en langue crie, car il voulait « aborder la violence d’une manière qui serait remarquée » et communiquer avec la population plus jeune1. Bien que M. Ouellette ait contacté le bureau parlementaire compétent à l’avance et ait fourni le texte anglais du discours, aucune interprétation simultanée n’a été proposée du cri vers l’anglais. Si l’utilisation du cri par M. Ouellette n’a pas enfreint le Règlement, elle a mis en évidence le fait qu’il n’existait aucun mécanisme permettant de faire interpréter simultanément ses paroles afin que les autres députés puissent le comprendre. Après le discours, M. Ouellette s’est opposé au statu quo et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a mené une enquête sur l’utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre et des comités2. Au cours de cette enquête, le comité a recueilli les témoignages de 31 témoins, dont le dernier provenait d’Australie, à quelque 15 000 kilomètres de là. Ce témoin, Michael Tatham, greffier de l’Assemblée législative du Territoire du Nord, a expliqué dans quelle mesure le Parlement du Territoire du Nord prenait en compte les langues autochtones. Le témoignage de ce témoin australien éloigné devant le comité, et l’inclusion de son témoignage dans le rapport final, suggère que, bien qu’il existe des différences significatives entre les obstacles à l’implication parlementaire des Autochtones au Canada et en Australie, il existe aussi potentiellement des expériences communes. Dans le présent article, nous espérons décrire la situation actuelle en Australie en ce qui concerne l’utilisation des langues autochtones au Parlement, en évoquant l’importance symbolique de faciliter l’utilisation des langues autochtones, les avantages pratiques qui en découlent et les questions logistiques, notamment l’interprétation, la traduction, l’enregistrement et le financement, qui se posent. Au cours de notre discussion, nous nous sommes concentrés en particulier sur les développements récents et, lorsque cela était possible, nous avons établi des comparaisons avec l’expérience canadienne.
Langues autochtones en Australie, comparées au Canada
Introduction
Même si les parlements du monde entier accueillent davantage de femmes, les législatures peuvent demeurer des institutions sexospécifiques1. Il est largement prouvé que les femmes sont plus susceptibles que les hommes de siéger dans les comités parlementaires qui traitent de questions stéréotypées féminines, telles que la santé, la protection sociale et l’éducation, et moins susceptibles de siéger dans les comités qui traitent de questions stéréotypées masculines, telles que l’économie, les finances et la défense2. Il est également prouvé qu’elles prononcent moins d’allocutions au Parlement que les hommes3. Dans le présent article, nous examinons une autre forme de sexospécificité et nous nous demandons si les femmes d’arrièreban du Parlement canadien sont plus susceptibles que les hommes d’aborder des questions stéréotypées féminines et moins susceptibles d’aborder des questions stéréotypées masculines lorsqu’elles interviennent dans la période des questions et les affaires émanant des députés.
Sexe et discours
Nos institutions parlementaires de Westminster remontent à des siècles, mais chaque nouveau Parlement apporte des défis et des changements qui nous obligent à modifier les règles et à établir de nouveaux précédents.